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Aides locales

Nous avons répertorié pour vous les aides régionales, nationales et européennes d'aide à la création et au développement d'entreprise.

Département
Type d'aides

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Garantie

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l'obtention d'un crédit.

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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Allègement fiscal

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'impôt sur les bénéfices.

Ce dispositif s'applique aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2021.

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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté

Allègement fiscal


Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d''un montant basé sur le coût salarial des emplois créés suite à la reprise.

Ce dispositif s''applique aux entreprises créées jusqu''au 31 décembre 2021.

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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Allègement fiscal

Encourager par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière les entreprises qui procèdent dans les communes situées en zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) :


  • soit à des extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d''informatique,


  • soit à une reconversion dans le même type d''activités,


  • soit à la reprise d''établissements en difficulté exerçant le même type d''activités.




Ce dispositif s''applique jusqu''au 31 décembre 2021.

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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises nouvelles

Allègement fiscal

Soutenir la création de nouvelles activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Ce dispositif s'applique aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2021.

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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté

Allègement fiscal

Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en zones Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ce dispositif s'applique aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2021.

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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers pour les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté

Allègement fiscal

Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers.

Ce dispositif s'applique jusqu''au 31 décembre 2021.

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Prêt SOFIRED PME Défense

Prêt

Financer les projets créateurs d'emplois (croissance ou transmission), quel que soit leur secteur d'activité.

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) - Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à 50 salariés

Exonération de charges sociales

Favoriser le développement économique et l'emploi dans les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR).

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des hôtels, gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Allègement fiscal

Afin de favoriser le développement touristique des territoires ruraux défavorisés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent exonérer, sur délibération, la taxe foncière sur les propriétés bâties de certains établissements touristique.

Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2022.

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Allègement fiscal

Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).

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Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles ou reprises

Allègement fiscal

Soutenir la création et la reprise d'entreprises dans les communes classées comme Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) par une exonération d'impôt sur les bénéfices.

Cette exonération est applicable aux créations-reprises réalisées avant le 31 décembre 2021.

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Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr

Subvention

Réduire l'exposition à des facteurs de risque à effets différés tels que les affections engendrées par les CMR, ou immédiat (machine, ou Plain pieds).

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021. Il est succeptible d'être reconduit en 2022.

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Subvention Prévention TPE - Risque routier

Subvention

Améliorer la prévention du risque routier.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021. Il est succeptible d'être reconduit en 2022.

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Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon

Subvention

Réduire l'exposition au radon dans les locaux de travail.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021. Il est succeptible d'être reconduit en 2022.

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Subvention Prévention TPE - Bruit

Subvention

Réduire l'exposition aux nuisances sonores.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021. Il est succeptible d'être reconduit en 2022.

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Aide aux études et travaux de traitement des eaux pluviales pour préserver les usages sensibles

Subvention

Restaurer les usages sensibles que sont la baignade, la production de coquillages et la pêche à pied au regard de la pollution ruisselée.

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Aide aux travaux d'autosurveillance

Subvention

Aider les activités économiques non agricoles à s'équiper en dispositifs d'autosurveillance.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

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Aide aux travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques

Subvention Appel à projet

Soutenir les activités économiques non agricoles pour les travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

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Aide aux travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - Epuration

Subvention

Soutenir les travaux de réduction des pollutions dues aux micropolluants.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

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Aide aux travaux de réduction des rejets à la source de micropolluants - Technologie propre

Subvention

Soutenir les entreprises pour les travaux de réduction des pollutions dues aux micropolluants.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

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Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants

Subvention

Etablir le dimensionnement des ouvrages, les impacts sur le milieu récepteur avant et après travaux ainsi que la pertinence de la destination des boues et des déchets.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

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Aide aux études préalables à la réduction des pollutions

Subvention

Soutenir les études préalables à la réduction des pollutions.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

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Aide aux études, travaux et équipements permettant de réaliser des économies d'eau

Subvention

Accompagner les activités économiques industrielles pour réduire les prélèvements sur les ressources en eau.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

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Aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives

Subvention

Ces opérations découlent du diagnostic amont que les collectivités doivent réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016. Ces opérations collectives peuvent notamment concerner la prévention et la réduction des rejets en micropolluants de l'artisanat.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

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Aide aux dépenses exceptionnelles liées à l'interdiction de l'épandage de boues non hygiénisées

Subvention

L'arrêté du 30 avril 2020 précise les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19.
Cet arrêté interdit l'épandage des boues des stations d'épuration produites après le début de l'épidémie lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet préalable d’un traitement d’hygiénisation qui inactive les virus.

Dans ce cadre, l'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les dépenses exceptionnelles de transport des boues non hygiénisées.

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Aide aux investissements sur la filière boues liés à la restriction des épandages

Subvention

L'arrêté du 30 avril 2020 précise les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19.
Cet arrêté interdit l'épandage des boues des stations d'épuration produites après le début de l'épidémie lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet préalable d’un traitement d’hygiénisation qui inactive les virus.

Dans ce cadre, l'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les entreprises à mener des travaux d’aménagements des stations d’épuration et de mise en place d’une filière d’hygiénisation des boues.

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Aide aux études, à la sensibilisation aux animations et aux travaux de gestion intégrée des eaux pluviales

Subvention

Soutenir les études, les actions de sensibilisation et d'animation et les travaux visant l'infiltration ou l'évaporation des eaux pluviales.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l''Eau Loire-Bretagne.

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Aide au soutien de l'activité économique dans les centres-bourgs

Subvention

Soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs.

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Prêt d'honneur Initiative Charente

Avance remboursable Prêt d'honneur

La mission d'Initiative Charente est de faciliter l'accès à la création, la reprise, au primo-développement et au développement d'entreprises sur le département de la Charente.
Pour cela Initiative Charente propose :
- un accompagnement au montage du dossier,
- une expertise,
- un financement via un prêt d'honneur,
- un suivi,
- un parrainage.

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Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Allègement fiscal

Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.

Les ZRD sont délimitées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l''économie, du budget et de l''aménagement du territoire qui détermine, pour chaque zone, celle des années comprises entre 2009 et 2019 au titre de laquelle elle est reconnue.

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Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations sociales

Exonération de charges sociales

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais d'exonérations fiscales et sociales.

Les ZRD sont délimitées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'aménagement du territoire qui détermine, pour chaque zone, celle des années comprises entre 2009 et 2019 au titre de laquelle elle est reconnue.

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Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Allègement fiscal

Soutenir, par une exonération de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables, les créations et les extensions d'établissements par des entreprises dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.

Les ZRD sont délimitées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l''aménagement du territoire qui détermine, pour chaque zone, celle des années comprises entre 2009 et 2019 au titre de laquelle elle est reconnue.

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Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Allègement fiscal

Soutenir, par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la construction d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.

Les ZRD sont délimitées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l''aménagement du territoire qui détermine, pour chaque zone, celle des années comprises entre 2009 et 2019 au titre de laquelle elle est reconnue.

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Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Crédit de cotisation foncière des entreprises pour les micro-entreprises

Allègement fiscal

Soutenir les établissements relevant d'une micro-entreprise installée dans un territoire affecté par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.

Les ZRD sont délimitées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l''aménagement du territoire qui détermine, pour chaque zone, celle des années comprises entre 2009 et 2019 au titre de laquelle elle est reconnue.

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"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Déduction des souscriptions en numéraire versées au capital de PME

Allègement fiscal

Soutenir l'activité économique dans les zones franches urbaines (ZFU) - Territoire entrepreneur, en permettant aux sociétés qui investissent dans les petites entreprises installées ou qui s'installent en ZFU de déduire de leurs résultats imposables les sommes versées pour la souscription en numéraire au capital de ces sociétés.

Le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.

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Fonds d'aide à la modernisation des commerces de centre bourgs et de quartiers

Subvention

Soutenir les difficultés que connaissent les commerces ruraux pour se maintenir ou prospérer.

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Fonds d'aide au réinvestissement des friches commerciales

Subvention

Soutenir les difficultés que connaissent les commerces ruraux pour se maintenir ou prospérer.

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Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire - Dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes

Subvention

- Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés ;
- Développer de nouvelles filières de traitement.

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Aide au conseil pour le tourisme - Dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes

Subvention

Accompagner avec du conseil la création, le développement ou la transmission d'activités touristiques.

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Aide aux TPE et associations employeuses

Avance remboursable

Aider les TPE et associations employeuses dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19 et de son impact sur l'économie locale.

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Aide au conseil à l'économie circulaire - Dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes

Subvention

Permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire.

La communauté d'agglomération de Saintes souhaite apporter un soutien financier aux études plus modestes mais qui permettraient de faire émerger de bonnes pratiques.

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Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire - Dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes

Subvention

Renforcer la compétitivité et l'innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine par la création, l'extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants.

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Aide pour les travailleurs non-salariés

Subvention Accompagnement

Soutenir les travailleurs non-salariés du département de la Charente-Maritime.

L'aide est mobilisable jusqu'au 28 février 2021.

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Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS - Dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes

Subvention

Augmenter le nombre et la taille moyenne des entreprises de l'ESS dont les SCOP et les SCIC.

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Aide à la requalification des hébergements touristiques - Dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes

Subvention

Compléter l'offre de dispositifs de la région Nouvelle-Aquitaine, pour des travaux plus mesurés dans les établissements d'hébergement touristique.

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Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - Dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes

Subvention

Le dispositif "Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets" de la région Nouvelle-Aquitaine ne permet pas l'acquisition d'équipements roulants. Ce dispositif de la communaute d'agglomération de Saintes permet aux entreprises d''avoir une aide pour ce type d''investissement, ainsi que pour du matériel non roulant d''occasion.

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Fonds d'aide spécial

Subvention

Soutenir les entreprises de 1 à 150 salariés (ETP) dont le siège ou l'établissement principal et l'activité sont basés sur les communes de la Communauté d'Agglomération (CDA) de La Rochelle et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l'épidémie de COVID 19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2021.

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Prêt d'honneur Initiative Charente-Maritime

Avance remboursable Prêt d'honneur

Renforcer les fonds propres d'entreprise en création, reprise et développement.

Initiative Charente-Maritime aide :
- A financer les projets, grâce à l'octroi d'un prêt personnel sans garantie ni intérêt ;
- A pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui, des conseils via ses partenaires et/ou experts associés.

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Créa Commerce

Subvention

Favoriser l'ouverture de commerce en encourageant financièrement les créateurs à s'installer
dans les centres villes et centres-bourgs du territoire de Haute-Corrèze Communauté.

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Fonds d'accompagnement des commerces de proximité

Subvention

Soutenir les commerces de proximité ayant du fermer pendant la période de confinement de mars à mai 2020.

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Fonds d'aide d'urgence

Subvention

Soutenir les très petites entreprises (TPE) touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire pour assurer un revenu aux dirigeants non-salariés.

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Fonds d'aide à la transformation et à la modernisation du commerce et de l'artisanat

Subvention

Aider à la réalisation de travaux, à l'achat de matériel et d'équipements nécessaires à la modernisation et la transformation des entreprises commerciales et artisanales, dans une perspective de relance de leur activité.

Ce dispositif complète le programme Briv'Accélère qui soutient les entreprises dans leurs démarches de modernisation et de transition numérique.

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Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique

Subvention

Contribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d'investissement dans les entreprises de proximité.

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Briv'Accélère

Subvention

Intégrer le numérique dans les objectifs de développement économique des acteurs de l'Agglo de Brive.

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Prêt d'honneur Initiative Corrèze

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Issoire Brioude Sancy

Accompagnement Prêt d'honneur

Aider à la création, reprise ou transmission d'entreprise pendant les 3 premières années d'activité :

- Aide au montage du plan de financement du projet grâce à un accompagnement personnalisé ;

- Aide au financement du projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l''honneur ;

- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, aide à la pérennisation de la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils : visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel,
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Creuse

Prêt d'honneur

Le prêt d'honneur a pour but de soutenir la création, la reprise ou le développement à moins de 3 ans d'une entreprise implantée sur le département en facilitant l'accès aux crédits bancaires à ses bénéficiaires.

Les bénéficiaires d'un prêt d’honneur sont accompagnés durant toute la durée de remboursement de leur prêt. Ils peuvent également profiter d’un parrainage sur 3 ans et entrent au sein du club des créateurs créé en 2012 ; cela dans le but de rompre leur isolement et d’ouvrir le champ des possibles.

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Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev

Subvention

  • Contribuer à développer la culture de prévention des entreprises ;


  • Engager les établissements dans une démarche d'analyse des risques a priori/a posteriori ;


  • Contribuer à réduire la sinistralité accidents du travail (AT) au sein des établissements.


Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Subvention Prévention TPE - Interventions d'entreprises extérieures en entreprises utilisatrices

Subvention

Contribuer à la formation des salariés, à la mise en place d'une organisation visant à améliorer les conditions interventions et à l'acquisition, sous conditions, de matériels spécifiques.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 août 2021.

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Opération de revitalisation Cœur de Ville

Subvention

  • Encourager l'installation de nouvelles activités commerciales et artisanales ;


  • Permettre la réalisation de travaux de modernisation, rénovation et de mise aux normes portés par les commerçants et artisans.


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Fonds de prêts territorial

Subvention

Aider la trésorerie des entreprises qui ne bénéficient pas des dispositifs publics ou privés mis en place dans le cadre du contexte de l'épidémie de Covid-19, en vue de conforter ou reconstituer les fonds propres de l'entreprise.

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Opération collective de modernisation et de revitalisation du Pays de l'Isle en Périgord

Subvention

Soutenir la modernisation de l'outil de travail des artisans et commerçants du territoire.

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Prêt d'honneur Initiative Périgord

Prêt d'honneur

Aider les créateurs, les repreneurs d'entreprises ainsi que les entreprises en développement jusqu'à 7 ans :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur une durée de 2 à 7 ans, assorti d''un différé de remboursement de 0 à 3 ou 6 mois maximum ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, Initiative Périgord vise à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils gratuits (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier d''un appui complémentaire d''un club de créateurs (adhésion gratuite la première année).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Aquitaine

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Initiative Gironde

Prêt d'honneur

- Accompagner la création et la reprise de petites entreprises dans l'ensemble du département de la Gironde ;
- Attribuer des prêts d'honneur destinés à renforcer les fonds propres ;
- Rompre l'isolement des chefs d'entreprises pendant les premières années d’activité par des procédures de suivi et de parrainage.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Adour

Avance remboursable Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs repreneurs et développeurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :
- un accompagnement personnalisé du créateur pendant 2 ans, effectué par des chefs d'entreprises membres de l'association Réseau Entreprendre® Adour ;
- une formation collective au métier de chef d'entreprise pendant 2 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d''entreprise membres dans le cadre d''un "Club des lauréats", qui permet au créateur d''échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d''autres nouveaux chefs d''entreprise et de rompre son isolement ;
- l''attribution d''un prêt d''honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l''accès aux prêts bancaires ;

Réseau Entreprendre® Adour propose trois programmes d'accompagnement ouvert à tout entrepreneur souhaitant se faire accompagner :
- le programme START : pour acquérir et consolider ses talents de chefs d'entreprise pour les projets de création ou reprise.
- le programme BOOSTER : pour réussir un projet de développement structurant et franchir un cap.
- le programme AMBITION : pour changer d'échelle et devenir une PME d'envergure.

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Concours à l'innovation

Subvention

Soutenir financièrement les projets innovants ayant reçu un prix.

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Bourses pour les projets en émergence

Subvention

Soutenir le créateur d'entreprise personne physique en incubateur-pépinière uniquement.

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Aides aux PME industrielles en matière de recherche et développement et d'innovation

Subvention

Favoriser le développement des entreprises industrielles du territoire par un soutien à leurs projets de recherche et de développement.

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Aide pour l'aménagement intérieur des entreprises commerciales et artisanales de proximité

Subvention

- Soutenir le tissu du commerce de proximité des centre-villes et bourgs, Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ;

- Favoriser la modernisation des boutiques.

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Accompagnement par un architecte conseil

Accompagnement Subvention

Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l'optimisation environnementale.

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Aide à la revitalisation du centre-ville

Subvention

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment commercial ou artisanal.

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Aide à la transition numérique des entreprises

Subvention

Accélérer l'appropriation des usages avancés du numérique des entreprises en les accompagnants grâce à des prestations de conseil spécialisé et vers le déploiement de solutions numériques à travers une subvention à la transition numérique.

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Aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production

Subvention

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

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Aide à l'immobilier d'entreprises industrielles

Subvention

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

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Aide à l'immobilier pour les projets issus de démarches coopératives

Subvention

Aider à la onstruction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment à vocation d'accueil de structures coopératives.

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Conseils à l'entreprise sur sa structuration et sa compétitivité informatique

Subvention Accompagnement

Donner à l'entreprise un premier conseil sur les outils proposés par le territoire et concernant les solutions de modernisation de son organisation informatique.

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Aides à l'immobilier d'entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité

Subvention

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.

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Action collective de marketing territorial (attractivité économique et globale du territoire)

Subvention

Agir collectivement avec les acteurs économiques du territoire pour promouvoir le Grand Dax à un niveau supérieur :

- animation de réseaux d'ambassadeurs ;

- opérations de communication et création d'évènementiels ;

- développement de produits et services d'accueil type conciergerie de territoire, etc.) ;

- actions de formation à l'accueil territorial.

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Aide aux petites entreprises

Subvention

Favoriser le développement économique et la création d'emplois (en priorité) par l'octroi d'aides aux entreprises

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Prêt d'honneur Initiative Landes

Prêt d'honneur

Favoriser la création et la reprise d'entreprise en accordant des prêts d'honneur destinés à


renforcer les fonds propres pour faciliter l'accès au crédit bancaire.

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Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprises

Subvention

Soutenir le développement économique en faveur des entreprises installées ou s'installant sur le territoire.

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Prêt d'honneur Initiative Garonne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs, les repreneurs et les chefs d'entreprise en développement (jusqu'à 5 ans) :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l''honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Lot-et-Garonne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur, prêt personnel à taux 0%, remboursable sur 3 à 5 ans ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Aide aux start-up de l'incubateur INNOGEX

Subvention

Accompagner le développement des start-up de l'incubateur INNOGEX.

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Prêt d'honneur Initiative Béarn

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (suivi des consulaires).

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Prêt d'honneur Initiative Pays Basque

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres

Prêt d'honneur

Aider créateurs/créatrices ou repreneurs d'entreprise :
- À valider le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur personnel à taux 0%, en complément d''apports personnels (non obligatoire) et de prets bancaires (obligatoire) ;
- Une fois l''entreprise créée, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club d''entreprises).

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Prêt d'honneur Initiative Vienne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Haute Vienne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Pass Commerce et Artisanat

Subvention

Moderniser et dynamiser l'activité de son commerce grâce à un nouveau dispositif dédié aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes.

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Vilaine

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Aide à la préservation des ressources en eau et à la lutte contre les pollutions des milieux aquatiques

Subvention

- Diminuer voire supprimer les pollutions des cours d'eau et des eaux souterraines par les polluants classiques et les substances toxiques ;
- Réduire les consommations d'eau et favoriser l'adaptation au changement climatique.

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Aide à l'investissement et à l'emploi

Subvention

Soutenir les projets de développement des entreprises, en priorisant les jeunes entreprises et les entreprises investissant dans la recherche et développement.

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Prêt Croissance en Brocéliande

Avance remboursable Prêt Prêt d'honneur

- Permettre aux entreprises de se développer ;
- Améliorer le taux de couverture de l'emploi ;
- Cibler les entreprises qui recrutent localement.

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Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban

Avance remboursable Prêt d'honneur

- Permettre aux entreprises de se développer ;
- Améliorer le taux de couverture de l'emploi ;
- Cibler les entreprises qui recrutent localement.

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Prêt d'honneur Initiative Brocéliande - Création et reprise

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Fougères

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Saint-Malo

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Portes de Bretagne

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Rennes

Avance remboursable Accompagnement Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Centre Ouest Bretagne - Prêt innovation

Prêt d'honneur

Soutenir les projets d'entreprises innovantes.

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Prêt d'honneur Initiative Centre Ouest Bretagne - Prêt transition

Prêt d'honneur

Soutenir les projets d'entreprises rencontrant des difficultés passagères.

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Prêt d'honneur Initiative Centre Ouest Bretagne - Prêt croissance

Prêt d'honneur

Aider les entreprises à financer leurs projets de croissance.

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Prêt d'honneur Initiative Centre Ouest Bretagne - Prêt création

Prêt d'honneur

Aider les créateurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Centre Ouest Bretagne - Prêt reprise

Prêt d'honneur

Aider les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Armor

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Centre Bretagne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise à :
- Monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- Financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils, en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux.

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Dinan

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Guingamp

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Trégor

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Avance remboursable pour les PME

Avance remboursable

Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.

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Prêt d'honneur Initiative Cornouaille

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté,
* en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Brest

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel à 0 % et sans garantie ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Morlaix - Création/Reprise

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs et les repreneurs d'entreprise :
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel à taux zéro ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Pays d'Auray

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Lorient

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté.

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Ploërmel

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise à :
- Monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- Financer leur projet, et améliorer leur apport personnel, grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur personnel remboursable sur 5 ans maximum en co financement avec un prêt bancaire.
- Aider les dirigeants d'entreprise dans le développement ou la croissance de leur entreprise ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseil, en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux.

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Pontivy

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Vannes

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Allègement fiscal

Favoriser le développement économique et le développement de l'emploi des quartiers défavorisés situés en zone franche urbaine (ZFU) - Territoire entrepreneur par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les établissements implantés dans ces zones et qui bénéficient de l'exonération de cotisation foncière des entreprises.

Le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.

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"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises

Favoriser le développement économique et le développement de l'emploi dans les ZFU - territoires entrepreneurs par une exonération de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui créent des activités dans une ZFU - territoire entrepreneur à compter du 1er janvier 2015.

Le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.

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Fonds direct "Eurefi"

Participation en capital

Être partenaire du développement transfrontalier des entreprises qui souhaitent prendre pied sur des marchés limitrophes.

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Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Allègement fiscal

Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD).

Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022.

Ce régime s'appliquera pour la première fois :
- s'agissant des entreprises relevant de l'impôt sur les revenu, pour l''imposition des bénéfices réalisés en 2018 et imposables en 2019,
- s''agissant des entreprises soumises à l''impôt sur les sociétés, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Ce dispositif est étendu aux communes limitrophes suite à la loi de finances pour 2019.

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Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Allègement fiscal

Exonérer de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD).

Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022. Elle s'applique à compter des impositions établies au titre de 2019.

Ce dispositif est étendu aux communes limitrophes suite à la loi de finances pour 2019.

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Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

Allègement fiscal

Exonérer de taxe foncière les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD).

Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022. Elle s'applique à compter des impositions établies au titre de 2019.

Ce dispositif est étendu aux communes limitrophes suite à la loi de finances pour 2019.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Côte d'Opale

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l''accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé du créateur pendant 3 ans, effectué par des chefs d''entreprises adhérents de l''association Réseau Entreprendre ;
- une formation collective au métier de chef d''entreprise pendant 2 à 3 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d''entreprise bénévoles dans le cadre d''un "Club de créateurs", qui permet au créateur d''échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d''autres nouveaux chefs d''entreprise et de rompre son isolement.

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Prêt d'honneur Initiative Cambrésis

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Sambre Avesnois

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Flandre Intérieure

Prêt d'honneur

- Accompagner les porteurs de projets dans la finalisation de leur business plan, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- Financer des projets de création, reprise ou développement d'entreprise grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur au(x) dirigeant(s) : le prêt d'honneur complète les fonds propres et crédibilise le projet vis-à-vis des banques ;
- Apporter un appui et des conseils individuels lors des premières années de l'entreprise ;
- Proposer un parrainage par un chef d'entreprise expérimenté ;
- Faciliter l'intégration des réseaux d’entrepreneurs locaux (clubs).

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Concours "Talents" des Cités

Prix Appel à projet

Récompenser les porteurs de projet qui ont créé ou vont créer leur entreprise ou leur association dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (zone franche urbaine, zone urbaine sensible) afin de reconnaître la qualité de leur parcours personnel et professionnel, leur créativité et leur pugnacité à entreprendre.

Pour 2021, la date limite de candidature est fixée au 13 juin.

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Aide à l'innovation

Avance remboursable

Permettre l'accélération des projets de développement des entreprises afin de renforcer leur compétitivité.

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Aide au développement des grandes entreprises

Avance remboursable

Soutenir les grandes entreprises dans leur stratégie de développement.

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Aide au développement des PME

Avance remboursable

Aider les PME à passer un cap stratégique de leur développement.

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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Avance remboursable

Accroître la compétitivité des petites entreprises et développer l'emploi.

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Aide à l'implantation

Avance remboursable

Favoriser la localisation de projets d'implantation créateurs d'emplois

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

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Aide à la consolidation financière

Avance remboursable

Accompagner, jusqu'à sept ans, les programmes de retournement des entreprises rencontrant des difficultés afin de pérenniser un maximum d'emplois.

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Fonds d'innovation pour la croissance (FIC)

Subvention Avance remboursable

Faciliter les prises de risque pour les PME. Le FIC vise à avoir un effet d'entraînement sur les financements accordés par les autres organismes institutionnels (Conseil Régional, BPI, FINORPA, IRD, etc.), les banques ou les fonds d'investissement

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Prêt d'honneur Douaisis Initiative Création

Prêt d'honneur

Soutenir la création d'entreprises dans le Douaisis par un prêt d'honneur.

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Prêt d'honneur Douaisis Initiative Premier développement

Prêt d'honneur

Soutenir le premier développement des entreprises dans le Douaisis par un prêt d'honneur.

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Fonds de rebond - Aide à l'immobilier pour les artisans commerçants

Subvention

Soutenir les TPE fortement impactées par le second confinement.

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Fonds de Rebond - Aide pour les TPE/PME de l'industrie, des services à l'industrie et de la petite production

Subvention

Soutenir les TPE fortement impactées par le second confinement.

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Fonds de rebond - Aide au tourisme, à l'événementiel, à la culture et au sport

Subvention

Soutenir les TPE fortement impactées par le second confinement.

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Prêt d'honneur Initiative Flandre

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise à financer leur projet grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur à taux zéro.

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Prêt d'honneur Initiative Lille Métropole Nord

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- Expertiser le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- Aider à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur à la personne, remboursable à taux zéro, sans garantie personnelle ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, aider à pérenniser la jeune entreprise pendant les 3 premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (clubs de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Lille Métropole Sud

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Nord

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des entrepreneurs (créateur / repreneur / développeur) de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l''accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé de l''entrepreneur pendant 3 ans, effectué par des chefs d''entreprises adhérents de l''association Réseau Entreprendre ® Nord ;
- une formation collective au métier de chef d''entreprise pendant 3 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d''entreprise bénévoles dans le cadre d''un "Club de Lauréats", qui permet à l''entrepreneur d''échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d''autres nouveaux chefs d''entreprise et de rompre son isolement.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre® Hainaut

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l''accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé du créateur pendant 1 à 3 ans, effectué par des chefs d''entreprises adhérents de l''association Réseau Entreprendre ® Hainaut ;
- une formation collective au métier de chef d''entreprise pendant 2 à 3 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d''entreprise bénévoles dans le cadre d''un "Club de créateurs", qui permet au créateur d''échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d''autres nouveaux chefs d''entreprise et de rompre son isolement.

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Aide en faveur des TPE

Subvention

  • Favoriser le maintien et la création d'emploi ;


  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;


  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;


  • Renforcer l'attractivité du territoire.


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Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention

  • Favoriser le maintien et la création d'emploi ;


  • Favoriser la création, le développement et la reprise d'entreprises ,


  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;


  • Renforcer l’attractivité du territoire.


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Aide en faveur des TPE

Subvention

  • Favoriser le maintien et la création d'emploi ;


  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;


  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;


  • Renforcer l'attractivité du territoire.


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Aide en faveur des TPE

Subvention

  • Favoriser la création, le développement et la reprise des TPE ;


  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;


  • Favoriser le maintien et la création d'emploi ;


  • Renforcer l'attractivité du territoire.


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Aide à l'investissement immobilier

Subvention

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises.

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Fonds Gâtine Initiatives

Prêt

Aider à la création ou au développement des entreprises situées sur le Pays de Gâtine.

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Prêt d'honneur Initiative Loiret

Prêt d'honneur

Vous portez un projet de création, de reprise ou de croissance d'entreprise ? Vous avez besoin d'un financement et d'un accompagnement ?

Initiative Loiret c'est :
- un accueil professionnel et bienveillant pour tous les entrepreneurs ;
- un accompagnement à la finalisation du business plan ;
- un prêt d’honneur à taux 0 % ;
- un suivi personnalisé dans les premières années de vie de l’entreprise ;
- un parrainage et l’ouverture à un réseau professionnel.

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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention

Favoriser le développement économique et touristique de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing.

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Prêt d'honneur Initiative Ternois Artois 7 Vallées

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Aide au développement des PME

Subvention Avance remboursable

Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

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Aide à la création-reprise

Subvention

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de 7 Vallée Com.

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Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention

  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .


  • favoriser l'installation durable d'entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d'emplois pérennes.


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Aide au développement des grandes entreprises

Subvention

Pouvoir aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique, et faciliter la prise de décision d'investissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais au sein de groupes nationaux et internationaux.

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Aide au développement des TPE

Subvention Avance remboursable

Pouvoir accroitre la compétitivité des entreprises et de développer l'emploi en :


  • Accompagnant les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;


  • Encourageant les investissements de croissance ;


  • Favorisant la création d'emplois sur le territoire ;


  • Aidant les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement ;


  • Encourageant le recrutement d'apprentis.


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Aide au développement des TPE

Subvention

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de 7 Vallée Com.

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Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Subvention

Permettre la création d'une nouvelle activité économique créatrice d'emplois et de faciliter l'accès à d'autres types de financement.

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Aide à l'implantation d'entreprise

Subvention

Favoriser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises géographiquement mobiles et créateurs d'emplois.

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Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Subvention

Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l'élaboration et l'expérimentation de son projet de création d'une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d'emplois et également de permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

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Aide à la consolidation financière

Avance remboursable

Accompagner avec la Région les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles afin qu'elles puissent mettre en œuvre leur stratégie économique de retournement et assurer leur pérennité sur le long terme.

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Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Subvention

Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l'accès à d'autres financements.

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Aide à la création/reprise d'entreprises

Subvention Avance remboursable

Soutenir financièrement les projets de créations / reprises d'activités économiques à potentiel, génératrices d'emplois, et de leur faciliter l'accès à d'autres financements.

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Aide à la location immobilière

Subvention




  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .


  • favoriser l'installation durable d'entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d'emplois pérennes.




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Prêt d'honneur Initiative Artois

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Boulogne-sur-Mer

Prêt d'honneur

Aider les créateurs les repreneurs d'entreprise et les développeurs d'entreprises :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l''honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Calaisis

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Gohelle

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Grand Arras

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté,
* en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Saint-Omer

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé en structuration financières, en recherche de partenaires financiers ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Artois

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Aide à l'investissement pour le développement

Subvention

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.

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Subvention Prévention TPE - CAP 200

Subvention

Accompagner les établissements régionaux souhaitant élever leur niveau de compétences en prévention des risques professionnels, et notamment ceux concernés par l'action régionale CAP 200.

L'entreprise doit réserver l'aide avant le 15 novembre 2021.

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Subvention Prévention TPE - TPE Maisons individuelles

Subvention

Réduire les risques auxquels sont exposés les salariés travaillant sur les chantiers de maisons individuelles pour améliorer la prévention des chutes de hauteur et de plain-pied et réduire les manutentions manuelles.

L'entreprise doit réserver l'aide avant le 15 novembre 2021.

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Prêt d'honneur Auvergne Technologie Innovation Initiative Plus (AT2I+)

Prêt d'honneur

Le prêt d'honneur est un dispositif global d'accompagnement à la création et développement d'entreprises innovantes qui se décompose en 3 étapes :
- l'accompagnement avant la création : accueil du créateur, analyse du projet, expertise scientifique et technique du dossier, aide au montage du dossier de candidature, recherche de financement,
- l''accompagnement financier : sous forme d''un prêt d'honneur sans intérêt et sans garantie,
- le suivi : suivi de l''entreprise et préconisation d''actions en cohérence avec le dispositif régional public de soutien à l''innovation et au développement d''entreprises, accompagnement après création pour limiter le risque d''échec.

Le prêt d''honneur AT2I+ a pour objet de conforter les apports personnels du chef d''entreprise. Il peut venir en complément d''un prêt bancaire ou tout autre financement et permet de boucler le plan de financement.

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Prêt d'honneur Auvergne Transmission

Prêt d'honneur

Le dispositif « Auvergne Transmission » permet :
- de contribuer au financement des projets de reprise nécessitant une levée de fonds conséquente,
- aux repreneurs d'obtenir un équivalent d'apport en fonds propres afin d'optimiser
l'« effet de levier » sur le financement du projet de reprise.
- d'améliorer la faisabilité, la pérennité et les chances de développement des entreprises reprises,
- de réunir les différentes compétences publiques et privées de la transmission reprise d’entreprise en mobilisant des experts, institutionnels, chefs d’entreprises, acteurs locaux, partenaires financiers, professions libérales, chambres consulaires, au bénéfice des repreneurs d'entreprises.

Le prêt d'honneur Auvergne Transmission vient obligatoirement en complément d'un prêt bancaire et permet de boucler le plan de financement.

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Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité

Subvention

Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.

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Prêt d'honneur Initiative Clermont Métropole

Prêt d'honneur

Aider les porteurs de projets:
- À crédibilisé le montage financier de leur projet, grâce à un accompagnement personnalisé;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur; prêt personnel à 0% ;
- À pérenniser la jeune entreprise créée pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Riom Combrailles

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Thiers Ambert

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Haute-Loire

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Aides à l'immobilier d'entreprise

Prêt

Soutenir les TPE, PME et les ETI qui investissement dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition, de travaux d'aménagement et de requalification d’un bâtiment.

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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention

Aider à la création, au développement, à la reprise et à l'implantation d'entreprises en subventionnant les investissements immobiliers, dans le respect des dispositions européennes relatives aux aides aux entreprises.

Certaines EPCI ont délégué au Département de l'Allier l'instruction, l'attribution et le versement de ces aides.

Ce dispositif est valable jusqu'à la fin de l'année 2021.

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Prêt d'honneur Initiative Cantal

Avance remboursable Prêt d'honneur

Permettre à de futurs chefs d'entreprise de concrétiser leur projet par un accueil, un accompagnement, un suivi personnalisé et une aide financière avant la création, la reprise et le développement dans les 6 premières années.
Contribuer à améliorer le taux de survie des entreprises et ainsi pérenniser l'emploi.

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Appel à manifestation d'intérêt "Transition écologique et valorisation économique" - Vallée de la Seine

Subvention Appel à projet

Favoriser l'essor de projets interrégionaux, innovants et exemplaires dans 4 domaines :
- économie circulaire,
- nouvelles mobilités,
- énergies renouvelables et de récupération,
- filières industrielles à faible empreinte écologique.

Date limite de candidature : 17 mai 2021.

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Diagnostic d'aide aux créateurs

Subvention Accompagnement

Optimiser les chances de réussite des créateurs d'entreprise dans l'Eure ou la Seine-Maritime.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Favoriser la création, le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de certains EPCI en Seine Maritime, à travers le soutien aux investissements immobiliers.

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Prêt d'honneur Terroir de Caux Initiative

Prêt d'honneur

  • Créer des conditions favorables aux porteurs de projets ;


  • Déceler, étudier et soutenir toutes initiatives susceptibles de contribuer au développement économique du Pays de la Haute Vallée de la Scie ;


  • Apporter un concours moral technique et financier sous la forme de prêt d'honneur et d'assistance en gestion aux entreprises nouvellement créées ou portant un projet de développement sur le territoire de la communauté de communes du Terroir de Caux.


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Dynamique immobilier

Subvention

Assurer le financement des investissements immobiliers dans les meilleures conditions afin de permettre aux entreprises ciblées qui implantent ou étendent leurs activités sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (Métropole), de réserver leurs possibilités financières à la création d'emplois, à l'outil de production tout en préservant leur capacité d'endettement.

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Dynamique immobilier ESS

Subvention

Assurer le financement des investissements immobiliers dans les meilleures conditions afin de permettre aux entreprises ciblées qui implantent ou étendent leurs activités sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (Métropole), de réserver leurs possibilités financières à la création d'emplois, à l'outil de production tout en préservant leur capacité d'endettement.

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Dynamique location

Subvention

  • Soutenir la tertiarisation de l'économie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (Métropole) en concourant au développement de l'immobilier de bureaux et laboratoires, et à la prise à bail dans les meilleures conditions des locaux disponibles mis sur le marché ;


  • permettre aux entreprises qui implantent ou étendent leurs activités de bureaux, de réserver leurs possibilités financières au développement de leur activité et à la création d'emplois, tout en préservant leur capacité d'endettement ;


  • inciter indirectement les promoteurs-investisseurs à la réalisation d’opérations immobilières de bureaux.


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Dynamique location ESS

Subvention

  • Soutenir le développement d'entreprises ayant une utilité sociale pour le territoire de la Métropole Rouen Normandie (Métropole) en concourant à la prise à bail dans les meilleures conditions des locaux disponibles mis sur le marché ;


  • permettre aux entreprises qui implantent ou étendent leurs activités de bureaux, de réserver leurs possibilités financières au développement de leur activité et à la création d'emplois, tout en préservant leur capacité d'endettement ;


  • inciter indirectement les promoteurs-investisseurs à la réalisation d'opérations immobilières de bureaux.


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Prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle - Projets de création

Prêt d'honneur

Aider les créateurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle - Projets de reprise et de transmission

Prêt d'honneur

Aider les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Le Havre Estuaire

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur (prêt personnel) ;
- A accompagner le développement de l''entreprise : une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, la jeune entreprise sera suivie pendant les 3 premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Rouen - Croissance

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les chefs d'entreprise qui souhaitent développer leur activité.

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Prêt d'honneur Initiative Rouen - Création ou reprise

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les trois premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté,
* en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire

Avance remboursable Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Aide à l'investissement immobilier

Subvention Prêt

Soutenir les entreprises dans l'Eure qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition, de travaux d''aménagement ou de requalification d''un bâtiment.

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Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité

Subvention Avance remboursable

Soutenir l'investissement des entreprises sur le territoire du Cotentin et tout particulièrement, sur les zones d'activité communautaires.

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Aide à l'investissement Immobilier d'entreprise

Subvention Prêt

La Communauté d'agglomération Seine-Eure veut disposer d'une offre d'aide sur l'immobilier et le foncier pour les entreprises souhaitant s’installer ou se développer sur son territoire.

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Prêt d'honneur Initiative Eure

Prêt d'honneur

Soutenir la création et la reprise d'entreprises.

Une fois soutenu financièrement, Initiative Eure accompagne l'entrepreneur pendant toute la durée du remboursement du prêt par un suivi technique réalisé par un chargé de missions et par du parrainage réalisé par des bénévoles de l'association.

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Aide à la réduction des émissions de micropolluants

Subvention

Accompagner la réduction des micropolluants.

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Réduire la pollution par les macropolluants

Subvention

Aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).

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Accompagnement des actions d'adaptation au changement climatique, y compris l'innovation

Subvention

Soutenir les actions :

- d'adaptation au changement climatique, y compris des mesures d'atténuation (limiter l'empreinte carbone par une meilleure valorisation des ressources, matières, énergie) ;

- visant à promouvoir une « écologie industrielle » autour de la question des effluents et de la consommation d'eau (mutualisation d‘équipements de traitement ou de services liés à l’eau, réutilisation des eaux de STEU comme eau industrielle ou d'irrigation, etc.).

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Accompagnement des travaux entrepris par les sites IED pour se conformer aux normes d'émission communautaires sur l'eau

Subvention

La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.

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Aide à la réduction des prélèvements en eau

Subvention

L'agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d'économie d'eau et de mobilisation de ressources de substitution.

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Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions entreprises collectivement

Subvention

Aider les entreprises à réduire de façon significative les flux polluants toxiques dispersés.

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Aide à l'expertise RH pour les TPE et PME

Subvention Accompagnement

Soutenir la professionnalisation des TPE-PME en matière de ressources humaines, pour assurer la bonne adéquation des compétences à leurs besoins de développement et pour garantir des recrutements efficaces.

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Subvention Prévention TPE - Bois : transformation et construction

Subvention

Réduire les risques liés à l'activité physique, à l'utilisation d'équipements de travail, aux travaux en hauteur ou aux déplacements routiers professionnels.

L'aide peut être réservée jusqu'au 30 septembre 2022.

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Prêt d'honneur croissance Initiative Isère Vallée du Rhône

Prêt d'honneur

Initiative Isère Vallée du Rhône, partenaire financeur du développement d'entreprise sur le secteur de 5 collectivités a pour vocation de favoriser :

- la dynamique entrepreneuriale par l'octroi de solutions de financement complémentaires aux prêts bancaires, telles que le prêt d'honneur ;

- la pérennité des entreprises aidées par un accompagnement adapté et personnalisé,

- de conforter les quasi-fonds propres lors du changement d'échelle de l''entreprise (croissance externe, croissance organique)

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Prêt d'honneur création - reprise Initiative Isère Vallée du Rhône

Prêt d'honneur

Initiative Isère Vallée du Rhône, partenaire financeur de la création/ reprise/ développement d'entreprise, a pour vocation, sur le territoire de 5 collectivités (CC Entre Bièvre et Rhône, CC du Pilat Rhodanien, CC du Pays de l'Ozon, CC des Collines du Nord Dauphiné et Vienne Condrieu Agglomération) de favoriser :

- la dynamique entrepreneuriale par l'octroi de solutions de financement complémentaires aux prêts bancaires, telles que le prêt d'honneur ;

- la pérennité des entreprises aidées par un acompagnement adapté et personnalisé.

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Prêt d'honneur Rhône Développement Initiative (RDI)

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :


  • à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;


  • à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;


  • une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un.e chef.fe d''entreprise expérimenté.e et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (communauté des entrepreneurs RDI).


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Aide aux petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat

Subvention

Maintenir et renforcer l'activité commerciale sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.

Cette aide a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

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Fonds Communautaire de solidarité

Subvention

Soutenir les entreprises touchées par la crise du Coronavirus.

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Prêt d'honneur Initiative Loire

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre® Loire

Accompagnement Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Initiative Sud Hautes Alpes

Prêt d'honneur

La plateforme Initiative Sud Hautes Alpes propose :

- Un appui personnalisé au montage du projet :


  • Conseils gratuits dans les démarches et mise en relation avec des professionnels,


  • Expertise du dossier.


- Un soutien financier adapté aux besoins du créateur/repreneur :


  • Prêt d'honneur à 0 % sans garantie pouvant aller jusqu'à 20 000 € en fonction du projet (10 000 € pour la création et la reprise, 20 000 € pour la croissance),


  • Aide à l'obtention d'un prêt bancaire (effet levier).


- Un accompagnement spécifique de l'entreprise dans le primo développement :


  • parrainage par une personne bénévole connaissant la vie d’une entreprise,


  • Suivi technique par un chargé d’affaires : un suivi financier au travers des chiffres clefs (tableaux de bord) et des bilans de l’entreprise, des visites en entreprise, d’autres modalités de suivi sont développées par la plateforme (réseau créateurs, formations, conférences, communication, etc.).


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Prêt d'honneur Initiative Alpes du Sud

Prêt d'honneur

Aider les créateurs, les repreneurs et les développeurs de PME/TPE :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur personnel à un taux de 0 %, remboursable sur 5 ans maximum ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (du type Créacteur 04).

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Prêt d'honneur Initiative Agglomération Sophia Antipolis (IASA)

Prêt d'honneur

Aider les créateurs, repreneurs d'entreprise et les entreprises en croissance :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Menton Riviera

Prêt d'honneur

Aider les créateurs, les repreneurs et les développeurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Nice Côte d'Azur

Prêt d'honneur

Aider les créateurs, les repreneurs ou les entreprises en croissance :

- À finaliser le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;

- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;

- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :

* en lui apportant un appui et des conseils (visites terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),

* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté,

* en lui offrant la possibilité d'intégrer le Club by Initiative Nice Côte d'Azur, dont le but est de permettre l'élargissement du réseau du chef d'entreprise,

* en contribuant à sa montée en compétences (ateliers de sensibilisation sur les nouveaux types de management, clients mystères, digitalisation des entrepreneurs, etc.),

* en finançant et en accompagnant son développement d’activité.

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Prêt d'honneur Initiative Terres d'Azur

Prêt d'honneur

Aider les créateurs, les développeurs, ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Rhône Durance

Accompagnement Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats de Réseau Entreprendre Rhône-Durance ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder ses fonds propres ;
- l'accès au réseau Entreprendre national.

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Prêt d'honneur Initiative Terres de Vaucluse

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Cavare et Sorgues

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise à renforcer leurs fonds propres et à obtenir ainsi un financement bancaire complémentaire.

Les plateformes Initiative France accompagnent et suivent les premiers pas des entrepreneurs jusqu'au remboursement de leur prêt. Cet accompagnement les empêche de se retrouver seul. Il peuvent également être parrainés par un chef d'entreprise ou un cadre expérimenté.

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Prêt d'honneur Initiative Ventoux

Accompagnement Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise
- À finaliser le montage de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club d''entrepreneurs).

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Aide aux projets d'innovation

Subvention

Attribuer des aides aux entreprises qui ont un projet innovant sur le territoire permettant de développer leur activité et de créer ou maintenir des emplois sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.

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Prêt d'honneur Initiative Chablais

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise du Chablais :
• Le prêt d'honneur pour la création, la reprise ou le développement d'une entreprise est un dispositif global d'accompagnement à la création, reprise ou croissance d'entreprise qui se décompose en 3 étapes :
o La validation du projet dans sa globalité (cohérence Homme /Projet, analyse économique et financière) par des experts de l'association ;
o Le financement, sous forme de prêt(s) personnel(s) sans intérêt et sans garantie (prêt d'honneur, prêt à taux zéro de la CDC, prêt REMARQUABLE, prêt Start Up & Go,) ;
o L'accompagnement post-création : réalisé pendant la durée de remboursement du prêt et complété par le parrainage d’un chef d’entreprise expérimenté et d’un club des entrepreneurs.


• Le prêt d''honneur pour la création ou reprise d''entreprise a pour objet de conforter les apports personnels du futur chef d''entreprise. Il vient en complément et en amont d''un prêt bancaire pour boucler le plan de financement (effet levier).


• Il est attribué personnellement à la personne physique dirigeante ou associée.
• A taux 0% il est sans garantie personnelle.

Initiative Chablais est co-financée par la Région Auvergne Rhône Alpes et l’Europe dans le cadre du fonds social européen.

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Prêt d'honneur Initiative Faucigny Mont Blanc

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Genevois

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Grand Annecy

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Haute-Savoie

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Initiative Savoie

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Savoie

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, des repreneurs de PME ou des développeurs de PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l''accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé du chef d''entreprise pendant 2 ans, effectué par des chefs d''entreprises adhérents de l''association Réseau Entreprendre ;
- une formation collective au métier de chef d''entreprise pendant 2 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d''entreprise bénévoles dans le cadre d''un "Club de créateurs", qui permet au chef d''entreprise d''échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d''autres nouveaux chefs d''entreprise et de rompre son isolement.

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Fonds direct "Fonds de capital-investissement régional SORIDEC"

Participation en capital

Accompagner les PME à potentiel par des opérations de renforcement de fonds propres.

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Prêt d'honneur Initiative Gard

Prêt d'honneur

Via l'octroi de prêt à 0 %, l'association a pour objectifs de :
- Renforcer les fonds propres de la jeune entreprise,
- Financer le besoin en fonds de roulement,
- Créer un effet de levier par rapport à l'obtention d'un concours bancaire.
- Accompagner les nouveaux entrepreneurs pour assurer la pérennité de leur entreprise ;

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Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention

  • Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement, dans une logique de développement endogène ;


  • Contribuer à l'implantation de nouveaux projets d'investissements, dans une logique de développement exogène


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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Soutenir les entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

  • Permettre l'implantation et la croissance d'entreprises disposant d'un projet de développement ;


  • Favoriser la création d'emplois ;


  • Accompagner la transition numérique ;


  • Encourager les constructions et démarches durables.


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Aide à la requalification des devantures

Subvention

Soutenir les entreprises du coeur marchand de Montpellier dans la rénovation de leurs devantures.

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Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention

Soutenir le développement économique, renforcer l'attractivité du territoire, offrir des conditions d'accueil favorables et ainsi favoriser la création d'emplois.

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Aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité

Subvention

  • Favoriser une consommation locale et si possible durable ;


  • Contribuer au maintien ou à la création d'emplois localement ;


  • Favoriser la diversité de l'offre artisanale, commerciale et agricole, produite localement, - Contribuer à l'animation et à la qualité des centres de villages ;


  • Favoriser les travaux de rénovation et de construction de bâtiments écoresponsables ;


  • Aider au développement numérique sur le territoire.


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Prêt d'honneur Créalia - Languedoc Roussillon Technologie Initiative (LRTI)

Prêt d'honneur

Aider les porteurs de projets innovants en création et favoriser leur amorçage et leur pérennisation.

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Prêt d'honneur Initiative Béziers Ouest Hérault

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Coeur d'Hérault

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur à titre personnel remboursable pour renforcer les fonds propres ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Hérault Est

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Montpellier PIC SAINT LOUP

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Thau

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Fonds direct "Midi-Pyrénées Croissance (MPCroissance)"

Participation en capital

Midi-Pyrénées Croissance est un outil de capital-risque de proximité destiné à supporter à la fois les entreprises jeunes, en développement ou en phase de transmission. Sa mission est de contribuer au développement économique et régional ainsi qu'à la création d'emplois pérennes.

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Fonds direct "Tarn Capital Investissement (TCI)"

Participation en capital

Investir dans des entreprises tarnaises de tous secteurs d'activité sauf le commerce et l'hôtellerie.

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Subvention Prévention TPE - Livraison +

Subvention

Réduire les risques lors des opérations de transbordement de marchandises.

L'aide pourra être mobilisée jusqu'au 1er octobre 2022.

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Subvention Prévention TPE - Silence +

Subvention

Réduire le risque d'exposition des salariés au bruit quel que soit votre secteur d'activité, en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de ces solutions de prévention simples, efficaces et pérennes.

L'aide pourra être mobilisée jusqu'au 1er octobre 2022.

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Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Subvention

S'assurer que vos locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l'homme et tenir compte de l'évolution de la technologie).

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Subvention Prévention TPE - Aero +

Subvention

Réduire les risques liés aux expositions aux agents chimiques dangereux (ACD), notamment cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Ce dispositif s'inscrit dans le PRST3 (Plan Régional Santé Travail).

L'aide pourra être mobilisée jusqu'au 1er octobre 2022.

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Fonds de prévention de la précarité

Subvention

Soutenir les personnes rencontrant des difficultés financières liées à une perte de revenus durant la période de crise du COVID-19.

Cette aide est mise en place en partenariat avec les EPCI, les communes et les chambres consulaires de Haute-Garonne.

Ce fonds s'inscrit dans le cadre du volet 2 du plan d'urgences sociales du département.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention Accompagnement

  • Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal ;


  • Maintenir, créer ou développer les activités économiques.


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Prêt d'honneur Initiative Comminges

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Haute Garonne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Aides en faveur des TPE

Subvention

  • Pérenniser le bassin d'emploi en favorisant le maintien et la création d'emploi ;


  • Favoriser la création et la reprise (transmission) des petites entreprises ;


  • Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ;


  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;


  • Renforcer l’attractivité du territoire ;


  • Diminuer la vulnérabilité des entreprises.


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Prêt d'honneur Indre Initiative

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Brenne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Croissance - Initiative Var

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les entreprises existantes à se développer en soutenant leurs investissements financiers et/ou la création d'emplois durables.

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Prêt d'honneur Initiative Var

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel à 0 % remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Provence

Avance remboursable Accompagnement Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- des conseils pour professionnaliser et valider son projet ;
- l'accompagnement par un chef d'entreprise pendant 2 à 3 ans ;
- un prêt et un accès facilité aux banques.

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Prêt d'honneur Initiative Agglopole Provence

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté ;
- L'intégrer au sein du 1er réseau d'entrepreneurs local et en lui ouvrant les portes des réseaux partenaires afin d'étoffer son carnet d'adresses et se sentir épauler.

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Prêt d'honneur Initiative Marseille Métropole

Accompagnement Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À finaliser le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Dans leurs relations avec les partenaires bancaires de la plateforme ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés),
* en le formant et en le mettant en relation avec des experts, et lors de soirées thématiques,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise et de cadres expérimentés (en amont et en aval de la création),
- A financer et à accompagner le premier développement, après une année pleine d''activité.

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Prêt d'honneur Initiative Ouest Provence

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Pays d'Aix

Prêt d'honneur

Aider les créateurs, les repreneurs d'entreprise ou les développeurs d'entreprises :
- à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l''honneur. L'obtention du prêt d'honneur permet également d'augmenter les apports en fonds propres (pour une partie des banques) et permet de convaincre les banques de la viabilité du projet ;
- à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs),
* en l''accompagnant dans son projet de développement via un comité de réflexion stratégique et un Prêt d''honneur Croissance.

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Prêt d'honneur Initiative Pays d'Arles

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Pays d'Aubagne La Ciotat

Prêt d'honneur

L'association PACI membre du 1er réseau associatif d'aides à la création d'entreprise – réseau Initiative France- accompagne et soutien les entrepreneurs durant leur phase de création, de développement et de transmission reprise à travers :


  • accompagnement à la mise en place du business plan de création ou reprise : étude de marché, recherche implantation, aide aux choix des statuts juridiques et fiscaux, établissement des prévisionnels financiers, etc. ;


  • intermédiation bancaire : aide à la mobilisation de financements bancaires adaptés ;


  • octroi de prêts à taux 0 %, ayant pour objet de renforcer les apports personnels du dirigeant et de financer les besoins immatériels ;


  • appui au développement de l'entreprise durant ses premières années avec des missions de suivi personnalisé sur site, du parrainage, des conseils d’experts, des formations, de la mise en réseau professionnelle.


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Prêt d'honneur Initiative Pays de Martigues

Prêt d'honneur

Aider les créateurs et les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé et à la mise en relation avec les partenaires bancaires ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel à 0 % remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en apportant au dirigeant un appui et des conseils techniques (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel, mini-formations), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un ou plusieurs chefs d''entreprises expérimentés et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (clubs service, groupements d''entreprises).

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Subvention Prévention TPE - BTP Prévention des TMS et des chutes

Subvention

Financer du matériel neuf visant à prévenir les risques de TMS, de chutes ainsi qu'à améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP.

L'aide est mobilisable jusqu'au 23 février 2022.

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Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Subvention

Permettre à l'entreprise de s'assurer que ses locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l'homme et tenir compte de l'évolution de la technologie).

Les dossiers devont être adressés avant le 15 septembre 2022.

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Fonds direct "CAP INNOV'EST"

Participation en capital

Accompagner dans leur projet de développement les jeunes entreprises innovantes en phase d'amorçage.

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Fonds direct Alsace Croissance

Participation en capital

Accompagner les besoins des entreprises régionales de croissance, essentiellement des PME dont l'effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros, dans les différentes phases de leur développement post-création : développement, transmission. Des opérations de capital risque seront possibles mais demeureront limitées.

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Prêt d'honneur Initiative Colmar Centre Alsace

Accompagnement Prêt d'honneur

Aider les créateurs et repreneurs d'entreprise :
- à concrétiser leur projet ou à démarrer dans de meilleures conditions, grâce à l'attribution de prêts d'honneur, sans intérêt ni garantie personnelle,
- à pérenniser l'activité grâce au parrainage, assuré par un chef d’entreprise ou un cadre dirigeant expérimenté pendant les 2 premières années d’activité et au suivi technique.

Aider les chefs d’entreprise en phase de développement :
- à mettre en œuvre leur projet de croissance, grâce à l’attribution de prêts d’honneur, sans intérêt ni garantie personnelle,
- à développer l’activité durablement et de manière pérenne grâce au parrainage.

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Prêt d'honneur Initiative Sud Alsace

Prêt d'honneur

- Accueillir et informer les personnes physiques porteuses d'un projet de création ou de reprise d'entreprise;
- Compléter leur apport en fonds propres grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l''honneur ;
- Accompagner les créateurs bénéficiaires du prêt d''honneur dans un dispositif de parrainage afin de pérenniser la jeune entreprise. Les parrains sont organisés en réseau de compétences au service des nouveaux entrepreneurs ;
- Réaliser un suivi technique des nouvelles entreprises.

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Prêt d'honneur Initiative Sarthe - Création/Reprise/Croissance

Avance remboursable Prêt d'honneur

La promesse d'Initiative Sarthe :


  • Un accueil professionnel pour tous les entrepreneurs ;


  • Un accompagnement dans la finalisation du business plan ;


  • Un comité d'agrément pluridisciplinaire et bienveillant pour conseiller et décider d'un prêt d'honneur ;


  • Un suivi du projet pour favoriser la pérennité et la croissance de l'entreprise ;


  • Un accompagnement avec des bénévoles experts en entreprenariat avec le parrainnage.


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Aide aux commerces de proximité en milieu rural

Subvention

Maintien, création, développement ou reprise de commerces de proximité dans les territoires ruraux.

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Prêt d'honneur Création (PHC) Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À participer au financement de leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- À soutenir la jeune entreprise durant son développement en lui proposant un suivi financier trimestriel, des conseils individualisés pour garantir la pérennité de l'entreprise (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel) et en lui faisant bénéficier d''un parrainage avec un chef d''entreprise expérimenté et des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Développement (PHD) Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne

Prêt d'honneur

Aider les chefs d'entreprise à pérenniser leur activité.

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Prêt d'honneur Reprise (PHR) Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne

Prêt d'honneur

Aider les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À participer au financement leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- À soutenir la jeune entreprise durant son développement en lui proposant un suivi financier trimestriel, des conseils individualisés pour garantir la pérennité de l''entreprise (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel) et en lui faisant bénéficier d''un parrainage avec un chef d''entrepris expérimenté et des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Fonds Artisanat - Soutien aux Métiers d'Art pour la participation à des salons

Subvention

Soutenir les entreprises artisanales impactées par la crise sanitaire du COVID-19.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2021.

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Prêt d'honneur Initiative Nord Seine et Marne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté, et de l'aide gratuite d'experts bénévoles du dispositif « Co-Pilot »,
* en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine et Marne

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Fonds direct "Fonds Lorrain de Consolidation"

Participation en capital

Accompagner financièrement les PME lorraines fragilisées par la crise.

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Prêt d'honneur Initiative Bassins Briey-Orne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Terres de Lorraine

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Grand Nancy

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux.

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Prêt d'honneur Initiative Pays Haut

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Val de Lorraine

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (Club de Chefs d''Entreprises).

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Prêt d'honneur Initiative en Pays Lunévillois

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Aide à l'investissement productif

Subvention

Soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims, souhaitant réaliser des investissements afin d'accroître leur capacité de production ou de moderniser leur outil de production.

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Aide au développement des services à la population

Subvention

Soutenir les commerçants et artisans installés sur une commune rurale de la Communauté urbaine du Grand Reims, pour le développement d'une activité ou d'un service supplémentaire à la population.

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Prêt d'honneur Marne Initiative Sud-Est

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs) ;
- Dans les cinq premières années d''activité, proposer un prêt d''honneur développement si nécessaire.

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Fonds d'Aide Communautaire aux Entreprises (FACE)

Subvention Avance remboursable

Soutenir les TPE en période de crise et qui n'ont pas pu bénéficier des dispositifs régionaux ou nationaux.

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Aide à l'hébergement touristique de plein air

Subvention

Soutenir les hébergements de plein air dans le département de la Marne.

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Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS)

Subvention

Soutenir les investissements des entreprises situées dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) de la ville de Reims.

Ce dispositif peut être mobilisé pendant la crise du COVID-19.

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Prêt d'honneur Initiative Marne Pays Rémois

Prêt d'honneur

Participer au développement économique et social du Bassin d'Emploi de Reims en aidant les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel à 0 %, remboursable sur l''honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté,
* en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Marne Pays de Brie et Champagne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- En soutenant au montage du projet en orientant vers les partenaires techniques appropriés ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel, sans intérêt et sans garantie, remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Marne Pays du Champagne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- En soutenant au montage du projet en orientant vers les partenaires techniques appropriés ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel, sans intérêt et sans garantie, remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)

Prêt

Soutenir les PME de l'Outre-Mer en renforçant leur fonds de roulement et en leur permettant de financer leurs investissements immatériels.

Le PDOM est développé sur le modèle des Prêts de Développement Territorial. Il bénéficie du soutien financier de l'Etat.

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Investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer - réduction d'impôt sur le revenu (IR)

Allègement fiscal

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, dans le cadre d''une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale.


Ce dispositif est mobilisable jusqu''à :
- la fin de l''année 2020 pour  : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint -Martin,
- la fin de l''année 2025 pour : Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Saint Barth, Polynésie Française et Wallis et Futuna.

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Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer

Allègement fiscal

Soutenir les entreprises qui réalisent dans un DOM un investissement productif entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020.

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Investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer - réduction d'impôt sur les sociétés (IS)

Allègement fiscal

Soutenir les investissements productifs en Outre-mer par une déduction d'impôt sur les sociétés.


Ce dispositif est mobilisable jusqu'à :
- la fin de l'année 2020 pour  : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint -Martin,
- la fin de l'année 2021 pour : Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Saint Barth, Polynésie Française et Wallis et Futuna. A partir du 1er janvier 2022, une réduction d''impôt sera mise en place spécialement pour ces territoires.

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Projet initiative-jeune (PIJ)

Subvention

Soutenir les jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certains territoires d'outre-mer.

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Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Allègement fiscal

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

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Contrat unique d'insertion (CUI) sous forme de Contrat Initiative Emploi (CIE)

Subvention Allègement fiscal

Ce contrat aidé a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

La prescription de CUI-CIE n'est autorisée que dans les départements d'outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM).

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Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement anuel sur le bénéfice imposable

Allègement fiscal

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

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Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Allègement fiscal

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

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Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Allègement fiscal

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

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Aide à la baisse du coût du fret des matières premières ou des produits pour les entreprises des DOM et de Saint-Martin

Subvention

- Abaisser le coût du fret dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin ;
- Encourager le développement endogène des collectivités concernées, en favorisant la production locale.

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Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

Exonération de charges sociales

Développer les activités économiques et l'emploi en Outre-Mer en proposant à certains employeurs (ceux qui occupent moins de 11 salariés et ceux appartenant à certains secteurs d'activité quel que soit leur effectif) un dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (avec un régime de droit commun et un régime bonifié).

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Fonds de garantie régionale - Réunion

Garantie

Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des TPE quelque soit leur date de création, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires de court terme.

Ce dispositif peut être mobilisé dans le cadre de la crise du COVID-19.

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Fonds de soutien à l'audiovisuel, au cinéma et au multimédia

Subvention

Soutenir la création artistique dans les domaines de l'audiovisuel, du cinéma et du multimédia, encourager la diversité de ces œuvres, développer le rayonnement culturel de la région.

Dates limites de dépot des dossiers :


  • 26 mars 2021 ;


  • 28 mai 2021 ;


  • 27 août 2021 ;


  • 29 octobre 2021.


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Fonds de soutien à la création de jeux vidéo

Subvention

Soutenir la création artistique vidéoludique dans le domaine domaine des jeux vidéos, développer le rayonnement culturel de la région et permettre l'essor et la mise en avant de nouveaux talents.

Dates de dépôt des candidatures :


  • 25 juin 2021 ;


  • 1er octobre 2021.


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Chèque Numérique

Subvention

- Réaliser un diagnostic numérique de son entreprise ;
- Mettre en place des outils numériques dans l'entreprise (web-marketing, réseaux sociaux, etc.)
- Renforcer sa stratégie numérique pour créer un site internet (vente en ligne, intranet etc.).

Ce dispositif peut être mobilisé dans le cadre de la crise COVID-19.

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Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture

Subvention

Encourager la professionnalisation des acteurs de la vie artistique et d'améliorer la structuration et la gestion de ces entreprises.

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Aide départementale à la création d'entreprise nouvelle (ADEN)

Subvention

Soutenir les demandeurs d'emploi ayant un projet de création d'entreprise.

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Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles - Recours au conseil extérieur

Subvention

Inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l'éloignement ou du coût que représentent ces ressources.

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Volontariat International en Entreprise (VIE) - Réunion

Subvention

Aider l'entreprise à prospecter et à négocier des contrats à l'international.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Aide départementale à la création d'entreprise (PREFACE)

Subvention

Permettre aux personnes dans une situation précaire de créer leur propre emploi en leur accordant une aide prenant en charge les frais liés à la vérification et à la faisabilité du projet.

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Aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles

Subvention

Favoriser :
- la création et la pérennisation d'emplois,
- le recrutement de cadres permettant la structuration et le développement des fonctions de l'entreprise.

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Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure

Subvention

- Accompagner les projets éditoriaux complexes et nécessitant un temps de préparation long et de multiples contributions,
- Soutenir l'édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité,
- Contribuer à l'existence et au développement d'une production éditoriale régionale de qualité,
- Favoriser l'émergence de nouveaux talents,
- Encourager la création,
- Accompagner la prise de risque économique des éditeurs.

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Aide à la publication d'ouvrages et de revues

Subvention

- Soutenir l'édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité ;
- Contribuer à l'existence et au développement d'une production éditoriale régionale de qualité ;
- Favoriser l'émergence de nouveaux talents ;
- Encourager la création ;
- Accompagner la prise de risque économique des éditeurs.

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Aide à l'accompagnement de développement de carrière d'artistes professionnels- filière musique et spectacle vivant

Subvention

- Accompagner les artistes en développement, disposant d'une organisation professionnelle et favorisant des stratégies de développement global de leurs projets artistiques ;
- Contribuer à la professionnalisation des artistes, en leur assurant un environnement professionnel de qualité et une rémunération artistique ;
- Reconnaître le rôle et les compétences des entreprises accompagnant les artistes au sein de
la filière musique et spectacle vivant ;
- Consolider les talents et favoriser l'émergence de nouveaux talents,

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Dispositifs de traitement des effluents d'origine industrielle, artisanale ou agricole

Subvention

Améliorer le traitement des effluents d'origine industrielle, artisanale ou agricole, afin de réduire les risques sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.

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Dispositifs mettant en œuvre des procédés innovants pour la valorisation des effluents d'origine urbaine, industrielle, artisanale ou agricole

Subvention

Identifier des dispositifs ou des projets innovants en matière de traitement des eaux usées d'origine domestique, agricole, industrielle ou artisanale, et des résidus connexes, contribuant à la préservation des milieux aquatiques.

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Dispositifs permettant de maîtriser l'utilisation des produits phytosanitaires et autres substances dangereuses pour l'eau et les milieux aquatiques

Subvention

Maîtriser, voire supprimer, les risques de pollution de la ressource en eau et des milieux aquatiques, engendrés par les produits phytosanitaireset autres substances dangereuses.

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Etudes de programmation, visant la maîtrise des pollutions d'origine urbaine, industrielle, artisanale ou agricole sur les masses d'eau et les milieux aquatiques

Subvention

Planifier et programmer les actions et travaux qui visent à maîtriser les pollutions, d'origine urbaine, industrielle, artisanale ou agricole sur les masses d'eau et les milieux aquatiques.

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Opérations innovantes en matière d'optimisation des usages de la ressource en eau

Subvention

Identifier des dispositifs innovants en matière de récupération deseaux pluviales, d'optimisation de la consommation d'eau,ou de recyclage d'eau usée.

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Prim'Export

Subvention

  • Encourager une entreprise réunionnaise non exportatrice ou primo-exportatrice à entreprendre un programme d'action à l'international ;


  • Favoriser la croissance des entreprises déjà inscrites dans une logique d'export par la prospection de nouveaux marchés extérieurs ;


  • Développer l'influence économique réunionnaise sur les marchés cibles internationaux, notamment dans la zone Océan Indien ;


  • Stimuler une culture durable de l’export chez les entrepreneurs locaux.


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Prime régionale à l'emploi (PRE) Réunion

Subvention

La Prime à l'emploi (PRE) est une prime à l'embauche accordée par la Région Réunion aux Petites et Moyennes entreprises qui créent un ou plusieurs emplois à La Réunion.

L'objectif de ce dispositif est de :
- Favoriser la création et/ou le maintien d'emplois,
- Favoriser le recrutement de personnes en difficulté.

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Prêt d'honneur Alizé - Initiative Réunion

Prêt d'honneur

Afin de répondre spécifiquement aux besoins PME/PMI réunionnaises en croissance, à savoir renforcer leurs fonds propres pour financer de nouveaux projets, de nouveaux investissements ou encore des besoins immatériels non couverts par les banques, Initiative Réunion, membre d'Initiative France et pilote du dispositif Initiative Réunion propose un programme de développement "Alizé Réunion" visant à inciter les entreprises à booster leur croissance.

Cette action financée par 13 grands groupes réunionnais ainsi que la Région Réunion et la Caisse des Dépôts permet aux PME/PMI de lever les fonds nécessaires pour le développement de leur activité. À la clé pour les entreprises, un prêt d'honneur à taux 0 % pouvant aller jusqu'à 50 000 €, un appui en compétences pointu et l'accès à un réseau.

L'objectif du programme de développement " Alizé Réunion" est d'''offrir une nouvelle solution aux entrepreneurs pour saisir les opportunités de croissance qui s'offrent à eux en leur apportant la crédibilité nécessaire pour mobiliser les banques de la place.

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Réunion Active Garantie

Garantie

Accompagner la création, le développement et la transmission des très petites entreprises réunionnaises en favorisant leur accès au financement bancaire.

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Tremplin pour l'Activité des Jeunes (TAJ)

Subvention

Soutenir le test et le démarrage d'activité économique des jeunes en difficultés.

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Aide au conseil

Subvention

Soutenir les PME martiniquaises en leur permettant de recourir à des services de conseil.

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Aide à la création pour les TPE

Subvention

Soutenir la création de TPE.

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Aide à la reprise-transmission

Subvention

Soutenir la reprise et la transmission d'entreprise en Collectivité Territoriale de Martinique.

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Aide à l'emploi

Subvention

Soutenir les embauches dans les entreprises martiniquaises.

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Aide à la création des entreprises numériques

Subvention

Soutenir la création des entreprises dans le domaine du numérique.

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Aide à la création et au développement d'activités

Subvention

Soutenir la création et le développement d'activités dans la Collectivité Territoriale de Martinique.

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Aides aux entreprises en difficulté

Subvention

Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.

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Dijital TPE

Subvention

Permettre une continuité des activités économiques aux petites entreprises martiniquaises (qui ont été fermées administrativement ou qui subissent une baisse d'activité) à travers le digital.

Ce dispositif est mobilisable pour 5000 entreprises.

L'aide peut être demandée jusqu'au 30 juin 2021.

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Fonds de subvention territorial vague 2

Subvention

Soutenir les entreprises martiniquaises impactées par la crise du COVID-19.

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Pass Numérique

Subvention Accompagnement

Accompagner l'entreprise dans un réel projet de transformation, amenant une valeur ajoutée à l'entreprise.

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Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 - Aide aux activités industrielles et artisanales

Subvention

Maîtriser et valoriser les effl uents et déchets industriels et artisanaux ;

- Économiser l'eau ;

- Cibler et diffuser les bonnes pratiques vis-à-vis de la ressource et des milieux aquatiques.

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Prêt Rebond Martinique

Prêt

Soutenir les TPE et PME martiniquaises fragilisées par la crise.

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Subvention Prévention TPE - PREV + - Former et agir en Prévention des Risques

Subvention

Permettre aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement méthodologique de proximité sur des thématiques de prévention et des risques professionnels spécifiques.

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Soutien au renforcement du secteur des activités nautiques

Subvention

  • Diversifier et renforcer l'offre touristique ;


  • Consolider et structurer la filière nautique ;


  • Favoriser la compétitivité et l'attractivité des entreprises touristiques ;


  • Augmenter et pérenniser des emplois qualifiés et durables.


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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Martinique

Accompagnement Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :
- l'accompagnement par un chef d'entreprise bénévole pendant 2 à 3 ans ;
- un prêt et un accès facilité aux banques ;
- des échanges et une entraide entre entrepreneurs ;
- une ouverture au Réseau Entreprendre national.

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Programme Pluriannuel d'Intervention 2017-2022 - Aide aux démarches collectives

Subvention

Contribuer à l'avancement des démarches de territoire en cours ;

- Accompagner l'émergence de nouvelles démarches collectives, territoriales et thématiques ;

- Renforcer l'inscription des actions dans des démarches collectives sur le bassin martiniquais.

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Aide au développement à l'international

Subvention

- Accompagner les entreprises martiniquaises peu ou pas exportatrices sur de nouveaux marchés étrangers (connaissance et pénétration de marchés extérieurs) ;
- Améliorer le positionnement des produits martiniquais à l'export ;
- Adapter les produits martiniquais à la demande internationale ;
- Développer "l'esprit export" ;
- Favoriser la création de service export au sein des entreprises martiniquaises.

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Aide aux actions collectives

Subvention

- Renforcer l'activité des centres bourgs et des centres villes ;

- Maintenir les activités de commerce de proximité ;

- Créer une dynamique économique au sein des centres bourgs et des centres villes ;

- Adapter les produits aux attentes des consommateurs ;

- Mener une politique de soutien adaptée, favorisant les initiatives d'animation du territoire ;

- Soutenir les actions en matière touristique ;

- Valoriser le potentiel économique du territoire et renforcer son activité ;

- Renforcer les pôles existants en soutenant le développement d'outils ou d'actions structurants au service de la performance et de la compétitivité des entreprises ;

- Encourager la mutualisation des compétences et de moyens dans le cadre de projets conjoints entre PME/PMI pour faire face aux mutations technologiques.

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Aide régionale à la création et au développement d'activités (ARCDA)

Subvention Avance remboursable

- Soutenir l'initiative entrepreneuriale créatrice de valeurs ajoutées et d'emplois durables ;
- Contribuer à la structuration financière des entreprises et tout particulièrement des très petites
entreprises ;
- Créer un environnement favorable à la modernisation du tissu économique en suscitant et en
encourageant les projets viables ;
- Réduire la sinistralité des projets ;
- Soutenir l'innovation et la mutation économique.

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Aide à l'accélération des entreprises numériques

Subvention

Accompagner les entreprises numériques du territoire à «passer à l'échelle supérieure» via la prise en charge partielle de leur dépense de :

- Marketing ;

- Développement technologique ;

- Site web ;

- Formation ;

- Etudes,

- etc.

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Prêt Régional de Revitalisation - Martinique

Prêt

Renforcer l'offre dédiée au financement des PME martiniquaises.

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Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté.

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Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Développement

Prêt d'honneur

Les entreprises déjà bénéficiaires du prêt d'honneur création peuvent bénéficier, notamment dans le cadre d'un programme d'investissement complémentaire, d'un second prêt : "prêt d’honneur développement".

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Prêt de Développement Territorial - Martinique

Prêt

Renforcer l'offre dédiée au financement des TPE martiniquaises.

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Prêt territorial COVID-19

Prêt

Soutenir les TPE et PME confrontées à des problèmes ponctuels de trésorerie en répercussion de la crise sanitaire puis économique du COVID 19.

Le prêt n'a pas pour objet le remboursement anticipé de prêts en cours, le règlement de dettes auprès d'organismes fiscaux et sociaux.

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Prêt à Taux Zéro (PTZ) Co.RaiL II

Prêt

Soutenir les entreprises guyanaises suite aux mouvements sociaux de mars/avril 2018.

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Prêt Rebond FEDER - Guyane

Prêt

Soutenir les TPE et les PME fragilisées par la crise de la COVID-19.

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Prêt de Développement Territorial - Guyane

Prêt

Soutenir les investissements immatériels et l'augmentation du besoin en fonds de roulement dans le cadre d'un programme global de développement.

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Prêt d'honneur Initiative Centre-Est Guyane

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprises à financer leur projet grâce à un prêt d'honneur sans intérêts, ni garantie.

Ce prêt d'honneur est destiné à financer les investissements, l'agencement des locaux, etc.

Une fois l'entreprise créée, la plateforme l’accompagne par un appui et des conseils, afin de la pérenniser (visite sur site, mise en place d’indicateurs, analyse des résultats…) cet accompagnement est assuré par les permanents, mais aussi par les bénévoles parrains issus du monde de l’entreprise (chef d’entreprises confirmés, experts comptables, cadres, juristes…).
Le club des créateurs permet au jeune chef d’entreprise d’avoir accès à un réseau pour mieux lui permettre de se développer.

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Prêt d'honneur Initiative Ouest Guyane

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Guyane

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Aide au dernier commerce

Subvention

Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.

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Prêt d'honneur Initiative Pays d'Ancenis

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Atlantique

Prêt d'honneur Accompagnement

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs en sécurisant et pérennisant leur projet et consolider leurs talents de chefs d'entreprises par :
- Un accompagnement individuel et personnalisé par un entrepreneur expérimenté en activité pendant 2 ans avec des rendez-vous mensuels
- Un accompagnement collectif : échanges mensuels, pendant 2 ans, autour de thématiques variées essentielles pour les primo-entrepreneurs
- Un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder les fonds propres de l'entrepreneur.

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Prêt d'honneur Initiative Loire Atlantique - Croissance

Prêt d'honneur Accompagnement

Le prêt d'honneur croissance est un financement à l'entrepreneur qui permet à l'entreprise, d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.

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Prêt d'honneur Initiative Loire Atlantique Nord - Création et reprise

Prêt d'honneur Accompagnement

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Loire Atlantique Sud - Création et reprise

Prêt d'honneur Accompagnement

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (suivi post-création systématique pendant 2 ans).

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Prêt d'honneur Initiative Nantes

Accompagnement Prêt d'honneur

Aider les créateurs, les repreneurs et les développeurs d'entreprise :
- À challenger le projet à 360° via un accompagnement de 2 mois en moyenne ;
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi notamment d'un prêt d'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les 3 premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux.

Les nouveaux entrepreneurs manquent souvent de fonds propres et un plan de financement bien calibré est l''une des clés de la réussite d''une nouvelle entreprise. Les outils financiers donnent accès à un financement bancaire complémentaire. Les banques sont des partenaires et elles s''appuient sur l''expertise et l''analyse d''Initiative Nantes.

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Prêts d'honneur Initiative Loire Océan

Prêt d'honneur Accompagnement

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Sud-Grésivaudan-Royans-Vercors

Prêt d'honneur Avance remboursable

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel (à taux zero, sans garantie ni caution personnelles) remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Soutien aux projets Recherche et Développement FUI collaboratifs

Subvention

Soutenir les projets de recherche collaboratifs.

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Fonds d'aides directes métropolitain au service des commerces

Subvention

Soutenir la modernisation des locaux commerciaux.

Cette aide peut être mobilisée pendant la crise du COVID-19.

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Prêt d'honneur Initiative Pays Voironnais

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise qui s'installent sur le territoire du Pays Voironnais et les communes iséroises de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse :

- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l''honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs)..

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Fonds Chaleur - Grenoble Alpes Métropole

Subvention

Financer les projets d'énergies renouvelables thermiques.

Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l'ADEME, pour financer les projets d'énergie renouvelable thermique.

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Prêt d'honneur Croissance Initiative Nord Isère

Avance remboursable Accompagnement Appel à projet

Initiative Nord Isère, partenaire financeur de la création/ reprise/ développement d'entreprise en Nord Isère, a pour vocation de favoriser :
- la dynamique entrepreneuriale par l'octroi de solutions de financement complémentaires aux prêts bancaires, telles que le prêt d'honneur ;
- la pérennité des entreprises aidées par un accompagnement adapté et personnalisé.

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Prêt d'honneur Création-Reprise Initiative Nord Isère

Accompagnement Prêt d'honneur

Initiative Nord Isère, partenaire financeur de la création/ reprise/ développement d'entreprise en Nord Isère, a pour vocation de favoriser :
- la dynamique entrepreneuriale par l'octroi de solutions de financement complémentaires aux prêts bancaires, telles que le prêt d'honneur ;
- la pérennité des entreprises aidées par un accompagnement adapté et personnalisé.

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Prêt d'honneur Grenoble Alpes Initiative Active

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Bièvre Valloire

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Grésivaudan Isère

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Isère

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Aide pour remplacer son véhicule professionnel par un autre utilitaire électrique ou au GNV

Subvention

Soutenir les professionnels qui souhaitent remplacer un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un poids lourd par un autre utilitaire électrique ou au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV).

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Aide à l'acquisition ou à la location de véhicules utilitaires

Subvention

La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution, afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres.

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Aide à l'acquisition ou à la location d'un taxi hybride rechargeable, électrique ou hydrogène

Subvention

La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution, afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres.

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Aide à l'acquisition ou à la location de véhicules électriques pour les auto-écoles

Subvention

La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution, afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres.

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Aide à l'acquisition de Vélos à Assistance Electrique (VAE) et de cyclomoteurs électriques

Subvention

Offrir un mode de transport alternatif au deux-roues thermique.

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Aide à l'acquisition ou à la location de cycles

Subvention

La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution, afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres.

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Prêt de Dépôt de Garantie (PDG)

Prêt

Faciliter l'accès aux entrepreneurs à des locaux commerciaux ou professionnels parisiens situés dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville grâce à la création d'un fonds d'aide.

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Aide à l'acquisition, à la location de deux-roues motorisés électriques, ou à l'installation d'un espace pour la recharge de batteries

Subvention

La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution, afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres.

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Prêt d'honneur PIE (Paris Initiative Entreprise)

Prêt d'honneur

Favoriser les créations d'entreprises et la réussite des porteurs de projets par :
- l'appui au montage financier et l'apport d'une expertise économique et financière ;
- l''aide au financement du démarrage (prêt à taux 0, garanties) et à la mobilisation des banques (intermédiation bancaire) ;
- l''accompagnement par le parrainage de bénévoles du premier développement des entreprises.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Paris

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et des repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l''accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé du créateur pendant 3 ans, effectué par des chefs d''entreprise adhérents de l''association Réseau Entreprendre® Paris ;
- une formation collective au métier de chef d''entreprise pendant 2 à 3 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d''entreprise bénévoles dans le cadre d''un "Club de lauréats", qui permet au créateur d''échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d''autres nouveaux chefs d''entreprise et de rompre son isolement.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest

Prêt d'honneur

- Faire émerger et réussir les nouveaux entrepreneurs en les accompagnant avec des méthodes d'entreprise ;
- Accompagner les entrepreneurs aguerris dans une phase de développement significatif de leur activité.

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Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier

Subvention Avance remboursable

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes Coustances Mer et Bocage.

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Aide aux commerces et aux services de proximité

Subvention

Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la création, la reprise, la modernisation, ou l'extension des activités commerciales et artisanales dans les communes afin d'apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population.

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Prêt d'honneur Initiative Calvados

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise à :
- Monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- Financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, une fois créée et le prêt accordé, en lui apportant un appui et des conseils : visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel.

La Région fait intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre les difficultés ponctuelles de l''entreprise, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Soutien au biogaz et à la méthanisation en Franche-Comté

Subvention

  • Contribuer au développement de la filière méthanisation agricole dans la région Franche-Comté ;


  • Participer, dans la logique du développement durable, aux dispositifs d'animation développés par les différents acteurs institutionnels, associatifs et professionnels de la filière en cohérence avec les orientations du schéma régional Climat Air Energie.


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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation

Prêt d'honneur

- Conforter l'ancrage territorial des grands groupes et équipementiers en Franche-Comté ;
- Conforter et valoriser le tissu industriel des PME-PMI et entreprises artisanales qui constituent le cœur économique de la région ;
- Favoriser la diversification par l'implantation et la création de nouvelles activités en priorité sur les secteurs stratégiques de la région.

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Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone - Création

Prêt d'honneur

Initiative Haute-Saône est une association loi 1901 créée en juin 1998 à l'initiative du Conseil Général de la Haute Saône, bénéficiant du soutien de partenaires économiques (Banques, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, experts-comptables, EDF, etc.). Son objectif est de favoriser la création et la reprise d'entreprises.

Initiative Haute-Saône est une plateforme membre du Réseau France Initiative, 1er réseau associatif d'aide à la création d'entreprises en France. France Initiative rassemble et fédère plus de 214 plateformes ayant pour mission d’organiser une collaboration entre les collectivités, les opérateurs institutionnels et les entreprises pour créer un environnement favorable au développement de l’initiative économique et d’emplois nouveaux.

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Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone - Reprise et premier développement de PME

Prêt d'honneur

Initiative Haute-Saône est une association loi 1901 créée en juin 1998 à l'initiative du Conseil Général de la Haute Saône, bénéficiant du soutien de partenaires économiques (Banques, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, experts-comptables, EDF, etc.). Son objectif est de favoriser la création et la reprise d'entreprises.

Initiative Haute-Saône est une plateforme membre du Réseau France Initiative, 1er réseau associatif d'aide à la création d'entreprises en France. France Initiative rassemble et fédère plus de 214 plateformes ayant pour mission d’organiser une collaboration entre les collectivités, les opérateurs institutionnels et les entreprises pour créer un environnement favorable au développement de l’initiative économique et d’emplois nouveaux.

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Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone - Transition

Prêt d'honneur

Initiative Haute-Saône est une association loi 1901 créée en juin 1998 à l'initiative du Conseil Général de la Haute Saône, bénéficiant du soutien de partenaires économiques (Banques, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, experts-comptables, EDF, etc.). Son objectif est de favoriser la création et la reprise d'entreprises.

Initiative Haute-Saône est une plateforme membre du Réseau France Initiative, 1er réseau associatif d'aide à la création d'entreprises en France. France Initiative rassemble et fédère plus de 214 plateformes ayant pour mission d’organiser une collaboration entre les collectivités, les opérateurs institutionnels et les entreprises pour créer un environnement favorable au développement de l’initiative économique et d’emplois nouveaux.

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Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Avance remboursable Prêt d'honneur

La mission d'Initiative Doubs Territoire de Belfort est de faciliter l'accès à la création d'entreprise par le plus grand nombre et de favoriser la création de valeur ajoutée et d'emplois sur son territoire d'intervention.


Initiative Doubs Territoire de Belfort propose une palette de compétences et d''instruments répondant à la diversité de son territoire : expertise technique et financière approfondie, reprise, mais aussi le développement, conseils techniques et humains post-création par des bénévoles et des parrains.

La plateforme anime également des dispositifs ciblés sur des besoins spécifiques : Initiative au féminin etc.

Elle mobilise l'expertise et les moyens des acteurs publics et des professionnels au service de la réussite des projets.

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Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)

Subvention

Soutenir les entreprises qui souhaitent participer à des foires ou à des salons en dehors du département des Ardennes.

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Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique et notamment sur l'accompagnement et de le développement de l'immobilier d'entreprise sur son territoire, la CCPHD a mis en place un dispositif d'aides dédié à cette thématique.

L''aide apportée prendra la forme d''une subvention ou d''un rabais sur le prix de vente.

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Aides à l'immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers

Subvention

  • Accompagner les hébergements hôteliers à se rénover et monter en gamme sur le plan qualitatif ;


  • Accompagner les nouveaux projets afin d'augmenter l'offre hôtelière sur le territoire.


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Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes

Subvention

Favoriser une offre qualitative des chambres d'hôtes

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Soutien au biogaz et à la méthanisation en Bourgogne

Subvention

  • Promouvoir l'utilisation du biogaz dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale, et de développement des territoires ;


  • Développer les compétences régionales.


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Orn'Immo

Subvention Avance remboursable

Soutenir financièrement les investissements immobiliers des entreprises.

Cette aide s'inscrit dans le cadre de la loi NOTRe qui permet au Département d'attribuer des aides à l'immobilier d'entreprise industrielle et touristique par délégation des EPCI.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.

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Aide aux investissements matériels

Subvention

Soutenir les investissements matériels pour les entreprises.

Ce dispositif d'intervention s'inscrit en complément des aides mises en œuvre par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.

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Aide à l'immobilier économique

Subvention Avance remboursable

Soutenir les investissements des entreprises.

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Aide à la création d'emplois nouveaux

Subvention

Soutenir les créations d'emplois nouveaux pour les entreprises.

Ce dispositif d'intervention s'inscrit en complément des aides mises en œuvre par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.

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Prêt d'honneur Initiative Nièvre

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Beaujolais

Prêt d'honneur

Vous créez ou reprenez une entreprise sur le territoire du Pays Beaujolais : Initiative Beaujolais est là pour vous soutenir.

Initiative Beaujolais met à disposition des entrepreneurs des moyens humains et financiers, destinés à optimiser leur démarrage et à maximiser leur chance de réussite :
- Le prêt d'honneur : prêt personnel compris entre 7 500 € et 30 000 € sans intérêt
- Le parrainage : accompagnement par un chef d'entreprise expérimenté
- Le suivi réalisé par un chargé de mission de l'association consiste à proposer un appui technique au jeune dirigeant
- Le Club des Créateurs : 4 réunions par an d'échanges avec d''autres chefs d''entreprise.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Rhône

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Aide à l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises

Subvention

Accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises. les plus anciens et les polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales.

Cette aide doit leur permettre de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Mayenne

Avance remboursable Accompagnement Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- un accès au club de lauréats de Réseau Entreprendre Mayenne ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder les fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre national.

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Prêt d'honneur Initiative Mayenne

Prêt d'honneur Accompagnement

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur, ou d''une avance remboursable à l''entreprise pour le développement ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Seine Yvelines

Prêt d'honneur

Accompagnement financier et humain pour des projets de création, reprise, croissance ou développement d'entreprises jusqu'à 7 ans d'ancienneté dans diverses domaines d'activité.


  • Plusieurs dispositifs de financement sous forme de Prêt d’honneur à taux zéro sans intérêt ni garantie personnelle ;


  • Suivi personnalisé par les chargés de mission de l’association ;


  • Accompagnement structuré par un parrain ou une marraine (bénévole de l’association et chef d’entreprise ou cadre dirigeant expérimenté).


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Dispositif Audace - Projets d'investissements

Subvention

  • Renforcer l'attractivité du commerce de proximité ;


  • Favoriser la reprise-transmission des petites entreprises ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;


  • Favoriser la création d'activités ;


  • Favoriser l'artisanat ;


  • Développer les activités de services à la personne ;


  • Mettre en place un dispositif complémentaire à l’ensemble des actions menées par la Région Centre Val-de-Loire en terme d’aides directes aux entreprises.


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Prêt d'honneur Initiative Eure-et-Loir

Accompagnement Prêt d'honneur

Soutenir la création, la reprise ou le premier développement des entreprises par le renforcement des ressources personnelles du créateur.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Avance remboursable

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté Communes du Pays Châtillonnais par la mise en place d'un règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise.

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Prêt d'honneur Croissance à Taux Zéro Initiative Côte d'Or

Prêt d'honneur

Aider les entreprises existantes à :
- Renforcer les fonds propres d'entreprises en développement ;
- Financer leur projet de développement, grâce à l'octroi d'un prêt personnel sans intérêts ni garanties, remboursable sur l'honneur ;
- Bénéficier du parrainage d’un chef d’entreprise expérimenté ;
- Lui ouvrir les portes des réseaux d’accompagnement locaux.

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Prêt d'honneur Création/Reprise à Taux Zéro Initiative Côte-d'Or

Prêt d'honneur

Aider les entreprises à :
- Renforcer leur fonds propres d'entreprises en Création/Reprise ;
- Financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel sans interêts ni garanties, remboursable sur l'honneur;
- Bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté ;
- Lui ouvrir les portes des réseaux d''accompagnement locaux.

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Aide à la rénovation de bâtiment d'entreprise performance environnementale

Subvention

Favoriser les investissements liés à la rénovation de bâtiments qui s'inscrivent dans une logique de développement durable.

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Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de la pérennisation et/ou le développement d'activités sur le territoire, afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise.

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Prêt d'honneur Initiative Jura

Avance remboursable Prêt d'honneur

- Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
* à favoriser la création, reprise et le développement des entreprises sur le département du Jura,
- à renforcer leurs fonds propres afin de faciliter l'accès au crédits bancaires grâce à l'attribution d'un prêt personnel à taux 0 % sur l''honneur remboursable ;
- Accompagner les nouveaux chefs d''entreprises bénéficiaires par des bénévoles (parrains).

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Prêt d'honneur Centre Ain Initiative - Création et reprise

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur et/ou d''une garantie sur emprunt bancaire France Active ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Centre Ain Initiative - Revitalisation et croissance

Prêt d'honneur

A travers le Prêt d'Honneur Croissance, l'intervention de Centre Ain Initiative permet :


  • un renforcement du fonds de roulement ;


  • une meilleure identification des besoins de développement ;


  • un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d'attribution du prêt et au suivi qui en découle ;


  • un accompagnement lors de la phase d'évolution de l’entreprise.


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Prêt d'honneur Centre Ain Initiative - Revitalisation et transition

Prêt d'honneur

A travers le Prêt d'Honneur Transition, l'intervention de Centre Ain Initiative permet :


  • un renforcement du fonds de roulement ;


  • un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d'attribution du prêt et au suivi qui en découle ;


  • un appui pour passer un cap difficile.


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Prêt d'honneur Initiative Bellegarde Pays de Gex

Prêt d'honneur

Aide à l'entrepreneuriat :


  • Réunion d'information collective sur la méthodologie de projet entrepreneurial ;


  • Accompagnement individuel au montage et expertise de plan d'affaires ;


  • Renforcer les fonds propres/l'apport de l’entreprise et de(s) entrepreneurs(s), par l’octroi d’un prêt d’honneur sans intérêt ni caution, accordé à titre personnel ;


  • Pérenniser l’entreprise (suivi, mise en place d’indicateurs, analyse d’écart entre prévisionnel et réel, parrainage par des experts) ;


  • Développement de réseau d’entrepreneurs (Club d’entrepreneurs, bénévolat au sein de l’association).


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Prêt d'honneur Initiative Bugey

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Dombes Val de Saône (IDVS)

Prêt d'honneur

Accompagner la création – reprise – croissance des entreprises dans :
- l'étude du plan de financement de leur projet grâce à un accompagnement personnalisé,
- le financement de leur projet grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
- la pérennisation de l'entreprise pendant les premières années de son développement grâce à un appui et éventuellement un parrainage,
et en lui apportant un appui (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel) et/ou un parrainage par un chef d'entreprise expérimenté.

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Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière

Prêt d'honneur

Augmenter les fonds propres des créateurs/repreneurs d'entreprise afin de faciliter l'accès aux financements bancaires.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Ain et Val-de-Saône

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l''accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé du créateur pendant 3 ans, effectué par des chefs d''entreprises adhérents de l''association Réseau Entreprendre ;
- une formation collective au métier de chef d''entreprise pendant 2 à 3 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d''entreprise bénévoles dans le cadre d''un "Club de créateurs", qui permet au créateur d''échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d''autres nouveaux chefs d''entreprise et de rompre son isolement.

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Fonds direct "Picardie Investissement"

Participation en capital

Picardie Investissement est un acteur majeur sur sa région, dans le développement et la transmission (LBO-OBO) des entreprises industrielles, commerciales et de services.

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Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité

Subvention

Soutenir le développement d'activités.

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Aide à l'immobilier

Subvention

Soutenir l'immobilier des TPE artisanales, commerciales et de service.

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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Subvention

Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service.

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Aide aux commerçants et artisans

Subvention

Soutenir l'artisanat et le commerce sur la Communauté d'Aglomération du Pays de Laon.

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Aide à la création et reprises de commerces et services

Subvention

Soutenir la création et la reprise de commerces et services.

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Prêt d'honneur Initiative Aisne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Aide aux loyers

Subvention

Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

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Prêt d'honneur Initiative Alpes de Haute Provence

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud

Accompagnement Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :


  • l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l''accès aux prêts bancaires ;


  • un accompagnement personnalisé du créateur pendant 3 ans, effectué par des chefs d''entreprises adhérents de l''association Réseau Entreprendre ;


  • une formation collective mensuelle (club de lauréats) pendant 2 à 3 ans qui permet au créateur d''échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d''autres nouveaux chefs d''entreprise et de rompre son isolement.


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Prêt d'honneur Initiative Nord Hautes-Alpes

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur.

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Prêt d'honneur Initiactive 26 07

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À financer leur projet grâce à l'octroi d'un prêt personnel à taux zéro sans caution du bénéficiaire ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un suivi économique et financier,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté,
* en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Drôme Ardèche

Accompagnement Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l''accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé du créateur pendant 2 ans, effectué par des chefs d''entreprises adhérents de l''association Réseau Entreprendre ;
- une formation collective au métier de chef d''entreprise pendant 2 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d''entreprise et experts bénévoles dans le cadre d''un "Club d''entrepreneurs", qui permet au nouveau dirigeant d''échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d''autres nouveaux chefs d''entreprise et de rompre son isolement.

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Aide aux entreprises agro-alimentaires

Subvention

Soutenir les entreprises agroalimentaires qui mettent en place un plan de développement nécessitant un programme d'investissement significatif.

Ce dispositif concerne les projets relevant du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes.

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Aide à la création et au développement d'espaces numériques collaboratifs

Subvention

Permettre, en soutenant des initiatives innovantes, de développer les usages du numérique dans différents contextes pour un développement équilibré du territoire.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Soutenir :

- l'investissement immobilier des entreprises en vue de favoriser la montée en qualité des locaux accueillant des entreprises ;

- la requalification de biens immobiliers inoccupés ;

- la densification des activités économiques.

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Aide aux investissements des entreprises du commerce, de l'artisanat, ou de service

Subvention

Agir en faveur du maintien et du développement des activités artisanales, commerciales et en complément des cadres d'intervention de la Région issus du SRDEII.

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Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Allègement fiscal

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d''emploi de Lavelanet), par une exonération d''impôt sur les bénéfices.

Cette exonération est mobilisable pour les créations d''activités réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2021.

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Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Allègement fiscal

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d''emploi de Lavelanet), par une exonération de la cotisation foncière des entreprises.

Cette exonération est mobilisable pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2021.

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Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Allègement fiscal

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d''emploi de Lavelanet), par une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette exonération est applicable entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2021 inclus.

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Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération des cotisations sociales patronales

Allègement fiscal

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d''emploi de Lavelanet), par une exonération des cotisations sociales patronales.

Cette exonération est mobilisable pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2021.

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Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural

Subvention

Conforter le tissu commercial, l'attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.

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Aide aux créateurs

Subvention

Favoriser et soutenir la création d'entreprises sur le territoire intercommunal.

Ce dispositif est réalisé en partenariat avec Initiative Ardennes.

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Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg

Subvention

Soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente.

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Aide communautaire à l'investissement des PME

Avance remboursable

Favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME.

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Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)

Subvention

Soutenir les entreprises souhaitant investir tout en réalisant des embauches.

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Aide aux investissements des entreprises

Subvention

Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.

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Prêt d'honneur Initiative Ardennes

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Soutien aux investissements d'envergure en matière d'immobilier d'entreprise

Subvention

- Compenser les déséquilibres d'attractivité purement financiers du territoire de l'Argonne Ardennaise face aux pôles urbains avoisinants en focalisant des financements publics sur la rénovation et/ ou la construction de locaux professionnels structurants, dans la perspective du maintien et de la croissance de l'activité sur le territoire de l'Argonne Ardennaise ;

- Renforcer l’ancrage local des plus grosses entreprises employeuses du territoire et améliorer l’attractivité du territoire pour les projets exogènes ;

- Soutenir les projets d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise sur le territoire de l’Argonne Ardennaise potentiellement générateurs d’emplois.

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Prêt d'honneur Initiative Ariège

Prêt d'honneur

Aider les créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises en activité :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt d'honneu personnel remboursable sur 5 ans ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté,
* en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Aide à l'embauche de bénéficiaires du RSA dans le secteur marchand

Subvention

Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA.

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Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME

Subvention

Accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement.

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Prêt d'honneur Initiative Aube

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Aide à l'immobilier

Avance remboursable

Développer l'ancrage territorial des entreprises.

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Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises

Subvention

  • Favoriser l'installation, le maintien et le développement d'entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d'investissements liés à des opérations immobilières assurées par ces mêmes entreprises dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat ou du service à l'industrie.


  • Permettre aux entreprises de s'implanter ou de se développer sur le territoire communautaire sur des terrains et dans des bâtiment suffisamment adaptés pour ainsi aider à l''acroissement de leur activité, augmenter leur productivité et favoriser l''acroissement de leurs effectifs.


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Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo

Subvention

Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.

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Prêt d'honneur Initiative Carcassonne Castelnaudary

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;

Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé:
- A pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils
* visite de terrain,
* mise en place d''indicateurs adaptés,
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux.

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Prêt d'honneur Initiative Haute Vallée de l'Aude

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Narbonne Arrondissement

Prêt d'honneur

Outil au service du développement économique local, dans le respect des dispositions légales, l'Association a pour objet de déceler et de favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités, de biens ou services nouveaux par l'appui à la création et à la reprise d'une entreprise. Elle apporte son soutien par un accompagnement des porteurs de projets, par l'octroi d''une aide financière, prêt sans garantie ni intérêt, par un parrainage et un suivi technique assurés gracieusement. Elle contribue aussi à la mobilisation d'autres dispositifs de soutien aux PME ou TPE.


Activités :
• Accueil, Information et orientation des porteurs de projet à la création / reprise d’entreprise ;
• Aide au montage du projet d’entreprise (Accompagnement, conseils) ;
• Analyse de leur projet et instruction de leur demande de financement (Expertise, Ingénierie Financière) ;
• Intermédiation financière et financement du projet (Prêts d’honneur) ;
• Suivi financier et technique des porteurs de projets ;
• Parrainage.


La plateforme travaille grâce à l’appui de son réseau de partenaires locaux et au soutien de ses membres. Elle est au service des entrepreneurs, au service d’un territoire et au service du développement économique. Initiative Narbonne Arrondissement est membre du réseau national Initiative France, premier réseau national de financement de la création et de la reprise d’entreprises.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire du pays Segali.

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Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention

Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.

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Prêt d'honneur Initiative Aveyron

Prêt d'honneur

Initiative Aveyron est une plateforme d'initiative locale (association loi 1901), née en 2012 du regroupement de 8 comités d'agrément locaux.

Elle reçoit des fonds provenant d'entreprises, de particuliers, de collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations, de l'Etat et de l'Europe. Ces fonds sont utilisés pour octroyer des prêts d’honneur sans intérêt ni garantie aux créateurs ou repreneurs d’entreprises sur l’ensemble du territoire de l’Aveyron.
Elle a pour vocation la mise en valeur des ressources existantes sur le territoire afin d’aider les créateurs/repreneurs à pérenniser leur activité.

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Aide à l'alternance

Subvention

Soutenir le recrutement d'alternants sur le territoire de la communauté de communes Coeur de France.

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Aides à l'immobilier d'entreprise et à la création d'emplois

Subvention

Soutenir le développement économique et touristique sur le territoire de la communauté de communes de Vierzon-Sologne-Berry.

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Aide en faveur des TPE

Subvention

  • Favoriser le maintien et la création d'emploi ;


  • Favoriser la création, le développement et la reprise- transmission des petites entreprises ;


  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;


  • Renforcer l'attractivité du territoire.


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Aide en faveur des TPE

Subvention

- Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des TPE ;
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l'attractivité du territoire.

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Aide en faveur des TPE

Subvention

  • Favoriser le maintien et la création d'emploi ;


  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;


  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;


  • Renforcer l'attractivité du territoire.


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Aide à l'investissement immobilier

Subvention

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de France, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention

- Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
- Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement ;
- Renforcer l'attractivité du territoire.

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Prêt d'honneur Initiative Cher

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs, les repreneurs ou entreprises en phase de développement :
- A monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions,
- A financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur et avoir un effet de levier pour obtenir des prêts bancaires,
- L'expertise afin de diagnostiquer les besoins et l’état d’avancement du projet,
- Une fois l’entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d’indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d’un chef d’entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d’accompagnement locaux (club de créateurs).

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Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Allègement fiscal

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.

Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2022.

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Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur aoutée des entreprises (CVAE)

Allègement fiscal



Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.

Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2022.



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Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

Allègement fiscal



Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.

Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2022.



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Prêt d'honneur Initiative Corse

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Aide à l'investissement pour les entreprises du bois

Subvention

- Aider à l'installation et au renfort des ETF (Entrepreneurs de Travaux Forestiers) et transporteurs de bois ronds, afin d'assurer l'approvisionnement des entreprises de la 1ère transformation du bois ;
- Moderniser les entreprises de la 1ère et de la 2ème transformation du bois, par saut technologique, afin :
* d'améliorer leur compétitivité,
* d'augmenter la qualité des bois transformés en Drôme, et ainsi de répondre aux besoins du marché par du bois local,
* de permettre aux entreprises d’accéder aux systèmes de certifications des bois ;
- Améliorer des conditions de travail (ergonomie, poussière etc.), afin de sécuriser et développer les emplois des entreprises du bois.

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Prêt d'honneur Initiative Portes de Provence

Prêt d'honneur

Aide à la création, reprise et développement d'activité :
- à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- à financer leur projet grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur afin de faire effet levier sur un prêt bancaire nécessaire à l''investissement ;
- une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs) ;
- Intégrer le nouveau chef d'entreprise dans un réseau B to B local afin de développer son activité et rencontrer les différents acteurs économiques locaux.

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Prêt d'honneur Initiative Vallée de la Drôme Diois

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes du réseau.

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Soutien aux industries agroalimentaires

Subvention

Renforcer la compétitivité des entreprises agroalimentaires pour permettre l'accroissement de la valorisation des productions agricoles locales et ayant un impact positif sur l'économie en terme d'emplois (création/maintien), de potentiel productif et d'insertion dans l''environnement.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.

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Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Favoriser l'installation, le maintien et le développement d'entreprises sur le territoire de Nîmes Métropole en diminuant le coût de la location, de la vente, de la location-vente ou du crédit-bail de locaux à usage industriel, artisanal ou de service.

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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention

Favoriser l'installation durable d'entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers dès lors que celles-ci maintiennent, créent ou développent des activités économiques et des ressources pour le territoire en maintenant ou en générant des emplois.

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Prêt d'honneur Initiative Gers

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation (FMDR) - Aide à la création d'emplois en CDI en Indre et Loire

Avance remboursable

Le fonds mutualisé départemental de revitalisation (FMDR) résulte d'une convention signée entre la Préfecture, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Chambre de Commerce et d'Industrie. Ce fonds est alimenté par les entreprises ayant mis en place des plans de licenciement économique et assujetties à revitalisation par le Préfet.

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Fonds de rénovation des façades commerciales

Subvention

Dynamiser le commerce et l'artisanat de proximité sur l'ensemble des communes de la métropole.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Aide aux artisans et commerçants

Subvention

Aide à l'implantation des artisans et des commerçants.

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Aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais ("Renaudais Création Développement")

Subvention

  • Favoriser le maintien et la création d'emploi ;


  • Favoriser la création, le développement et la reprise - transmission des petites entreprises ;


  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;


  • Renforcer l'attractivité du territoire.


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Concours "Mon beau déchet"

Subvention Prêt Accompagnement Prix

Créer un nouveau marché d'objets, produits et matières à haute valeur humaine et durable, en travaillant sur les objets du quotidien à porter ou à décorer.

La date limite de candidature est fixée au 17 mai 2021.

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Dispositif d'Incitation et d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (D.I.A.C.R.E)

Subvention

  • Renforcer l'attractivité du commerce de proximité ;


  • Favoriser la reprise – transmission des petites entreprises ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;


  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire et nouveaux savoir-faire ;


  • Accompagner la stratégie de développement touristique ;


  • Favoriser l'artisanat ;


  • Favoriser la création d’emploi ;


  • Développer les activités de services à la personne ;


  • Favoriser les entreprises innovantes.


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Prêt d'honneur Initiative Touraine

Prêt d'honneur

Initiative Touraine apporte aux entrepreneurs :
- la mobilisation de fonds en vue d'octroyer des prêts d'honneur à la création reprise d'entreprise. Ces prêts, sans intérêts, complètent l'apport personnel du créateur et agissent ainsi en effet de levier sur les autres sources de financement ;
- le parrainage du créateur permettant au porteur de projet d’avoir auprès de lui la caution morale et l’expérience d’un chef d’entreprise. Le créateur bénéficie ainsi d’un appui jusqu’à ce qu’il se sente parfaitement autonome dans sa fonction de dirigeant ;
- l’accompagnement de la jeune entreprise en mobilisant les conseils de techniciens de la création d’entreprise en vue d’optimiser les chances de réussite des projets.

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TPE Booster

Subvention

  • Favoriser le maintien et la création d'emploi ;


  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ; •


  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;


  • Renforcer l'attractivité du territoire.


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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention

Soutenir les projets de développement des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Créer les conditions favorables au développement du tissu économique local par une aide directe à l'immobilier permettant l'allègement de la charge des investissements immobiliers.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiment sur le territoire d'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

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Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Soutenir les projets d'installation ou d'extension de locaux sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de Sologne.

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Aide en faveur des TPE

Subvention

  • Favoriser le maintien et la création d'emplois ;


  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;


  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres-bourgs ;


  • Renforcer l'attractivité du territoire.


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Dispositif d'aide au développement économique des TPE/PME (DIADE)

Subvention

- Renforcer l'attractivité du commerce de proximité ;

- Favoriser la création, le développement et la reprise - transmission des petites entreprises ;

- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;

- Favoriser la création d'activités nouvelles sur le territoire ;

- Accompagner la stratégie de développement touristique ;

- Favoriser l'artisanat ;

- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;

- Développer les activités de services à la personne.

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Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise (DAIE)

Subvention

  • Favoriser la création, le développement et l'implantation d'activités ;


  • Favoriser la création d'emploi ;


  • Renforcer l'attractivité des zones d’activités du territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.


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Prêt d'honneur Croissance Initiative Loir-et-Cher

Avance remboursable Prêt d'honneur

Permettre à l'entreprise, quel que soit son âge, d'accroître, de diversifier ou de moderniser son activité ou son organisation.

Le projet de croissance se traduit par un objectif d'accroissement durable du chiffre d'affaires, par l’amélioration de la compétitivité, la création ou le développement d’une nouvelle activité ou service nécessitant une évolution des moyens et de l’organisation de l’entreprise.

Le Prêt d’Honneur Croissance intervient après la phase de démarrage de l’entreprise. A travers le Prêt d’Honneur Croissance, l’intervention de la plateforme permet :
- un renforcement des quasi-fonds propres
- une meilleure identification du moment et des besoins du développement
- un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d’attribution du prêt d’honneur et au suivi qui en découle.
- Un accompagnement lors de la phase d’évolution de l’entreprise.

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Prêt d'honneur Création-Reprise Initiative Loir-et-Cher

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Transition Initiative Loir-et-Cher

Avance remboursable Prêt d'honneur

- Aider les entreprises en position de vulnérabilité à renforcer leurs fonds propres à la suite d'un incident de parcours.

- Permettre aux entreprises de :
* retrouver des conditions saines de fonctionnement financier,
* restaurer leur rentabilité et envisager sereinement réorganisation ou développement.

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Aide à l'apprentissage

Subvention

Soutenir le recrutement d'apprentis mineurs sur le territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

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Aide à l'immobilier

Subvention

Soutenir l'immobilier des entreprises.

Cette aide vient en complément des aides de la région Occitanie.

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Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Développement

Prêt d'honneur

Soutenir les entreprises artisanales en développement :
- dans leurs projets d'investissements immobiliers,
- dans leurs projets d'investissements mobiliers pour des projets à caractère innovant.

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Aides aux entreprises locales

Subvention

Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.

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Prêt d'honneur Initiative Lot

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs / repreneurs ou développeurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Lozère

Prêt d'honneur

Lozère Initiative a pour mission d'aider les créateurs et repreneurs d'entreprises dans le démarrage de leur activité dans le but de favoriser la pérennité de ces nouvelles entreprises installées en Lozère.

Le rôle de Lozère Initiative n'est pas de remplacer les banques. Un prêt d'honneur peut être accordé dans les cas suivants :
- Permettre d''obtenir l''accord d''une banque ;
- Financer des besoins non couverts par le prêt bancaire obtenu ;
- Limiter les garanties exigées par la banque.

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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention

Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.

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Prêt d'honneur Initiative Anjou Croissance

Prêt d'honneur Avance remboursable

Soutenir les TPE et PME dans leur phase de développement.

Selon les besoins de l'entrepreneur, celui-ci pourra bénéficier d'un parrainage par d'anciens dirigeants et cadres d'entreprises.

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Prêt d'honneur Initiative Anjou PME

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Anjou TPE

Prêt d'honneur

Accompagner les projets de création ou de reprise d'une TPE.

Selon les besoins de l'entrepreneur, celui-ci pourra bénéficier d'un parrainage par d'anciens dirigeants et cadres d''entreprises.

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Prêt d'honneur Initiative Pays de la Baie - Prêt croissance

Prêt d'honneur

Soutenir le développement d'entreprises.

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Dispositif de revitalisation commerciale

Subvention

Villedieu Intercom accompagne les créations/reprises et transmissions au sein de ses communes afin de redynamiser le commerce et d'accroitre l'attractivité du territoire.

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Quartier des métiers d'art

Subvention

Faciliter l'implantation d'artisans d'art sur la commune de Villedieu-les-Poêles.

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Prêt d'honneur Initiative Pays de la Baie - Prêt création reprise

Prêt d'honneur

Soutenir la création ou la reprise d'entreprises.

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Aides aux métiers d'art

Subvention

Faciliter l'implantation d'artisans d'art en centre-ville de Villedieu-les-Poêles.

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Prêt d'honneur Initiative Centre Manche

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Cotentin

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Granville Terre et Mer

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Aide financière exceptionnelle pour les artisans, commerçants et restaurateurs fermés administrativement

Subvention

Soutenir les entreprises artisanales ou commerciales et les professionnels de la restauration subissant une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire du Covid-19.

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Prêt d'honneur Croissance Initiative Haute Marne

Prêt d'honneur

Aider les développeurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Création/Reprise Initiative Haute Marne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Aides directes aux activités commerciales et artisanales

Subvention

Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse

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Prêt d'honneur Initiative Meuse

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Fonds de soutien à l'investissement des petits commerces

Subvention

Favoriser le reprise du commerce en centre ville ou centre bourg.

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ALICCE - Accompagnement Local Interconsulaire pour la Croissance Commerciale et l'Emploi

Prêt Accompagnement

Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique dans le cadre d'un projet d'installation et de développement.

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Aide communautaire aux entreprises (ACE)

Subvention Prix

En vue de favoriser le développement économique, l'emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire communautaire, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs décide d'apporter son concours au programme d'investissement lors des créations, des développements et des transmissions d'entreprises présentes sur son territoire dans les conditions définies aux articles suivants par l'intermédiaire d’une aide directe dénommée ACE (Aide Communautaire aux Entreprises) issue d’un Fonds Communautaire Unique.

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Prêt d'honneur Initiative Metz

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Moselle Est

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Moselle Nord

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Moselle Sud

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Fonds d'urgence des entreprises du Plateau Picard - Subvention aux TPE

Subvention

Soutenir les petites entreprises de moins de 10 salariés localisées sur le Plateau Picard et impactées par la crise COVID 19.

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Prêt d'honneur Initiative Oise Est

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Oise Ouest

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Oise Sud

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Orne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Entrepren@ Commerce - Aides à l'investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes

Subvention

Soutenir le commerce de proximité dans les centre-villes.

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Entrepren@ Commerce - Aides à l'investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres

Subvention

Soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centre en complément de la politique contractuelle régionale.

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Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan.

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Fonds d'urgence Initiative Pyrénées

Prêt d'honneur

Soutenir les artisans et commerçants les plus touchés par la crise du COVID-19.

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Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti

Subvention Avance remboursable

Soutenir l'immobilier d'entreprises.

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Entrepren@ Immobilier - Aide aux entrées de site industriel

Subvention

Soutenir l'immobilier d'entreprises en complément des aides régionales dans un objectif d'attractivité.

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Entrepren@ Innovation - Aide aux études de faisabilité à destination des startups

Subvention

Impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d'accélération dans l'émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. L'enjeu est d'être en mesure d’accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage.

Ce dispositif est réalisé en complément et en amont du dispositif d’intervention régional d'Occitanie : START’OC PROjet.

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Prêt d'honneur Initiative Pyrénées

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise, chefs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l''honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté,
* en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Aides à l'immobilier d'entreprises

Avance remboursable

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole.

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Aide à l'acquisition de foncier économique communautaire en Conflent Canigó

Subvention Appel à projet

Soutenir l'acquisition par l'entreprise de parcelles à vocation économique, situées sur la ZAC de Gibraltar à Prades.

Ce programme d'aide à l'acquisition foncière s'adresse exclusivement aux entreprises développant ou créant une activité économique à partir du foncier subventionné.

L'aide est octroyée via des appels à projets successifs. 

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Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)

Subvention

  • Soutenir les investissements des entreprises à s'adapter aux mutations économiques ;


  • Apporter aux professionnels une plus-value en termes d'amélioration de l'offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur outil de travail, et de performance énergétique de leurs locaux d'activité ;


  • Soutenir la diversification d’activités, l’accès à une meilleure rentabilité.


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Prêt d'honneur Initiative Pays Catalan

Accompagnement Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise dans le respect de la Norme AFNOR IF X-50-771 :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Soutien Economique aux Entreprises (SEE)

Subvention

  • Soutenir les investissements des entreprises visant à s'adapter aux mutations économiques et à se diversifier permettant ainsi l'accès à une meilleure rentabilité ;


  • Apporter aux professionnels une plus-value pour l'amélioration de l'offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur outil de travail et de performance.


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Subvention à l'immobilier d'entreprise en Conflent Canigó

Subvention

Soutenir les projets de construction ou de réhabilitation d'immobilier d'entreprise. Cette aide de la communauté de communes Conflent Canigó permet de mobiliser l'aide régionale à l'immobilier d''entreprise du conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée.

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Aide à l'investissement pour le commerce de proximité

Subvention

Soutenir les commerces de proximité localisés en centre-ville.

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Aide pour la création d'emplois

Subvention

Aider les TPE et les PME à créer des emplois.

La subvention est versée par l'Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).

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Prêt d'honneur Bruche Mossig Piemont Initiative

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Saverne

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Alsace Centrale

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Alsace du Nord

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Strasbourg

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté ;
- Promouvoir le développement de jeunes entreprises grâce au même dispositif d''aides.

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Aide à la création et à la réhabilitation d'hébergements touristiques

Subvention

Soutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.

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Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs, les repreneurs et les développeurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat

Subvention

Soutenir la création, le développement, la modernisation des entreprises artisanales situées sur le Parc naturel régional du Vexin français.
Opération financée par le Parc et par le Conseil régional Ile-de-France au travers des fonds octroyés au Parc.

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Aide aux diagnostics techniques et commerciaux des entreprises par des chambres consulaires

Subvention

Permettre aux entreprises de bénéficier de conseils techniques.

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Aide aux diagnostics de travaux d'accessibilité aux personnes handicapées

Subvention

Aider les entreprises à rendre leurs bâtiments accessibles.

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Aide aux artisans d'art pour la participation à des salons professionnels

Subvention

Aider les artisans d'art à promouvoir leurs métiers dans des salons.

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Aide aux investissements matériels des entreprises

Subvention

Soutenir les investissements matériels des entreprises.

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Aide à la création d'hébergements insolites et innovants

Subvention

Diversifier l'offre actuelle en hébergements touristiques, répondre aux aspirations de certaines clientèles qui se tournent de plus en plus vers des offres insolites et très nature.

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Aide éco-environnementale pour les investissements en isolation et installation ENR et R

Subvention

Soutenir les entreprises touristiques du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans leurs démarches environnementales.

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Dispositif départemental d'aide d'urgence - Soutien aux commerces et l'artisanat

Subvention

Soutenir les petites entreprises impactées par le deuxième confinement et le couvre-feu.

L'aide sera versée par les communes ou les EPCI des Yvelines, qui elles-mêmes toucheront une aide du département.

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Prêt d'honneur Initiative AFACE Yvelines

Prêt d'honneur

L'association AFACE (Association pour FAvoriser la Création d'Entreprises) finance la création, la reprise et le développement d'entreprises situées sur les Yvelines en accordant à leurs dirigeants un prêt d'honneur ou une garantie de prêt bancaire.

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Prêt d'honneur Initiative Centre et Sud Yvelines

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur personnel remboursable sur l''honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Croissance Saint-Quentin-en-Yvelines

Accompagnement Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Développement Saint-Quentin-en-Yvelines

Accompagnement Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Innovation Saint-Quentin-en-Yvelines

Accompagnement Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Reprise Saint-Quentin-en-Yvelines

Accompagnement Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Saint-Quentin-en-Yvelines

Accompagnement Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Yvelines

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur YADEC (Yvelines Afrique pour un Développement en Commun)

Prêt d'honneur

Créé en 2015 à l'initiative du Département des Yvelines, le groupement d'intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement » (YCID) a pour vocation à promouvoir, soutenir et valoriser les initiatives de coopération internationale, en particulier vers l'Afrique, portées par les acteurs yvelinois : collectivités locales, associations de solidarité internationale, établissements de formation ou de santé et entreprises. Financé en majeure partie par une dotation du Conseil Départemental ses activités sont orientées vers le plaidoyer et la mobilisation des acteurs en Yvelines, l'aide au développement et le renforcement des liens économiques entre les Yvelines et le continent africain.

YCID entend ainsi promouvoir à travers l’ouverture du fonds de prêt d’honneur YADEC – Yvelines Afrique pour un Développement en Commun - des formes d’investissement complémentaires à celles de ses activités plus traditionnelles en matière d’aide au développement. Ce fonds aura pour vocation à soutenir des initiatives de nature économique, potentiellement sources de réduction de la pauvreté en Afrique, mais aussi d’impacts sur la croissance yvelinoise.

Le fonds YADEC est délégué à l’association de prêt d’honneur AFACE 78 qui assure la sélection et le suivi des projets.

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Aide exceptionnelle à caractère social en faveur des entrepreneurs samariens

Subvention

Faciliter la reprise d'activité des entrepreneurs locaux et plus largement la relance de l'activité dans la Somme, après la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19.

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Prêt d'honneur Initiative Somme

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À construire leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel, sans intérêt ni garantie, remboursable sur l'honneur.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Accompagner le financement des opérations immobilières des entreprises albigeoises.

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Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

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Pack Installation Artisan

Subvention Accompagnement

Soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité, à la fois en rendant le territoire plus attractif, et en se différenciant stratégiquement et positivement.

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Prêt d'honneur Initiative Tarn

Prêt d'honneur Accompagnement

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :

- À réaliser une ingénierie financière adaptée à leur projet, grâce à un accompagnement personnalisé ;

- À renforcer leurs fonds propres, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;

- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté, labellisé Initiative France, et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (ECTI et EGEE).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Tarn

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Initiative Montauban Tarn et Garonne

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Var

Avance remboursable Accompagnement Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats de Réseau Entreprendre Var ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre national.

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Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

Prêt d'honneur Accompagnement

Soutenir le développement économique local par l'appui à l'entreprenariat : renforcer la pérennité des entreprises, les conseiller, appuyer et soutenir dans leur premier développement, ou encore rompre l'isolement des nouveaux dirigeants du territoire sont les objectifs suivis par l'association.

Plateforme du réseau national Initiative couvrant en Vendée 10 territoires : les communautés de communes : Vendée Sèvre Autise, Pays de Fontenay-Vendée, Pays de la Châtaigneraie, Sud Vendée Littotal, Vie et Boulogne, Océan Marais de Monts, Île de Noirmoutier, l'agglomération de La Roche-sur-Yon, l’agglomération des Sables d’Olonne, la commune de l'île d'Yeu, Initiative Vendée Terres et Littoral octroie des prêts d'honneur personnels à 0 % :
* prêt à la création-reprise d''entreprises (jusqu’à 20 000 €) sous condition d’éligibilité,
* prêt Vendée premier recrutement (jusqu''à 6 000 €) pour la première embauche en CDI, apprentissage, alternance par des entrepreneurs installés depuis moins de 2 ans,
* prêt Croissance (5 000 à 20 000 €) pour les entrepreneurs installés depuis 2 à 5 ans ayant des projets de développement,
* prêt Transmission Reprise Pays de la Loire sous conditions d''éligibilité,

La plateforme accompagne les entreprises durant les trois 1ères années d''activité (parrainage / suivi technique).

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Prêt d'honneur Vendée 1er recrutement

Prêt d'honneur

Soutenir l'embauche en Vendée.

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Secours d'urgence chef d'entreprise

Subvention

Venir en aide aux petits commerçants, artisans et professionnels du tourisme afin de subvenir aux besoins vitaux du ménage, dans le contexte lié à la crise sanitaire du Covid-19.

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Prêt d'honneur Initiative Nord et Ouest Vendée - INOV premier recrutement

Prêt d'honneur

Aider les porteurs de projets de développement dans les 3 ans qui suivent l'installation de leur entreprise.

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Aide à l'immobilier des entreprises industrielles

Subvention

Soutenir la création et le développement d'activités industrielles.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d'immeubles

Subvention

Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée en soutenant les investissements des entreprises, dès qu'ils génèrent des emplois sur le territoire.

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Prêt d'honneur Initiative Nord et Ouest Vendée - INOV Création-Reprise

Prêt d'honneur Accompagnement

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté.

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Prêt d'honneur Initiative Vendée Bocage - Croissance

Prêt d'honneur

Soutenir les petites entreprises dans leur croissance.

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Prêt d'honneur Initiative Vendée Bocage - Création et reprise

Prêt d'honneur Accompagnement

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise de moins de 20 salariés :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Vendée

Prêt d'honneur Accompagnement

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Aide coup de pouce

Subvention

Encourager les porteurs de projet dans leur création, leur développement et leur modernisation d'activité pour préserver le savoir faire local, maintenir des emplois et accompagner les mutations économiques.

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Aide à l'investissement immobilier

Subvention

Soutenir les entreprises dans le département des Vosges qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extensions, de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment.

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Prêt d'honneur Initiative Hautes Vosges

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Vosges Centre Ouest

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiactive 89 - Transition

Avance remboursable Prêt d'honneur

Soutenir les entreprises en croissance ou en difficulté.

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Prêt d'honneur de Transition

Prêt d'honneur

Soutenir les entreprises en croissance ou en difficulté.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Le dispositif s'inscrit dans la politique économique Communautaire en faveur du développement économique et dans les objectifs du Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII). Le dispositif a pour objectifs d'accompagner :

- les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission) ;

- les projets de façon globale (investissement, consolidation de la trésorerie, compétences, export, etc.).

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Aide à l'investissement immobilier

Subvention

Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s''inscrivant dans un objectif de développement durable.

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Prêt d'honneur Initiactive 89 - Croissance

Prêt d'honneur

Aider les entreprises en développement :
- À monter le plan de financement dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet de développement, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- En lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel).

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Prêt d'honneur Initiactive 89 - Création et reprise

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté,
* en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Dispositif d'urgence

Subvention

Soutenir les entrepreneurs exerçant dans les domaines de l'artisanat ou du commerce.

Les dossiers devant être déposés au plus tard dans les 30 jours après la fin de l'état d'urgence sanitaire en cours ou de son prolongement par le parlement.

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Prêts d'honneur Initiative Essonne

Prêt Accompagnement

Déceler et favoriser l'initiative créatrice d'emplois d'activités, de biens ou services nouveaux par l'appui à la création, à la reprise ou au développement d'une PME ou TPE.

Initiative Essonne apporte son soutien par :
- l'octroi d’un prêt personnel, sans garantie ni intérêts
- un accompagnement des porteurs de projets, à savoir un parrainage et un suivi technique assurés gracieusement.

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Relance 92

Subvention

Soutenir les entreprises artisanales, les commerces et les TPE/PME impactés par la crise sanitaire du COVID-19.

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Prêt d'honneur Hauts-de-Seine Initiative - Croissance

Accompagnement Prêt d'honneur

Ce prêt d'honneur a pour but de renforcer les fonds propres de l'entreprise et permettent de financer en priorité de l'investissement incorporel (Consolidation du BFR, embauches, dépenses de communication, etc.).

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Prêt d'honneur Hauts-de-Seine Initiative - Création

Accompagnement Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur et d'une garantie France Active ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre 92

Prêt d'honneur Accompagnement

Réseau Entreprendre 92 est une association de chefs d'entreprise bénévoles qui accompagnent les créateurs, repreneurs et développeurs de futures PME.

L'association apporte à ces nouveaux entrepreneurs :
- un financement via un prêt d'honneur à la personne à taux zéro et sans garantie
- un accompagnement d'une durée de 2 à 3 ans : individuel et personnalisé par un chef d'entreprise accompagnateur et collectif via des clubs et des formations mensuels

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Aide au numérique pour les commerçants et artisans

Subvention

Soutenir les commerçants et les artisans dans leurs dépenses d'investissement ou de fonctionnement liées au numérique.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Prêt d'honneur Initiative Grand Est Seine-Saint-Denis - Croissance

Prêt d'honneur

Avec son prêt d'honneur Croissance, Initiative Grand Est Seine-Saint-Denis apporte une réponse adaptée au déficit de financements rencontrés par les TPE et PME dans les trois ans qui suivent la reprise ou la création de leur entreprise.

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Prêt d'honneur Initiative Grand Est Seine-Saint-Denis - Création

Prêt d'honneur

Aider les créateurs d'entreprise :
- A monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- A financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel sans intérêt ni garantie remboursable sur l'honneur;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Initiative Grand Est Seine-Saint-Denis - Transmission reprise

Prêt d'honneur

Aider les repreneurs d'entreprise :
- A monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- A financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel sans intérêt ni garantie remboursable sur l'honneur.

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Prêt d'honneur Initiative Plaine Commune

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan d'affaire de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l''honneur, en complément d''un prêt bancaire ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre 93

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l''accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé du créateur pendant 3 ans, effectué par des chefs d''entreprises adhérents de l''association Réseau Entreprendre ® 93 ;
- une formation collective au métier de chef d''entreprise pendant 2 à 3 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d''entreprise bénévoles dans le cadre d''un "Club de lauréats", qui permet au créateur d''échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d''autres nouveaux chefs d''entreprise et de rompre son isolement.

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Fonds de soutien aux entreprises et commerces

Subvention Accompagnement

Soutenir les petites entreprises et commerces pour aider à la relance de l'attractivité économique locale, dans le contexte de la crise du Covid-19.

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Fonds de soutien aux entreprises et commerces

Subvention

Apporter une réponse complémentaire aux entreprises et commerces dont le besoin de trésorerie et d'investissement n'a pas été totalement couvert par les outils déjà en place.

Le fonds fait l'objet d'un partenariat avec le Territoire Paris Est Marne&Bois et la Chambre de Commerce et d''Industrie (CCI) du Val-de-Marne.

Cette aide est mobilisable jusqu''à épuisement des fonds.

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Prêt d'honneur Initiative FIDEP Val de Marne Actif

Prêt d'honneur

Initiative FIDEP Val-de-Marne Actif a pour vocation de déceler et de favoriser l'initiative créatrice de valeur ajoutée et d'emplois par un appui non seulement à la reprise d'entreprise, mais également au
développement des jeunes entreprises à potentiel (jusqu'à trois ans).

Il apporte son soutien par le parrainage et l''octroi d''un prêt personnel à taux 0 d''un montant de 20 000 à 60 000 €. Il contribue aussi à la mobilisation d''autres dispositifs de soutien aux PME ou TPE.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val de Marne

Prêt d'honneur

Accompagner et financer des entreprises en création, reprise ou développement, par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l'accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé pendant 2 ans, effectué par des chefs d''entreprises adhérents de l''association Réseau Entreprendre ;
- une formation collective au métier de chef d''entreprise pendant 2 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d''entreprise bénévoles dans le cadre d''un "Club de lauréats",

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Prêt d'honneur Initiactive 95

Prêt d'honneur

  • Aider les porteurs de projet à renforcer les fonds propres et à obtenir ainsi un financement bancaire garanti ;


  • Faciliter la bancarisation du projet.


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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val d'Oise

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un chef d'entreprise expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats (mensuel) ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur ;
- l'accès au Réseau Entreprendre National et International.

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Garantie de prêt bancaire de l'Association pour Favoriser la Création d'Entreprises (AFACE 95)

Garantie

Accompagner le (futur) dirigeant d'entreprise dans son projet, pour qu'il obtienne un prêt bancaire personnel qui augmentera son apport en fonds propres.
accompagner le (futur) dirigeant d'entreprise dans son projet, pour qu'il obtienne un prêt bancaire personnel qui augmentera son apport en fonds propres. - See more at: http://www.creersaboite.fr/content/association-pour-favoriser-la-creation-dentreprise-dans-le-val-doise-aface-95#sthash.76C49cnC.dpuccompagner le (futur) dirigeant d''entreprise dans son projet, pour qu''il obtienne un prêt bancaire personnel qui augmentera son apport en fonds propres.

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Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95

Prêt d'honneur

Permettre à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.

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Aide à la baisse du coût du fret des matières premières ou des produits pour les entreprises de Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna

Subvention

- Abaisser le coût du fret à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna ;
- Encourager le développement endogène des collectivités concernées, en favorisant la production locale.

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Programme régional pour la maîtrise de l'énergie

Subvention

Contribuer à la réduction de la dépendance énergétique de la Guadeloupe :
- En diversifiant et valorisant les sources d'énergie ;
- En maîtrisant leur consommation.

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Exonération fiscale sur les carburants destinés à l'avitaillement de certains navires ou véhicules nautiques à moteur

Allègement fiscal

Soutenir les activités nautiques en les exonérant de la Taxe Spéciale de Consommation sur les carburant (TSC).

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Aides financières pour la réduction des rejets polluants des activités artisanales, industrielles et agricoles

Subvention

Réduire les rejets polluants occasionnés par les activités artisanales, industrielles et agricoles

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Aide à la modernisation de l'industrie hôtelière et à la création de petites unités hôtelières

Subvention

Faciliter la mise aux normes internationales des structures hôtelières classées « constructions anciennes », et leur permettre de bénéficier de moyens financiers supplémentaires pour leur entretien et la conservation du niveau qualitatif.

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Aide régionale spécifique au contrat de professionnalisation

Subvention

Soutenir l'entreprise qui recrute un jeune en contrat de professionnalisation, sur une durée minimale de 12 mois.

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Aide Régionale au Démarrage et au Développement d'Activités (ARDDA)

Subvention

Soutenir les projets de création de très petites entreprises portés par les demandeurs d'emploi, les allocataires du RMI, les bénéficiaires de contrats précaires, les bénéficiaires d'allocations solidarité, etc.

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Aide au développement de l'offre de produits touristiques

Subvention

Permettre aux acteurs locaux du tourisme de pouvoir bénéficier d'une aide à l'investissement, destinée à favoriser le développement de produits de loisirs touristiques novateurs.

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Chèque TIC

Subvention

Initier et développer la compétitivité numérique des TPME (très petites et moyennes entreprises) guadeloupéennes.

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Prêt Croissance TPE Guadeloupe

Prêt

Financer les projets de création et de développement des TPE en Guadeloupe.

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Garantie du Fonds DOM

Participation en capital

Le fonds DOM est un fonds de garantie spécifique reposant sur le partenariat de la BDPME SOFARIS et l'Agence Française du Développement. L'objet de ce fonds est de favoriser l'accès au crédit bancaire des entreprises (PME/PMI) par un dispositif de garantie.

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Aide à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture

Subvention

Financer des opérations contribuant à l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation aux contraintes environnementales, la garantie de la qualité sanitaire des produits, et à la promotion de l'emploi durable.

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Aide aux systèmes de récupération des eaux de pluie

Subvention

Encourager l'installation de systèmes de récupération d'eau de pluie par l'allocation d'une aide financière.

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Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE)

Subvention

Soutenir les projets visant la création, l'extension d'activités, la modernisation de l'entreprise, la transmission reprise d'activités et la création de nouveaux emplois.

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Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)

Subvention

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l'ESS.

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Aide à l'embauche des emplois tremplins

Subvention

Favoriser l'embauche de personnes sans emploi ou en situation précaire.

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Aide à l'hébergement touristique de type meublés du tourisme

Subvention

Disposer d'une offre d'hébergement homogène et de qualité.

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Dispositif "Mon beau commerce"

Subvention

Soutenir la rénovation et l'embellissement des devantures commerciales ainsi que la réhabilitation des enseignes et tous travaux d'aménagements intérieurs pour toute entreprise occupant un local d'activité dans les quartiers de Marigot, Howell Centeret Boulevard de Grand Case.

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Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP

Allègement fiscal

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

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Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises

Allègement fiscal

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.

L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

Les dossiers devront être déposés le 15 décembre de chaque année pour les déclarations portant sur l''année en cours.

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Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs

Allègement fiscal

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

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Fonds régional d'aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Subvention

- Soutenir la création et la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité qui ne relèvent pas du champ du fonds de coopération cinématographique et audiovisuel (2014 2016) institué sur la base de la convention Etat/CNC/Région Guadeloupe ;
- Encourager l'activité du secteur notamment en favorisant l'utilisation des ressources du territoire en personnel.

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Prêt d'honneur Initiative Guadeloupe

Prêt d'honneur

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprises à financer leur projet grâce à un prêt d'honneur sans intérêts, ni garantie.

Ce prêt d'honneur est destiné à financer les investissements, l'agencement des locaux, etc.

Une fois l'entreprise créée, la plateforme l’accompagne par un appui et des conseils, afin de la pérenniser (visite sur site, mise en place d’indicateurs, analyse des résultats…) cet accompagnement est assuré par les permanents, mais aussi par les bénévoles parrains issus du monde de l’entreprise (chef d’entreprises confirmés, experts comptables, cadres, juristes, etc.).
Le club des créateurs permet au jeune chef d’entreprise d’avoir accès à un réseau pour mieux lui permettre de se développer.

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Prêt d'honneur Initiative Saint Martin Active

Avance remboursable Prêt d'honneur

Aider les entrepreneurs :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Guadeloupe

Accompagnement Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Aide financière à la réduction du temps de travail à Mayotte

Subvention

Soutenir financièrement les entreprises qui décident de réduire le temps de travail de leurs salariés.

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Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Allègement fiscal

Financer l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Le CICE est l'un des leviers de compétitivité du Pacte National pour la Compétitivité et l'Emploi destiné à alléger de 20Md€ par an les coûts des entreprises.


Au 1er janvier 2019, le CICE est transformé en un allégement de cotisations d'assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC.

Les entreprises ayant une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de l''impôt de 2019 à 2021.

Pour le territoire de Mayotte, le crédit d''impôt est maintenu.

Une entreprise qui bénéficie d''un ou plusieurs crédits d''impôt restituables en 2020, peut dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur son impôt sur les sociétés dû au titre de l''exercice 2019.

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Aide aux entreprises en difficulté

Subvention Accompagnement

Le département de la Mayotte peut accorder des aides aux entreprises en difficulté pour la mise en oeuvre de mesures de redressement prévues par une convention passée avec celles-ci. Il peut passer des conventions avec d'autres départements ou régions concernés et disposant de moyens adaptés à la conduite des actions, notamment au plan financier.

Ces aides peuvent avoir pour but d'assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural et que l'initiative privée est défaillante ou absente.

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Contrat Entreprises en crise de trésorerie COVID-19

Avance remboursable

Soutenir les entreprises impactées par le Covid-19, ne bénéficiant pas de concours bancaire ou de dispositif public.

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Aide aux commerçants, artisans et PME industrielles

Subvention

Soutenir les artisans et les commerçants de la Communauté de Communes du Pays de Châtaigneraie.

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Aide aux projets innovants de la chaîne du livre

Subvention

Accompagner les projets innovants en faveur du livre et de la lecture sur les territoires franciliens.

Dates limites de dépôt des dossiers : avant le 15 décembre, le 15 mars ou le 30 juin.

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Aide exceptionnelle aux employeurs de jeunes en contrat de professionnalisation

Subvention

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des jeunes en contrat de professionnalisation.

Cette aide fait aussi partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

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Aide au conseil performance industrielle

Subvention

Aider les PMI/PME à recourir à des consultants extérieurs à des moments importants de leur développement.

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Aide aux commerces ambulants

Subvention

Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

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Aide aux défilés pour les Jeunes Entreprises de Création (JEC)

Subvention

Soutenir les jeunes créateurs de mode dans leurs activités.

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Aide aux événements territoriaux à vocation économique

Subvention

Financer des événements territoriaux à vocation économique dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales.

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Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Subvention

- Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés ;
- Développer de nouvelles filières de traitement.

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Aide à la promotion des éditeurs

Subvention

Accompagner la promotion des éditeurs indépendants, notamment via leur participation à des salons et foires.

Dates limites de dépôt des dossiers : avant le 15 décembre, le 15 mars ou le 30 juin.

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Appel à projets "Financement de chaufferies biomasse avec ou sans réseau de chaleur"

Subvention Appel à projet

Accompagner les équipements de valorisation énergétique de la biomasse.

La date limite de candidature est fixée au 4 novembre 2021.

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Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"

Subvention Appel à projet

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.

Dates de pré-dépôt des dossiers :


  • du 5 avril au 9 juillet 2021 ;


  • du 12 juillet au 29 octobre 2021.


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Appel à projets : "Tri à la source et valorisation des biodéchets" - ADEME

Subvention Appel à projet

Soutenir le déploiement de solutions de tri à la source et de valorisation des biodéchets en Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite de candidature : 4 juin 2021.

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Audit RH Export

Subvention Accompagnement

Développer les compétences export au sein des entreprises exportatrices.

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Bourse French Tech Emergence

Subvention

Soutenir les jeunes entreprises à réel potentiel de croissance.

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Diagnostic Partenariat Technologique International

Subvention Accompagnement

Inciter les PME françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).

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Dispositif "Jeunes en entreprise"

Subvention

Accompagner tous les jeunes provençaux, alpins et azuréens du territoire en facilitant leur entrée sur le marché du travail.

Les demandes devront être effectuées avant le 10 septembre 2021.

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Dispositif "Jeunes en stage"

Subvention

Inciter les entreprises ou les associations à prendre en stage des étudiants pendant leurs parcours de formation.

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Faisabilité Start-Up

Subvention

Aider les starts-up de la Nouvelle-Aquitaine à réaliser leurs études de faisabilité.

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Fonds "Ideas Powered for Business"

Subvention

Aider les petites et moyennes entreprises (PME) européennes à accéder à leurs droits de propriété intellectuelle.

Dates de dépot des demandes :


  • 11 au 31 janvier 2021 ;


  • 1er au 31 mars 2021 ;


  • 1er au 31 mai 2021 ;


  • 1er au 31 juillet 2021 ;


  • 1er au 30 septembre 2021.


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Fonds Breizh Rebond

Participation en capital

Soutenir le développement des PME.

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Fonds PACA Investissement

Participation en capital

Soutenir les entreprises innovantes.

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Fonds direct "Auvergne Rhône-Alpes Création III"

Participation en capital

Financer en amorçage et post création les jeunes entreprises innovantes de la Région.

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PASS salon

Subvention

  • Promouvoir le savoir-faire des très petites entreprises (TPE) de chantiers nautiques bretons lors de salons nationaux


  • Soutenir le succès du positionnement de ces TPE dans les marchés de niche.


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Plan Salvezza è Rilanciu - Aide forfaitaire

Subvention

Soutenir les entreprises en complément du Fonds de Solidarité.

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Subvention Prévention TPE - Echafaudage +

Subvention

Réduire les chutes de hauteur dans le secteur du BTP en aidant les entreprises à financer de nouveaux matériels de montage et démontage en sécurité.

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Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement

Subvention

Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes.

Cette aide est proposée dans la limite de la dotation annuelle nationale réservée à cette opération.

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Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne à domicile

Subvention

Réduire les troubles musculo-squelettiques et les chutes.

Cette aide est proposée dans la limite de la dotation annuelle nationale réservée à cette opération.

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Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée avec monnayeur automatique

Subvention

  • Réduire la propagation des agents pathogène dont COVID 19 ;


  • Réduire la charge mentale pour le personnel de vente liée à la gestion de la caisse (rendu de monnaie, et stress relatif au risque de braquage.


La date limite de candidature est fixée au 30 novembre 2021.

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Aide au recrutement transformation numérique

Subvention

Aider les entreprises à se faire accompagner lors de leur projet de transformation numérique.

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Appel à projets "Île-de-France - Géothermie profonde"

Subvention Appel à projet

Soutenir le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur.

Les candidatures devront être faites avant le 4 novembre 2021.

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Appel à projets "Installations de tri et valorisation des déchets en Auvergne Rhône Alpes" - Auvergne-Rhône-Alpes

Subvention Appel à projet

Encourager :


  • l'investissement dans des équipements et solutions exemplaires de tri et/ou valorisation des déchets,


  • le développement de solutions innovantes.





Date limite de candidature : 4 juin 2021.

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Appel à projets "Création, extension et densification de réseaux de chaleur en région Auvergne-Rhône-Alpes"

Subvention Appel à projet

Poursuivre et amplifier la dynamique de promotion des EnR thermiques, en soutenant des projets de qualité de création ou d'extension/densification de réseaux de chaleur.

Date limite de candidature : 4 juin 2021.

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Appel à projets "AURABOIS - Création d'une chaufferie biomasse" - Auvergne Rhône-Alpes

Subvention Avance remboursable Appel à projet

Poursuivre la dynamique de promotion du bois-énergie en région Auvergne Rhône-Alpes en soutenant des projets de qualité.

Date limite de candidature : 4 juin 2021.

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Volontariat International en Entreprise (VIE) - Auvergne-Rhône-Alpes

Subvention

Favoriser le développement sur les marchés internationaux des PME faisant appel pour la première fois au dispositif Volontariat International en Entreprise (V.I.E.).

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Tourisme : aide au conseil extérieur suite à la crise sanitaire

Subvention

Accompagner les entreprises touristiques souhaitant investir pour améliorer leur offre suite à la crise COVID19 en ayant recours à un consultant spécialisé.

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Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Allègement fiscal

Aider les entreprises à acquérir des poids lourds peu polluants.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

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Subvention Prévention TPE - Soudage + sûr

Subvention

Diminuer l'exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées.

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Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon

Subvention

Réduire l'exposition au radon dans les locaux de travail.

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Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie

Subvention

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

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Subvention Prévention TPE - Hôtel +

Subvention

Prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculo-squelettiques en général ainsi que le risque chimique dans les hôtels et établissements d'hébergement.

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Subvention Prévention TPE - Garde-corps +

Subvention

Empêcher la chute de personnes et d'objets vers un niveau inférieur à partir de toitures, rives de planchers, trémies, escaliers ou autres zones nécessitant la mise en place de gardes-corps métalliques.

Le dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2021.

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Soutien aux projets en lien ou issus d'un laboratoire public

Subvention

Accompagner les porteurs de projets ou/les entreprises favorisant un transfert de technologie et/ou de connaissances en lien ou issu d'un laboratoire public pour des applications économiques sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

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SIAGI - Garantie Reprise

Garantie

La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir faire en matière de financement des petites entreprises.

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SIAGI - Garantie Création

Garantie

La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.

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SIAGI - Garantie Croissance

Garantie

La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.

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Région Sud Investissement

Prêt Participation en capital

Renforcer le financement en fonds propres et la capitalisation des TPE et PME.

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Région Sud Innovation - Fonds d'amorçage

Participation en capital

Soutenir les projets innovants des petites entreprises.

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Région Sud Garantie

Subvention Prêt

La Région Sud se porte garante des prêts réalisés par les chefs d'entreprise auprès des banques.

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Région Sud - Projet d'innovation

Subvention Avance remboursable

Soutenir les projets innovants portés par des entreprises du territoire.

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Réduction d'impôts pour la mise à disposition de vélos aux salariés

Allègement fiscal

Inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés.

Ce dispositif est valable pour les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2021.

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Morlaix - Impulsion

Prêt d'honneur

Soutenir les professionnels face à la crise sanitaire et ses conséquences.

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Prêt Rebond Région Sud PACA

Prêt

Aider les TPE et PME fragilisées par la crise du Covid-19 en leur apportant une trésorerie suffisante pour leur permettre de relancer rapidement leur activité.

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Plan Salvezza è Rilanciu - Aide au loyer

Subvention

Soutenir les petites entreprises n'ayant pas pu bénéficier du fonds de solidarité en décembre 2020.

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Plan Design - Aide aux entrepreneurs

Subvention

  • Accompagner des projets innovants individuels ou collaboratifs ;


  • Aider au conseil en innovation design ;


  • Aider au recrutement d'un collaborateur designer.


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Pays de la Loire Participations

Prêt Participation en capital

- Mobiliser les acteurs et les ressources des Pays de la Loire au service du développement du territoire ;
- Soutenir les initiatives innovantes, sources de valorisation régionale et accompagner chaque entreprise de la région dans la réalisation de ses projets.

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Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

Subvention Prêt

Soutenir le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ainsi que pour les PME développant des démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises.

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Pass Cyber Formation

Subvention

Permettre aux TPE ou PME de renforcer leurs compétences sur les enjeux et conséquences d'une menace cyber.

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PASS Investissement TPE

Subvention

Soutenir les investissements de production nécessaires à la croissance des petites entreprises de production.

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PASS Conseil

Subvention

Faciliter le recours à un conseil extérieur pour accompagner les entreprises bretonnes dans leur stratégie de développement.

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Notre région. Cycle d'amélioration des performances des entreprises artisanales (NR Capea Développement)

Accompagnement Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Optimiser les performances de l'entreprise artisanale en visant une progression stratégique à long terme.

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Normandie Incubation

Subvention Avance remboursable Accompagnement

Soutenir les porteurs de projets de création d'entreprises innovantes.

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Grand Est Compétitivité

Subvention

Accélérer la transformation des entreprises régionales en facilitant l'investissement productif et en les accompagnant dans une démarche industrie du futur ou industrie 4.0.

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Garantie de caution sur projets innovants

Garantie

Faciliter l'émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte des PME, au bénéfice de leurs clients.

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Fonds direct "Reprendre et Développer IV"

Participation en capital

Accompagner le développement des PME en croissance et d'assurer leur transmission, de façon à faciliter leur transformation progressive en ETI (entreprises de taille intermédiaire) dont le nombre doit être augmenté en Normandie.

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Fonds direct "Poitou-Charentes Expansion (PCE)"

Participation en capital

Investir seul ou en cofinancement dans les entreprises de la Région.

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Fonds direct "Jeremie Innovation 2"

Participation en capital

Soutenir les start-up innovantes de l'ex-région Auvergne.

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Fonds direct "Centre Capital Développement"

Participation en capital

Permettre aux PME-PMI d'accéder au marché des fonds propres, essentiellement pour des opérations de développement, croissance externe, innovation technologique et transmission.

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Fonds direct "Aquitaine Création Investissement (ACI)"

Participation en capital

ACI intervient exclusivement en fonds propres de façon minoritaire : prise de participation au capital de la société ou souscription à un emprunt obligataire convertible.
ACI intervient seul ou co-investissement avec des fonds régionaux ou nationaux spécialisés.

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Fonds direct "Pays de la Loire Développement"

Participation en capital

Répondre à des besoins de financements en fonds propres peu ou mal couverts par l'offre existante et notamment sur les besoins des petites capitalisations.

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Fonds de soutien Passerelle

Subvention Avance remboursable

Soutenir les petites entreprises dans leur besoin de trésorerie afin de maintenir ou redémarrer une activité.

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Fonds de prêts aux structures de l'ESS

Prêt

Renforcer la trésorerie et les fonds propres des structures de l'économie sociale et solidaire.

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Fonds d'intervention local

Subvention

Soutenir la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et industrielles.

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Fonds d'aide à la création et à la production cinéma et audiovisuel

Subvention

Soutenir et accompagner les structures de production audiovisuelle et cinématographique par le financement de programmes de films en phase de développement.

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Fonds d'Aide au Jeu Vidéo (FAJV)

Subvention Avance remboursable

  • Soutenir la recherche et développement, l'innovation et la création dans le secteur du jeu vidéo ;


  • Accompagner des manifestations à caractère professionnel.


Dates de dépot :


  • 11 juin 2021 ;


  • 11 octobre 2021.


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Fonds UrgencESS

Subvention Accompagnement

Permettre aux structures relevant de l'économie sociale et solidaire de :


  • poursuivre leur activité pendant la crise ;


  • financer les emplois de leurs salariés ;


  • pallier les difficultés liées à la trésorerie.


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Fonds Tech & Touch

Participation en capital

Soutenir les startup des industries créatives et culturelles pour accélérer leur croissance.

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Fonds "France Investissement Tourisme"

Participation en capital

Accompagner les transformations dans le secteur du tourisme, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité des entreprises du secteur.

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Fiction - Compte automatique - Aide à la préparation

Subvention

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

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Exonération douanière

Allègement fiscal

Améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.

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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans

Allègement fiscal

Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.

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Dispositif de soutien en faveur de l'hébergement touristique

Subvention

Soutenir les entreprises du secteur touristique.

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Dispositif Croissance - Aide au conseil stratégique

Subvention

Appuyer l'entreprise dans ses démarches de développement.

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Dispositif "Jobs étudiants"

Subvention

Inciter les entreprises et les associations à employer des étudiants pendant leurs parcours de formation et lutter contre les ruptures sociales et prévenir les décrochages.

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Cinéma et audiovisuel : aide à la production de court-métrage

Subvention

Participer à l'émergence de talents, à la diversité de la création, à la structuration de la filière professionnelle en région et au dynamisme du territoire.

Pour 2021, la date limite des demandes est fixée au 4 juin 2021.

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Bourges plus immobilier TPE/PME innovantes

Subvention

Soutenir les entreprises innovantes.

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Booster Exportation - Programme Artisanal Régional International (PARI)

Subvention Accompagnement

Soutenir les artisans dans leur projet de développement à l'international.

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Booster Exportation - Missions de prospection et pavillons collectifs sur salon

Subvention

Aider les entreprises à prospecter et à vendre grâce aux pavillons collectifs en France et à l'étranger, avec le concours de Business France.

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Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile

Subvention

Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

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Audiovisuel : aide à la production audiovisuelle

Subvention

Soutenir la production audiovisuelle (fiction, animation, documentaire, captation de spectacle vivant).

Dates limites de candidature pour le documentaire :


  • 16 avril 2021 ;


  • 25 juin 2021.


Date limite de candidature pour la fiction et l'animation : 21 juin 2021.

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Audiovisuel : aide aux projets nouveaux médias

Subvention

Soutenir le développement et la production des œuvres de création innovantes destinées aux nouveaux écrans connectés.

Dates limites de candidature pour le documentaire :


  • 16 avril 2021 ;


  • 25 juin 2021.


Date limite de candidature pour la fiction et l'animation : 21 juin 2021.

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Audiovisuel : aide au développement

Subvention

Soutenir la création de films pour la télévision, au stade du développement.

Dates limites de candidature pour le documentaire :


  • 16 avril 2021 ;


  • 25 juin 2021.


Date limite de candidature pour la fiction et l'animation : 21 juin 2021.

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Appui à la conversion énergétique des taxis

Subvention

Aider les chauffeurs de taxis à acquérir un véhicule 100% électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.

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Appel à projets : "Transformation numérique des salles de cinéma indépendantes"

Subvention Appel à projet

Favoriser le déploiement de solutions digitales permettant aux exploitants d'être plus performants dans leur communication, leur relation au public, ou de simplifier leur gestion.

Les candidatures sont à effectuer jusqu'au 30 novembre 2021.

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Appel à projets : "Mise en place d'unité de méthanisation sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine"

Subvention Appel à projet

Soutenir les investissements relatifs à la mise en œuvre d'unité de méthanisation sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.

Date limite de candidature : 31 décembre 2021.

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Appel à projets : "Energies renouvelables : Technologies et vecteurs énergétiques innovants"

Subvention Appel à projet

Promouvoir et accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques, et leurs usages.

Les candidatures peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.

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Appel à projets "Fonds de soutien à l'innovation sociale" - FISO Bretagne

Subvention Avance remboursable Appel à projet

Encourager les activités durables et solidaires de demain en soutenant des solutions innovantes répondant à des besoins sociaux et sociétaux peu ou mal satisfaits.

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Appel à projets "Financement d'installations de récupération de chaleur avec ou sans réseau de chaleur"

Subvention Appel à projet

Soutenir le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur.

La date limite de candidature est fixée au 4 novembre 2021.

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Appel à projets "Energie Réseaux de chaleur"

Subvention Appel à projet

Contribuer à la multiplication par cinq de la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030.

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Appel à projets "Cultures Connectées"

Subvention Appel à projet

Développer l'appropriation du numérique par les professionnels du secteur culturel et la diversification des formes et formats à destination des publics.

La date limite de candidature est fixée au 14 juin 2021.

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Appel à projets "Amélioration de la valorisation des déchets et déchetteries professionnelles"

Subvention Appel à projet

Améliorer la valorisation des déchets et des déchetteries professionnelles.

Les candidatures se feront au fil de l'eau.

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Appel à Manifestation d'intérêt "Initiatives territoriales"

Subvention Appel à projet

Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires, dont la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service.

Les candidatures seront étudiées au fil de l'eau.

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Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Territoires de santé du futur"

Subvention Appel à projet

Associer professionnels médicaux et médico-sociaux, établissements de soins, collectivités locales et Etat dans leur volonté de solidarité et de refus de l'exclusion sanitaire.

L'appel à projets prendra fin le 1er octobre 2021.

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Animation : compte automatique - Aide à la production

Subvention

Soutien à la production de films d'animation.

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Ambition Région : "Être accompagné dans mon projet Industrie du futur"

Subvention Appel à projet Accompagnement

Permettre à une entreprise d'être accompagnée pour intégrer des solutions ou des démarches liées à l'industrie du futur.

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Ambition Région : "Transmettre et céder mon entreprise"

Subvention Accompagnement

Permettre à une entreprise de mettre en œuvre sa stratégie globale de transmission familiale ou de cession à un tiers.

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Ambition Région : "Réussir ma levée de fonds"

Subvention Accompagnement

Permettre à une entreprise de renforcer ses fonds propres, d'accéder aux différentes sources de financement et de valoriser son image.

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Ambition Région : "Elaborer le diagnostic de mon entreprise"

Subvention Accompagnement

Permettre aux entreprises de réaliser un diagnostic afin de construire un parcours d'accompagnement vers les programmes conseils de la Région.

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Ambition Région : "Accélérer ma croissance à l'international"

Accompagner les entreprises pour mettre en place des actions afin de faire face aux enjeux actuels, tout en priorisant l'international en tant que vecteur de croissance.

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Aide à la restructuration financière des entreprises fragilisées

Prêt

Participer au plan de restructuration financière avec les actionnaires et les banques.

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Aide à la participation aux salons professionnels pour les entreprises agro-alimentaires

Subvention

Soutenir les PME valorisant des matières premières locales ou avec un savoir-faire régional spécifique.

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Aide à la participation aux salons parisiens, à des showrooms et des plateformes digitales pour les Jeunes Entreprises de Création (JEC)

Subvention

Soutenir les JEC (Jeunes Entreprises de Création) du secteur de la mode.

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Aide à la faisabilité du projet d'hébergement touristique

Subvention

Aider les entreprises touristiques à réaliser une étude de faisabilité et optimiser leur modèle économique et marketing.

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Aide à la diversification touristique en territoire de montagne hors saison hivernale

Subvention

Aider les porteurs de projets à aménager ou équiper des espaces pour accueillir, informer ou favoriser la pratique d'activités, créer ou développer des services et activités.

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Aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques

Subvention

Aider au programme de travaux des entreprises touristiques.

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Aide à la conversion d'un véhicule thermique en véhicule propre

Subvention

Aider les Franciliens à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre par la technique dite du « rétrofit ».

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Aide à l'équipement des petites entreprises

Subvention

Soutenir les petites entreprises dans leurs besoins matériels.

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Aide à l'embauche du premier collaborateur recruté post-déconfinement

Subvention

Soutenir la relance de l'emploi dans les entreprises après le premier confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19.

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Aide à l'acquisition ou à la location d'autocars électriques, hydrogène et GNV

Subvention

La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution, afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres.

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Aide à l'accompagnement des entreprises fragilisées

Subvention

Faire le diagnostic économique, financier et stratégique identifiant la nature des difficultés et validant les informations financières établissement des prévisionnels financiers, d'exploitation et de trésorerie et la modélisation de plans de retournement.

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Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Subvention

Soutenir les travailleurs indépendants dont l'activité est impactée par la crise du coronavirus.

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Aide exceptionnelle pour la prise en charge du surcoût des équipements spécifiques de prévention

Subvention

Soutenir les employeurs tenus de mettre en place des mesures de prévention du risque COVID-19 nécessaires dans l'entreprise.

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Aide en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une énergie renouvelable ou de récupération

Subvention

Multiplier par 3 la production d'énergie renouvelable et de récupération en région Occitanie.

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Aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération

Subvention

Multiplier par 3 la production d'énergie renouvelable et de récupération en région Occitanie.

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Aide d'urgence aux entreprises

Subvention

Soutenir les entreprises ayant été fermées administrativement et les acteurs du spectacle et du tourisme, sous toutes formes sociales, impactés par la crise du COVID.

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Aide communautaire à l'innovation (ACI)

Subvention Accompagnement

Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

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Aide aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz

Subvention

Soutenir la faisabilité technique et économique et le montage juridique de projets de production de biogaz.

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Aide aux travailleurs indépendants

Subvention

Soutenir les travailleurs indépendants dont l'activité est impactée par le COVID 19.

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Aide aux stocks saisonniers

Subvention

Soutenir les commerçants de l'habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage affectés par la problématique des stocks saisonniers.

L'aide sera versée à partir du 25 mai. Le versement se fera automatiquement.

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Aide aux projets de recherche et de développement et d'innovation des grandes entreprises

Subvention

Soutenir les grandes entreprises dans le développement de leur projet de R&D et d'innovation (RDI).

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Aide aux projets de recherche - développement - innovation

Subvention

Contribuer au développement des entreprises du territoire de la Communauté d'agglomération de Blois, en faisant la promotion des programmes de R&D&I dans les entreprises.

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Aide aux investissements matériels pour les TPE

Subvention

Favoriser le développement local en soutenant les projets d'investissements en matériels.

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Aide aux infrastructures primaires - CASE

Subvention

Prendre partiellement en charge une partie du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d'un investissement.

Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

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Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation

Subvention

Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

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Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées

Subvention

Soutenir les entreprises qui achètent des déchets plastiques pour les transformer en une matière plastique recyclée destinée à la vente, prête à être introduite dans un processus de production.

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Aide au financement d'équipements de protection sanitaire

Subvention Accompagnement

Soutenir les TPE dans l'acquisition de matériels de protection.

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Aide au développement de la performance

Subvention

Aider l'entreprise à gagner en performance organisationnelle et managériale.

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Aide au conseil en stratégie numérique

Subvention

Accélérer l'appropriation des usages avancés du numérique des entreprises en les accompagnant grâce à des prestations de conseil spécialisé et vers le déploiement de solutions numériques.

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Aide au conseil en Innovation

Subvention

Soutenir les projets d'innovation des PME en leur permettant de recourir à des prestations externes.

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Aide au conseil dans les entreprises agro-alimentaires

Subvention

Accompagner les entreprises agro-alimentaire dans la définition de leurs projets de développement.

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Accélération du tourisme durable

Subvention

Accompagner des projets touristiques entre 2021 et 2023 afin d'accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux.

Les dossiers de demande doivent être envoyés avant le 31 décembre 2021.

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Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg

Subvention

Renforcer l'attractivité du commerce de proximité, de l'artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs et favoriser la transmission des petites entreprises.

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Fonds direct "Rhône Dauphiné Développement"

Participation en capital

Apporter aux entreprises industrielles régionales en création, en développement et surtout en transmission, une palette complète d'interventions financières, notamment en fonds propres

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Fonds direct "Poitou-Charentes Innovation (PCI)"

Participation en capital

Réaliser des interventions dans des PME/PMI innovantes à fort potentiel de développement, au stade de l'amorçage et du démarrage, et, principalement dans le domaine des éco-industries, afin de faciliter la mobilisation de capitaux pour leurs projets.

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FRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes

Garantie

Le Fonds régional de garantie permet la mise en place de garanties renforcées sur les prêts bancaires privés octroyés aux TPE et PME régionales, et facilite ainsi l'accès aux financements pour ces entreprises.

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Aide à l'embauche d'un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)

Subvention

Soutenir les employeurs du secteur marchand lorsqu'ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu'à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes).

Cette aide fait partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

Cette aide est valable pour 2020 et 2021.

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FRG (Fonds Régional de Garantie) - Pays de la Loire

Garantie

Aider à la création, à la reprise, à la reconversion et/ou au développement des entreprises en facilitant leur accès aux circuits de crédit par un système de cautionnement des prêts bancaires.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19.

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Fonds d'investissement GO (Grand Ouest) Capital Amorçage II

Participation en capital

Suite au succès de GO Capital Amorçage, premier fonds interrégional souscrit par le Fonds national d'amorçage (FNA) géré par Bpifrance dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA), les partenaires ont renouvelé leur confiance à la société de gestion GO CAPITAL et souscrivent au fonds GO CAPITAL Amorçage II.

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Fonds direct "Scientipôle Ile-de-France Capital"

Participation en capital

Accompagner en fonds propres les jeunes entreprises innovantes franciliennes.

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Garantie du Développement des PME et TPE

Garantie

Soutenir les entreprises en développement souhaitant réaliser des investissements où la banque ne peut intervenir seule.

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Pass PI

Subvention

Encourager l'entreprise à concrétiser les préconisations du pré-diagnostic de propriété industrielle Booster PI et optimiser ainsi sa stratégie d'innovation en propriété industrielle.

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Prestation Technologique Réseau 1er brevet (PTR)

Subvention

Permettre aux petites entreprises de se familiariser avec l'innovation technologique :
- en intégrant cette dimension dans leur stratégie de développement ;
- en facilitant le recours aux compétences externes utiles au démarrage.
Favoriser le dépôt d'un premier brevet.

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Prêt à moyen ou long terme

Prêt

Financer les investissements des entreprises aux côtés de leurs banques.

Dans le cadre de ce dispositif, le porteur du projet obtient un prêt de sa banque et un prêt de Bpifrance. Le fait de réduire son engagement permet à la banque d'accompagner l'entreprise sur ses autres projets.

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Soutien aux fonds propres des entreprises via le fonds d'investissement Major Capital

Participation en capital

Faire entrer au capital des entreprises normandes le fonds d'investissement parapublic Major Capital, mis en place et souscrit par la Région Normandie, dans le but d'accompagner dans leurs projets de développement ou de reprise/transmission les entreprises normandes.

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Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Subvention

Soutenir les investissements de décarbonation des outils de production industrielle.

L'aide peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2022.

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Aide à l'investissement du mobilier productif

Subvention

Favoriser l'implantation et le développement des entreprises par une aide à l'investissement de matériel.

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Investissements d'avenir : Appel à Manifestation d'Intérêt : "Augmenter les capacités de production française en santé"

Subvention Appel à projet

Augmenter les capacités industrielles françaises de produits de santé destinés à la lutte contre la COVID-19.

Les candidatures peuvent être déposés jusqu'au 30 juin 2021.

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ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil

Subvention Prêt


Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseils externes spécialisés, afin de les aider à mettre en place un projet de consolidation et de redressement.

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Accompagnement des entreprises artisanales dans des démarches d'excellence

Subvention Accompagnement

  • Accompagner les artisans qui souhaitent participer à des démarches d'excellences d'envergure nationale (concours, démarche de labellisation, etc.) ;


  • Soutenir ces démarches qui représentent une vitrine pour le territoire et une valorisation de ses savoir-faire.


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Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

Subvention

Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.

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Aide au conseil en Innovation Design

Subvention

  • Favoriser l'intégration du design industriel dans les PME ;


  • Inciter les entreprises à utiliser les services de designers professionnels dans la conception de leurs produits


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Aide au conseil à l'économie circulaire

Subvention

Permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire.

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Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle

Subvention

Identifier des projets de rupture et de transformation stratégique basés sur l'exploitation de la donnée et l'intelligence artificielle.

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Aide au documentaire cinématographique audiovisuel

Subvention

Soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel ;

Encourager l'activité économique du secteur cinématographique et audiovisuel en région, à attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté, et à dynamiser la création et la qualification d'emplois dans cette filière.

Pour le développement et la production, la date limite de candidature est fixée au 31 mai 2021.

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Aide au développement de l'offre et de l'accueil de la clientèle "OutDoor" de sports et de loisirs de nature

Subvention

Aider les porteurs de projets à aménager, équiper des espaces pour :


  • accueillir, informer, favoriser la pratique des activités de pleine nature ;


  • créer ou développer des services et activités de pleine nature.


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Aide au développement deeptech (AAD)

Subvention Avance remboursable

Aider les entreprises, qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.

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Aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée

Avance remboursable

Soutenir le développement des PME en région Hauts-de-France.

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Aide au développement des hébergements de groupe

Subvention

Améliorer la qualité et développer l'offre d'hébergement touristique sur les grands itinéraires structurants régionaux ainsi que les hébergements de groupe.

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Aide au développement des sites et des activités touristiques

Prêt

Faciliter les projets de développement visant le déploiement de prestations d'activités susceptibles de renforcer l'attractivité touristique du territoire franc-comtois.

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Aide au développement d'outils numériques dédiés au tourisme

Subvention

Inciter les acteurs du tourisme à proposer de nouveaux outils visant à améliorer l'expérience visiteur grâce aux nouvelles applications numériques et les faire connaître.

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Aide au financement d'un plan de formation pour les salariés de l'aéronautique

Subvention

Permettre aux entreprises du secteur de l'aéronautique de réaliser la formation interne de ses salariés.

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Aide au loyer

Subvention

Soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire.

L'aide sera valable jusqu'à épuisement des fonds.

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Aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce

Subvention

Soutenir les dépenses d'investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d'activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.

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Aide au paiement des loyers des commerces

Subvention

Soutenir les commerces qui ont été fermés suite aux mesures sanitaires.

L'aide est valable jusqu'au 30 juin 2021.

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Aide au recrutement d'un cadre export

Financer le recrutement d'un cadre export.

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Aide au recrutement et à la formation dans les starts-up

Subvention

- Favoriser le recrutement de salariés qualifiés sur les fonctions clés propices à accompagner le démarrage et l'accélération des jeunes pousses (fonction commerciale, technique, industrielle, ressources humaines, etc.) ;
- Accompagner les start-up dans la montée en compétences de leur équipe dirigeante et leurs salariés en participant au financement d'actions de formation.

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Aide au renforcement des fonds propres performance industrielle

Subvention Prêt

Contribuer au renforcement des fonds propres des entreprises stratégiques de la région Nouvelle-Aquitaine.

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Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

Subvention

Permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

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Aide aux démarches qualité dans le tourisme

Subvention

  • Rendre plus visible la qualité de l'offre touristique sur le territoire régional, en accompagnant le développement d'une offre touristique de qualité ;


  • Favoriser et inciter les démarches qualité collectives de labellisation ou de certification des filières.


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Aide aux grandes entreprises

Subvention

Favoriser les décisions d'implantation ou d'extension structurantes menées par les grandes entreprises sur le territoire régional avec une priorité sur les zones Aides à finalité régionale (AFR).

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Aide aux investissements immatériels - CASE

Subvention

Soutenir les dépenses immatérielles de recherche et développement, de mise aux normes, d'acquisition de logiciels, etc. nécessaires pour assurer le développement, la modernisation et l'accroissement de la productivité des entreprises.

Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

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Aide aux libraires indépendants

Subvention

  • Maintenir un réseau de librairies indépendantes favorisant la bibliodiversité ;


  • Soutenir le développement et la modernisation des librairies favorisant la non uniformisation des centres villes ;


  • Encourager une offre de qualité, favorisant le développement culturel d'un territoire.


Le dépot de candidature est conseillé avant le 31 janvier 2020 (avant le 31 décembre pour les programmes annuels d'animation commençant dès janvier).

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Aide aux librairies indépendantes

Subvention

Contribuer au maintien et au développement de la librairie indépendante en Pays de la Loire.

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Aide aux matériels et aux aménagements pour la prévention des risques

Subvention

Soutenir les entreprises dans la prévention des risques.

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Aide aux meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Subvention

Favoriser les projets de création, réhabilitation et amélioration des meublés de tourisme et chambres d'hôtes, dans le cadre d'un véritable projet de développement économique et touristique

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Aide aux micro-projets

Subvention

Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité.

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Aide aux missions d'accompagnement pour des démarches de communication/concertation concernant des projets de production de biogaz

Subvention

Soutenir les missions d'accompagnement pour la conception et la réalisation de démarches de communication/concertation visant des projets de méthanisation.

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Aide aux projets de recherche collaboratifs public/privé

Subvention

Permettre aux entreprises d'augmenter leur compétitivité en soutenant leurs démarches de recherche en collaboration avec des centres de compétences et leurs démarches d'intégration de compétences scientifiques ou technologiques.

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Aide aux taxis pour le transport des personnes âgées pour la vaccination

Subvention

Permettre aux taxis d'obtenir la prise en charge des contremarques remises par les personnes âgées de plus de 75 ans qu'ils ont transporté jusqu'aux centres de vaccination.

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Aide aux études de faisabilité - CASE

Subvention Prêt

Prise en charge partielle des coûts des études préalables aux investissements.

Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

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Aide aux études de faisabilité de projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables

Subvention

Soutenir la faisabilité technique et économique et le montage juridique de projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables ou toute autre étude pour valider des technologies émergentes.

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Aide exceptionnelle de soutien à l'exploitation d'une activité

Subvention

Soutenir les entrepreneurs travailleurs handicapés dans un contexte économique difficile (crise COVID-19).

Les demandes devront être effectuées avant le 30 juin 2021.

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Aide exceptionnelle pour les loyers d'avril 2021

Subvention

Soutenir les entreprises, artisans et commerçants les plus touchés par la crise sanitaire et le troisième confinement.

L'aide peut être demandée jusqu'au 31 mai 2021.

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Aide exceptionnelle à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Soutenir les artisans et les commerçants ayant subi une fermeture administrative.

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Aide exceptionnelle à la mise en place du télétravail pour les salariés handicapés

Subvention

Accompagner les employeurs de salariés handicapés, tenus d'organiser le travail à distance et leur permettre la continuité de l'activité.

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Aide pour l'acquisition de véhicules électriques hydrogène

Subvention

Aider les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l'acquisition de véhicules propres.

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Aide régionale au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur

Subvention

Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies biomasse énergie automatique et réseaux de chaleur.

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Aide régionale au développement des installations géothermiques intermédiaires

Subvention

Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets géothermiques.

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Aide régionale au développement des installations solaires thermiques

Subvention

Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques.

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Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation

Subvention

Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.

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Aide à l'achat de véhicules électriques ou GPL dans un système d'autopartage

Subvention

Encourager les acteurs à développer ou mettre en oeuvre des systèmes d'autopartage utilisant des véhicules électriques ou GPL.

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Aide à l'apprentissage

Subvention

Soutenir les employeurs de la Communauté de communes Val de Cher Controis qui recrutent un ou des apprentis.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

  • Contribuer au développement des entreprises du territoire de la Communauté d'agglomération de Blois ;


  • Participer au financement de projets tendant à créer ou à maintenir des activités et des emplois.


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Aide à l'innovation "Inno Market'up"

Avance remboursable

- Aider à la structuration de la jeune entreprise ;
- Stimuler la croissance commerciale de la jeune entreprise innovante ;
- Assurer un emploi de qualité en Bretagne.

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Aide à l'innovation "Inno R&D collaborative"

Subvention

- Soutenir la collaboration entre recherche publique et recherche privée ;
- Faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique ;
- Soutenir l'émergence et la structuration de secteurs d'avenir sur le territoire.

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Aide à l'innovation et à la R&D dans l'agroalimentaire

Subvention Prêt

Soutenir les projets d'innovation ou de recherche et développement dans le secteur de l'agroalimentaire.

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Aide à l'investissement

Subvention Avance remboursable

Aider à l'investissement des activités commerciales, artisanales, industrielles sur le territoire de la Communauté de communes Ardennes Thiérache.

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Aide à l'investissement de transition numérique

Subvention

Soutenir les entreprises dans leur transition numérique.

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Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Subvention

- Accompagner les investissements permettant de réduire l'impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux.
- Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l'environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables.
- Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.

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Aide à l'investissement productif

Subvention

Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.

Ce dispositif intervient en complément du dispositif d'aide accordé par la Région Grand Est au titre de l'AMI « Modernisation des PME ».

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Aide à la communication commerciale - CASE

Subvention

Prise en charge d'une partie des frais de communication commerciale de l'entreprise.

Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

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Aide à la création et à la reprise d'entreprise dans l'agroalimentaire

Subvention Prêt

Accompagner les projets de création ou de transmission/reprise d'entreprises agroalimentaires portées par des personnes physiques (hors opération de croissance externe et fortement générateurs d'emploi et/ou de valeur ajoutée).

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Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques

Subvention

  • Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels) ;


  • Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label) ;


  • Aider à la rénovation d'un hébergement existant afin de pouvoir maintenir des critèresde qualités.


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Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services

Subvention

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois.

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Aide à la création et à la revitalisation des Petits Commerces et des Restaurants (APCR)

Subvention

Améliorer l'attractivité des points de vente des petits commerces et des restaurants.

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Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement spécifique pour le handicap sensoriel

Subvention

Participer aux travaux de création, de rénovation et/ou d'équipement de matériels adaptés à l'accueil des personnes en situation de handicap.

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Aide à la dépollution des moteurs de bateaux

Subvention

La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution, afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres.

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Aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle

Subvention

- Soutenir la création artistique ;

- Encourager la diversité des œuvres filmiques ;

- Développer le rayonnement culturel de la région ;

- Constituer un patrimoine audiovisuel ;

- Encourager l'activité du secteur cinématographique et audiovisuel en région ,

- Attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté ;

- Dynamiser la création et la qualification d'emplois dans cette filière.

Pour 2021, les dossiers sont à déposer entre le 1er et le 30 novembre 2021.

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Aide à la location pour la création - transmission et reprise

Subvention

Favoriser l'implantation et le développement des entreprises par une aide au loyer.

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Aide à la production cinématographique de courts métrages

Subvention

- Soutenir la création artistique ;

- Encourager la diversité des œuvres filmiques ;

- Développer le rayonnement culturel de la région ;

- Constituer un patrimoine audiovisuel ;

- Encourager l'activité du secteur cinématographique et audiovisuel en région ,

- Attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté ;

- Dynamiser la création et la qualification d'emplois dans cette filière.

Prochaines dates de dépot des candidatures :

- du 1er au 28 février 2021 ;

- du 1er au 31 juillet 2021.

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Aide à la production de jeux vidéos

Subvention

- Accompagner les projets de jeu vidéo portés par les entreprises du territoire afin d'étayer le financement de ces projets ;
- Favoriser l'accompagnement du secteur du jeu vidéo sur le territoire en prenant en compte ses spécificités.

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Aide à la publication de revues

Subvention

Contribuer au maintien et au développement des revues de création en Pays de la Loire.

L'examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :
- 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l'année suivante,
- 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.

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Aides aux hébergements touristiques structurants - Hébergement de groupes

Subvention

Améliorer la qualité et développer l'offre d'hébergement touristique ainsi que les hébergements de groupe.

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Aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son - CVS - Aide financière automatique

Subvention

Accompagner les œuvres qui présentent une forte ambition sur le plan visuel, aussi bien dans le secteur cinématographique que dans le secteur audiovisuel.

Un dépôt aura lieu en décembre pour la première commission 2021, en février. Les dates précises pour les 5 dépôts et commissions de 2021 seront annoncées en fin d'année.

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Aides à la location

Subvention

Soutenir les TPE dans leur développement.

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Ambition Région : "Caractériser la valeur de mon entreprise face aux cybermenaces"

Subvention Accompagnement

Permettre à une entreprise d'être sensibilisée, de prévenir et gérer les risques de sécurité des systèmes d'information.

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Ambition Région : "Professionnaliser la gestion de mes ressources humaines"

Subvention Accompagnement

Renforcer la gestion des ressources humaines pour une meilleure performance de l'entreprise.

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Ambition Région : "Renforcer mes fonctions commerciales et marketing"

Subvention Accompagnement

Permettre à une entreprise de professionnaliser sa démarche commerciale, de la vision stratégique au déploiement opérationnel d'un plan d'actions, en sensibilisant son équipe commerciale à ses objectifs.

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Ambition Région : "Réussir mon projet de croissance externe"

Subvention Accompagnement

Permettre à une entreprise d'augmenter ses chances de réussites pour le rachat d'une autre entreprise.

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Animation - Compte automatique - Aide à la préparation

Subvention

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production, plus particulièrement : la création originale

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Appel à Manifestation d'Intérêt "Feuille de route pour la qualité de l'air en Ile-de-France : amplifier les actions sur les territoires" - Ile-de-France

Subvention Appel à projet

Encourager et concrétiser des réalisations territoriales en vue d'améliorer la qualité de l'air.

Date limite de candidature : 14 mai 2021.

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Appel à manifestation "évènementiel start-up et numérique"

Subvention Appel à projet

  • Renforcer l'offre événements de dimension locale, nationale voire internationale propres à favoriser des vocations entrepreneuriales et développer l'attractivité de son territoire ;


  • Susciter, faciliter et valoriser des événements et manifestations liés aux start-ups et au numérique.


Date limite de dépot des candidatures : 31 décembre 2021.

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Appel à manifestation d'intérêt : "Innovation-Design et savoir-faire d'excellence : répondre aux nouvelles tendances"

Subvention Appel à projet

  • Accompagner, par une approche Design, des projets débouchant sur de nouveaux produits ou services et utilisant des savoir-faire d'excellence ;


  • Renforcer la compétitivité, l'adaptabilité des entreprises régionales et leur responsabilité environnementale ;


  • Favoriser les collaborations entre designers / initiatives individuelles / projets collectifs.


Dates de dépot des demandes :


  • 15 avril 2021 ;


  • 15 septembre 2021 ;


  • 15 mars 2022 ;


  • 15 septembre 2022.


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Appel à projets "Logiciels libres innovants"

Subvention Appel à projet

  • Favoriser l'innovation par la création de nouveaux services basés sur les logiciels libres ;


  • Libérer le patrimoine logiciel existant.


Cet appel à projets est permanent.

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Appel à projets "Réemploi - Réparation - Réutilisation"

Subvention Appel à projet

  • Développer des équipements techniques et des structures pérennes dédiées au réemploi ;


  • Créer de nouvelles recycleries ou de nouveaux services dans les recycleries existantes ;


  • Soutenir des projets de recycleries de qualité permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation ;


  • Contribuer au soutien des activités réemploi-réparation au sein de tiers lieux ;


  • Amplifier la place de l'économie sociale et solidaire dans ce secteur d'activité sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine ;


  • Soutenir des activités spécifiques de réemploi, notamment liées aux nouvelles filières REP prévues par la loi (aides techniques, matériaux et équipements de construction, jouets, équipements de sport et de loisirs, etc.)


Date limite de candidature : 4 juin 2021.

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Appel à projets "Tri à la source et valorisation des biodéchets" - Région Auvergne Rhône-Alpes

Subvention Appel à projet

Accompagner la mise en place de dispositifs de tri à la source (collecte séparée et/ou compostage individuel ou partagé) des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) ainsi que les projets de valorisation des biodéchets notamment l'hygiénisation.

Les projets sont instruits au fil de l'eau et les dossiers éligibles sont présentés en Commission Permanente de la Région selon le calendrier annuel de celles-ci.

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Appel à projets : "Déconditionnement et hygiénisation des biodéchets en Normandie : soutien aux études et investissements"

Subvention Appel à projet

Accompagner et financer la mise en place d'équipements de déconditionnement / hygiénisation des flux de biodéchets emballés sur la région Normandie afin de contribuer au développement de leur valorisation énergétique (biogaz) et organique (digestat / compost).

La date limite de candidature est le 30 juin 2021. L'appel est susceptible d'être reconduit en 2022.

Cet appel à projets fait partie du Plan de Relance.

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Appel à projets : "Ecoconception de produits et services à destination des entreprises" - Auvergne Rhône-Alpes

Subvention Accompagnement Appel à projet

Accompagner la mise en œuvre de l'écoconception en entreprise mais aussi soutenir la création et le développement de nouveaux modèles d'affaires.

Date limite de candidature : 4 juin 2021.

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Appel à projets : "Ecosystèmes territoriaux hydrogène"

Subvention Appel à projet

  • Déployer dans les territoires des écosystèmes structurants, associant production, distribution et usage d'hydrogène décarbonné et/ou renouvelable ;


  • Accompagner le changement d'échelle permettant la structuration de la filière industrielle et baisser les coûts.


Date limite de candidature : 14 septembre 2021.

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Appel à projets : "Hub de mobilité Hydrogène - routier et maritime"

Subvention Appel à projet

Développer le recours à l'hydrogène renouvelable dans le secteur de la mobilité en substitution aux carburants fossiles.

Le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine aux projets soutenus s'effectuera en fonds propres et/ou sur fonds européens FEDER (PO 2021-2027).

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2022.

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Appel à projets : "Plan de Relance - Soutien à l'investissement industriel dans les territoires"

Subvention Appel à projet

Soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.

La sélection des dossiers se fait au fil de l'eau jusqu'à épuisement des fonds.

Cet apppel fait partie du Plan de Relance.

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Appel à projets : "Plan de Relance - Souveraineté dans les réseaux de télécommunications afin d'accélérer les applications de la 5G aux marchés verticaux"

Subvention Appel à projet

Permettre et soutenir des projets de développement des applications de la 5G aux marchés verticaux.

Cet appel fait partie du Plan de Relance.

Dates de relève des dossiers :


  • 31 mars 2021 ;


  • 1er juin 2021.


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Appel à projets : "Plan de relance - Efficacité des procédés et des utilités dans l'industrie" - Fonds décarbonation de l'industrie

Subvention Appel à projet

Accompagner la décarbonation massive et rapide de l'appareil industriel, notamment en soutenant les investissements dans des projets d'efficacité énergétique aussi bien dans les procédés que dans les utilités.

Dates limites de candidature pour 2021 :


  • 17 mai ;


  • 14 octobre.


Cette aide fait partie du Plan de relance.

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Appel à projets : "Proto impact : prototyper les innovations pour un numérique responsable"

Subvention Appel à projet

Favoriser l'émergence de solutions numériques au bénéfice de la transition sociale et environnementale, en permettant le prototypage d'innovations numériques à impact positif.

Cet appel à projet est permanent.

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Appel à projets : "Prévention des déchets et économie circulaire" - Nouvelle Calédonie

Subvention Appel à projet

Réduire l'enfouissement des déchets, via la réduction à la source et la valorisation, dans une dynamique d'économie circulaire.

Sessions de candidature :


  • du 16 avril 2021 au 16 août 2021 ;


  • du 16 août 2021 au 15 décembre 2021.


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Appel à projets : "hébergement touristique en milieu dans l'intérieur et en montagne au bénéfice des porteurs de projets issus du secteur privé"

Subvention Appel à projet

  • Encourager les projets ayant pour objet un effet levier sur l'attractivité du territoire et ce durant une saisonnalité beaucoup plus longue ;


  • Impulser une diversification de l'offre.


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Appel à projets GREEN Go : "Projets d'écoconception visant à améliorer la performance environnementale de produits alimentaires"

Subvention Appel à projet

Soutenir les acteurs des filières alimentaires (production, transformation, distribution…) pour qu'ils intègrent la performance environnementale des produits au cœur de leur stratégie de développement.

Pour 2021, la date limite de candidature est fixée au 12 mai.

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Assurance Change Négociation

Garantie

Accompagner l'entreprise dès la remise de l'offre commerciale et permettre de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.

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Avance remboursable rebond tourisme

Subvention Avance remboursable

Consolider la trésorerie des entreprises impactées par la crise Covid en contrepartie d'un programme de restructuration de la dette mise en œuvre par la ou les banques.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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BACK'up Prévention

Prêt Garantie

Soutenir les entreprises franciliennes ayant des difficultés de trésorerie conjoncturelles.

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Beecome

Subvention Accompagnement

Soutenir la transition numérique des entreprises du territoire.

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Booster Exportation - Compte Individuel Export (CIE)

Subvention

Préparer et financer un projet de développement à l'international.

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Bourse French Tech

Subvention

Soutenir des petites entreprises de moins d'un an ou des entrepreneurs proposant des projets innovants, de nature technologique ou non.

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CAP'CREATION ESS

Subvention

Favoriser l'émergence de nouvelles entreprises solidaires en finançant la phase de maturation du projet.

L'enjeu est de :
- Multiplier le nombre d'entreprises solidaires en France,
- Créer 3 à 10 emplois en 3 ans par nouvelle entreprise,
- Faire émerger de nouveaux entrepreneurs sociaux.

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Cap développement tourisme et loisirs

Subvention

Soutenir les initiatives des acteurs touristiques pour la création de nouveaux services et/ou produits et l'amélioration de l'expérience-client.

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Chèque E-commerce

Subvention

  • Accompagner les artisans et commerçants dans leur transformation numérique ;


  • Permettre d'améliorer le développement commercial, la relation client par le numérique pour optimiser la combinaison du e-commerce et de l'espace physique de vente.


L'aide peut être demandée jusqu'au 30 juin 2021.

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Chèque numérique en faveur des commerçants et artisans franciliens - "Pour un commerce connecté"

Subvention

Maintenir et développer l'activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital.

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Coach RH

Subvention Accompagnement

Soutenir les PME dans leur démarche de recrutement.

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Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

Subvention

Le congé de conversion apporte aux salariés licenciés pour motif économique un appui pour leur reclassement à l'extérieur de l'entreprise.

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Coup de pouce Relance : dispositif de sortie de crise à destination des restaurateurs et cafetiers

Subvention

Relancer l'activité des restaurants et débits de boissons en privilégiant l'accueil de clientèle en extérieur.

L'aide est mobilisable juqu'au 30 juin 2021 et est réservée aux 3 000 premiers restaurateurs ou cafetiers éligibles. Les demandes pourront être effectuées à partir du 10 mai 2021.

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Diagnostic Croissance

Subvention Accompagnement

Soutenir les start-up dans l'amélioration de leur performance, la re-définition de leur stratégie et/ou la préparation d'une levée de fonds.

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Diagnostic Design

Subvention Accompagnement

Inciter les entreprises à placer le design au cœur de leur stratégie.

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Diagnostic Innovation Usage

Subvention

Permettre aux entreprises d'intégrer la dimension des usages dans leur projet d'innovation sous forme de subvention destinée à financer une prestation externe.

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Diagnostic Partenariat Technologique International (DIAG PTI)

Subvention Avance remboursable

Accompagner les entreprises dans la préparation d'un partenariat international dans le cadre d'un projet innovants, ou dans leur réponse à un appel à projet collaboratif, en particulier dans le cadre du programme de soutien à la R&D Horizon Europe.

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Diagnostic innovation

Subvention Accompagnement

Soutenir les PME dans leurs premières démarches d'innovation.

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Dinamic Entreprises

Subvention

Dinamic est un dispositif collectif destiné aux PME dont l'objectif est de mettre des outils et des méthodologies les plus efficaces de façon à répondre au mieux à leurs besoins.

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Dispositif Croissance - Aide à la création, à la croissance et à la transmission

Avance remboursable

Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).

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Dispositif Croissance - Performance environnementale

Subvention

Favoriser les investissements liés à l'outil de production et/ou la rénovation de bâtiments qui s'inscrivent dans une logique de développement durable.

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Dispositif d'appui ESS

Avance remboursable

Le dispositif d'appui ESS est un accompagnement pour les structures de l'ESS qui connaissent des difficultés financières structurelles.

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Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique (DICRéAM) : aide au développement

Subvention

Soutenir une démarche artistique singulière et permettre d'opérer des choix quant aux outils multimédias et technologiques envisagés en vue d'une future réalisation.

Dates limites de candidature pour 2021 :


  • 5 juillet ;


  • 27 septembre.


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FRG (Fonds régional de garantie) - Bretagne

Garantie

Aider à la création, à la reprise, à la reconversion et/ou au développement des entreprises en facilitant leur accès aux circuits de crédit par un système de cautionnement des prêts bancaires.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19.

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Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST)

Subvention Participation en capital

Compléter le continuum de solutions de financement et d'accompagnement développé par Bpifrance pour soutenir le rebond et la transformation des acteurs de la filière française du Tourisme.

Ce dispositif est pour le moment mobilisable dans les régions Pays de la Loire et Hauts-de-France.

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Fonds Région Unie - Microentreprises et Associations

Avance remboursable

Aider les auto et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels, et entreprises jusqu'à 20 salariés ( à titre exceptionnel jusqu'à 50 salariés) dans leur besoin de trésorerie.

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Fonds Régional d'Innovation (FRI) - Normandie

Subvention Avance remboursable Prêt

Financer des projets d'innovation.

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Fonds Régional d'Investissement Auvergne-Rhône-Alpes

Participation en capital

Accompagner les entreprises régionales tout au long de leur parcours, intervenant ainsi dans les phases de développement, redéploiement ou transmission en visant notamment des segments de marchés non couverts et des situations complexes.

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Fonds d'Urgence Maurienne - Aide aux loyers immobiliers d'activité professionnelle

Subvention

Soutenir la trésorerie des artisans et commerçants impactées par la crise sanitaire du COVID 19, et en particulier les entreprises situées en station.

Les demandes pourront être effectuées jusqu'au 30 juin 2021.

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Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle : Aide au développement renforcé - Documentaire

Subvention

Accompagner les auteurs et les producteurs de documentaires de création cinématographiques et télévisuels qui nécessitent une écriture élaborée, un important travail de développement et proposent une approche innovante au regard des programmes audiovisuels.

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Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Aumale/Blangy sur Bresle

Subvention

Accompagner les activités commerciales et artisanales du territoire.

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Fonds d'investissement INVESTour

Participation en capital

  • Soutenir les entreprises du secteur du tourisme qui ont été particulièrement impactées par la crise sanitaire ;


  • Renforcer les fonds propres des entreprises touristiques pour les aider à pérenniser et développer leur activité.


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Fonds de Garantie Développement Industriel

Garantie

Favoriser le développement des PME industrielles et service à l'industrie en leur facilitant l'accès à des prêts à moyen et long terme pour des investissements matériels et immatériels.

Ce dispositif est co-financé par la région Auvergne Rhône-Alpes et par la société Somudimec.

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Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse - Bourse pour les entreprises de presse émergentes

Subvention

Soutenir le lancement et le développement de publications nouvelles ou de services de presse en ligne émergents et innovants.

La date limite de dépôt pour les candidatures 2021 sera mise en ligne prochainement.

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Fonds direct "IRDI"

Participation en capital

Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets de capital-amorçage, de développement ou de transmission.

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Fonds direct "Jeremie Financement 2"

Participation en capital

Accompagner les PME situées sur le territoire de l'ex-région Auvergne, désireuses de développer un projet (nouveau produit, nouvelle activité, etc.) créateur d'emplois et de richesses pour la région.

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Fonds direct "Reprendre et Développer II"

Participation en capital

- Favoriser la reprise d'entreprises régionales en participant au financement de leur transmission ;
- Renforcer les fonds propres des sociétés s'engageant dans un projet de développement ambitieux, afin de constituer des ETI en région ;
- Mettre les compétences des collaborateurs du fonds et de son réseau au service des entreprises normandes et franciliennes.

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Fonds direct "Sofimac SCR"

Participation en capital

Développer une politique active d'investissement dans le secteur industriel en capital développement et en financement de la transmission d'entreprises par LBO.

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Fonds direct Bretagne Participations

Participation en capital

Apporter une participation au capital d'entreprise dans le cadre de projets de croissance ou de reprise d'activités (LBO et LBI), de réorganisation de capital et de diversification patrimoniale dans tous les secteurs d´activité.

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Fonds direct JEREMIE "CAP' PME 2"

Participation en capital

Accompagner les PME situées sur le territoire de l'ex-région Auvergne, désireuses de développer un projet (nouveau produit, nouvelle activité, etc.) créateur d'emplois et de richesses pour la région.

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Fonds régional de premier secours

Avance remboursable

Soutenir les TPE qui doivent faire face à des imprévus financiers.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19.

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Garantie des engagements par signature (EPS)

Garantie

- Alléger les engagements pris par la banque de l'entreprise pour l'accompagner au quotidien.
- Répondre au besoin des entreprises en termes de cautions bancaires pour obtenir des marchés ou des crédits documentaires import.

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IDEE Action "Mobilité durable : Aide à l'acquisition pour les microentreprises de véhicule électrique ou GNV"

Subvention

Favoriser le développement de la mobilité durable à l'échelle du territoire normand, via l'acquisition par les microentreprises de véhicules à faible émission de polluants

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IDEE Action production d'énergies renouvelables

Subvention

La Région Normandie propose un seul dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Énergie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l'énergie, de l'Environnement et du Développement durable.

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Innovation Start-up

Subvention Avance remboursable Prêt

Soutenir les jeunes entreprises innovantes dans leur dynamique de recherche et développement.

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Investissement Start-up

Subvention

Accompagner le déploiement des activités des start-up en contribuant au financement des investissements matériels et/ou immatériels nécessaires au cycle d'exploitation de l'entreprise.

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Investissement de soutien automatique dans la production de films de court métrage

Subvention

Les producteurs de films de long métrage titulaires d'un compte de soutien financier ouvert à leur nom ont la faculté d'investir les sommes inscrites sur ce compte dans la production ou coproduction de films de court métrage.

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Investissements d'Avenir : Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition (DTIGA) - Appel à projets "Démonstrateurs de solutions pour le développement de la compétitivité de la filière méthanisation"

Subvention Avance remboursable Appel à projet

Faire émerger des solutions industrielles innovantes qui structurent la filière de manière profonde. Il concerne aussi bien le développement d'une filière française d'équipements que la démonstration de projet de méthanisation innovants.

Date limite de candidature : 28 mai 2021.

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Investissements d'Avenir : Fonds Impact Création "Monte Ta Franchise"

Prêt

Soutenir la création d'entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.

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Ma région : appui à la commercialisation (MR ACO)

Accompagnement

Aider les entreprises artisanales à améliorer leurs performances en matière de vente.

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Opération individuelle en milieu rural - Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Vézère-Auvézère

Subvention

Favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation et la transmission des entreprises et commerces de proximité.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

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PASS Export Com

Subvention

Soutenir le développement à l'international des PME de production et de service aux entreprises de production en contribuant à la création d'outils de communication.

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PASS Export RH

Subvention

Soutenir le recrutement de la première ressource humaine dédiée à l'export d'une entreprise.

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PASS Investissement

Avance remboursable

Favoriser la compétitivité de l'entreprise et la création d'emplois durables et de qualité par un soutien financier aux investissements non immobiliers.

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Parcours TPME vers l'Emploi

Subvention

Soutenir les entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent recruter.

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Pass RH

Subvention

Accompagner les entreprises en leur proposant une prestation d'information et de conseil RH effectuée au sein de l'entreprise.

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Pass Start Up

Subvention

Soutenir la phase de démarrage d'un projet de création d'entreprise innovante.

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Pays de la Loire Commerce-Artisanat

Subvention

Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.

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Pays de la Loire Conseil - Aide générale

Subvention

Faciliter le recours par les TPE et PME ligériennes à des conseils extérieurs, en vue d'accompagner des étapes clés de leur développement et de consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19.

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Pays de la Loire Initiative Innovation

Subvention

Soutenir les initiatives innovantes, grâce à une aide financière permettant de valider la faisabilité du projet par la mobilisation d'une expertise externe.

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Pays de la Loire VTE

Subvention

Inciter les entreprises à prendre appui sur de nouvelles compétences pour staffer des fonctions opérationnelles absentes ou que le dirigeant assume souvent seul.

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Plan de Relance - Appel à projets Biomasse Energie et Entreprises (BCIAT)

Subvention Appel à projet

Favoriser les actions d'économie d'énergie et le développement des énergies renouvelables et de récupération.

Dates limites de candidature pour 2021 :


  • 17 mai ;


  • 14 octobre.


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Programme de diagnostics "Industrie du Futur"

Subvention

  • Contribuer à la mutation du tissu économique régional en rendant les entreprises plus performantes ;


  • Réaliser un diagnostic personnalisé pour améliorer la performance Industrielle des entreprises ;


  • Proposer un plan d'actions et d'investissement afin de gagner en productivité et en compétitivité.


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Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes

Prêt Garantie

Soutenir les artisans et les commerçants de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19.

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Prêt Hôtellerie

Prêt

Soutenir les établissements hôteliers dans leurs efforts de modernisation pour bénéficier des nouvelles normes de classement.

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Prêt Rebond Hauts-de-France

Subvention Prêt

Soutenir les entreprises fragilisées par la crise en leur apportant la trésorerie suffisante pour leur permettre de relancer rapidement leur activité.

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Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France

Prêt

Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d'emplois.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19.

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Prêt aux ETI

Prêt

Soutenir les projets d'investissement des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

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Dispositif d'aide au conseil

Subvention

Renforcer l'accompagnement des entreprises directement impactées par la crise sanitaire et leur permettre de bénéficier d'une expertise extérieure.

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Prêt d'honneur Pays de La Loire transmission-reprise

Prêt d'honneur

Augmenter le niveau de fonds propres apportés par les repreneurs, compte tenu des besoins spécifiques de financement de la reprise, à travers l'octroi de prêts d'honneur plus élevés, de manière à leur permettre de réaliser un effet de levier bancaire plus fort.

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Prêt d'honneur d'urgence

Prêt d'honneur

Renforcer le dispositif de l'Etat en direction des entreprises de moins de 9 salariés.

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Remboursement des taxes de carburant pour les taxis

Allègement fiscal

Les chauffeurs de taxi bénéficient d'une détaxation partielle de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb), utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.

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Solaire thermique - Aides à l'investissement

Subvention

- Promouvoir l'installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage ;
- Favoriser la réhabilitation des contre-exemples.

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Solaire thermique et photovoltaïque - Aides aux études

Subvention

Promouvoir l'utilisation du solaire thermique et photovoltaïque en facilitant l'aide à la décision.

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Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage

Subvention

Soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.

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Soutien au déploiement des tiers-lieux

Subvention

Favoriser la création et l'aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.

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Soutien aux actions collaboratives innovantes

Subvention

Accompagner des actions collectives en matière d'innovation.

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Soutien aux filières touristiques régionales

Subvention

Soutenir les filières touristiques régionales en Normandie.

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Soutien aux hébergements de tourisme social

Subvention

Maintenir un parc d'hébergements de tourisme social et associatif qualifié et accessible au plus grand nombre dans une logique de mixité sociale.

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Soutien aux investissements performance industrielle

Subvention

Face à un tissu industriel français à redynamiser, l'amélioration de la performance industrielle et la modernisation de l'outil de production deviennent des enjeux majeurs. Ainsi la région Nouvelle-Aquitaine mène une politique volontariste pour atteindre cet objectif.

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Soutien aux nouveaux modèles économiques

Subvention

Accompagner les entreprises dans des démarches d'innovation concernant leur modèle économique afin de répondre aux nouveaux défis de la transition écologique et énergétique de l'économie.

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Soutien aux équipements de collecte des déchets des artisans

Subvention

- Développer de nouveaux points de collecte pour les déchets des artisans et des professionnels en Ile-de-France ;
- Adapter les équipements existants.

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Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté

Subvention

Soutenir les entreprises qui mettent en place des programmes de formation répondant à leurs besoins en compétences dans le cadre d'une baisse de leurs activités dans un contexte économique défavorable, conduisant notamment à une déclaration d'activité partielle.

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Soutien à la géothermie de surface

Subvention

- Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ;
- Réduire le recours aux énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Développer la production d'énergie renouvelable ;
- Développer la filière géothermie dans la région Grand Est.

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Soutien à l'optimisation de la consommation et de la gestion des ressources

Subvention

Accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d'une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d'autre part.

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Start-up : accompagner la création d'entreprises innovantes

Subvention

Accompagner la création d'entreprises innovantes, génératrices d'emplois et de nouvelles activités à fort potentiel.

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Subvention Prévention TPE - Bonus Logistique-Quai

Subvention

Favoriser la prévention des risques professionnels concernantles salariés des TPE possédant des zones de transbordement de marchandises et les salariés des entreprises de transport livrant ces établissements.

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2021.

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Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

Subvention

Soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie pour l'achat d'équipements permettant de réduire les risques et améliorer les conditions de travail.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2021.

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Subvention Prévention TPE - Constructeurs de maison

Subvention

Soutenir l'amélioration des conditions de travail sur les chantiers de construction de maisons individuelles.

Les demandes d'aide peuvent être effectuées jusqu'au 30 novembre 2022.

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Subvention Prévention TPE - Contrat TPE - TOP Chantiers - Conception

Subvention

Soutenir les acteurs du BTP fragilisés par la crise dans la mise en œuvre de mesures pérennes d'organisation des chantiers en optimisant la gestion des manutentions, des approvisionnements et des circulations, et d'adaptation des installations d'hygiène.

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Subvention Prévention TPE - Contrat TPE - TOP Chantiers - Réalisation

Subvention

Soutenir les acteurs du BTP fragilisés par la crise dans la mise en œuvre de mesures pérennes d'organisation des chantiers en optimisant la gestion des manutentions, des approvisionnements et des circulations, et d'adaptation des installations d'hygiène.

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Subvention Prévention TPE - Cuisine + sûre

Subvention

Réduire les risques associés aux déplacements, manutentions et efforts importants notamment associés aux opérations de nettoyage.

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Subvention Prévention TPE - Filmeuse +

Subvention Accompagnement

Réduire les risques liés au filmage manuel des palettes, en aidant les entreprises à s'équiper en dispositif de filmage automatisé.

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Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Subvention

Encourager les TPE au déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail.

L'aide est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

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Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Subvention

Permettre aux entreprises d'avoir des locaux conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l'homme et tenir compte de l'évolution de la technologie).

Date limite de candidature : 15 décembre 2021.

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Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Subvention

Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail.

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.

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Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros Equipements

Subvention

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

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Suramortissement en faveur des investissements dans les installations de stockage de distribution de gazole

Allègement fiscal

Aider les distributeurs exclusifs de Gazole Non Routier (GNR) à faire face à la diminution de leur clientèle.

Ce dispositif est valable pour les biens acquis entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.

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Tourisme : aide à l'investissement suite à la crise sanitaire

Subvention

  • Aider les entreprises souhaitant se développer à s'adapter à la crise sanitaire et à mieux gérer la problématique de la distanciation sociale et du respect des gestes barrière, à se doter d'outils numériques pour mieux gérer les flux et commercialiser au mieux les offres ;


  • Aider les entreprises souhaitant se développer à diversifier leurs activités ou leurs services ou à transformer leurs activités en une autre activité touristique répondant aux besoins du marché avec un accent mis sur les projets intégrant une dimension environnementale.


Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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iDéclic Formation

Subvention Accompagnement

Aider les demandeurs d'emploi à construire leur projet de création ou de reprise d'entreprise.

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Fonds d'aide à l'édition

Subvention

Soutenir les maisons d'édition professionnelles présentant de véritables projets éditoriaux, dont le financement ne pourrait être assuré sans une aide publique.

Pour 2021, la date limite de candidature est fixée au 16 juillet 2021.

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Appel à projets Objectif Recyclage Plastiques (ORPLAST)

Subvention Appel à projet

- Soutenir financièrement l'intégration de matières plastiques recyclées (MPR) par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l'intégration des MPR.
- Soutenir le recyclage par l'aval de la filière en créant une augmentation des volumes de MPR consommés.

Cet appel à projets fait partie du Plan de relance.

Dates limites de candidature :


  • 1er juillet 2021 ;


  • 1er décembre 2021 ;


  • 1er avril 2022 ;


  • 15 septembre 2022.


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Appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est

Subvention Appel à projet

  • Mobiliser l'ensemble des acteurs de la filière (BTP) pour limiter la production de déchets des chantiers et améliorer leur valorisation, en passant d'une approche déchet à une approche produit et ressource et, contribuer ainsi à l'atteinte des objectifs du PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) en matière de réduction des déchets du BTP dans la région Grand Est ;


  • Encourager la mise en place de filières de tri-valorisation des déchets par anticipation du déploiement de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les déchets du bâtiment.


Date limite de candidature : 11 juin 2021.

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Appel à projets "Géothermie assistée par pompe à chaleur" - Auvergne-Rhône-Alpes

Subvention Appel à projet

- Développer la production de chaleur renouvelable d'origine géothermique à très basse température, en mobilisant les différents types d'installations éligibles : sur nappes, sur sondes, sur eaux usées, eaux d'exhaure type mines/tunnels, eaux thermales ;
- Apporter des données de fonctionnement réel via une instrumentation appropriée et une diffusion des résultats obtenus.


Date limite de candidature : 4 juin 2021.

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Tremplin pour la transition écologique des PME

Subvention

Soutenir les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique.

Cette aide fait partie du Plan de Relance.

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Subvention Prévention TPE - TMS Pros Action

Subvention

Aider financièrement les PME à réduire les risques liés aux troubles musculo-squelettiques en s'équipant de nouveaux matériels et/ou d'équipement permettant de diminuer les contraintes physiques.

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Subvention Prévention TPE - Stop Amiante

Subvention

Aider les entreprises dans les choix techniques à mettre en œuvre pour réduire les expositions au niveau le plus bas possible, lors des travaux d'entretien et/ou de maintenance (sous –section 4 du code du travail) et de systématiser et de faciliter les phases de décontamination des salariés, en aidant les entreprises à s'équiper en matériels spécifiques et performants.

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Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Subvention

Permettre à l'entreprise de :


  • Construire une usine ou des équipements plus sûrs ;


  • Prendre en compte l'ergonomie des postes de travail ;


  • Maîtriser les ambiances de travail et les flux.


L'aide est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.

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Subvention Prévention TPE - Equip'mobile +

Subvention

Réduire l'exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge en aidant les entreprises à se doter d'un équipement d'assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés.

L'aide doit être réservée et est valable jusqu'au 31 décembre 2020, dans la limite de la dotation annuelle nationale réservée à cette opération.

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Subvention Prévention TPE - Bâtir +

Subvention

Réduire le nombre des chutes et de troubles musculo squelettiques, et améliorer les conditions d'hygiène dans le secteur du BTP.

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Subvention Prévention TPE - Airbonus

Subvention

Encourager le déploiement de mesures de prévention contre l'exposition des salariés des garages de réparation automobile et des centres de contrôle technique aux gaz et fumées d'échappement.

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Soutien à l'implantation de stations de production et de distribution d'hydrogène

Subvention

Soutenir l'implantation de stations de production et de distribution d'hydrogène.

Les dossiers devront être déposés avant le 31 décembre 2021.

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Soutien à l'acquisition de véhicules professionnels utilisant l'hydrogène

Subvention

Accompagner le déploiement d'une gamme de véhicules lourds ou utilitaires hydrogène.

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Soutien à l'acquisition de véhicule hydrogène

Subvention

Soutenir l'acquisition de véhicules hydrogène, attachés à l'écosystème de production et de distribution, dans le cadre d'une flotte à usage professionnel, privé ou public, pour le transport de personnes ou de marchandises.

Les dossiers devront être déposés avant le 31 décembre 2021.

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Soutien à la commmercialisation en vente directe des productions régionales

Subvention

Soutenir le développement de supports de commercialisation et de distribution en circuits courts pour favoriser la consommation de produits agricoles régionaux sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.

Les candidatures peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2021.

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Soutien régional à l'artisanat-commerce - Amélioration de l'accueil du public

Subvention

Favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d'un point de vente fixe appartenant au secteur du commerce, de l'artisanat ou des services, qui apportent un service à la population locale et dont la clientèle est principalement composée de consommateurs finaux.

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Soutien de l'activité économique du territoire des Landes d'Armagnac

Subvention Accompagnement

Soutenir l'activité économique du territoire des Landes d'Armagnac, par des aides directes aux entreprises locales.

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Soutien aux gîtes d'étape et de séjour en montagne

Subvention

Maintenir et qualifier des équipements d'accueil spécifiques pour les itinérants en zone de massifs.

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Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode

Subvention

Soutenir les PME françaises de la mode dans leur développement international, en particulier sur les salons à l'étranger.

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START'OC PROjet

Subvention

Soutenir les projets de création de startup dans leur phase d'émergence en validant la faisabilité commerciale du projet afin de permettre aux dirigeants de mieux évaluer leur marché.

Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

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SCOPINVEST - Titre participatif

Participation en capital

- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l'entreprise (amélioration de la structure financière).

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SCOPINVEST - Obligation convertible

Prêt

- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l'entreprise (amélioration de la structure financière) ;
- Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.

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Région Sud Défensif

Subvention Avance remboursable

Aider les entreprises touchées par des difficultés conjoncturelles à passer ce cap difficile, souvent lié à l‘impact de mutations diverses.

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Région Sud Attractivité

Subvention Avance remboursable

- Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises sur le territoire ;

- Accompagner des entreprises déjà présentes avec un fort potentiel d'emplois et d'investissement.

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Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID

Subvention

Soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, portés par des PME et ETI indépendantes, et présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils.

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Réduction de 50 % sur les redevances brevets

Subvention

Accorder aux PME une réduction sur leurs principales redevances d'examen des brevets afin de favoriser l'innovation au sein des petites entités.

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Remise compensatoire pour les débitants de tabac

Allègement fiscal

La remise compensatoire permet de compenser la perte de rémunération des débitants de tabac dont le point de vente est affecté, principalement du fait de leur situation géographique, par des achats de tabac au détail réalisés en dehors du territoire métropolitain, notamment frontaliers.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Prêt tourisme mesure COVID-19

Prêt

Soutenir les TPE et PME exerçant dans le secteur du Tourisme dans son ensemble, et rencontrant un besoin de trésorerie lié à la situation conjoncturelle actuelle, permettant ainsi de résoudre des tensions de trésorerie passagères (et non structurelles) dans l'attente d'un retour à des conditions normales d'exploitation.

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Prêt tourisme

Prêt

Financer l'extension, la modernisation, la mise aux normes et la transformation notamment numérique des activités traditionnelles du secteur, ainsi que l'émergence d'activités nouvelles, favorisant notamment le tourisme écoresponsable.

Ce prêt fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance et la Banque des Territoires.

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Prêt rebond Bretagne

Prêt

Soutenir les PME en difficulté.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2021.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19.

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Prêt participatif de développement (PPD) Bretagne

Prêt

- Soutenir financièrement les entreprises en développement ayant besoin de renforcer leurs capitaux permanents ;
- Proposer à ces entreprises un emprunt, en complément d'un prêt bancaire, à conditions préférentielles pour les aider à financer des investissements matériels et immatériels.

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Prêt participatif SOCODEN

Prêt

- Financer l'entreprise tout au long de son évolution ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier1 sur la base de la contribution financière des associés et des financements extérieurs.

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Prêt en faveur des entreprises culturelles et créatives

Prêt Participation en capital

En complément de la garantie bancaire, l'IFCIC dispose de la capacité à prêter directement aux PME du secteur culturel. Comme la garantie, les prêts de l'IFCIC ont vocation à favoriser l'accès au financement bancaire.

Ce financement bénéficie du soutien du mécanisme de garantie en faveur des industries culturelles et créatives avec l'appui financier de l'Union Européenne dans le cadre du Programme Europe Créative

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Prêt en faveur des jeunes créateurs de mode

Prêt Participation en capital

En complément de la garantie bancaire, l'IFCIC dispose de la capacité à prêter directement aux PME du secteur culturel. Comme la garantie, les prêts de l'IFCIC ont vocation à favoriser l'accès au financement bancaire.

Ce financement bénéficie du soutien du mécanisme de garantie en faveur des industries culturelles et créatives avec l'appui financier de l'Union Européenne dans le cadre du Programme Europe Créative.

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Prêt d'honneur Occitanie Transmission

Prêt d'honneur

Renforcer les fonds propres des repreneurs lors de la reprise d'une entreprise.

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Prêt de développement territorial Occitanie - Trésorerie - BTP

Prêt

Mettre à disposition des TPE-PME du BTP un nouvel outil destiné à renforcer leur trésorerie.

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Prêt de Développement Territorial

Prêt

Financer la croissance des PME avec l'appui d'un département ou d'une région.

L'aide de la collectivité territoriale permet d'alléger la charge de remboursement des entreprises dont elle souhaite, prioritairement, favoriser le développement.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Seine & Eure

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs, repreneurs et développeurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement individuel, personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- un accompagnement collectif (clubs de lauréats) ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre® national et international

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Prêt d'honneur Nouvelle-Aquitaine Amorçage

Prêt d'honneur

- Financer la phase de prototypage, de pré série industrielle jusqu'à la mise sur le marché du nouveau produit ;
-Renforcer l'apport personnel des fondateurs dans le capital de leur société avant l'entrée de nouveaux actionnaires.

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Dispositif d'aide à l'investissement - modernisation des locaux commerciaux et acquisition d'équipements

Subvention

Relancer les projets d'investissement des très petites entreprises, moderniser les locaux commerciaux pour les adapter aux nouvelles exigences sanitaires et environnementales.

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Prêt d'amorçage investissement avec le FEI

Prêt

Renforcer la trésorerie de l'entreprise qui vient de réussir sa levée de fonds et l'accompagner dans son développement et sa croissance en lui apportant un financement complémentaire sous forme de prêt de développement.

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Prêt d'Avenir

Prêt

Soutenir les PME et ETI de plus de 3 ans qui souhaitent financer des investissements matériels ou immatériels ou mener des opérations de croissance externe.

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Prêt Vert ADEME

Prêt

Soutenir les petites et moyennes entreprises qui souhaitent engager un projet de transition écologique et énergétique.

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Prêt Résistance

Prêt

Dans le cadre de la crise liée à la Covid-19 et dans la continuité de son plan d'urgence, la Région Nouvelle-Aquitaine met en place avec ses partenaires bancaires, un prêt de résistance dédié aux TPE et PME pour leur permettre de faire face aux besoins financiers conjoncturels.

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Prêt Réseau Entreprendre Croissance

Prêt

Soutenir les entreprises "lauréates" de Réseau Entreprendre qui s'engagent dans une stratégie de développement créatrice d'emplois en bénéficiant d'un accompagnement managérial de Réseau Entreprendre.

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Prêt Innovation FEI

Prêt

Financer le lancement industriel et commercial d'une innovation en France ou à l'étranger.

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Prêt Industries Créatives

Prêt

Aider les Industries Créatives et Culturelles (ICC) à trouver des solutions de financement pour se lancer et se développer.

Ce prêt est soutenu par l'instrument de garantie des industries créatives et culturelles du Fonds d'Investissement Européen, avec le soutien financier de l'Union Européenne dans le cadre du programme Europe Créative.

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Programme d'actions de prévention spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales

Subvention Avance remboursable

Réduire les risques professionnels dans les activités spécifiques de boulangerie, pâtisserie , confiserie, chocolaterie ou glaces artisanales.

Ce programme fait l'objet d'une convention entre la CNAM (Caise Nationale d'Assurance Maladie), la CCCF (Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France), la CNAP (Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers, Chocolatiers Glaciers, Traiteurs de France), la CNBF (Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française) et la CNGF (Confédération Nationale des Glaçiers de France).

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Presta'INNO

Subvention

Soutenir les PME industrielles, de service, artisanales ou en sortie d'incubation de Bourgogne-Franche-Comté qui s'engagent dans un projet d'innovation.

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Plan d'urgence de soutien aux entreprises de la province Sud durablement affectées par l'arrêt de la desserte internationale

Subvention

Soutenir les entreprises, notamment touristiques, affectées durablement et économiquement par l'arrêt de la desserte pendant l'épidémie de COVID-19.

L'aide peut être renouvelée chaque mois pour les mois de juin 2020 à décembre 2020, dans la limite des crédits disponibles.

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Pays de la Loire Accès recherche

Subvention

- Renforcer le financement de l'innovation (projets d'innovation peu ou pas technologiques) au sein d'une entreprise, définie comme un processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services ;

- Faciliter le rapprochement avec un laboratoire de recherche.

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Pays de la Loire Accès Innovation

Subvention

- Renforcer le financement de l'innovation (projets d'innovation peu ou pas technologiques) au sein d'une entreprise, définie comme un processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services ;

- Valider la faisabilité du projet.

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Pass'export

Subvention

Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l'export d'un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.

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Pass Cyber Investissement

Subvention

Accompagner les entreprises s'engageant dans un plan d'investissement en matière de Cybersécurité (investissements matériels et incorporels).

Le Pass Cyber Investissement s'inscrit dans le Plan Cybersécurité Hauts-de-France.

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Pass Cyber Conseil

Subvention

Accompagner les entreprises au déploiement d'une organisation efficiente en matière de sécurité informatique via des audits ou études techniques d'évaluation et de préconisations.

Le Pass Cyber Conseil s'inscrit dans le Plan Cybersécurité Hauts-de-France. Il relève de la dotation de la Région au Fonds Régional Recherche Innovation (FRRI)

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Paris Region Venture Fund

Allègement fiscal Participation en capital

Soutenir les stratégies de croissance fortement créatrices d'emplois durables en Île-de-France des jeunes entreprises innovantes en phase d'amorçage.

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Pargest

Garantie Participation en capital

PARGEST est un fonds pour le financement des SCOP et SCIC qui répond aux besoins en fonds propres des entreprises en création, développement, ou retournement.

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Parcours START'OC : START'OC Process

Subvention Appel à projet

Soutenir les startups dans leur phase d'amorçage en les aidant à pénétrer leur marché et à bâtir un modèle économique viable.

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PASS Relance Occitanie - volet Tourisme Social et Solidaire

Subvention

Soutenir les projets de développement des acteurs du tourisme social et solidaire.

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PASS Investissement - Entreprises du cinéma et de l'audiovisuel

Prêt

Favoriser la création d'emplois durables et de qualité en soutenant les investissements matériels et/ou immatériels réalisés par les entreprises du cinéma et de l'audiovisuel en création et qui s'engagent dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée.

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PASS Compétitivité IAA

Subvention

- Soutenir les investissements matériels de production ayant pour objectif de renforcer la compétitivité de l'entreprise ;
- Améliorer les conditions de travail des salariés ;
- Renforcer l'efficacité énergétique ;
- Accroître la préservation de l'environnement ou renforcer la qualité des aliments.

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Investissements d'Avenir : I-NOV - Concours d'innovation

Subvention Avance remboursable Prix Appel à projet

Soutenir l'émergence accélérée d'entreprises ayant le potentiel pour devenir des leaders d'envergure mondiale dans leur domaine.

Pour l'édition 2021, la date limite de candidature est fixée au 11 mai.

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Innov'up

Subvention Avance remboursable

Proposer un soutien efficace et adapté aux entreprises franciliennes qui investissent dans les projets d'innovation les plus porteurs de potentialités pour le territoire.

Cette aide fait l'objet d'un partenariat entre la région Ile-de-France et Bpifrance.

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Impulsion Résistance Normandie

Subvention

Soutenir les TPE, les commerçants, les artisans et les indépendants qui n'ont pu prétendre au Fonds National de Solidarité.

Cette aide est financée par les Intercommunalités normandes volontaires à 60 % ainsi que par la Région Normandie à 40 %.

Le dispositif Impulsion Relance Normandie mis en place en avril 2020 par la région et les intercommunalités normandes pour faire à l'impact de la crise sanitaire sur l'économie locale, a évolué et est devenu Impulsion Résistance Normandie.

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 26 mai 2021.

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IdéoProjet

Subvention

Proposer un accompagnement des projets innovants (démarches et/ou produits), afin de vérifier sa faisabilité, sa viabilité et de préparer son développement.

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INNO Eco engagée

Avance remboursable

Soutenir le démarrage de projets d'innovation sociale répondant à des besoins du territoire breton et à favoriser la création d'emplois locaux.

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IDEE Innovation

Subvention

La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable.

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Garantie EGALITE Femmes

Garantie

Faciliter l'accès au crédit bancaire des femmes pour financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.

Ce dispositif remplace le FGIF (Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes).

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Fonds direct Sodero Participations

Participation en capital

Intervenir en tant qu'actionnaire minoritaire au capital de PME réalisant moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires sur le Grand Ouest de la France en co-investissement avec les autres fonds gérés par Sodéro Gestion (Bretagne Participations, FIP Loire Bretagne Expansion)

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Fonds direct ILP (Institut Lorrain de Participation)

Participation en capital

Être le capital investisseur de proximité des PME lorraines et du Grand Est pour leurs opérations de développement et de transmission.

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Fonds direct "Mode, luxe et beauté"

Participation en capital

Soutenir les PME et ETI du secteur de la mode et du luxe.

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Fonds direct "IRDInov 2"

Participation en capital

Financer en amorçage des PME-PMI innovantes, pour des projets de spin-off d'entreprises issues des organismes de recherche publique ou privée dans tous les secteurs d'activité innovants.

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Fonds d'urgence événements - Soutien aux structures organisant des événements culturels ou sportifs

Subvention

Soutenir les structures engageant des dépenses exceptionnelles pour maintenir leurs manifestations ou mettre en place des projets innovants et ambitieux contribuant au maintien de l'activité culturelle et sportive sur le territoire.

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2021.

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Fonds d'aide à la création d'entreprise

Subvention

  • Accompagner la création d'emploi par la création d'entreprise dans un contexte prévisionnel de crise qui nécessite un accompagnement fort par la collectivité de ce type de démarche ;


  • Renforcer les projets de création d'entreprise en augmentant leurs quasi-fonds-propres via des subventions.


Les demandes d'aide devront être effectuées avant le 1er décembre 2021.

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Fonds d'Urgence Maurienne - Aide à l'acquisition d'équipements sanitaires pour les entreprises impactées par la crise sanitaire

Subvention



Soutenir l'investissement dans des équipements de protection pourles commerces et les artisans accueillant du public en Haute Maurienne Vanoise.

Les demandes pourront être effectuées jusqu'au 31 mai 2021.



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Fonds Régional de Garantie SIAGI pour les TPE - Pays de la Loire

Garantie

Soutenir les TPE.

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Fonds Renaissance

Avance remboursable

Apporter dans ce contexte de crise économique exceptionnelle, un soutien aux besoins des entreprises en finançant les investissements requis et la trésorerie nécessaire pour assurer la continuité et le redémarrage de leur activité.

Ce dispositif intervient en complément des autres dispositifs opérés par l'Etat, la BPI, la Région. Il conviendra de s'assurer que les demandeurs ont bien mobilisé ou cherché à mobiliser tous les autres dispositifs d'aide en préalable et que la saisine du Fond Renaissance se fait bien en dernier recours.

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Fiction : aide sélective à la préparation

Subvention

Soutenir l'écriture, le développement et la production de fictions.

Prochaines dates de candidature :

- 26 avril 2021 ;

- 16 août 2021 ;

- 3 novembre 2021.

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FRG (Fonds régional de garantie) - Nouvelle-Aquitaine

Garantie

Favoriser l'accès au crédit des entreprises s'inscrivant dans le cadre d'un projet de développement.

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FRG (Fonds régional de garantie) - Ile-de-France

Garantie

- Faciliter l'octroi de prêts bancaires en partageant une part du risque avec le banquier ;
- Limiter le montant de la caution solidaire du dirigeant demandée par la banque.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19.

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FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général

Prêt Garantie

Permettre, par la mise en œuvre d'une garantie renforcée,le financement des programmes d'investissement des entreprises régionales dans le cadre de leursprojets de création, de transmission-reprise, de développement, d'innovation et de renforcement de leur structure financière.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19

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FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts rebonds

Garantie

Permettre, par la mise en œuvre d'une garantie renforcée, le financement d'entreprises sainesqui ont pu être fragilisées par un choc conjoncturelet qui engagent un projet de développement permettant de sauvegarder des emplois.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19

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FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé

Subvention Avance remboursable

  • Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d'autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;


  • Amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l'export et d'aide aux pays en développement.


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Expertise Start-Up

Subvention

Accompagner les projets de start-up de la phase d'incubation à celle de déploiement, en passant par l'étape intermédiaire d'amorçage.

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Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants

Exonération de charges sociales

Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.

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Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Allègement fiscal

Les véhicules destinés exclusivement à la vente, à la location de courte durée, à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public (lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire), ainsi que les véhicules non polluants peuvent être exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

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Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation

Subvention

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

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Documentaire : aide sélective à la préparation

Subvention

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

Les prochaines dates de dépots sont :

- 13 avril 2021 ;

- 4 mai 2021 ;

- 29 juillet 2021 ;

- 1er septembre 2021 ;

- 4 octobre 2021 ;

- 26 octobre 2021.

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Dispositif Exceptionnel de Sauvegarde de l'Emploi des Travailleurs Indépendants (DESETI) ISOLEMENT - Aide dédiée aux cas contact des travailleurs indépendants

Subvention

Soutenir les travailleurs indépendants identifiés, par le Bureau de Veille Sanitaire, comme sujet contact à risque élevé d'un cas de covid-19 pour lequel une quarantaine est recommandée et qui sont contraints de cesser toute activité professionnelle.

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Dispositif Croissance - Aide au recrutement de cadres et au recrutement d'assistant(e) export

Avance remboursable

- Accompagner les démarches de structuration interne afin d'accroitre la compétitivité des entreprises ;
- Faire l'avance en trésorerie du coût salarial dans l'attente du retour sur investissement.

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Dispositif "Mon commerce en ligne"

Subvention

Favoriser le développement de la vente en ligne et de la présence sur le web des artisans et des commerçants.

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Digit Pass

Digitaliser l'organisation de l'entreprise par une aide au conseil et à l'investissement.

L'aide pourra être demandée du 10 mai au 31 décembre 2021.

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Diagnostic des Entreprises Artisanales Régionales (DEAR)

Accompagnement Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Permettre à l'entreprise d'identifier ses points forts, ses axes d'amélioration et de mettre en place des pratiques efficaces, simples et concrètes.

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Diagnostic Europe

Subvention

Faciliter l'accès des PME françaises à l'Accélérateur du Conseil Européen de l'Innovation (EIC) dans le cadre du programme de soutien à la R&D Horizon Europe.

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Contrat de Développement Transmission

Prêt

Faciliter le financement de la reprise par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d'acquisition sur les deux premières années qui suivent la transmission, période la plus sensible.

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Contrat Pass Etudiants Entreprises

Subvention

Accompagner les entreprises lorsqu'elles ont un besoin en main d'œuvre et que ce besoin peut être pourvu par un(e) jeune à la recherche d'un emploi.

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Contrat Export Occitanie

Subvention Appel à projet

Soutenir les PME régionales qui souhaitent initier une démarche à l'international ou l'approche d'un nouveau marché.

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Contrat Expertises

Subvention

Sécuriser et valider la faisabilité de projet d'entreprise, à tout stade de développement, s'inscrivant dans le cadre d'une approche stratégique globale.

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Concours National Agropole - Création d'entreprises agroalimentaires

Prix Appel à projet

Détecter des projets de création et de développement d'entreprises agro-alimentaires innovants et favoriser leur démarrage.

Les candidatures doivent être déposées avant le 13 juin 2021.

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Chèque transition bioéthanol

Subvention

Pemettre aux particuliers ou aux organismes privés de réduire leurs dépenses de carburant tout en contribuant tous les jours à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Chèque réouverture

Subvention

Accompagner la reprise d'activité des entreprises les plus touchées en soutenant leur projet d'investissement en préparation de leur réouverture.

Ce dispositif sera accessible une fois les différentes dates de réouverture des entreprises dévoilées par le Gouvernement.

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Capital-investissement solidaire : InvESS Île-de-France

Participation en capital

Ce dispositif a pour objectif de réaliser des investissements solidaires en fonds propres dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) en :
- dotant de capitaux propres les structures de l'ESS économiquement viables mais hors du champ des investisseurs "classiques",
- complétant les apports des porteurs de projets,
- exerçant un effet de levier sur les financements bancaires.

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Cap rebond

Prêt

Soutenir les entreprises de la région Centre-Val de Loire impactées par la crise du COVID-19.

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CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)

Subvention

Permettre aux entreprises d'accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d'établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.

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CAP Hébergement Touristique pour tous - Tourisme social et solidaire

Subvention






  • Développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d'hébergements touristiques ;


  • Equilibrer l'offre et la capacité d'accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés ;


  • Encourager des services en lien avec les filières prioritaires régionales : tourisme à vélo, patrimoine culturel et sites de visite, art de vivre et tourisme dans la nature ;


  • Favoriser la transition écologique par le soutien des hébergements touristiques éco-responsables.






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CAP Hébergement Touristique pour tous - Hôtellerie

Subvention




  • Développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d'hébergements touristiques ;


  • Equilibrer l'offre et la capacité d'accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés ;


  • Encourager des services en lien avec les filières prioritaires régionales : tourisme à vélo, patrimoine culturel et sites de visite, art de vivre et tourisme dans la nature ;


  • Favoriser la transition écologique par le soutien des hébergements touristiques éco-responsables.




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CAP Hébergement Touristique pour tous - Hébergements légers pour randonneurs

Subvention




  • Développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d'hébergements touristiques ;


  • Equilibrer l'offre et la capacité d'accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés ;


  • Encourager des services en lien avec les filières prioritaires régionales : tourisme à vélo, patrimoine culturel et sites de visite, art de vivre et tourisme dans la nature ;


  • Favoriser la transition écologique par le soutien des hébergements touristiques éco-responsables.




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Bourse à la création et à la reprise d'entreprise

Subvention

Accompagner les porteurs de projets souhaitant conforter leur projet de création ou de reprise sur le territoire intercommunal par des expertises (réalisation d'une étude de marché, de faisabilité économique, etc.).

Faciliter l'accès aux organismes financiers associés à la bourse (Initiative Melun Val-de-Seine et Sud Seine-et-Marne, Réseau Entreprendre Sud Ile de France et le réseau bancaire français).

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Be Est Export - Accompagnement Post-Diagnostic

Subvention

Soutenir les PME selon la définition européenne en vigueur et ETI dans leur stratégie d'internationalisation.

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Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service

Avance remboursable

Accompagner le développement des TPE artisanales, commerciales et de services en croissance.

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Avance remboursable consolidation de la trésorerie des TPE

Avance remboursable

Accompagner la reprise post crise, pour permettre aux TPE (commerces, artisanat et services) touchées par la crise du COVID 19 de renforcer leur structure financière et de faciliter l'accès à des financements bancaires.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) - Sécurisation des parcours professionnels

Subvention

Aider les entreprises à rester compétitives en adaptant et développant les compétences de leurs salariés par le cofinancement de plans de formation exceptionnels.

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Appel à projets : "Plan montagne - financer mon innovation"

Subvention Appel à projet

Financer l'investissement des projets innovants dans l'aménagement de la montagne, dans l'équipement des personnes en montagne et dans les pratiques outdoor afin de maintenir des savoir-faire et des compétences en Auvergne-Rhône-Alpes.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2021.

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Appel à projets : "Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène"

Subvention Appel à projet

  • Développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d'hydrogène, et à ses usages tels que les applications de transport ou de fourniture d'énergie ;


  • Soutenir des projets de démonstrateurs, de pilotes ou de premières commerciales sur le territoire national, permettant à la filière de développer de nouvelles solutions et de se structurer.


L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

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Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales"

Subvention Appel à projet

Faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l'énergie.

Les candidatures se font au fil de l'eau.

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Appel à projets "Fonds de coopération Québec / Hesse / Emilie-Romagne"

Subvention Appel à projet

- Renforcer les échanges entre l'Aquitaine et le Québec, la Hesse et l'Emilie-Romagne, en accompagnant les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de la Nouvelle -Aquitaine dans le développement de projets de coopération avec des partenaires issus de ces régions ;
- Soutenir la réalisation de projets de coopération structurants, engageant les acteurs des différents territoires dans des relations durables.

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Appel à Manifestations d'Intérêt : "Ensemble, Du Geste à l'Innovation - Développement d'actions collectives Filière Cuir Luxe Textile et Métiers d'Art"

Subvention

  • Encourager les entreprises régionales et leurs partenaires à coopérer autour d'une logique de développement commun et de partage du risque ;


  • Créer un réseau favorable au développement et à l'optimisation des ressources ;


  • Renforcer la compétitivité, l'adaptabilité des entreprises régionales et leur responsabilité environnementale ;


  • Contribuer à la structuration et à la promotion des réseaux d'excellence du territoire régional.


Date limite de dépot des dossiers : 15 juin 2021.

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Appel à Manifestation d'Interêt "Programme volontaire ACT (Assessing low-Carbon Transition)"

Subvention Appel à projet

Accompagner techniquement et financièrement les entreprises pour leur évaluation des stratégies de décarbonation et leur alignement avec les trajectoires de transition sectorielles.

L'initiative ACT est portée conjointement par l'ADEME et le CDP (Carbon Disclosure Project) et fait partie du Global Climate Action Agenda de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Elle fournit des méthodologies pour rendre compte et évaluer comment les stratégies et actions climats des entreprises contribuent aux objectifs d'atténuation de l'Accord de Paris.

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Allocation directe aux courts métrages

Subvention

  • Accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l'enrichissement de leur offre ;


  • Renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage (producteurs, écoles, auteurs, etc.) en encourageant les éditeurs vidéo à acheter les droits d'exploitation de ces œuvres.


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Aides aux hébergements touristiques structurants Hôtellerie – Résidence de tourisme

Subvention

Permettre à l'hôtellerie indépendante et aux résidences de tourisme de se moderniser pour gagner en capacité d'accueil, en confort, qualité et s'adapter aux évolutions de la demande touristique.

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Aide à l'acquisition ou location de véhicules GNV

Subvention

Développer l'utilisation du BioGNV par les entreprises et collectivités en soutenant l'achat ou la location de ces véhicules pour le transport de marchandises ou de voyageurs.

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Aide à l'évènementiel et à la promotion dans le domaine du tourisme

Subvention

  • Soutenir les évènementiels professionnels liés à l'innovation touristique d'intérêt régional et/ou national ;


  • Soutenir les manifestations thématiques professionnelles, d'envergure minimum nationale, en lien avec les filières touristiques régionales prioritaires.


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Aide à l'étude d'opportunité du projet d'hébergement touristique

Subvention

Aider les entreprises touristiques à confirmer la pertinence et l'opportunité de leur projet.

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Aide à l'écriture ou au développement de longs métrages

Subvention

Soutenir l'écriture et le développement de long-métrage dont une part significative de la production se situe en région Auvergne-Rhône-Alpes.

La date limite de demande est fixée au 5 octobre 2021.

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Aide à l'investissement productif des PME

Subvention

Soutenir les investissements des PME.

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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté.

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Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg

Subvention

Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention Avance remboursable

  • Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;


  • Favoriser l'implantation d'activités nouvelles.


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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

  • Favoriser l'attractivité économique du territoire ;


  • Accompagner l'implantation de PME sur le territoire ;


  • Favoriser le développement économique, notamment sur les zones d'activités.


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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Soutenir les entreprises ayant un projet de création, de développement ou de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

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Aide à l'hôtellerie de plein air indépendante

Subvention

Favoriser le maintien d'une offre de qualité respectueuse de l'environnement et veiller à la mixité des clientèles.

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Aide à l'amorçage de projets touristiques innovants

Subvention

Financer l'amorçage de projets économiques innovants dans le champ du tourisme.

Ce dispositif fait partie du programme NEXT(Nouvelles Expériences Touristiques) défini par le Shéma Régional du Tourisme 2017-2022 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Aide à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène

Subvention

Contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air dans les zones où celle-ci est particulièrement dégradée en réduisant le nombre de véhicules polluants par l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène.

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Aide pour la réalisation d'unités de production de biogaz

Subvention

Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets d'unités de production de biogaz.

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Aide majorée à la conclusion d'un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée

Subvention

Encourager l'employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Cette aide est temporaire et non renouvelable.

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Aide majorée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec une personne handicapée

Subvention

Encourager l'employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Cette aide est temporaire et non renouvelable.

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Aide hors immobilier pour les TPE

Subvention

  • Favoriser le maintien et la création d'emplois ;


  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres-bourgs ;


  • Renforcer l'attractivité du territoire.


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Aide exceptionnelle de soutien - Contrat de professionnalisation

Subvention

Soutenir le maintien du contrat de professionnalisation jusqu'à son terme, dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

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Aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets

Subvention

Ce dispositif a vocation à :

- éclairer les choix et décisions du bénéficiaire (en termes technique, organisationnel, financier, juridique, etc.) ;
- améliorer et approfondir les connaissances sur un sujet précis ;
- poser un diagnostic et proposer des pistes d'actions.

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Aide aux éditeurs et aux diffuseurs

Subvention

Contribuer au développement :
- d'une structure éditoriale,
- d'une structure de diffusion et/ou de distribution,
en région Pays de la Loire, en soutenant les évolutions de ces structures.

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Aide aux sous-traitants de la filière aéronautique

Avance remboursable

Aider financièrement les entreprises à répondre aux appels d'offres et aux besoins de donneurs d'ordre aéronautique.

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Aide aux prototypes numériques

Subvention

- Démontrer et expérimenter avec des utilisateurs la pertinence des applications, technologies, contenus, services ou usages numériques novateurs avant leur phase de déploiement ;
- Susciter des opportunités de marchés pour les entreprises de la filière numérique régionale ;
- Développer de nouveaux services et usages répondant aux évolutions sociétales.

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Aide aux projets exceptionnels des professionnels de la chaîne du livre

Subvention

Accompagner les professionnels de la chaîne du livre pour les projets éditoriaux exceptionnels et la promotion des éditeurs indépendants ; l'élaboration d'outils et d'actions communes des groupements de professionnels ; les projets innovants en faveur du livre et de la lecture (portés par tous professionnels de la chaîne du livre : librairies, bibliothèques, associations, etc.).

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Aide aux projets des groupements de la chaine du livre

Subvention

Accompagner l'élaboration d'outils et d'actions communes par des groupements de professionnels du livre et de la lecture.

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Aide aux investissements pour l'emploi

Subvention

Soutenir les PME de la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois.

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Aide aux investissements immobiliers pour l'emploi des entreprises

Soutenir les projets d'investissements immobiliers entrainant des créations d'emplois.

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Aide aux hébergements hôteliers

Subvention

  • Améliorer qualitativement l'offre d'hébergements pour répondre aux attentes de toute la clientèle ;


  • Contribuer au développement touristique durable du territoire, développer l'écotourisme, etc ;


  • Accompagner la montée en gamme des établissements.


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Aide aux gites de grande capacité

Subvention

Développer une offre de locations saisonnières sur le segment des groupes visant à améliorer la qualité de l'hébergement.

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Aide aux déplacements collectifs des professionnels des métiers d'art

Subvention

Soutenir la notoriété des professionnels des métiers d'art pour faciliter leur développement, à encourager leurs efforts de commercialisation de leurs productions, ainsi qu'à promouvoir l'attractivité de la Bretagne.

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Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises en 2019 et 2020

Subvention

Soutenir les créateurs et les repreneurs d'entreprises trouchés par la crise du COVID-19.

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 juin 2021.

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Aide aux actions collectives performance industrielle

Subvention

Actions d'information, de sensibilisation et de mise en réseau à destination de plusieurs entreprises visant à :
- inciter les entreprises à coopérer,
- fédérer des écosystèmes et les filières,
- diffuser des informations.

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Aide au tourisme social et solidaire

Subvention

- Favoriser le départ en vacances des publics les plus fragiles, prioritairement sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine ;
- Développer et consolider l'activité des opérateurs du tourisme social et solidaire ;
- Soutenir l'expérimentation territoriale d'offres, produits et/ou services touristiques en faveur des publics les plus fragiles.

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Aide au recrutement et au renforcement de compétences performance industrielle

Subvention

- Favoriser le recrutement pérenne (CDI) de cadres ou techniciens qualifiés (performance industrielle, organisation industrielle, etc.) permettant à la fois d'optimiser l'organisation de l'entreprise et de structurer les équipes ;
- Contribuer au renforcement des compétences des salariés et des dirigeants dans le cadre de formations dédiées.

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Aide au recrutement et au renforcement de compétences en innovation

Subvention

- Favoriser le recrutement pérenne (CDI) de cadres ou techniciens qualifiés (R&D, innovation) permettant à la fois d'optimiser l'organisation de l'entreprise et de structurer les équipes.
- Contribuer au renforcement des compétences des salariés et des dirigeants dans le cadre de formations dédiées.

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Aide au loyer pour la relance des commerces

Subvention

Soutenir entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public lors du troisième confinement.

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Aide au fonds de roulement - CASE

Subvention

Aider à pallier un déficit de trésorerie initial pouvant altérer la pérennité de l'activité lors de la création d'une entreprise.

Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

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Aide au développement de l'hôtellerie et des résidences de tourisme

Subvention

Permettre à l'hôtellerie indépendante et aux résidences de tourisme de se moderniser pour gagner en capacité d'accueil, en confort, en qualité et de s'adapter aux évolutions de la demande touristique.

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Aide au conseil pour les entreprises de l'ESS

Subvention

Conforter les décisions de positionnement et d'investissement des entreprises de l'ESS pour le développement de nouvelles stratégies ou activités, pour favoriser l'innovation et la professionnalisation des acteurs.

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Aide au conseil et aux études touristiques

Subvention

Faciliter le recours à des conseils extérieurs dans le cadre de la définition, de la réalisation ou du développement de projets touristiques.

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Actions Régionales pour le Développement d'Activités Nouvelles (ARDAN)

Subvention Accompagnement

Accompagner des petites entreprises dans leur projet de développement d'activités nouvelles, via l'accueil d'un stagiaire.

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Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)

Subvention Accompagnement


- Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises,
- Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.

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Accompagnement Individuel aux Entreprises - Mise en œuvre d'un parcours d'intégration

Subvention

Le parcours d'intégration doit permettre au nouveau salarié d'acquérir la culture et les codes de l'entreprise. Il doit également renforcer les savoir-être et capitaliser les compétences nouvellement acquises pendant sa formation.

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Accompagnement Individuel aux Entreprises - Formation

Subvention

Accompagner les entreprises à mettre en œuvre des formations permettant de développer et maintenir les compétences et les qualifications des salariés pour faire face aux évolutions technologiques, numériques et organisationnelles.

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Accompagnement Individuel aux Entreprises - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Subvention

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences est une démarche qui vise à adapter les emplois, les effectifs et les compétences aux besoins stratégiques des entreprises en tenant compte des évolutions présentes et à venir, de leur environnement économique, technologique, social et juridique.

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Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

Allègement fiscal

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, instituer un abattement de 50 % appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1er janvier 2016.

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ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement

Subvention Prêt

Anticiper et accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques.

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ARDAN Développement

Subvention

Accompagner des projets d'activités nouvelles dans les petites et moyennes entreprises, par l'intégration de personnes en recherche d'activité qui vont apporter leurs compétences pour les réaliser et par un appui financier au projet.

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Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire)

Subvention

Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent recourir au service de volontaires internationaux en entreprise.

Le Volontariat International en Entreprise (VIE) est un dispositif national qui permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger sous la forme d'une prestation externalisée pouvant aller jusqu'à 24 mois.
Business France gère cette formule pour le compte de l'Etat et est l'employeur des jeunes volontaires internationaux en entreprise.

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SIAGI - Garantie de prêt de trésorerie Covid19

Garantie

La SIAGI, en lien avec ses partenaires bancaires et avec le soutien du Fonds Européen d'Investissement, souhaite proposer aux entreprises particulièrement impactées par la crise un prêt de trésorerie dans des conditions favorables. Le prêt de trésorerie garanti par la SIAGI peut être complémentaire ou alternatif au Prêt Garanti par l'Etat (PGE).

Ce dispositif est valable pour les prêts signés jusqu'au 30 juin 2021.

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Prêt d'honneur Solidaire

Prêt d'honneur

Permettre aux créateurs ou repreneurs accompagnés et remplissant certaines conditions d'obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres.

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Prêt Garanti par l'Etat (PGE) Saison

Renforcer le PGE pour les entreprises particulièrement impactées par le Covid-19 des secteurs liés au tourisme, à l'hôtellerie, la restauration, l'événementiel, le sport, les loisirs et la culture.

Le PGE Saison s'inscrit dans le cadre du plan de soutien du secteur touristique et est lancé dans les réseaux bancaires à compter du 5 août 2020.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 30 juin 2021 pour les entreprises concernées par le couvre-feu qui débute le 17 octobre 2020. Pour les autres entreprises, la demande devra être effectuée avant le 31 décembre 2020.

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Prêt ADIE

Prêt

Soutenir les créateurs et les développeurs d'entreprises n'ayant pas accès au crédit bancaire.

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Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

Allègement fiscal

Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.

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Garanties France Active

Garantie

France Active accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques financières à tous les stade de la vie de leur entreprise à travers le Programme Pacte (Pacte Emergence, Pacte Création, Pacte Développement, Pacte Transformation, Pacte Relance). Le dispositif "Garanties France Active" s'inscrit dans le Pacte Création et Pacte Développement.

Le réseau soutient plus particulièrement les publics prioritaires (jeunes avec de faibles apports, femmes en recherche d'emploi, entrepreneurs des territoires fragiles, etc.), en mettant à leur disposition les financements les plus adaptés, notamment des garanties d'emprunts bancaires.

France Active soutient, également, les entrepreneurs engagés qui souhaitent avoir un impact positif sur la société.

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Garantie de projets à l'international

Garantie

Favoriser la croissance des entreprises françaises qui souhaitent se développer :
- par création de filiale à l'étranger (hors Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse),
- par renforcement des fonds propres d'une filiale déjà existante ;
- ou par rachat majoritaire,
en leur apportant une garantie sur le risque économique d'échec de leur implantation.

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Garantie Création

Garantie

- Permettre l'installation et le développement de nouveaux entrepreneurs en leur facilitant l'accès au crédit ;
- Faciliter l'émission par les banques de cautions sur marché pour garantir les engagements de la jeune entreprise.

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Fonds d'Investissement "Croissance et Proximité 2"

Participation en capital

Faire entrer au capital des entreprises bas-normandes le fonds d'investissement parapublic Croissance & Proximité 2, mis en place et souscrit par la Région Normandie, dans le but d'accompagner dans leurs projets de création, de développement ou de reprise/transmission les entreprises normandes.

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Fonds d'investissement GO (Grand Ouest) Capital Amorçage

Participation en capital

GO Capital Amorçage, premier fonds interrégional souscrit par le Fonds national d'amorçage (FNA) géré par Bpifrance dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA), a pour vocation d'investir dans des sociétés technologiques en création ou à la recherche d'un premier financement significatif pour développer leurs ventes.

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Chèque Relance VIE

Subvention

Soutenir les PME et ETI françaises dans le cadre de leur internationalisation ainsi que les grandes entreprises mobilisant en VIE (Volontariat International en Entreprise) de jeunes talents de formation courte ou issus de quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Ce dispositif fait partie du plan France Relance.

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Aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles

Subvention

Soutenir les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l'industrie du futur.

Cette aide fait partie du Plan de relance.

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Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Subvention

Aider les entreprises à faire face à l'impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.

Cette aide fait partie du plan France Relance.

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Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)

Subvention

Accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique.

L'aide concerne les embauches à partir du 1er septembre 2020.

Cette aide fait partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

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Aide au conseil en ressources humaines

Subvention

Soutenir les PME dans leurs besoins en gestion des RH et plus particulièrement dans le cadre de la crise sanitaire.

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Aide au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de Covid-19

Avance remboursable Prêt

Soutenir les PME et ETI fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés.

L'aide est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.

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Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Subvention

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu'au niveau master et pour toutes les entreprises.

Cette aide fait aussi partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

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Aide unique aux employeurs d'apprentis

Subvention

Soutenir l'embauche d'apprentis dans les PME.

Ce dispositif est mis en place suite à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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Aide visant à compenser les coûts fixes non couverts

Subvention

Soutenir les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé.

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Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

Subvention

Soutenir l'embauche des jeunes dans un contexte de crise liée au COVID-19.

Cette aide fait partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

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Aide à l'embauche des travailleurs handicapés

Subvention

Soutenir l'embauche des travailleurs handicapés.

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Aide à la reprise de TPE

Subvention

  • Sécuriser les projets de reprise d'entreprises dès le montage du projet ;


  • Consolider le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres ;


  • Accompagner les projets d'investissement pour assurer la pérennité de l'entreprise et sécuriser la reprise.


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Allocation de chômage partiel

Subvention Allègement fiscal

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Il permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.

La possibilité de modulation du taux de l'allocation et de l'indemnité d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

Cette aide fait partie du Plan de relance.

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Assurance Prospection Accompagnement

Avance remboursable

Accompagner et sécuriser les premières initiatives des TPE et des PME primo ou faiblement exportatrices.

Cette aide fait partie du Plan de Relance.

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Booster PI : premier diagnostic de propriété industrielle

Accompagnement

Permettre à une entreprise de faire un état des lieux pour évaluer ses enjeux de propriété industrielle et optimiser son potentiel d'innovation.

Donner à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle et sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.

Dégager des pistes d'action et identifier les compétences internes à l'entreprise pour la mise en œuvre d''une politique de propriété industrielle en donnant un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

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Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises

Avance remboursable Participation en capital

- Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d'emplois ;
- Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises ;
- Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur.

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Cap' Création-Reprise Centre-Val de Loire

Subvention Avance remboursable

Accompagner par un soutien financier les entreprises en création, et en phase de transmission, implantées en région Centre-Val de Loire.

Le Contrat d'appui aux projets de création et reprise des entreprises comporte un volet "Jeunes pousses innovantes".

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Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Conseil

Subvention

Le Contrat d'Appui aux Projets de développement des entreprises (CAP'DEVELOPPEMENT) permet d'accompagner par un soutien financier les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs programmes :
- d'investissement matériel,
- d’investissement immobilier,
- de développement à l’international,
- de développement commercial et numérique,
- de conseil externe.

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Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Commercial et Numérique

Subvention Avance remboursable

Le Contrat d'Appui aux Projets de développement des entreprises (CAP'DEVELOPPEMENT) permet d'accompagner par un soutien financier les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs programmes :
- d'investissement matériel,
- d’investissement immobilier,
- de développement à l’international,
- de développement commercial et numérique,
- de conseil externe.

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Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Export / Export Plus

Subvention Avance remboursable

Le Contrat d'Appui aux Projets de développement des entreprises (CAP'DEVELOPPEMENT) permet d'accompagner par un soutien financier les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs programmes :
- d'investissement matériel,
- d’investissement immobilier,
- de développement à l’international,
- de développement commercial et numérique,
- de conseil externe.

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Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Investissement immobilier

Subvention

Le Contrat d'Appui aux Projets de développement des entreprises (CAP'DEVELOPPEMENT) permet d'accompagner par un soutien financier les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs programmes :
- d'investissement matériel,
- d’investissement immobilier,
- de développement à l’international,
- de développement commercial et numérique,
- de conseil externe.

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Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Investissement matériel

Subvention Avance remboursable

Le Contrat d'Appui aux Projets de développement des entreprises (CAP'DEVELOPPEMENT) permet d'accompagner par un soutien financier les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs programmes :
- d'investissement matériel,
- d’investissement immobilier,
- de développement à l’international,
- de développement commercial et numérique,
- de conseil externe.

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Chèque France Num de 500 euros pour soutenir la numérisation des TPE

Subvention

Soutenir les petites entreprises dans leurs activités en ligne suite au second confinement.

Cette aide fait partie du Plan de Relance.

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Chèque Relance export

Subvention

Renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l'international dans le contexte de reprise de l'activité et de concurrence étrangère accrue.

Ce dispositif fait partie du Plan de Relance.

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Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Prêt Accompagnement

Le CIRI a pour mission d'aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les entreprises de moins de 400 salariés relèvent des CODEFI, équivalents locaux du CIRI, placés sous l'autorité du préfet. L'action du CIRI repose sur quatre principes intangibles : disponibilité, confiance, coordination et traitement global et équilibré.

Le CODEFI est la structure départementale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. A l'instar du CIRI, il assiste les entreprises en difficulté dans l'élaboration et la mise en œuvre de solution de redressement pérenne.

Ces dispositifs visent au maintien ou à la création d'emplois durables et poursuivent la seule défense des intérêts de l’entreprise, qui peuvent être différents de ceux des actionnaires, clients ou créanciers.

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Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

Accompagnement

Lorsqu'une entreprise ne parvient pas à régler une échéance fiscale ou sociale, elle peut saisir la CCSF de son département afin d'obtenir des facilités de paiement.

La CCSF est présidée par le Directeur départemental des Finances publiques (DDFiP), et son secrétariat est assuré par les services de la DDFiP, Il s'agit d'un guichet unique auprès duquel l’entreprise peut solliciter des délais de paiement pour ses dettes fiscales et une grande partie de ses dettes sociales, en toute confidentialité.

L’octroi du plan CCSF et le respect par l’entreprise de son échéancier entraîne la suspension des poursuites.

À l’issue du plan, les créanciers publics peuvent, sur demande de l'entreprise, accorder une remise des accessoires : majorations, pénalités, frais de poursuite…

La CCSF a également pour mission d'examiner les demandes de remises de dettes publiques formulées par les entreprises placées en procédures de conciliation (article L. 611-7 du code de commerce), de sauvegarde (article L. 626-6 du code de commerce) ou de redressement judiciaire (article L. 631-19 du code de commerce) - conditions d'octroi non détaillées dans cette fiche.

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Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Allègement fiscal

Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d''innovation des PME (opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits).

Une entreprise qui bénéficie d''un ou plusieurs crédits d''impôt restituables en 2020, peut dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur son impôt sur les sociétés dû au titre de l''exercice 2019.

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Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Allègement fiscal

Soutenir les entreprises relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.

L'aide est mobilisable jusqu''au 31 décembre 2022.

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Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Allègement fiscal

  • Soutenir l'effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d'innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits) ;


  • Améliorer l'environnement R&D et d'innovation des entreprises ;


  • Améliorer l’attractivité du territoire français.




Le CIR est devenu un instrument central des politiques publiques françaises en faveur de la recherche et de l’innovation.

Les dépenses suivantes seront prises en compte jusqu'au 31 décembre 2022 :
- dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir, ainsi que les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style agréés extérieurs à ces entreprises ;
- dépenses d'innovation exposées par les PME au sens européen au titre de la réalisation d''opérations de conception de prototypes, de nouveaux produits ou d''installations pilotes de même nature.

Dans le cadre des mesures liées au COVID-19, les entreprises peuvent demander le remboursement anticipé de leurs crédits d’impôt sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat en mai prochain. Pour plus d’informations : Une entreprise qui bénéficie d''un ou plusieurs crédits d''impôt restituables en 2020, peut dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur son impôt sur les sociétés dû au titre de l''exercice 2019.

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Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art des "Entreprises du patrimoine vivant" (CIMA EPV)

Allègement fiscal

Soutenir les entreprises portant le label "Entreprises du patrimoine vivant" (EPV) relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.

Ce crédit d'impôt s''applique aux dépenses éligibles exposées à compter du 1er janvier 2013 et jusqu''au 31 décembre 2022.

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Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

Allègement fiscal

Afin d'encourager les dirigeants d'entreprises à participer à des actions de formation, il est créé un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants.

Sont valables les heures de formations effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.

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Crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés

Allègement fiscal

Soutenir la reprise des entreprises par leurs salariés grâce à un crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts contractés pour le rachat.

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Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME

Allègement fiscal

Accompagner la transition écologique des TPE et des PME.

Cette aide fait partie du Plan de relance.

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Crédit export

Garantie

Aider les entreprises à être plus compétitives à l'international et à favoriser leurs exportations.

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Crédit-Bail Immobilier

Crédit-bail

Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet.

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Cumul des revenus avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Subvention

Encourager les projets de création ou de reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) en leur permettant de cumuler leur rémunération avec une partie de l'ARE.

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Dispositif Croissance - Aide au conseil

Subvention

Ce dispositif s'inscrit dans la politique économique régionale Bourgogne-Franche-Comté en faveur du développement économique et dans les objectifs du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII).

Il a pour objectifs d'accompagner :
- les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission) ;
- les projets de façon globale (investissement, consolidation de la trésorerie, compétences, export, etc.).

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Dispositif emplois francs

Subvention

Lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et contre les phénomènes de discriminations à l'embauche.

Cette aide fait partie du Plan France Relance et du dispositif #1jeune#1solution.

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Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Allègement fiscal Exonération de charges sociales

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.

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Exonération et aide au paiement des cotisations et des contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

Allègement fiscal Exonération de charges sociales

Soutenir les entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire.

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Fonds d'investissement en capital de Bpifrance

Participation en capital

- Bénéficier de financements de long terme pour investir et se développer ;
- Bénéficier d'un accompagnement du management, d'un réseau de contacts, etc.

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Fonds d'investissement en capital partenaires de Bpifrance

Participation en capital

- Bénéficier de financements de long terme pour investir et se développer ;
- Bénéficier d'un accompagnement du management, d'un réseau de contacts, etc.

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Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »

Garantie

Garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmé, destinées au financement du cycle d'exploitation des entreprises.

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Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »

Garantie

Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation doivent s'accompagner d'une augmentation ou au moins d'un maintien des concours bancaires globaux.

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Fonds de solidarité

Subvention

Prévenir la cessation d'activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Date limite de dépôt des demandes pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de mars : 31 mai 2021.

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 30 juin 2021.

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Fonds direct "Breizh Invest PME"

Participation en capital

Financer en fonds propres ou quasi fonds propres, les premiers développements et la transmission-reprise des PME bretonnes .

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Fonds direct "Limousin Participations"

Participation en capital

Apporter des fonds propres aux PME afin de consolider leur structure financière, dans le cadre d'une création, d'une reprise ou d'un développement d'entreprise.

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Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Subvention

Favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle

Cette aide se substitue aux aides suivantes :


  • aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle ;


  • prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle, prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle ;


  • aide à l''embauche des jeunes artistes diplômés.


Ce dispositif est mobilisable jusqu''au 31 décembre 2022.

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Garantie Transmission

Garantie

- Permettre l'installation de nouveaux entrepreneurs par rachat d'une PME ou d'un fonds de commerce en leur facilitant l'accès au crédit bancaire ;
- Faciliter le développement d''entreprises existantes par croissance externe.

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Investissements d'Avenir : Prêt Croissance Industrie

Prêt

Aider les entreprises industrielles à réaliser un programme d'investissement à fort impact économique, créateur d'emplois, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement.

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Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération (impôt sur les bénéfices, cotisations sociales, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Allègement fiscal Exonération de charges sociales

Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier de réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs :
- exonération d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés,
- exonération des cotisations sociales,
- exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (jusqu'au 31 décembre 2022).

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PM'up Relance

Subvention Appel à projet

Soutenir les PME et les ETI dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance.

Plusieurs dates de relève de candidatures seront programmées. La première est fixée au 30 mars 2021.

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Prise en charge des jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire

Subvention Allègement fiscal

Soutenir les professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d'activité partielle.

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Prêt Croissance International

Prêt

Financer les investissements de développement de l'activité à l'international.

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Prêt Garanti par l'Etat (PGE)

Garantie

Faciliter la mise en place de nouveaux crédits pour soutenir la trésorerie des entreprises, en accordant aux prêteurs la garantie de l'Etat.

Ce dispositif est mobilisable lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19.

Ce dispositif est disponible jusqu'au 30 juin 2021.

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Prêt d'honneur pour l'amorçage régional (PHAR) Bretagne

Accompagnement Prêt d'honneur

- Apporter un premier financement en abondant l'apport des créateurs d'entreprises innovantes ;
- Cibler les projets innovants sur lesquels l'accompagnement traditionnel n'intervient pas.

Le "Phar" vise à compléter la la chaîne du financement des entreprises innovantes en création en assurant le premier financement en "fonds propres" des phases d''amorçage à haut risque. Il répond à une faiblesse détectée par le Schéma régional d''innovation (SRI) dans le financement des projets innovants.

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Prêt d'honneur Création-Reprise

Prêt d'honneur

  • Renforcer les moyens mis à disposition des porteurs de projet ;


  • Permettre au porteur de projet accompagné par un opérateur d'accompagnement, dans le cadre de son projet de création, développement ou reprise d'entreprise, d'obtenir un financement de ses besoins professionnels.


Cette aide fait partie du Plan de relance.

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Prêt d'honneur Renfort

Prêt d'honneur

Consolider les quasi-fonds propres des jeunes entreprises de moins de 5 ans.

Cette aide fait partie du Plan de relance.

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Prêts participatifs exceptionnels accordés aux très petites et petites entreprises en difficulté financière

Prêt

Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises, la loi de finances rectificative d'avril 2020 a créé un dispositif de prêts participatifs directs de l'État à destination des entreprises de moins de 50 salariés connaissant des difficultés financières.

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SIAGI - Garanties RELAIS - REBOND

Garantie

Pour faciliter l'octroi de crédits à court terme et compléter l'offre de garantie de la SIAGI, les nouvelles garanties RELAIS proposées aux banques poursuivent un double objectif :

- faciliter le refinancement d'actifs ayant été autofinancés ou permettre aux associés/actionnaires de récupérer leur compte-courant,
- se substituer aux garanties personnelles.

Ces nouvelles garanties viennent compléter la garantie REBOND. Elle garantit a posteriori un ou des crédits à moyen ou long terme déjà accordés et en cours d'amortissement. La banque dispose d’une marge d’engagement qu’elle peut consacrer aux concours à court terme nécessaires à l’entreprise.

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Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales

Exonération de charges sociales

Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.

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Suramortissement pour les investissements de robotisation et de transformation numérique

Subvention Allègement fiscal

Faciliter les investissements de transformation des PME vers l'industrie du futur au moyen d'un suramortissement fiscal de 40 % pour les investissements de robotisation et de transformation numérique.

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TP'up Relance

Subvention Appel à projet

Soutenir le développement des TPE en les accompagnant dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance.

Plusieurs dates de relève de candidatures seront programmées. La première est fixée au 30 mars 2021.

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Volontariat International en Entreprise (VIE)

Subvention Allègement fiscal Accompagnement

Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) est une solution clé-en-main de mobilité internationale de jeunes professionnels, qui fait l'objet d'avantages fiscaux et d'aides financières avantageux pour les entreprises.

Le V.I.E permet à une entreprise de droit français qui souhaite développer ses activités à l'international de confier une mission professionnelle à l'étranger à un jeune talent de 18 à 28 ans révolus d'une durée de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans la limite de 24 mois.

Placé sous l'autorité du ministère en charge du Commerce extérieur, le V.I.E bénéficie d'un statut public.

La gestion administrative, juridique et sociale du V.I.E est déléguée à Business France qui s’occupe, pour le compte de l’entreprise, des aspects contractuels, du versement des indemnités et de la protection sociale du volontaire.

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Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

Subvention

Soutenir les exploitants de remontées mécaniques de zones de montagne dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Les demandes d'aide peuvent être effectuées jusqu'au 30 juin 2021.

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Aide à l'investissement des PME

Subvention Accompagnement

  • Favoriser le maintien et la création d'emploi ;


  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;


  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;


  • Renforcer l'attractivité du territoire.


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Aide à l'investissement immobilier

Subvention

Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire communautaire, en soutenant les projets d'immobilier d'entreprise.

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Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Subvention

Favoriser les investissements des TPE.

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Fonds de soutien exceptionnel au secteur évènementiel

Subvention

Accompagner le secteur de l'évènementiel, à l'arrêt depuis le mois de mars, et préserver les emplois sur le territoire.

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Soutien au développement de l'offre en tourisme d'affaires

Subvention

  • Accroître la capacité et la diversité des prestations de tourisme d'affaires offertes en Hauts-de-France ;


  • Anticiper les évolutions du secteur et saisir les opportunités ;


  • Innover dans l'offre pour renforcer la compétitivité de l'économie touristique et l'attractivité de la région Hauts-de-France.


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Accompagnement Individuel aux Entreprises - Phase d'ingénierie en amont d'une action de formation

Subvention

Soutenir la réalisation de la phase d'ingénierie en amont de l'action de formation interne car une transmission réussie est le plus souvent sous-estimée par les responsables, et s'impose dans l'urgence lorsque les salariés expérimentés, qui détiennent des compétences critiques pour l’entreprise, s’apprêtent à partir.

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Accompagnement des cessions des hôtels et des campings – dispositif ORATEL

Subvention Avance remboursable

Soutenir les professionnels en leur proposant des outils d'accompagnement adaptés et un soutien financier pour la cession et la reprise d'hôtels et de campings.

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Accélérateur initiatives jeunes

Subvention

Soutenir les jeunes dans la mise en oeuvre de leurs projets faisant l'objet d'une campagne de financement participatif.

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Accélération Start-Up

Subvention Avance remboursable Prêt

Impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d'accélération dans l'émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. L'enjeu est d'être en mesure d’accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage, puis à celle d’accélération.

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Action Régionale pour le développement d'Activités Nouvelles (ARDAN)

Subvention

Ardan a 3 objectifs :


  • « économique » : favoriser la concrétisation de projets d'entreprise grâce à un appui lors de la prise de risque intrinsèque à l'action des entrepreneurs ;


  • « emploi » : structurer l'encadrement nécessaire au développement des entreprises, en permettant à des demandeurs d'emploi « pilotes de ces projets » de mettre en œuvre ces projets afin de participer à la création de leur poste de travail ;


  • « compétences » : favoriser le développement des approches de formation-développement dans les TPME, grâce à un accompagnement formatif à la maîtrise des savoirs nécessaires à la conduite et au management d''un projet structurant dans une petite entreprise.


Il s''agit d''accompagner la prise de risque dans les organisations de petite taille dans le cadre d''un projet pilote, du développement d'une activité nouvelle, d'une fonction nouvelle et structurante et/ou d''une reprise d''activité, permettant ainsi de créer de l''activité économique et de pérenniser l''emploi au sein des structures bénéficiaires (TPE/PME, associations).

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Actions collectives Filières

Subvention

Elaborer des plans d'actions avec les filières ou les groupements d'entreprises du territoire afin de stimuler l'activité d'innovation, de transférer les connaissances, de mettre en réseau, d’encourager la diffusion de l’information et/ou d’encourager la collaboration entre membres.

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Actions collectives TPE et ESS

Subvention

Promouvoir la création-reprise-transmission d'entreprises, l'artisanat et l'ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l'ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.

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Adaptation de l'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

Subvention

Prendre en charge des besoins nouveaux qui peuvent apparaître dans le cadre de la prise de poste ou suite à une évolution du poste de travail consécutive à la crise sanitaire et aux conditions de reprise de l'activité.

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Aide au conseil pour le tourisme

Subvention

- Conforter les décisions de positionnement et d'investissement des entreprises et des collectivités pour le développement de nouvelles stratégies ou d'activités touristiques ;
- Encourager le développement et la transmission des entreprises ;
- Favoriser l'innovation et la professionnalisation des acteurs dans leurs démarches qualités.

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Aide au démarrage pour les entreprises à forte utilité sociale

Subvention

Permettre la création et le développement des entreprises à forte utilité sociale en prenant en compte leur cycle de vie et leur capacité d'innovation.

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Aide au développement culturel des territoires dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et du livre

Subvention

- Encourager une démarche d'irrigation culturelle des territoires en favorisant le développement de projets de proximité, dans les domaines du livre, du cinéma et de l'audiovisuel ;
- Soutenir des initiatives et projets enrichissant l'offre culturelle et favorise ainsi les rencontres entre des artistes, des oeuvres et la population sur l'ensemble du territoire régional.

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Aide au développement de l'hôtellerie de plein air et aux hébergements innovants

Subvention

- Améliorer la qualité de l'offre et favoriser les réalisations à caractère structurant, intégrées à un projet de développement à moyen ou long terme de l'établissement,
- Soutenir l'innovation et diversifier l'offre d’hébergement, en réponse aux nouvelles attentes de la clientèle,
- Favoriser le développement des pratiques éco-touristiques.

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Aide au développement de l'itinérance touristique

Subvention

- Renforcer la continuité des itinéraires, leur qualité et leur complémentarité,
- Renforcer la qualité de l'offre de services et les retombées économiques induites.

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Aide au développement de très petites entreprises (TPE)

Subvention

Soutenir la création, reprise-transmission d'entreprise et accompagner le développement des TPE par l'investissement stratégique et innovant.

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Aide au développement des PME

Subvention

  • Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement ;


  • Favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.


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Aide au développement des TPE

Subvention

  • Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement ;


  • Favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.


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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Subvention Avance remboursable

Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services.

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Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire

Avance remboursable

Soutenir les projets de développement des entreprises de l'ESS.

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Aide au développement des grandes entreprises

Subvention Avance remboursable Participation en capital

Soutenir les grandes entreprises ayant un projet global de développement.

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Aide au développement d'activités et d'emplois dans l'ESS

Subvention

Soutenir le développement d'activités des entreprises de l'ESS déjà existantes dès lors qu'un déploiement géographique ou une montée en charge de cette activité impacte positivement le chiffre d'affaires et le nombre d’emplois créés.

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Aide au développement d'œuvres cinématographiques de longue durée

Subvention Avance remboursable

Soutenir les producteurs dans cette phase d'investissement où le risque financier est particulièrement élevé.

Date limite de dépot des dossiers : 29 juin 2021.

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Aide au développement et à la production cinéma, audiovisuel et nouveaux médias - Oeuvres d'animation

Subvention

- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d'emplois directs et indirects ;
- Accompagner par sa position géographique stratégique les projets ambitieux, notamment en coproduction européenne ;
- Contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.


Dates de candidature pour chaque année :
- 15 novembre ;
- 30 juin.

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Aide au financement de l'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

Subvention

- Lever les difficultés rencontrées par les employeurs pour recruter un candidat adapté à un poste.

- Réduire l'écart entre les compétences d'un candidat retenu et les compétences requises pour le poste.

- Embaucher des demandeurs d'emploi de longue durée ou peu qualifiés.


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Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)

Subvention

Les employeurs peuvent avoir des difficultés à recruter un candidat adapté à un poste poste.

La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) permet de réduire l'écart entre les compétences d'un candidat retenu et les compétences requises par le poste.

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Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

Subvention

Soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération.

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Aide au maintien du pluralisme : Aide aux publications nationales périodiques d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Subvention

- Soutenir les quotidiens nationaux d'information politique et générale ayant de faibles ressources publicitaires, ainsi que les autres publications (hebdomadaires, bimensuels, mensuels, bimestriels et trimestriels) ;
- Préserver le pluralisme de ces publications.

Les inscriptions pour 2020 sont closes.

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Aide au programme éditorial

Subvention

Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l'économie du livre sur le territoire régional.

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Aide au projet éditorial exceptionnel

Subvention

- Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l'économie du livre sur le territoire régional.

- Soutenir des projets d'édition d'ouvrages qui ne s'inscrivent pas dans un programme éditorial susceptible d’être soutenu dans le cadre de la politique culturelle régionale mais dont l’ampleur et l’intérêt exceptionnels, notamment d’un point de vue scientifique, économique, et culturel ou artistique, peut justifier un accompagnement spécifique de la part de la Région.

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Aide au recrutement

Subvention

  • Soutenir l'emploi des jeunes de moins de 30 ans ;


  • Favoriser la formation professionnelle continue et qualifiante.


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Aide au renforcement et à la modernisation de l'appareil productif des entreprises

Subvention

  • Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire ;


  • Favoriser l'implantation d'activités nouvelles.


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Aide aux démarches de développement durable et de qualité dans l'agroalimentaire

Subvention

Accompagner les entités qui s'engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l'ISO 26000 ou en vue de l'obtention d'une certification qualité ou environnementale.

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Aide aux entreprises d'utilité sociale

Subvention

- Soutenir les structures de l'ESS et l'entreprenariat social ;
- Soutenir la création et le développement d'entreprises non délocalisables portant les valeurs de l'ESS sur le territoire ;
- Soutenir les investissements matériels de production ;
- Accompagner les projets relevant de la gestion et de la valorisation des déchets ;
- Soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant la modernisation de leur outil de production et l'amélioration des conditions de travail.

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Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles

Subvention

Soutenir les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

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Aide aux entreprises en consolidation financière

Avance remboursable

Accompagne les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles.

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Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production

Subvention

Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

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Aide aux investissements dans les lieux de visite touristique

Subvention

Appuyer les projets de développement d'une offre touristique pérenne de qualité :
- renforcer et qualifier l'offre déjà existante,
d'améliorer les conditions d'accueil des visiteurs sur notre territoire,
- faire émerger des lieux touristiques innovants,
- d' adapter les lieux de visites aux nouvelles pratiques et aux normes.

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Aide aux investissements des TPE

Subvention

Soutenir les investissements des entreprises dans différents domaines leur permettant d'accroître leur développement afin de :


  • Moderniser les locaux d'activité des entreprises ;


  • Favoriser la sécurisation et l'accessibilité des entreprises à tous les publics ;


  • Améliorer leurs performances économiques et sociales grâce à l'innovation, à la formation et à des outils de travail adaptés à leurs activités ;


  • Créer des emplois ;


  • Soutenir les investissements liés à la performance énergétique et tendre vers l’excellence environnementale ;


  • S’inscrire dans une démarche de bonnes pratiques en termes de gestion et de valorisation des déchets ;


  • S’intégrer ou développer des activités liées au numérique, outils de modernisation de la communication et la promotion/commercialisation des activités de l’entreprise ; et pérenniser une offre de proximité qui réponde aux nouvelles attentes des consommateurs ;


  • Et plus largement à l’échelle territoriale, créer du lien social et revitaliser les centres-bourgs (agir sur la vacance commerciale).


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Aide aux investissements en agroalimentaire

Permettre aux entreprises du secteur agroalimentaire de financer ses investissements de matériels et d'équipements liés au processus de transformation.

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Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma

Subvention

Soutenir la création, l'extension, la transformation ou l'aménagement de bâtiments et la modernisation d'équipements de salles de cinéma, pour le développement et le renouvellement des publics, dans un souci de rééquilibrage territorial au bénéfice de zones insuffisamment équipées ou de maintien de la diversité d'une offre, en particulier pour l’Art et Essai.

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Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire

Subvention Prêt

Renforcer la compétitivité et l'innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine par la création, l'extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants.

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Aide aux librairies indépendantes

Subvention

Contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.

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Aide aux manifestations des métiers d'art

Subvention

- Permettre de développer la mise en marché des productions des entreprises des métiers d'art ;
- Promouvoir les entreprises des métiers d'art en tant que secteur d'activités économiques,
- Soutenir la création dans les métiers d'art et la valorisation de ces entreprises auprès du grand public.

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Aide aux manifestations littéraires

Subvention

Accompagner les manifestations littéraires favorisant :
- un projet culturel singulier, en lien avec les acteurs de la chaîne du livre ;
- une attention aux publics, notamment par un travail en amont et une politique tarifaire adaptée au plus grand nombre ;
- la découverte de la création littéraire et la rencontre avec les auteurs.

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Aide aux manifestations économiques

Subvention

- Contribuer à l'organisation, sur le territoire régional, de manifestations à caractère économique d'envergure régionale ou nationale – congrès, colloques, journées d'information -, destinées à un public de professionnels ciblés mais ouvertes à d'autres publics, professionnels ou grand public, et permettant de mieux faire connaitre le dynamisme économique du Grand Est ;
- Contribuer à la qualité, à l’attractivité et au développement de l’activité économique dans le Grand Est.

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Aide aux matériels promotionnels touristiques

Subvention

Aider les établissements touristiques et hôteliers (individuellement ou collectivement) à éditer une brochure destinée à la commercialisation de son ou de leurs activités touristiques.

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Aide aux meublés de tourisme

Subvention

Promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d'excellence et renforcer l'attractivité du territoire du Grand Est.

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Aide aux meublés de tourisme

Subvention

Développer une offre de locations saisonnières visant à améliorer la qualité de l'hébergement.

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Aide aux missions de renseignement économique réalisées par l'ADIT Pays de la Loire

Subvention

L'ADIT, société d'intelligence stratégique créée par l'État, est mandatée par le Conseil régional des Pays de la Loire pour proposer aux PME des missions de renseignement économique afin de bénéficier d'informations ciblées et d’études stratégiques utiles à leur développement.

Les entreprises de la région peuvent bénéficier d'une première mission.

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Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d'innovation

Subvention Avance remboursable Prêt

Favoriser l'augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l'Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».

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Aide aux projets nautiques intégrés

Subvention

  • Faciliter l'accès à l'offre nautique ;


  • Améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques sur un territoire.


Ce dispositif prend fin au 31 décembre 2022.

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Aide aux projets structurants

Subvention

Favoriser l'implantation d'entreprises sur le territoire ou à maintenir un établissement situé en zone de revitalisation rurale, en accompagnant les investissements liés à la création ou maintien d'un nouvel établissement.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Aide aux projets structurants dans le tourisme

Subvention

Soutenir les grands projets d'investissement et d'innovation touristique, afin d'augmenter les flux financiers appréciés notamment par le nombre de nuitées générées, le nombre de visiteurs payants et le nombre d'emplois, liés à la création et au développement d’entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services touristiques.

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Aide aux projets à fort impact pour l'emploi

Subvention

Soutenir les projets ayant un fort impact sur l'emploi.

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Aide aux salles de cinéma de Normandie dotées des trois labels art & essai

Subvention

Permettre aux salles qui souhaitent s'associer à la démarche de la Région, labellisées par le CNC au titre des trois labels art et essai, de déposer leur projet dans ce cadre. Cette aide constitue un soutien et un encouragement au maintien d'une programmation permettant l'obtention des 3 labels art et essai.

Les demandes sont à transmettre à la Région du 30 septembre de l'année n-1 au 1er février de l’année concernée.

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Aide aux salons et prospection internationale

Subvention

Accompagner les entreprises dans leur première approche d'un nouveau marché à l'international en favorisant leur participation à des actions collectives visant le développement de nouveaux courants d'affaires à l'export.

Les projets de développement à l’export sont sélectionnés dans le cadre d’une programmation annuelle concertée avec la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie et Business France.

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Aide aux éditeurs indépendants

Subvention

  • Soutenir le développement des maisons d'édition des Hauts-de-France, dans le respect de la diversité des modèles économiques en présence ;


  • Encourager la diversité éditoriale, la prise de risque et le développement de projets innovants et moteurs ;


  • Favoriser la promotion et la diffusion de la production éditoriale régionale en et hors région.


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Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications

Subvention

Accompagner les éditeurs indépendantsdans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications et de leursauteurs, notamment lorsque leur notoriété n'est pas encore établie.

Dates limites de dépot des candidatures :


  • 31 janvier pour la session de mars ;


  • 31 juillet pour la session de septembre.


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Aide aux éditeurs pour les grands projets

Subvention

Accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d'une production éditoriale d'une importance exceptionnelle au regard de son ampleur, de sa qualité littéraire ou scientifique,et des coûts engagés.

Les candidatures pour 2020 sont terminées.

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Aide aux équipements culturels

Subvention

- Favoriser à l'échelle régionale un maillage d'équipements culturels de qualité tant au plan technique qu'artistique, permettant de développer la vie culturelle locale et de favoriser l'accès de tous à la culture ;
- Accompagner les structures culturelles régionales dans leur ouverture vers le numérique, pour leur permettre de développer des projets de création, de diffusion et de médiation innovants.

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Aide aux établissements du tourisme social et solidaire intégrés

Subvention Accompagnement

Soutenir les établissements du Tourisme Social et Solidaire engagés dans le développement de la performance de leur exploitation en synergie avec la stratégie touristique régionale.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

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Aide aux études de développement de la méthanisation

Subvention

Accroître la production d'énergies renouvelables sur le territoire francilien en lien avec les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du Schéma régional Climat-Air-Énergie d'Île-de-France.

Ce dispositif est complémentaire à l'appel à projet annuel co-financé par la région Ile-de-France et l'ADEME.

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Aide avant réalisation à la production de courts métrages

Subvention

Faciliter la production et la préparation de films de court métrage.

Dates limites de candidature :


  • 2 avril 2021 ;


  • 17 mai 2021 ;


  • 19 juillet 2021 ;


  • 10 septembre 2021 ;


  • 11 octobre 2021 ;


  • 15 novembre 2021 ;


  • 17 décembre 2021.


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Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises

Subvention

Soutenir les programmes d'investissements lors des créations, des développements et des transmissions d'entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières.

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Aide du comité d'entreprise ou de l'entreprise pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Allègement fiscal

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie.

Comme les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale, etc.)

Les entreprises sont incitées à financer des chèques emploi-service universels "préfinancés" par diverses aides et notamment par une exclusion d'assiette.

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Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services

Subvention

Soutenir les entreprises de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.

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Aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Subvention

Soutenir les investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier.

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 juin 2022.

Cette aide fait partie du Plan de Relance.

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Aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse

Subvention

Soutenir les diffuseurs de presse qui font face à une situation d'urgence du fait des conséquences de la crise sanitaire et de la cessation de paiement de la principale entreprise de distribution de presse au numéro.

La demande d'aide devra être effectuée avant le 30 juin 2021.

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Aide exceptionnelle au maintien de l'effectif salarié - CASE

Subvention Allègement fiscal

Aider exceptionnellement les entreprises dont la situation financière présente un risque pour le maintien de l'effectif salarié permanent ou la poursuite de l'activité.

Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

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Aide exceptionnelle aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Subvention

Soutenir les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques en vue de contribuer à compenser la baisse d'activité qu'ils subissent depuis le mois de mars 2020 en raison des mesures de restriction et d'interdiction d''accueil du public dans les salles de spectacles cinématographiques.

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Aide exceptionnelle de soutien - Contrat d'apprentissage

Subvention

Soutenir le maintien du contrat d'apprentissage jusqu'à son terme, dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Aide exceptionnelle pour la mise en oeuvre de la solution de maintien dans l'emploi

Subvention

Compenser le temps supplémentaire nécessaire et/ ou tenir compte des difficultés rencontrées du fait de la crise sanitaire dans la mise en œuvre d'une solution de maintien, définie récemment avec le Cap emploi (exemple : délais de livraison du matériel de compensation, difficultés financières, etc.).

Cette nouvelle aide exceptionnelle au maintien dans l'emploi COVID 19 ne nécessite pas l'avis du service de santé au travail.

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Aide exceptionnelle pour le développement du commerce en ligne par les entreprises de proximité (CELE)

Subvention

  • Soutenir financièrement les acteurs de l'économie de proximité, artisans, commerçants, entreprises de l'ESS qui souhaitent investir rapidement dans un projet de transformation numérique de leur activité ;


  • Mettre en place un site de e-commerce, développement d'un service de click and collect, amélioration des fonctionnalités des outils existants pour développer la vente en ligne ou apporter un nouveau service à la clientèle. Cette aide a vocation à amener à du développement du chiffre d'affaires.


Cette aide est valable jusqu''au 31 décembre 2021.

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Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)

Subvention

Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.

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Aide hors immobilier pour les commerces indépendants

Subvention

  • Favoriser le maintien et la création d'emplois ;


  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des commerces indépendants ;


  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres-bourgs et soutenir le commerce sédentaire ;


  • Renforcer l'attractivité du territoire.


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Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)

Subvention

Aide au financement d'une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise.

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Aide intercommunale à l'investissement des commerçants, artisans ou petites entreprises de moins de 20 salariés

Subvention

  • Soutenir l'investissement des petites entreprises afin de favoriser leur implantation, leur pérennité et leur développement ;


  • Maintenir et créer l'emploi sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence.


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Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Subvention

Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d'une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l'aménagement optimal de la situation de travail.

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Aide numérique aux Tiers-Lieux - Volet Développement de services numériques innovants

Subvention

Soutenir le développement de services numériques innovants des Tiers-Lieux Normandie.

Les tiers-lieux constituent aujourd'hui des ressources numériques sur les territoires. Ils se définissent comme des lieux qui accueillent une communauté de personnes et d'organisations qui partagent plus qu'un espace et des outils de travail. Les résidents coopèrent, échangent, créent des liens et développent des projets.

Le dispositif « Tiers-Lieux Normandie » s'articule autour de la délivrance d’un label.

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Aide numérique aux Tiers-Lieux - Volet Emergence

Subvention

- Faciliter l'accès aux réseaux, données et services en prenant appui sur les pôles d'expertise scientifiques et technologiques ;
- Favoriser l'innovation et la production de valeur économique dans un souci d'équilibre territorial et de proximité ;
- Encourager le partage d’expériences et la rencontre de publics hétéroclites.

Les tiers-lieux constituent aujourd’hui des ressources numériques sur les territoires. Ils se définissent comme des lieux qui accueillent une communauté de personnes et d’organisations qui partagent plus qu’un espace et des outils de travail. Les résidents coopèrent, échangent, créent des liens et développent des projets.

Le dispositif « Tiers-Lieux Normandie » s’articule autour de la délivrance d’un label.

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Aide pour la Faisabilité de l'Innovation (AFI)

Subvention Avance remboursable

Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par :
- des études de faisabilité,
- l'intégration de compétences,
permettant de valider les différentes composantes du projet d'innovation : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.

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Aide pour la modernisation des librairies

Subvention

Accompagner la consolidation et le développement de librairies situées sur le territoire français.

Dates limite de candidatures pour 2021 :


  • 31 mai ;


  • 31 juillet ;


  • 15 septembre.


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Aide pour le développement de l'innovation

Subvention Avance remboursable

Aider les entreprises qui mènent des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental.

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Aide régionale aux librairies indépendantes

Subvention

Accompagner les projets des librairies indépendantes :


  • dans le cadre de la constitution ou de renforcement du fonds,


  • dans le cadre de leur création, reprise, déménagement ou rénovation.



.

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Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)

Subvention

Favoriser l'installation et le développement d'entreprises sur le territoire concourrant à la création d'emplois durables et qui s'engagent dans une démarche respectueuse de l’environnement.

L'aide est mise en œuvre directement par Arche Agglo ou par le Département de la Drôme, via une convention de délégation de la compétence d’octroi.

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Aide à l'accompagnement et à la modernisation de l'offre de tourisme de mémoire (PRIT)

Subvention

- Améliorer la qualité et la diversité des offres et produits de tourisme de mémoire offertes en Hauts-de-France ;
- Conforter les Hauts-de-France en tant que destination touristique et améliorer l'attractivité régionale ;
- Anticiper les évolutions du secteur et saisir les opportunités ;
- Innover dans l'offre pour renforcer la compétitivité de l'économie touristique et l'attractivité de la région Hauts-de-France.

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Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

Subvention

L'aide a pour objectif d'accompagner la prise de fonction et l'évolution professionnelle de la personne handicapée dans l'entreprise.

Elle vise à faciliter :
- l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée ;
- l’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de mobilité professionnelle du salarié handicapé.

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Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique

Subvention

Soutenir l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants.

Cette aide fait partie du Plan de relance.

Les barèmes 2020 du bonus sont prolongés jusqu'au 30 juin 2021. Les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène sont éligibles au bonus jusqu''au 31 décembre 2022.

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Aide à l'acquisition de véhicules propres pour les TPE - PME

Subvention

Augmenter la part des véhicules utilitaires « propres » dans le parc de véhicules utilitaires des petites et moyennes entreprises franciliennes, tout particulièrement artisanales, y compris les entreprises de transport pour compte d'autrui.

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Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres

Subvention

Augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par des professionnels pour améliorer la qualité de l'air.

Ce dispositif est valable jusqu'à fin 2023. Il pourra être modifié ou abrogé sous décision du conseil régional.

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Aide à l'adaptation des situations de travail

Subvention

Permettre l'insertion et/ou le maintien dans l'emploi par l'adaptation du poste de travail d'une personne handicapée.

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Aide à l'efficacité énergétique des procédés

Subvention

- Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique ;

- Pérenniser l'activité économique et l'emploi ;

- Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ;

- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;

- Améliorer la qualité de l'air ;

- Améliorer la rentabilité économique des projets.

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Aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation

Subvention Accompagnement

Aider les Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) à embaucher.

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Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage

Subvention

Encourager l'employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

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Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Subvention

Encourager l'employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

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Aide à l'emploi - CASE

Allègement fiscal

Soutenir la création d'emplois.

Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

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Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais

Subvention

  • Encourager l'entrepreneuriat, l'accueil et la création de nouvelles activités ;


  • Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d'entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;


  • Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l'emploi ;


  • Favoriser l’investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ;


  • Inciter les entreprises à innover ;


  • Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises.


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Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire

Subvention

Compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées de travail temporaires, dont l'expérimentation a été lancée en avril 2019 en vue de favoriser l'accompagnement des transitions professionnelles de travailleurs handicapés vers des employeurs (publics ou privés).

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Aide à l'hôtellerie indépendante

Subvention

- Faciliter la modernisation d'établissements hôteliers indépendants de qualité.
- Répondre à l'évolution des attentes de la clientèle.

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Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques

Subvention

Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.

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Aide à l'immobilier - hébergements touristiques

Subvention

Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire et favoriser l'implantation d'activités nouvelles.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Accompagner les projets permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire et pouvant générer des emplois. Ces projets peuvent entrer dans le cadre de la création, de la reprise, du développement ou de l'extension d'activités, ainsi que dans le cas d’implantation d’activités nouvelles de production ou de services sur le territoire du Béarn des gaves.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention Avance remboursable

Accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments pour garder les capacités de financement de l'entreprise et encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Favoriser l'installation et le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou en soutenant les investissements immobiliers situés dans les Zones d'activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE et les projets structurants et innovant des PME.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire en réduisant le coût des investissements immobiliers.

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Aide à l'immobilier d'entreprise dans les centralités

Subvention

Répondre aux enjeux spécifiques de renouveau et de dynamisation des centralités.

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Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centre-ville

Subvention

Accompagner la politique de revitalisation des centres-bourgs et centre-ville en favorisant l'implantation et le développement des commerces alimentaires et de services liés à la personne.

Ce dispositif est valable jusqu'à la fin de l'année 2021.

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Aide à l'implantation

Subvention Avance remboursable Participation en capital

Favoriser, dans les Hauts-de-France, la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises mobiles et créateurs d'emplois.

Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l'entreprise, notamment dans son choix de site d’implantation lorsqu’il existe une concurrence forte avec d’autres régions ou d’autres pays.

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Aide à l'innovation

Subvention

  • Favoriser l'émergence de nouvelles activités et le développement de start-up numériques et d'entreprises innovantes sur le territoire ;


  • Favoriser l'innovation technologique en permettant à des porteurs de projets insuffisamment dotés en propre de moyens initiaux et/ou d'expertises spécifiques de développer des programmes de recherche et développement ou de transfert de technologies, en disposant rapidement d'outils d'analyse, de test et ou de démonstration sans contrainte d’obligation de résultat sur la globalité du projet.


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Aide à l'innovation "Inno Conseil"

Subvention

- Favoriser les nouvelles démarches d'innovation dans les entreprises (petites entreprises de moins de 50 salariés) ;
- Permettre aux petites entreprises, par un dispositif rapidement mobilisable, le recours à des prestations externes dans le cadre d'une démarche innovante.

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Aide à l'innovation "Inno R&D"

Subvention Avance remboursable

- Accompagner la recherche et développement (R&D) de nouveaux produits, procédés ou services ;
- Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l'intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique) ;
- Encourager les projets d'innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d'usage dans les PME.

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Aide à l'innovation touristique

Subvention

Soutenir les projets innovants et collaboratifs visant à améliorer l'attractivité des territoires et des sites touristiques.

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Aide à l'investissement de transition écologique - CASE

Subvention

Soutenir les investissements de transition écologique.

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Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale

Subvention

Favoriser l'investissement matériel de production des structures relevant de l'ESS et bénéficiant de l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale »pour des projets de création, modernisation ou du développement de l’appareil de production en faveur du développement des circuits-courts et de l’autonomie alimentaire du territoire, dans une démarche uniquement collective.

Ce dispositif intervient en complément de l’aide accordée par la Région Grand Est au titre du dispositif « Aides aux entreprises d’utilité Sociale ».

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Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale

Subvention

Favoriser l'investissement matériel de production des structures relevant de l'ESS et bénéficiant de l'agrément «Entreprise solidaire d'utilité sociale».

Ce dispositif intervient en complément de l’aide accordée par la Région Grand Est au titre du dispositif « Aides aux entreprises d’utilité Sociale ».

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Aide à l'investissement et à la création d'emplois

Subvention

Soutenir les entreprises qui continuent d'investir et de recruter afin de maintenir leur compétitivité.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention

Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention

Créer ou maintenir des activités et des emplois sur le territoire de la communauté de communes de Dreux en contribuant, notamment, à l'investissement en immobilier des entreprises.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements pour les activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises réalisés sur la Communauté de communes du Pithiverais.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements immobiliers.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

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Aide à l'investissement matériel

Subvention

Soutenir l'investissement des petites entreprises significativement représentées dans son tissu économique.

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Aide à l'investissement productif des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Subvention

Aider les entreprises de l'ESS et les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) à réaliser les investissements nécessaires pour mettre en place un outil de production compétitif, en règle vis-à-vis des normes en vigueur notamment au regard des conditions de travail des salariés.

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Aide à l'organisation de manifestations

Subvention

Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.

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Aide à l'édition en langue bretonne

Subvention

Promouvoir la connaissance et la pratique des langues de Bretagne.

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Aide à l'édition en langue bretonne de séries de bandes dessinées classiques

Subvention

Soutenir la traduction et l'édition en langue bretonne de séries de bandes dessinées classiques.

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Aide à l'édition en langue gallèse

Subvention

Aider à la création d'ouvrages en langue gallèse par la mise en place d'un soutien spécifique aux éditeurs d'ouvrages en gallo.

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Aide à l'émergence des structures de l'Economie Sociale et Solidaire

Subvention

Permettre aux entreprises de l'ESS :
- de conduire dans les meilleures conditions l'élaboration et l'expérimentation de son projet de création d'une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d'emplois,
- de permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

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Aide à l'équipement - CASE

Subvention

Aider à la prise en charge d'une partie des coûts des équipements afin de favoriser les investissements matériels.

Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

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Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Subvention

Faciliter le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital.

Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l'ARE avec ses revenus d'activité.

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Aide à la connaissance - Innovation

Subvention Avance remboursable

En vue de favoriser l'atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l'énergie et de l'environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l'ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.

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Aide à la connaissance - Recherche et développement

Subvention Avance remboursable

En vue de favoriser l'atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l'énergie et de l'environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l'ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.

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Aide à la construction de chaufferies biomasse

Subvention

Financer des projets d'énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.

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Aide à la création d'entreprise

Subvention

  • Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;


  • Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.


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Aide à la création de SCOP et de SCIC

Subvention

  • Encourager la création et la transformation d'entreprises sous statut coopératif ;


  • Développer l'activité et l'emploi dans l'ESS par la création de nouvelles structures ;


  • Renforcer les réseaux d'acteurs chargés d’accompagner les porteurs de projets de l’ESS afin de mailler le territoire régional ;


  • Proposer des outils adaptés aux formes et spécificités des créations dans l’ESS.


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Aide à la création de TPE

Subvention

- Encourager la dynamique de création d'activités innovantes ou à fort impact territorial sur tout le territoire régional et plus particulièrement sur les territoires fragiles afin de développer l'offre de commerces et services, essentiels à la population ;
- Consolider le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres.

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Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire

Subvention

Favoriser la création d'entreprises de l'ESS dans les Hauts-de-France.

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Aide à la création et la reprise d'entreprise

Subvention

Permettre à une personne handicapée de créer son propre emploi en créant ou reprenant une entreprise.

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Aide à la création ou à la reprise de TPE

Subvention

  • Soutenir financièrement les projets de création / reprise d'activités économiques et de leur faciliter l'accès à d'autres financements ;


  • Favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.


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Aide à la distribution de films en salle

Subvention

Soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France.

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Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger

Subvention

Encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.

Cette aide correspond à la deuxième section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.

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Aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France

Subvention

- Soutenir la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France ;
- Préserver le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale ;
- Conforter la pérennité du système coopératif de distribution de la presse.

Cette aide correspond à la première section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.

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Aide à la formation - CASE

Subvention

L'aide à la formation consiste en la prise en charge, par la province Sud, des coûts liés à une formation sollicitée par l'entreprise.

Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

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Aide à la formation des salariés handicapés dans le cadre du maintien dans l'emploi

Subvention

Contribuer au maintien dans l'emploi d'une personne handicapée salariée par sa qualification.

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Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels

Subvention Avance remboursable

Améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de l'entreprise.

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Aide à la mise en réseau d'une offre de tourisme de découverte économique

Subvention

  • Favoriser la mise en réseau d'une offre de tourisme de découverte économique ;


  • Accompagner l'ouverture aux publics dans la visite d'entreprises.


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Aide à la modernisation des diffuseurs de presse

Subvention

Soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite.

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Aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants

Subvention

Dans l'objectif d'un aménagement culturel du territoire, ce dispositif permet le maintien et la modernisation des salles de cinéma en milieu rural et dans les villes de taille moyenne.

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Aide à la modernisation, à la construction et à l'équipement des cinémas indépendants

Subvention

- Permettre à la Bretagne de conserver un réseau de salles indépendantes dense et garant de la diversité de programmation ;
- Y assurer un confort et un accueil proches des grandes salles des villes.

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Aide à la numérisation rétrospective de revues

Subvention

Accompagner la numérisation rétrospective de revues imprimées pour une mise en ligne sur un portail ou un site individuel à titre payant.

Les candidatures pour 2020 sont terminées.

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Aide à la participation des éditeurs de Bretagne à des événements hors région

Subvention

Favoriser la promotion en dehors du territoire régional de la création éditée en Bretagne et contribuer au développement de l'économie du livre sur le territoire régional.

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Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Documentaires

Subvention

- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d'emplois directs et indirects ;
- Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation ;
- Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

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Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle)

Subvention

- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d'emplois directs et indirects ;
- Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation ;
- Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

Trois dates d'appels à projet sur l'année :

- 15 mars ;

- 15 juin ;

- 15 novembre.

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Aide à la production de courts métrages cinéma – Documentaire et fiction prise de vue réelle

Subvention

Favoriser la qualité de la création artistique et l'accompagnement du secteur du court métrage et d'auteurs-réalisateurs en vue d'une expérience professionnelle, le développement d'emplois directs et indirects, des projets ambitieux liés à sa position géographique stratégique et de contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.

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Aide à la production de longs métrages

Subvention

Accompagner la production de films de long-métrage dont une part significative de la production se situe en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dates limites de dépot des dossiers pour 2021 :


  • 27 avril ;


  • 14 septembre.


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Aide à la production de longs métrages cinéma - Documentaire et fiction prise de vue réelle

Subvention

Favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects.

3 appels à projets sur l'année :

- 15 mars ;

- 15 juin ;

- 15 novembre.

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Aide à la production de musique enregistrée

Subvention

Soutenir la création musicale en Bretagne en permettant aux producteurs de musique enregistrée de maintenir leur activité de production ;

Favoriser une professionnalisation des équipes artistiques ;

Accompagner les producteurs face à la mutation du marché de la musique enregistrée.

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Aide à la promotion des zones d'activités communautaires

Allègement fiscal

  • Aider à l'installation d'entreprise sur les zones d'activités communautaires.


  • Soutenir l'emploi sur le territoire.


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Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage cinéma (passerelle)

Subvention

Financer le développement de long métrage d'animation alors qu'ils n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qu'ils disposent du COSIP (Compte de soutien à l''industrie des programmes audiovisuels) généré par les programmes qu''ils ont déjà produit.

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Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage

Subvention

Couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.

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Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés

Subvention

Permettre le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l'inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.

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Aide à la reprise d'entreprises en difficulté

Prêt

Sauvegarder les emplois et l'outil industriel, dans le cadre de procédures de reprise d'entreprise en difficulté, en participant au plan de financement global de la reprise en procédure collective afin d'en faciliter la réalisation.

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Aide à la reprise d'hôtels

Avance remboursable

Maintenir en activité les établissements hôteliers en favorisant, lors de leur transmission, leur pérennité et leur développement.

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Aide à la reprise des entreprises en difficulté

Avance remboursable

Encourager la reprise d'entreprise en difficulté et faciliter le maintien de l'emploi en Bourgogne-Franche-Comté.

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Aide à la restructuration

Prêt

Sauvegarder les emplois et l'outil industriel, dans le cadre d'une procédure d'aide à la restructuration financière pour accompagner un plan de restructuration faisant appel à une recapitalisation ou à des apports financiers extérieurs.

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Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets)

Subvention Avance remboursable

Soutenir la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.

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Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Subvention Avance remboursable

Soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d'investissements, pour tout ou partie des différentes phases d'une opération.

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Aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets

Subvention

Accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l'économie circulaire.

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Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Subvention

Favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l'entreprise dans l'objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

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Aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l'agroalimentaire

Subvention


- Renforcer l'encadrement par l'embauche d'un personnel qui assure une nouvelle fonction dans l'entreprise et qui contribue à une évolution significative de la structure d’encadrement de l’entreprise (premier cadre ou fonction stratégique) ;
- Se développer grâce à l’appui externe à travers des aides aux conseils à des moments importants de leur évolution par la réalisation de diagnostics courts et d’études approfondies confiés à des conseils extérieurs.

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Aide à la sécurisation des débits de tabac

Subvention

Subvention de sécurité accordée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire ou spécial pour acquérir et installer des matériels, des équipements ou un système de protection destinés à sécuriser :
- le local commercial où le débit de tabac est exploité,
- la réserve où le tabac est stocké
- les déplacements du débitant de tabac vers différents lieux.

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Aide à la traduction d'ouvrages français en langues étrangères

Subvention

Soutenir les coûts de traduction en langue étrangère d'œuvres françaises.

Les candidatures pour 2020 sont terminées.

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Aide à la traduction d'ouvrages étrangers en français

Subvention

Rendre accessible au public d'expression française des œuvres du monde entier en allégeant les coûts de traduction pour les éditeurs désireux de faire découvrir des œuvres étrangères de qualité, dans une traduction de qualité.

Les candidatures pour 2020 sont terminées.

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Aide à la traduction littéraire en langue bretonne

Subvention

Diversifier l'offre dans une optique d'affirmation de la place du breton comme langue de communication et d'expression culturelle. Il s'agit en particulier de répondre aux besoins des jeunes.

Deux appels à projets sont prévus chaque année : l'un en mars et l'autre en septembre.
En fonction de ces impératifs calendaires, le porteur de projet doit remplir le formulaire de demande d'aide à la traduction littéraire et fournir toutes les pièces demandées avant le 15 mars ou avant le 15 septembre de l'année en cours.

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Aide à la transformation des débits de tabac

Subvention

Financer un investissement en matériels, équipements et travaux permettant une transformation visible du débit de tabac.

L'aide est valable jusqu'au 31 décembre 2021. L'exploitant du débit de tabac doit adresser sa demande de financement jusqu'au 31 mars 2022 avec des factures portant la mention acquittée, payée ou réglée apposée au plus tard le 31 décembre 2021.

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Aide à la transformation numérique dans le tourisme

Subvention

  • Accompagner la transformation numérique de la filière touristique comme facteur de développement et d'attractivité des territoires ;


  • Favoriser l'émergence et l'expérimentation de nouveaux outils métiers permettant aux acteurs institutionnels et professionnels du tourisme de la Nouvelle-Aquitaine d'améliorer la lisibilité/visibilité de leur destination et de répondre efficacement aux changements de comportements et d’usages des clientèles touristiques.


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Aide à la trésorerie - CASE

Subvention

Soutenir les entreprises confrontées à une difficulté directement liée à un ou plusieurs facteurs exogènes qui dégradent l'environnement économique dans lequel elles exercent.

Cette aide est instituée par le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

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Aide à la valorisation et au traitement des déchets

Subvention

Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d'accompagnement sur la thématique "déchets = ressources".

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Aide à la valorisation touristique des voies navigables

Subvention

Soutenir les projets participant à la mise en œuvre de la stratégie régionale en matière de valorisation touristiques des canaux et rivières navigables.

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Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime à la conversion

Subvention

Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants.

Les barèmes 2020 de la prime à la conversion sont prolongés jusqu'au 30 juin 2021.

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Aide à l'animation d'actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets

Subvention

Soutenir :

- l'animation d'actions collectives de dimension régionale (Information, sensibilisation, communication, formation… visant à structurer les réseaux régionaux s'engageant en matière d'économie circulaire) ;
- l’animation d’actions collectives locales (Opérations visant la mise en place d’un processus de transition vers l’économie circulaire associant différents partenaires locaux) ;
- les missions d’observation régionale (Observation visant à améliorer les connaissances sur les filières, les acteurs, les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région).

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Aide à l'installation de nouvelles entreprises

Subvention

  • Favoriser l'installation de nouvelles activités non représentées sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne ;


  • Maintenir la dernière activité sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne;


  • Pallier au manque de certaines prestations et services sur le territoire.


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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.

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Aide à l'investissement immobilier des entreprises du secteur industriel et à la création d'emploi sur le territoire

Subvention

  • Accompagner les entreprises industrielles dans leurs efforts de développement et de modernisation ;


  • Favoriser l'installation durable d'entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers ;


  • Soutenir et favoriser la création d'emplois locaux.


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Aide à l'investissement matériel productif ou immatériel, travaux de mise aux normes

Subvention

Proposer aux entreprises un soutien financier concernant leurs investissements matériels productif, immatériels (logiciel, site internet, études, etc.) ainsi que leurs investissements destinés à la mise aux normes de leurs locaux professionnels (accessibilité, sécurité, hygiène, etc.).

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Aide à l'écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias

Subvention

Favoriser une dynamique artistique par un accompagnement des différentes étapes de l'écriture d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et nouveaux médias.

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Aide à une manifestation audiovisuelle

Subvention

  • Favoriser la diffusion et la démocratisation culturelle auprès d'un large public ;


  • Participer à la diffusion audiovisuelle de qualité et au renouvellement de la diversité culturelle ;


  • Renforcer l'attractivité des territoires pour lesquels ces manifestations peuvent également générer d'importantes retombées économiques et touristiques ;


  • Renforcer la structuration de la filière audiovisuelle régionale.


Dates limites d'envoi des dossiers :


  • Avant le 15 novembre de l'année précédente pour les manifestations se déroulant durant le premier semestre (proposition de vote d’une aide éventuelle en avril) ;


  • Avant le 24 janvier pour les manifestations se déroulant durant le second semestre (proposition de vote d’une aide éventuelle en juin).


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Aides aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

Subvention

  • Améliorer la qualité de l'offre et favoriser les réalisations à caractère structurant, intégrées à un projet de développement à moyen ou long terme de l'établissement ;


  • Soutenir l'innovation et diversifier l'offre d’hébergement, en réponse aux nouvelles attentes de la clientèle ;


  • Favoriser le développement des pratiques éco-touristiques.


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Aides aux équipements touristiques à vocation sociale

Subvention

Favoriser l'accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.

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Aides en faveur de l'investissement immobilier

Subvention

  • Permettre au territoire de rester compétitif ;


  • Etre un véritable moteur au développement économique ;


  • Faciliter l'implantation d'activités sur le territoire ;


  • Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ;


  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;


  • Renforcer l'attractivité du territoire ;


  • Diminuer la vulnérabilité des entreprises.


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Aides sur les devantures commerciales

Subvention

  • Améliorer l'image commerciale du territoire en embellissant les commerces ;


  • Valoriser la qualité du patrimoine architectural permettant une réelle attractivité ;


  • Veiller à une qualité de rénovation et de réhabilitation des devantures et enseignes commerciales dans les centres-bourgs ;


  • Accompagner les entreprises dans leur projet d'investissement.


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Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire, afin de conforter le tissu économique local et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal.

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Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention Avance remboursable

Faciliter la mise en œuvre de projets immobiliers d'entreprises permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes des Luys en Béarn et générant des créations d'emplois, dans le cadre de création ou de reprise, de développement ou d’extension ainsi que pour l’implantation d’activités nouvelles.

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Allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée

Subvention

Soutenir plus efficacement la diffusion sur les chaînes de télévision et les plateformes numériques des œuvres de courte durée.

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Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage

Subvention

Soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma.

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Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes

Allègement fiscal

Favoriser le capital-investissement d'entreprise ("corporate venture") dans les PME innovantes.

Ce dispositif introduit par la Loi de finances rectificative pour 2013 (art. 15) permet aux entreprises d'amortir sur 5 ans et dans une certaine limite de leur actif, leurs souscriptions minoritaires au capital de PME innovantes ou de fonds commun de placement, majoritairement investis dans des PME innovantes.
Afin de tenir compte des demandes de la Commission européenne, l'article 76 de la Loi de finances rectificative pour 2014 a introduit plusieurs modifications.

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Amorçage Start-up

Subvention Avance remboursable Prêt

Contribuer à financer les dépenses globales d'amorçage d'un projet de création d'entreprise innovante.

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Animation : aide sélective à la production

Subvention

Soutenir la production de films d'animation.

Prochaines dates de candidature :

- 26 avril 2021 ;

- 16 août 2021 ;

- 3 novembre 2021.

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Animation : aide sélective à la préparation

Subvention

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

Prochaines dates de candidature :

- 26 avril 2021 ;

- 16 août 2021 ;

- 3 novembre 2021.

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Appel à Manifestation d'Intérêt "Développer les tiers-lieux"

Subvention Appel à projet

Soutenir la création et le développement de tiers-lieux, avec un objectif recherché de 300 tiers-lieux en activité en 2020, répartis dans l'ensemble des territoires urbains, périurbains et ruraux de la Nouvelle Aquitaine, dont environ la moitié pourrait recevoir le soutien régional.

Les tiers-lieux sont des nouveaux espaces de travail collaboratif.

La date limite de candidature est fixée au 1er septembre 2021.

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Appel à Manifestation d'Intérêt "Vers une innovation "low-tech" en Ile-de-France"

Subvention Appel à projet

  • Questionner l'organisation socioéconomique et territoriale des activités humaines à l'aune de l'échelle bien proportionnée pour la mise en œuvre d'une démarche « low-tech » : modèles organisationnels, modèles d’affaires, synergies et solidarités inter-territoriales, etc. ;


  • Interroger les besoins en ressources au regard des limites physiques (finitude des ressources, etc.), technico-économiques (phénomène de saturation des capacités des systèmes techniques, taux de retour énergétique décroissants des ressources énergétiques, endettements, rendements théoriques maximaux, rendements décroissants des systèmes complexes, etc.) et humaines (résistances au changement de comportement, etc.) : sobriété, écologie de la demande, etc. ;


  • Étudier, dans toutes leurs dimensions (technologique, fiscale, législative, réglementaire, normative, etc.), les conditions d’émergence ainsi que les freins et les leviers au (re)déploiement de systèmes sociotechniques et économiques plus intensifs en emplois et plus sobres en consommation de ressources ;


  • Contribuer à remettre de la lucidité et redonner du sens à l’innovation, et à réinventer des métiers et emplois inspirants compatibles avec la réalité physique d’un monde fini par la transformation des récits collectifs aujourd’hui dominés par le paradigme de l’inflation technologique et de l’accumulation matérielle.


Date limite de candidature : 14 mai 2021.

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Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) "Télémédecine"

Subvention Appel à projet

Contribuer à l'accès et à la qualité de l'expertise et des soins en élargissant l'usage de la télémédecine aux professionnels de santé du 1er recours et dans le cas de prise en charge en ambulatoire (y compris si possible au domicile du patient), et aux acteurs du médico-social, en particulier pour les populations fragiles ou isolées : personnes âgées, personnes en situation de grande pauvreté, personnes handicapées, etc.

L'appel à projets prendra fin le 1er octobre 2021.

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Appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain"

Subvention Appel à projet

Aider les entreprises artisanales de la Région Grand Est à moderniser leurs outils de production en les inscrivant dans une démarche globale d'amélioration de leur performance et en les incitant à intégrer de nouvelles technologies en vue d'améliorer leur compétitivité.

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Appel à manifestation d'intérêt : "Financement de projets de valorisation novateurs et durables des produits marins"

Subvention Appel à projet

Susciter, identifier, et sélectionner des projets qui ont pour objectif la valorisation novatrice et durable des produits marins en Nouvelle-Calédonie.

Cet AMI s'inscrit dans le cadre de l'axe « valorisation des produits de la mer » du programme
PROTEGE (Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes).

La date limite de candidature est fixée au 16 mai 2021.

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Appel à projet READYNOV - Petit et grand cycle de l'eau

Subvention Appel à projet

L'appel à projets READYNOV a pour objet de soutenir les projets innovants collaboratifs en vue de :

- favoriser la collaboration entre entreprises et organismes de recherche,
- renforcer les compétences en R&D dans les PME/ETI régionales pour créer de l'emploi qualifié,
- faire émerger de nouveaux produits ou services générateurs de croissance et d'emploi,
- contribuer à la structuration de filières régionales,
- contribuer à l'émergence d’innovations sur l’ensemble des territoires y compris hors métropoles,
- inciter les entreprises à engager une première démarche d’innovation.



La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2021.

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Appel à projets "Aides au développement numérique et durable des métiers d'art de la mode"

Subvention Appel à projet

  • Soutenir les professionnels des métiers d'art de la mode dans le développement économique et créatif de leur entreprise en favorisant les leviers numérique et durable de leur modèle ;


  • Permettre aux professionnels des métiers d'art de la mode de faire face aux difficultés en approvisionnement, production, commercialisation et de communiquer sur leur image grâce aux outils numériques, au développement d'une stratégie à la hauteur de leurs ambitions environnementales et sociétales.


La date limite de candidature est fixée au 4 juin 2021.

Cet appel fait partie du plan France Relance.

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Appel à projets "BeeLive"

Subvention Appel à projet

  • Booster la reprise économique et stimuler l'innovation au sein de la filière du tourisme et de l'événementiel afin d'apporter des solutions pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire à travers des transferts de compétences et de la fertilisation croisée avec le secteur de l'économie créative et numérique ;


  • Accélérer le développement de solutions innovantes et permettre à des solutions déjà opérationnelles dans d’autres secteurs de trouver de nouveaux champs d’application touristique ou de se déployer à une échelle plus large.


Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 juin 2021.

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Appel à projets "Bois énergie"

Subvention Appel à projet

Encourager les projets de chaufferies bois collectives.

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Appel à projets "Compétitivité énergétique"

Subvention Appel à projet

Accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d'efficacité énergétique en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2022.

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Appel à projets "Création et modernisation de déchèteries professionnelles" - Ile-de-France

Subvention Appel à projet

  • Favoriser l'émergence d'installations permettant d'atteindre un objectif de collecte ambitieux et des taux de valorisation élevés ;


  • Encourager le développement d'un réseau de déchèteries professionnelles complémentaires pour assurer un service de proximité à tous les artisans et professionnels.


Date limites de candidature :


  • 14 mai 2021 ;


  • 31 décembre 2021.


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Appel à projets "INS'pir - Innovation Numérique et Sociale (INSP)"

Subvention Accompagnement Appel à projet

  • Stimuler l'émergence et le développement d'innovations numériques ;


  • Elaborer, via l'ensemble des outils et pratiques numériques, des réponses nouvelles à des besoins sociétaux non satisfaits dans les conditions actuelles du marché (offre publique ou privée).


Les candidatures seront instruites au fil de l'eau.

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Appel à projets "Innovation Long-métrage"

Subvention Appel à projet

Favoriser l'émergence et le développement d'œuvres cinématographiques de longue durée en soutenant les producteurs établis en région ou porteurs de projets qui justifient d'un lien culturel fort avec la région, à différentes étapes du travail de création (soutien au catalogue de projets, soutien à la production).

La date limite de candidature est fixée au 31 mai 2021.

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Appel à projets "Innovation par le Design Bio-inspiré dans l'Industrie"

Subvention Appel à projet

Faire émerger et soutenir des projets d'innovation d'entreprises par l'approche créative du design bio-inspiré basé sur l'observation d’organismes marins et/ou appliqué aux secteurs de l’économie de la mer.

La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2021.

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Appel à projets "Silver Economie"

Subvention Crédit-bail Appel à projet

  • Stimuler les innovations technologiques et organisationnelles du secteur de la silver économie qui répondent aux besoins des usagers, encourager les innovations qui facilitent l'autonomie, le lien social et participent à rompre l'isolement des personnes fragiles ;


  • Aider au maintien dans l'emploi des professionnels de l'aide à domicile en encourageant les initiatives en faveur de la formation professionnelle, de la structuration de la profession, et de la valorisation des métiers ;


  • Améliorer la qualité de vie chez le sujet âgé par l’activité physique adaptée afin de préserver le maintien dans l’autonomie, de retarder l’entrée dans la dépendance et permettre ainsi un mieux-être physique mais aussi psychologique (lien social, satisfaction, etc.).


La date limite de candidature est fixée au 20 décembre 2021 (accompagnement et instruction des projets en continu).

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Appel à projets "Tourisme, Culture et Numérique"

Subvention Appel à projet

  • Accompagner la relance économique nécessaire des filières du Tourisme et de la Culture ;


  • Favoriser des collaborations inter-filières et utiliser le numérique au bénéfice des structures touristiques et culturelles néo-aquitaines.


Date limite de candidature : 31 mai 2021.

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Appel à projets : "Aide au développement du contenu numérique et durable des marques de mode"

Subvention Accompagnement Appel à projet

Soutenir les jeunes marques dans le développement économique et créatif de leur entreprise, à travers la valorisation des leviers numérique et durable de leur modèle.

Dans le contexte du plan de Relance gouvernemental, un deuxième volet complémentaire, consacré aux entreprises et aux professionnels des métiers d'art de la mode (façonniers, sous-traitants, etc.) sera lancé au printemps.

Pour l'édition 2021, les candidatures sont ouvertes jusqu'au 14 mai.

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Appel à projets : "Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives"

Subvention Accompagnement Appel à projet

Dans le cadre du plan de relance de la filière solaire thermique et de la démarche #place au soleil, l'ADEME supporte des actions visant l'amélioration de la qualité et de la compétitivité des installations solaires thermiques collectives, dans une démarche de collaboration entre les acteurs de la profession.

Ce dispositif est mobilisable dans les régions suivantes : Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Bretagne, Pays de la Loire, Auvergne-Rhone-Alpes, Hauts de France et Centre-Val de Loire.

Il est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Appel à projets : "Communication bilingue des entreprises"

Subvention

  • Réaffirmer le soutien à l'usage économique de la langue corse et à la valorisation du patrimoine culturel de l'île


  • Soutenir les entreprises désireuses d'intégrer la langue corse dans leurs activités.


Cet appel à projets est permanent.

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Appel à projets : "Déploiement de la mobilité BioGNV en Auvergne-Rhône-Alpes"

Subvention Appel à projet

  • Créer les conditions de déploiement d'une dizaine de stations territoriales GNV/BioGNV sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, hors métropoles afin de soutenir et développer la filière Bio-GNV ;


  • Soutenir la demande en avitaillement (les véhicules) afin de favoriser l'émergence de l'offre d'avitaillement (les stations), conformément à ce que recommandent la plupart des acteurs de la filière.


La date limite de l'appel à projets est fixée au 31 décembre 2021.

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Appel à projets : "Plan de Relance - Soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie"

Subvention Appel à projet

Soutenir les investissements dans les secteurs stratégiques de l'industrie.

Cet appel fait partie du Plan de Relance.

Date de relève des dossiers : 1er juin 2021.

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Appel à projets : "Soutien à l'investissement des stations de montagne"

Subvention Appel à projet

  • Susciter, identifier, et sélectionner des projets dont l'objectif est de soutenir l'économie des stations de montagne ;


  • Soutenir d'une part, les opérations qui participent à la transition des modèles économiques, touristiques et climatiques des territoires de montagne en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et d’autre part, celles, qui se révèlent indispensables au maintien d’une activité économique touristique durable.


Les demandes de candidature sont à effectuer avant le 31 juin 2021.

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Appel à projets : "Teste ta boutique"

Subvention Accompagnement Appel à projet

  • Implanter et tester de nouvelles activités sur le territoire ;


  • Revitaliser les communes en associant acteurs publics et privés ;


  • Inciter à l'installation sur le territoire de commerces, de nouvelles activités ou services dans des locaux vacants ;


  • Permettre à un porteur de projet de tester son idée dans un local inoccupé en étant accompagné avant, pendant et après par des acteurs, partenaires de l'opération.


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Appel à projets :"Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits, procédés et services pour une mode durable"

Subvention Appel à projet

Accompagner les projets des entreprises engagées dans une transition pour une mode durable.

L'initiative est ouverte jusqu'à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

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Appel à projets :"Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services"

Subvention Appel à projet

Accélérer le développement des démarches d'amélioration de la performance environnementale des produits et services en soutenant des projets exemplaires qui auront un effet d'entraînement dans les entreprises.

L'initiative est ouverte jusqu'à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

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Appel à projets ECO NUM : "Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services numériques"

Subvention Appel à projet

Soutenir les entreprises qui ont besoin d'un accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche d'écoconception de leurs produits et services numériques.

L'initiative est ouverte jusqu'à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

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Appel à projets Energie "Combustibles Solides de Récupération (CSR)"

Subvention Appel à projet

Le développement de la production et de la valorisation des Combustibles Solides de Récupération (CSR) permet de répondre à certains des objectifs fixés par la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, LTECV :
- Réduire de 30 % les quantités de déchets des ménages et des entreprises, non dangereux, non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010 et de 50% en 2025 ;
- Assurer la valorisation énergétique de 70% des déchets qui ne peuvent être recyclés en l'état des techniques disponibles et qui résultent d'une collecte séparée ou d'une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet.
- Réduire la consommation d'énergie primaire fossile de 30% en 2030 par rapport à 2012.
- Multiplier par 5 la quantité de chaleur ou de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid en 2030.

L’édition 2021 de l’appel à projets s’inscrit dans la démarche portée par les mesures « économie circulaire » et « décarbonation de l’industrie » du Plan de Relance.

Pour 2021, la date limite de candidature est le 14 octobre 2021.

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Appel à projets GREEN Go : "Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de produits alimentaires"

Subvention Appel à projet

Soutenir les entreprises et acteurs des filières alimentaires qui ont besoin d'une aide à l'investissement pour des opérations s'inscrivant dans une démarche d'écoconception.

L'initiative est ouverte jusqu'à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

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Appel à projets INNOV'R®

Subvention Avance remboursable Appel à projet

INNOV'R ® est un appel à projets permanent qui vise à encourager le développement des éco-innovations au sein des entreprises de la région Auvergne Rhône-Alpes.

L''appel à projets est permanent.

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Appel à projets Industrie du futur - Process & Numérisation

Subvention Appel à projet

Aider les entreprises industrielles bretonnes dans leurs projets d'investissements afin de les accompagner vers l'Industrie du Futur.

L'aide peut être mobilisée jusqu'au 30 juin 2021.

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Appel à projets LIFE (L'Instrument Financier pour l'Environnement)

Subvention Appel à projet

LIFE, L'Instrument Financier pour l'Environnement est un programme européen créé en 1992 consacré au financement de la protection de l'environnement.

L'édition 2021 sera lancée au deuxième semestre.

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Appel à projets READYNOV - Aéronautique et spatial

Subvention Appel à projet






L'appel à projets READYNOV a pour objet de soutenir les projets innovants collaboratifs en vue de :

- favoriser la collaboration entre entreprises et organismes de recherche,
- renforcer les compétences en R&D dans les PME/ETI régionales pour créer de l'emploi qualifié,
- faire émerger de nouveaux produits ou services générateurs de croissance et d'emploi,
- contribuer à la structuration de filières régionales,
- contribuer à l'émergence d’innovations sur l’ensemble des territoires y compris hors métropoles,
- inciter les entreprises à engager une première démarche d’innovation.



La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2021.



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Appel à projets READYNOV - Economie du Littoral et de la Mer

Subvention Appel à projet




L'appel à projets READYNOV a pour objet de soutenir les projets innovants collaboratifs en vue de :

- favoriser la collaboration entre entreprises et organismes de recherche,
- renforcer les compétences en R&D dans les PME/ETI régionales pour créer de l'emploi qualifié,
- faire émerger de nouveaux produits ou services générateurs de croissance et d'emploi,
- contribuer à la structuration de filières régionales,
- contribuer à l'émergence d’innovations sur l’ensemble des territoires y compris hors métropoles,
- inciter les entreprises à engager une première démarche d’innovation.



La date limite de candidature est fixée au 30 septembre.

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Appel à projets READYNOV - Numérique - Systèmes intelligents, chaine de la donnée

Subvention Appel à projet






L'appel à projets READYNOV a pour objet de soutenir les projets innovants collaboratifs en vue de :

- favoriser la collaboration entre entreprises et organismes de recherche,
- renforcer les compétences en R&D dans les PME/ETI régionales pour créer de l'emploi qualifié,
- faire émerger de nouveaux produits ou services générateurs de croissance et d'emploi,
- contribuer à la structuration de filières régionales,
- contribuer à l'émergence d’innovations sur l’ensemble des territoires y compris hors métropoles,
- inciter les entreprises à engager une première démarche d’innovation.



La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2021.



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Appel à projets READYNOV - Productions agro-alimentaires territorialisées et valorisation de la biomasse

Subvention Appel à projet







L'appel à projets READYNOV a pour objet de soutenir les projets innovants collaboratifs en vue de :

- favoriser la collaboration entre entreprises et organismes de recherche,
- renforcer les compétences en R&D dans les PME/ETI régionales pour créer de l'emploi qualifié,
- faire émerger de nouveaux produits ou services générateurs de croissance et d'emploi,
- contribuer à la structuration de filières régionales,
- contribuer à l'émergence d’innovations sur l’ensemble des territoires y compris hors métropoles,
- inciter les entreprises à engager une première démarche d’innovation.



La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2021.




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Appel à projets READYNOV - Santé du futur et Silver Economie

Subvention Appel à projet







L'appel à projets READYNOV a pour objet de soutenir les projets innovants collaboratifs en vue de :

- favoriser la collaboration entre entreprises et organismes de recherche,
- renforcer les compétences en R&D dans les PME/ETI régionales pour créer de l'emploi qualifié,
- faire émerger de nouveaux produits ou services générateurs de croissance et d'emploi,
- contribuer à la structuration de filières régionales,
- contribuer à l'émergence d’innovations sur l’ensemble des territoires y compris hors métropoles,
- inciter les entreprises à engager une première démarche d’innovation.



La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2021.




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Appel à projets READYNOV - Savoir-faire locaux et matériaux traditionnels

Subvention Appel à projet








L'appel à projets READYNOV a pour objet de soutenir les projets innovants collaboratifs en vue de :

- favoriser la collaboration entre entreprises et organismes de recherche,
- renforcer les compétences en R&D dans les PME/ETI régionales pour créer de l'emploi qualifié,
- faire émerger de nouveaux produits ou services générateurs de croissance et d'emploi,
- contribuer à la structuration de filières régionales,
- contribuer à l'émergence d’innovations sur l’ensemble des territoires y compris hors métropoles,
- inciter les entreprises à engager une première démarche d’innovation.



La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2021.





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Appel à projets READYNOV - Transition numérique et industrie du futur

Subvention Appel à projet








L'appel à projets READYNOV a pour objet de soutenir les projets innovants collaboratifs en vue de :

- favoriser la collaboration entre entreprises et organismes de recherche,
- renforcer les compétences en R&D dans les PME/ETI régionales pour créer de l'emploi qualifié,
- faire émerger de nouveaux produits ou services générateurs de croissance et d'emploi,
- contribuer à la structuration de filières régionales,
- contribuer à l'émergence d’innovations sur l’ensemble des territoires y compris hors métropoles,
- inciter les entreprises à engager une première démarche d’innovation.



La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2021.





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Appel à projets READYNOV - Transition énergétique : du développement des ENR aux mutations industrielles

Subvention Appel à projet






L'appel à projets READYNOV a pour objet de soutenir les projets innovants collaboratifs en vue de :

- favoriser la collaboration entre entreprises et organismes de recherche,
- renforcer les compétences en R&D dans les PME/ETI régionales pour créer de l'emploi qualifié,
- faire émerger de nouveaux produits ou services générateurs de croissance et d'emploi,
- contribuer à la structuration de filières régionales,
- contribuer à l'émergence d’innovations sur l’ensemble des territoires y compris hors métropoles,
- inciter les entreprises à engager une première démarche d’innovation.



La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2021.



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Appel à projets READYNOV - Véhicules autonomes, transports intelligents

Subvention Appel à projet








L'appel à projets READYNOV a pour objet de soutenir les projets innovants collaboratifs en vue de :

- favoriser la collaboration entre entreprises et organismes de recherche,
- renforcer les compétences en R&D dans les PME/ETI régionales pour créer de l'emploi qualifié,
- faire émerger de nouveaux produits ou services générateurs de croissance et d'emploi,
- contribuer à la structuration de filières régionales,
- contribuer à l'émergence d’innovations sur l’ensemble des territoires y compris hors métropoles,
- inciter les entreprises à engager une première démarche d’innovation.



La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2021.





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Assurance Change Contrat

Garantie

Permettre aux entreprises exportatrices sans concurrence avérée et n'ayant pas accès au marché à terme, de conclure un contrat d'exportation en devises (hors opérations de négoce international) sans supporter le risque de variation de la devise par rapport à l'euro.

L'Assurance Change Contrat permet de figer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard dans les quinze jours de sa conclusion.

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Assurance Investissement

Garantie

Réduire les risques, de nature politique, auxquels les entreprises françaises sont exposées lorsqu'elles investissent à l'étranger.

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Assurance Prospection

Avance remboursable Garantie

Assurer les entreprises contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger.

L'avance de l'assurance prospection sera portée de façon exceptionnelle à 70% pendant toute l'année 2021. 

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Assurance-Crédit Export

Garantie

Favoriser et soutenir les exportations françaises en assurant des risques, non assurables par le marché privé, au bénéfice des entreprises qui prospectent les marchés à l'exportation et commercialisent des produits et services dont l'origine est majoritairement française.

Suite à la crise du COVID-19, le rehaussement des quotités garanties à 90 % pour les garanties des cautions et préfinancements sera maintenu jusqu'à la fin de l'année 2021.

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Assurance-crédit export pour les grands projets industriels et d'infrastructures

Garantie

Dans le cadre de grands projets industriels ou d'infrastructures (énergie, transport, télécommunications, environnement, mines, etc…) réalisés par des sociétés « projets » de droit privé en cours de constitution (ou de constitution récente) et dont le service de la dette doit être assuré par les recettes du projet lui-même, les prêteurs ne disposent de recours que contre la société projet et/ou de recours limités contre les actionnaires de celle-ci.
Certaines règles relatives aux financements traditionnellement garantis en assurance-crédit (carence, remboursement du principal en versements égaux et réguliers et durée de crédit maximum) ont été adaptées pour offrir, pour ces opérations, plus de flexibilité.

Suite à la crise du COVID-19, le rehaussement des quotités garanties à 90 % pour les garanties des cautions et préfinancements sera maintenu jusqu'à la fin de l'année 2021.

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Attribution gratuite d'actions

Allègement fiscal

Développer l'actionnariat des entreprises en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, de procéder, sous certaines conditions, et dans certaines limites, à l'attribution d'actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux.

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Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

Prêt

Favoriser la création et la reprise d'entreprises pérennes, génératrices de richesses et d'emplois en Franche- Comté.

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Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

Allègement fiscal

Encourager les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux.

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Be Est Export - Diagnostic export et accompagnement ciblage marchés

Subvention

Soutenir les PME selon la définition européenne en vigueur et ETI dans leur stratégie d'internationalisation.

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Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Allègement fiscal

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont destinés aux salariés qui participent à la création de PME à fort potentiel de développement. Ces bons sont émis selon certaines conditions et sont incessibles.

Les gains réalisés lors de la cession des titres acquis au moyen de ces bons bénéficient d'un régime fiscal et social de faveur.

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Bourse d'émergence SCOP / SCIC

Subvention

Favoriser l'émergence de projets d'entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d'une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC).

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Breizh Up - Fonds régional de Co-investissement

Participation en capital

- Renforcer les fonds propres et quasi fonds propres des jeunes PME innovantes, par l'intermédiaire de prises de participation.
- Favoriser l'intervention des acteurs privés présents sur le segment de l'amorçage pour financer des entreprises innovantes.

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CAP Hébergement Touristique pour tous - Chambres d'hôtes et meublés de tourisme

Subvention

  • Développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d'hébergements touristiques ;


  • Equilibrer l'offre et la capacité d'accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés ;


  • Encourager des services en lien avec les filières prioritaires régionales : tourisme à vélo, patrimoine culturel et sites de visite, art de vivre et tourisme dans la nature ;


  • Favoriser la transition écologique par le soutien des hébergements touristiques éco-responsables.


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CAP Hébergement Touristique pour tous - Gîtes d'étape

Subvention




  • Développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d'hébergements touristiques ;


  • Equilibrer l'offre et la capacité d'accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés ;


  • Encourager des services en lien avec les filières prioritaires régionales : tourisme à vélo, patrimoine culturel et sites de visite, art de vivre et tourisme dans la nature ;


  • Favoriser la transition écologique par le soutien des hébergements touristiques éco-responsables.




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CAP Hébergement Touristique pour tous - Hôtellerie de plein air

Subvention






  • Développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d'hébergements touristiques ;


  • Equilibrer l'offre et la capacité d'accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés ;


  • Encourager des services en lien avec les filières prioritaires régionales : tourisme à vélo, patrimoine culturel et sites de visite, art de vivre et tourisme dans la nature ;


  • Favoriser la transition écologique par le soutien des hébergements touristiques éco-responsables.






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Cap Emploi/Formation Centre-Val de Loire

Subvention Avance remboursable

Le Contrat d'appui aux projets de création d'emplois (Cap Emploi/Formation Centre Val de Loire) vient
- renforcer l'attractivité du territoire régional pour des projets d'implantation ou de développement, en soutenant la création et le développement de l''emploi ;
- répondre aux besoins d'investissement en formation des entreprises qui se créent, s'implantent ou se développent en créant ou pérennisant des emplois. Ce dispositif peut également être mobilisé en cas de redéploiement de l'activité ou de l'organisation d’une entreprise confrontée à des mutations technologiques et/ou économiques ainsi que dans le cadre d’actions mutualisées de GPECT.

Le dispositif dispose de deux volets : Emploi et Formation.

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Cap International

Subvention

Aider les entreprises de Nouvelle-Aquitaine présentant une stratégie de développement à l'international et les entreprises ayant bénéficié de l'aide Pass'Export à consolider leurs marchés, se réorienter ou approcher de nouveaux marchés.

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Cap R&D&I Centre-Val de Loire

Subvention Avance remboursable

Promouvoir les programmes de R&D&I dans les entreprises.

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Cap' Création-Reprise Centre-Val de Loire - volet Jeunes pousses innovantes

Avance remboursable

Accompagner par un soutien financier les entreprises innovantes en création, implantées en région Centre-Val de Loire.

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Capital SCOP

Subvention

Aider par un effet de levier à former le capital social de l'entreprise au moment de la constitution d'une SCOP ou d'une SCIC afin :
- d'augmenter le nombre d''entreprises coopératives,
- de faciliter la reprise des entreprises par les salariés,
- d''accroître le nombre de coopérateurs en leur facilitant l''accès aux outils bancaires.

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Capital investissement - Promo-Sud

Participation en capital

Promo-Sud apporte un soutien financier dans les projets de création ou de développement d'entreprises créateurs de valeur ajoutée et situés en province Sud. Elle apporte également à ses partenaires conseils et suivi dans leurs activités. Son objectif est d'accompagner ces projets dans leur phase de démarrage et de leur permettre de gagner en autonomie. PromoSud mène parallèlement une politique d'investissements structurants.

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Capital stages

Subvention

Soutenir financièrement les entreprises concernées à poursuivre leur tutorat de stagiaires, afin d'accompagner les jeunes vers l'insertion professionnelle.

Les demandes sont traitées au fil de l'eau jusqu'à épuisement des fonds. Au plus tard, les demandes sont recevables, sous réserve de crédits disponibles, au 30 juin 2021.

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Chèque Relance Export - Auvergne-Rhône-Alpes

Subvention

Inciter les entreprises basées en région Auvergne-Rhône-Alpes à relancer leurs actions à l'international et à maintenir leurs positions sur les marchés étrangers.

Cette aide régionale est couplée à l'aide nationale "Chèque Relance Export".

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Chèque Transformation Numérique

Subvention

Aider les acteurs économiques qui investissent dans leur transformation numérique.

Ce dispositif d'aide a vocation à être ouvert de manière permanente de façon à accompagner les projets d'entreprises tout au long de la période de programmation des Programmes Opérationnels FEDER-FSE 2014-2020.

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Chèque numérique

Subvention Accompagnement

Soutenir les structures indépendantes contraints à une fermeture administrative imposée par la nouvelle période de confinement liée à la crise sanitaire COVID 19 et les encourager à mettre en place une solution numérique leur permettant une poursuite de leur activité.

La clôture du dispositif interviendra au plus tard au 30 septembre 2021 ou à épuisement de l'enveloppe allouée à ce dispositif. La clôture et par conséquent la mise en œuvre de l'aide pourront toutefois être prolongées selon l'évolution de la crise sanitaire COVID 19 et la prolongation de la période de confinement qui contraint la fermeture administrative de l'entreprise.

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Commerce et Artisanat - Aide retrait en magasin (Click & Collect) et vente à distance

Subvention

Soutenir les petites entreprises dans l'acquisition de matériel pour la mise en place de la vente à distance (click & collect).

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 juin 2021.

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Commerce et artisanat - Aide exceptionnelle à l'investissement

Subvention

Dans le contexte de la crise liée au Covid-19, accompagner les commerçants et artisans pour maintenir leur activité et un niveau de chiffre d'affaires afin de diminuer le nombre de défaillances.

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Contrat Innovation

Subvention Avance remboursable

Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent développer un projet d'innovation, qu'il soit individuel ou collaboratif. Ce dispositif ne se limite pas à l'innovation technologique. Il comprend également l'innovation de procédé, d’organisation et l’innovation sociale.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

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Contrat Occitanie Attractive

Subvention Avance remboursable

Renforcer l'attractivité du territoire en captant des projets exogènes portés par des investisseurs nationaux et internationaux et de favoriser ainsi la décision d'implantation de ces projets en Occitanie

. Ce contrat propose une offre de services globale : un accompagnement spécifique par Ad'Occ, un dispositif financier complet incluant une condition sur l'impact emploi et des liens avec les autres soutiens régionaux en matière de formation.

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Contrat RH

Subvention

- Aider directement les entreprises, ayant un projet d'innovation ou de développement stratégique, dans leur phase d'évaluation des besoins en compétences ;

- Conseiller l'entreprise dans la phase d'identification et d’évaluation des besoins en compétences en lien avec son projet d’innovation ou de développement stratégique.

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Contrat Transmission-Reprise D'entreprises

Subvention Avance remboursable

Lutter contre la disparition de l'entreprise faute de repreneur en facilitant sa transmission-reprise.

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Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Allègement fiscal

Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d'insertion un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. L'objet principal de ce contrat d''appui est donc d''accompagner un porteur de projet.

A l''origine, le CAPE a été créé dans le but de régulariser la pratique développée par les couveuses d''entreprises, lieux d''accueil qui permettent aux porteurs de projets d''évaluer leurs capacités à entreprendre et d''apprécier l''opportunité de créer ou non une entreprise.

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Contrat recrutement

Subvention

Conseiller l'entreprise dans la phase d'identification et d'évaluation des besoins en compétences en lien avec son projet d'innovation ou de développement stratégique ;

Soutenir la phase de développement des Ressources Humaines d'une entreprise, située prioritairement en zone rurale ou péri-urbaine, et connaissant un problème d'attractivité, par un accompagnement au recrutement.

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Contrôle fiscal sur demande des entreprises commerciales et de services (Procédure de régularisation spontanée)

Allègement fiscal

Permettre à certains types d'entreprises commerciales et de prestataires de services de demander volontairement à l'administration fiscale de régulariser leur situation, sur des points qu'elles détermineront dans leur demande, afin de bénéficier le cas échéant d'intérêts de retard réduits.

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Coup de pouce

Subvention

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.

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Coup de pouce TPE

Subvention

  • Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d'entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;


  • Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d'artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l'emploi ;


  • Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises ;


  • Faire un effet levier pour l'obtention d’autres financements notamment LEADER en lien avec le programme LEADER de Charente Limousine.


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Crédit Librement Utilisable (CLUB)

Prêt

- Faire face à des besoins en fonds de roulement ponctuels ;
- Saisir rapidement une opportunité (investissement corporel ou incorporel, prise de participation, croissance externe, etc.).

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Crédit Librement Utilisable (CLUB) - BEI

Prêt

- Faire face à des besoins en fonds de roulement ponctuels ;
- Saisir rapidement une opportunité (investissement corporel ou incorporel).

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Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques

Allègement fiscal

Soutenir les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques.

Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024.

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Crédit d'impôt Famille

Allègement fiscal

Aider les entreprises à supporter le coût des rémunérations, indemnisations et formations accordées à leurs salariés dans un contexte familial en leur offrant deux crédits d'impôt.

Le bénéfice du CIF s'applique aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2021.

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Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement

Allègement fiscal

- Encourager le développement de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés ;
- Doubler la participation et l'épargne salariale.

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Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Allègement fiscal

Permettre aux entreprises du secteur des jeux vidéo de préserver leur productivité sur le territoire français.

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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Allègement fiscal

Soutenir, par un crédit d'impôt, les investissements autres que de remplacement qui sont réalisés et exploités en Corse par des PME pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.

Ce crédit d'impôt est applicable entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023.

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Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Allègement fiscal

Soutenir l'industrie et l'édition phonographique française.

Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles engagées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2024.

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Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Crédit d'impôt cinéma national)

Allègement fiscal

- Favoriser le développement des ressources de création ,
- Soutenir la création d'œuvres cinématographiques de long métrage et audiovisuelles.

Ce crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise éligible au titre de l’exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées.

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Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

Allègement fiscal

Permettre aux entreprises de production d'œuvres audiovisuelles soumises à l'impôt sur les sociétés de bénéficier, sur agrément, d'un crédit d'impôt.

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Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Crédit d'impôt cinéma international)

Allègement fiscal

Encourager les entreprises de production cinématographique étrangères à réaliser des œuvres sur le territoire français, en permettant aux entreprises de production françaises qui assurent la production exécutive de l'œuvre en France de bénéficier d'une exonération fiscale sur une partie des dépenses de production.

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

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Crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants

Allègement fiscal

L'article 113 de la loi de finances pour 2016 a créé un nouveau crédit d'impôt en faveur du secteur culturel.
Les dispositions issues de cette loi s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 et jusqu''au 31 décembre 2024.

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Crédit d'impôt à l'export

Allègement fiscal

Accompagner les entreprises sur le plan fiscal par un crédit d'impôt à l'exportation, et à limiter la charge financière que représente pour elles le paiement des centimes additionnels à l'exportation intégré dans le calcul de la patente. Ces mesures s'inscrivent dans la stratégie de soutien mise en œuvre en 2016 par le gouvernement (plan OSE).

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Crédit-Bail Mobilier - Location financière

Crédit-bail

La formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet de financer en souplesse les dépenses d'équipement de l'entreprise.

Plutôt que de recourir à un prêt bancaire, peu flexible, l'entreprise peut recourir à la formule du crédit-bail mobilier ou de la location financière : l'entreprise utilise le bien en contrepartie d''un loyer, déductible des charges de l''entreprise. La location financière se distingue du crédit-bail par le fait qu'il s'agit d'une opération de location sans option d''achat.

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Diagnostic maturité digitale

Subvention Accompagnement

Permettre à 100 PME régionales de :


  • Connaître leur niveau de maturité numérique et leur potentiel de transformation ;


  • Bénéficier de recommandations pour définir et déployer son plan d'actions ;


  • Co-construire et disposer d'un plan d'actions opérationnel à court et moyen terme ;


  • Bénéficier d'un coaching 3 mois après la restitution du plan d’actions.


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Dispositif ARTI +

Subvention

Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

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Dispositif Croissance - Aide au recrutement de VIE

Subvention

- Accompagner la mise en place d'un VIE sur une zone géographique à prospecter ou à développer dans le cadre d'une stratégie clairement identifiée ;
- Accompagner les démarches de structuration interne afin d'accroitre la compétitivité des entreprises par la réalisation d'une avance en trésorerie du coût de ces démarches dans l’attente du retour sur investissement.

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Dispositif Croissance - Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.

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Dispositif Croissance - Aide à l'investissement matériel

Avance remboursable

- Accompagner des projets d'investissements liés à l'outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels ;
- Rechercher un effet levier maximum de l'aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme). L'effet incitatif de l’aide sera apprécié au regard d’un ratio d’incitativité.

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Dispositif Exceptionnel de Sauvegarde de l'Emploi des Travailleurs Indépendants (DESETI)

Subvention

Sauvegarder l'emploi des travailleurs indépendants contraints de cesser totalement leur activité du fait de circonstances exceptionnelles.

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Dispositif Exceptionnel de Sauvegarde de l'Emploi des Travailleurs Indépendants (DESETI) - Aide aux travailleurs interdits d'accueillir du public

Subvention

Sauvegarder l'emploi des travailleurs indépendants contraints de cesser totalement leur activité du fait d'un arrêté de l'autorité compétente prescrivant des mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid -19 et notamment interdisant la poursuite des certaines activités en vue d’assurer la protection sanitaire de la population.

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Dispositif Transitions collectives

Subvention Accompagnement

  • Permettre aux employeurs d'anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d'être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;


  • Favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l'échelle d'un territoire.


Cette aide fait partie du Plan de Relance.

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Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique (DICRéAM) : aide à la diffusion

Subvention

Accompagner la proposition singulière curatoriale et/ou éditoriale d'une opération de diffusion par un curateur ou un artiste-auteur invité en vue de favoriser la compréhension et la présentation publique d'œuvres qui entrent dans le champ du DICRéAM.



Dates limites de candidature pour 2021 :


  • 12 avril ;


  • 5 juillet ;


  • 27 septembre.




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Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique (DICRéAM) : aide à la production

Subvention

Accompagner la réalisation d'un projet artistique, multimédia et numérique.


Dates limites de candidature pour 2021 :


  • 12 avril ;


  • 5 juillet ;


  • 27 septembre.



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Documentaire : aide sélective à la production

Subvention

Soutenir la production de documentaires.

Les prochaines dates de dépots sont :

- 13 avril 2021 ;

- 4 mai 2021 ;

- 29 juillet 2021 ;

- 1er septembre 2021 ;

- 4 octobre 2021 ;

- 26 octobre 2021.

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Documentaire : compte automatique - Aide à la production

Subvention

Soutenir la production de documentaires.

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Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

Exonération de charges sociales

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a instauré des dispositions favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires (salariés à temps complet) ou complémentaires (salariés à temps partiel) de travail, et notamment une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale.

Afin de ne pas inciter les employeurs à recourir davantage au temps partiel, la déduction forfaitaire des cotisations patronales est, conformément à l''objectif général d''augmentation de la durée moyenne du travail, limitée aux seules heures supplémentaires.

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Emergence ESS

Subvention

Proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d'entreprises ESS. L'enjeu est de créer un écosystème favorable à l'émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.

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Emergence ESS coopérative

Participation en capital

- Accompagner à la reprise d'entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand ;
- Favoriser l'émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.

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Emploi Export Pays de la Loire

Subvention

Renforcer le développement export des entreprises régionales en accompagnant la mise en place d'un salarié export permettant le lancement d'un nouveau produit ou le lancement d'un produit existant sur un nouveau marché d'exportation.

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Engagements par signature sur marchés

Garantie

Délivrance, pour les entreprises bénéficiaires d'Avance+, de garanties financières nécessaires à l'exécution de marchés ou commandes passés par les grands donneurs d'ordre.

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Entrepren@ Tiers-Lieux – Aide à l'immobilier d'entreprises pour les Tiers-Lieux

Subvention Accompagnement

Soutenir les projets immobiliers pour la création ou l'amélioration des tiers-lieux.

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Epargne salariale - Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) - Exonérations sociales et fiscales

Allègement fiscal Exonération de charges sociales

Le PERCO est un système d'épargne salariale dans lequel les sommes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite, sauf cas de déblocages anticipés limitativement prévus par les textes en vigueur. Ce système d'épargne peut faire l'objet d''exonérations.

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Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Allègement fiscal

La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au titre des participations peuvent faire l'objet d''exonération de cotisations sociales et fiscales.

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Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Allègement fiscal

Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.

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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes

Allègement fiscal

Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité de diffuseur de presse spécialiste.

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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

Allègement fiscal

Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.

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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques

Allègement fiscal

Soutenir les établissements de spectacles cinématographiques par une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.

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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)

Allègement fiscal

Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives de production (SCOP).

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Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Allègement fiscal

Exonérer des droits de mutation à titre onéreux les salariés et les membres du cercle familial qui procèdent au rachat d'une entreprise pour :
- Inciter à la transmission d'entreprises ;
- Faciliter le maintien de l'emploi.

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Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial

Allègement fiscal

Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit exigés lors d'une transmission d'entreprise par voie de donation.

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Exonération facultative de CET en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Allègement fiscal

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.

Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023.

Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.

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Exonération facultative de CET en faveur des activités commerciales situées en milieu rural

Allègement fiscal

Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la Cotisation Economique Territoriale (CET).

Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023.

Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.

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Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements

Allègement fiscal

Soutenir la création ou l'extension d'établissements.

L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l''établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéficiaire de l''imposition, d''une délibération prise avant le 1er octobre d''une année pour être applicable l''année suivante.

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Exonération facultative de taxe foncière en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Allègement fiscal

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.

Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023.

Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.

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Exonération facultative de taxe foncière en faveur des activités commerciales situées en milieu rural

Allègement fiscal

Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière.

Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023.

Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.

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FNE-Formation

Subvention

Les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de production.

L'aide à la formation du Fonds national de l'Emploi, FNE-Formation, s’intègre aux outils du volet ingénierie emploi-formation du dispositif Appui aux mutations économiques (AME).

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FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie

Garantie

Favoriser le recours des entreprises à l'emprunt bancaire en apportant la garantie conjointe de BPI France et de la Région Normandie.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19.

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FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS

Garantie

Permettre, par la mise en œuvre d'une garantie renforcée, le financemente n priorité des dépenses immatérielles et l'augmentation du fonds de roulement liées au développement de l'activité ou à la réalisation d'un programme d’investissement corporel ou incorporel

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FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d'amorçage

Garantie

Permettre, par la mise en œuvre d'une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l'entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d'une levée de fonds auprès de fonds d'amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.

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Fiction - Compte automatique - Aide à la production

Subvention

Soutenir la production d'oeuvres de fiction.

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Fiction : aide sélective à la production

Subvention

Soutenir la production de films de fiction.

Prochaines dates de candidature :

- 26 avril 2021 ;

- 16 août 2021 ;

- 3 novembre 2021.

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Fonds "Impact Coopératif"

Participation en capital

Permettre le développement des acteurs de l'ESS (principalement les coopératives) ou la transmission d'entreprises in bonis à leurs salariés.

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Fonds ESS'OR

Prêt

Soutenir les acteurs du secteur social et solidaire.

Ce fonds s'inscrit dans le Plan d'urgence, de solidarité et de relance de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le Fonds ESS'OR est soutenu par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et opéré par France Active, qui assurera le conseil, l'accompagnement et le financement des bénéficiaires dans le cadre du programme Relève Solidaire.

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Fonds Pays de la Loire Croissance

Participation en capital

- Créer un levier financier en co-investissant avec d'autres partenaires en fonds propres et/ou en facilitant l'obtention de nouveaux emprunts auprès des banques ;
- Accompagner l'entreprise et son management dans le renforcement des outils de pilotage et de la gouvernance ;
- Préserver les savoir-faire, les métiers et donc l'emploi dans la région Pays de la Loire.

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Fonds Régional de Garantie SIAGI - Normandie

Garantie

Ce dispositif est dédié à la transmission et au renforcement de la structure financière des très petites entreprises de la Normandie. Il permet de garantir les établissements bancaires jusqu'à 80 % des montants distribués.

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Fonds Régional de Garantie SIAGI Artisanat Commerce - Pays de la Loire

Garantie

Maintenir un tissu d´entreprises artisanales et commerciales de proximité afin d´éviter des déséquilibres importants dans les zones rurales et les quartiers sensibles.

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Fonds Régional de Garantie SIAGI pour les TPE - Centre Val de Loire

Garantie

Soutenir les TPE.

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Fonds Régional de Garantie SIAGI pour les TPE - Nouvelle Aquitaine

Garantie

Faciliter l'octroi des financements à court et moyen terme aux petites entreprises dans leurs projets de création, de transmission et de développement.

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Fonds Régional d'aide à l'Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté

Subvention Avance remboursable Prêt

Soutenir les projets d'innovation et de développement.

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Fonds Résistance

Avance remboursable

Accompagner sous-forme d'avance remboursable, pour renforcer leur trésorerie, des associations, entrepreneurs , micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l'activité est impactée par la crise sanitaire.

Ce dispositif est co-financé par la Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires.

La demande d'aide pourra être effectuée jusqu'au 1er juin 2021.

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Fonds d'Action pour la Reprise Economique (FARE)

Subvention

  • Sauvegarder le tissu économique du territoire, et notamment les petites entreprises menacées de faillite ;


  • Maintenir l'emploi, éviter des licenciements ;


  • Réduire les effets de la crise et créer un cadre plus favorable pour une reprise d'activité rapide dès la fin des mesures de restrictions d'activité.


Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Fonds d'Aide au Développement de l'Economie du Livre (FADEL)

Subvention

Afin de développer et moderniser la filière normande du livre, la Région et l'État, en partenariat avec le Centre National du Livre et en collaboration avec Normandie Livre & Lecture, poursuivent conjointement les objectifs suivants :

- Préserver l'équilibre économique de la filière du livre, contribuer à son développement et à sa structuration ;

- Soutenir la création littéraire, la diffusion du livre et l'ensemble des professionnel.le.s de l'écosystème du livre ;

- Favoriser l'accès au livre et à la lecture de tous les publics et garantir une offre diversifiée et de qualité

- Contribuer à l’aménagement et au maillage du territoire ;

- Relever les défis liés aux innovations numériques et aux nouveaux usages ;

- Dynamiser la visibilité et l’attractivité de la région.

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Fonds d'acquisition de matériel

Subvention

Permettre aux artistes, aux acteurs et structures culturels, producteurs comme diffuseurs d'une offre artistique et/ou culturelle, implantés en Pays de la Loire, de s'équiper, en vue d'exercer leur activité de manière optimale.

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Fonds d'aide au portage de la presse

Subvention

Soutenir les entreprises de presse qui mettent en place un portage (mode de distribution de la presse effectué par l'éditeur ou toute personne commise à cet effet consistant à livrer des exemplaires de chaque numéro d'une publication au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant, que celui-ci soit individuel, collecté ou collectif) en dehors de celui exécuté par la Poste et à l'exception des exemplaires livrés aux entreprises de transport aérien .

L''édition 2020 est terminée.

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Fonds d'aide spécial renforcé

Subvention

Soutenir les établissements fermés administrativement pendant les périodes de confinement, ainsi que les entreprises des secteurs du tourisme et de l'événementiel.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2021.

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Fonds d'aide à l'expression audiovisuelle en langue bretonne (FALB)

Subvention

Soutenir le développement de la présence de la langue bretonne dans le paysage audiovisuel breton.

Dates limites de dépot des dossiers pour 2020 :


  • 11 mai ;


  • 5 octobre.


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Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Subvention

Soutenir le succès des films français à l'étranger.

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Fonds d'amorçage dédié à l'innovation sociale

Participation en capital

Soutenir les entrepreneurs qui se reconnaissent dans les valeurs de l'ESS (primauté de la finalité sociale sur l'objectif de lucrativité, échelle raisonnable de salaires, gouvernance démocratique) en leur permettant de bénéficier d'un financement en fonds propres et d'un accompagnement renforcé à la levée de fonds.

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Fonds d'indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l'épidémie de covid-19

Subvention

  • Soutenir les entreprises de production de certains programmes audiovisuels (jeux et magazines, divertissement, documentaires et programmes du réel) dont le tournage sur le territoire national a été interrompu, reporté ou abandonné en raison d'un sinistre lié au virus covid-19 qui rend indisponible une ou plusieurs personnes indispensables au tournage ou de l'équipe de production ;


  • Permettre à ces entreprises de production de faire face aux coûts supplémentaires, non couverts par leur assurance, qu'elles supportent et d'encourager la reprise du tournage.


La demande d''indemnisation devra être effectuée avant le 30 septembre 2021.

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Fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages : garantie Indisponibilité des Personnes - Extension Covid-19

Subvention

Contribuer, par le versement d'aides financières aux entreprises de production déléguées, à la prise en charge de sinistres liés à l'épidémie de covid-19 survenant jusqu'au 30 avril 2021.

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Fonds d'intervention territorial

Avance remboursable

  • Renforcer la pérennité des petites entreprises du territoire dont le soutien est un enjeu fort de l'action économique de Carcassonne Agglo ;


  • Compléter les dispositifs fonds de solidarité / Contrat Entreprises en difficulté de la Région/ le contrat entreprises en crise de trésorerie COVID 19 et le fonds L'OCCAL ainsi que les dispositifs publics (Etat, Bpifrance) mis en place.


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Fonds d'urgence événements - Soutien aux structures œuvrant dans le domaine de la réalisation d'événements culturels et/ou sportifs

Subvention

Accompagner les structures ayant une activité principale liée à la réalisation d'événements culturels et/ou sportifs connaissant une baisse significative de leur activité suite à la crise sanitaire.

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2021.

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Fonds de garantie dédié aux jeunes créateurs de mode

Garantie

Faciliter l'accès au crédit bancaire des jeunes créateurs de mode.

L'IFCIC dispose d'un fonds dédié doté par le DEFI (Comité de Développement et de Promotion de l'Habillement) pour ce dispositif.

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Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée

Subvention Avance remboursable Prêt

  • Accompagner les programmes d'investissement ou de recherche et développement liés à un projet de relocalisation offensive ou défensive ;


  • Accompagner les programmes d'investissement matériel ou de recherche et développement en lien avec des projets de développement de produits pour faire face à la crise du COVID-19 ;


  • Accompagner des programmes d'investissement en lien avec la transition énergétique et écologique ; il s'agira d’accompagner les entreprises qui engagent des programmes d’investissements contribuant à une diminution de l’impact environnemental de leur activité.


Les dossiers devront être déposés avant le 31 décembre 2021.

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Fonds de soutien Cinéma

Subvention

  • Soutenir la diversité de la création ;


  • Structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.


Les candidatures devront être effectuées avant le 26 mai 2021.

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Fonds de soutien Cinéma international

Subvention

  • Soutenir les projets internationaux, la diversité de la création ;


  • Structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.


Les candidatures devront être effectuées avant le 26 mai 2021.

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Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel

Subvention

- Soutenir la création et les auteurs, en favorisant en particulier l'émergence et l'accompagnement des nouveaux talents en Nouvelle-Aquitaine,
- Développer et consolider le tissu professionnel de la production en Nouvelle-Aquitaine en favorisant la diversité des œuvres produites depuis la région avec une attention particulière portée aux coproductions internationales et à la francophonie,
- Favoriser l'accueil des tournages en région et encourager la création d'emplois qualifiés dans la filière régionale.

Dates de dépot des candidatures :


  • 19 avril 2021 pour les projets de film d' Animation, Court métrage de fiction, Long métrage de fiction, documentaire ;


  • 22 mars 2021 et le 25 mai 2021 pour la Fiction Audiovisuelle.


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Fonds de soutien à l'économie locale

Avance remboursable

  • Aider les commerçants et artisans de proximité ayant un projet immobilier mais ne pouvant pas bénéficier des aides de l'EPCI via les dispositifs départementaux ;


  • Accompagner les projets immobiliers des entreprises de la sphère présentielle du territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière (commerce, artisanat, services et de l'ESS) ;


  • Favoriser le maintien et l'installation durable d'activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.


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Fonds de soutien à la trésorerie

Subvention

Soutenir les TPE et les associations impactées par la crise du COVID 19.

Cette aide s'inscrit dans le cadre du Plan de soutien métropolitain à l'économie de proximité.

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Fonds direct "Emertec 5"

Participation en capital

Investir dans les premiers tours de financement d'entreprises à fort potentiel exerçant leurs activités dans les secteurs liés aux écotechnologies et notamment dans les secteurs de l'énergie, de la « chimie verte », des matériaux de performance induisant des économies de matière et d'énergie, des biocarburants, du traitement de l'eau, de l’efficacité énergétique et de certaines filières de recyclage.

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Fonds direct "Femu Quì"

Participation en capital

Renforcer les fonds propres des sociétés commerciales en création, développement ou transmission.

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Fonds direct "Rhône-Alpes Création II"

Participation en capital

Rhône-Alpes Création II a vocation à financer les jeunes entreprises innovantes en phase d'amorçage ou de création, en poursuivant un double objectif :
- économique : favoriser la création d'entreprises en Rhône-Alpes, dans une logique de développement économique régional et de création d'emplois qualifiés et pérennes ,
- financier : assurer une gestion professionnelle des capitaux investis, permettant d'alimenter un vivier pour l'écosystème privé, avec une recherche de retour sur investissement pour l’ensemble des actionnaires.

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Fonds d'aide aux Expériences Numériques - Aide au développement

Subvention

Soutenir le développement d'œuvres audiovisuelles innovantes fondées sur une démarche de création interactive et/ou immersive.

Date de dépot :


  • 12 avril 2021 ;


  • 5 juillet 2021 ;


  • 18 octobre 2021.


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Fonds d'aide aux Expériences Numériques - Aide à la production

Subvention

Soutenir la production des œuvres audiovisuelles innovantes fondées sur une démarche de création interactive et/ou immersive.

Date de dépot :


  • 12 avril 2021 ;


  • 5 juillet 2021 ;


  • 18 octobre 2021.


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Fonds métropolitain d'aides aux entreprises touchées par la crise COVID-19

Subvention

  • Soutenir le redémarrage des activités économiques, le maintien et la création d'emploi ;


  • Financer des investissements ou la trésorerie nécessaire pour assurer la continuité des activités dans ce contexte exceptionnel


L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Fonds pour la transition écologique

Subvention

Soutenir les entreprises ayant un projet de transition écologique impliquant un développement de l'entreprise et de l'emploi.

Les demandes d'aide devront être effectuées avant le 1er décembre 2021.

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Fonds régional de garantie des entreprises de l'Economie sociale et solidaire (FRG ESS)

Garantie

Soutenir financièrement les projets de développement, de transmission, de reprise collective d'entreprise, de restructuration ou encore transformation d'entreprise.

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Fonds régional des territoires

Subvention

Soutenir la pérennité et la transition des entreprises de l'économie de proximité impactées par la crise sanitaire, en soutenant les dépenses d'investissement des entreprises.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Fonds régional des territoires - volet entreprises

Subvention

Soutenir la pérennité et la transition des entreprises de l'économie de proximité.

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Fonds régional pour le tourisme

Subvention

Le Fonds régional pour le tourisme a pour objectif de répondre aux 4 axes prioritaires suivants, en investissement et en fonctionnement :
- moderniser l'offre touristique et accélérer la transition numérique du secteur touristique,
- soutenir la filière touristique par des actions de promotion et de communication en France et à l'étranger,
- favoriser l'émergence d'une « région multilingue »,
- renforcer la sécurité des sites et parcours touristiques.

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Fonds stratégique pour le développement de la presse

Subvention Avance remboursable

Soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises de la presse dont les projets, individuels ou collectifs, se rapportent à une publication imprimée ou à une agence de presse ou à un service de presse en ligne.

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Fonds territorial Résilience - Pays de la Loire

Avance remboursable

Soutenir les entreprises affectées par la crise du COVID-19.

Les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 30 septembre 2021.

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Garantie Pure Inconditionnelle

Garantie

Garantie inconditionnelle de non remboursement du crédit permettant de financer des contrats d'exportation d'avions et d'hélicoptères civils.

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Garantie SOFISCOP

Garantie

- Faciliter et mutualiser l'accès aux financements bancaires ;
- Supprimer les cautions personnelles ;
- Optimiser les montages financiers ;
- Renforcer la solidarité inter-SCOP.

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Garantie de crédit aux entreprises de la presse

Garantie

Faciliter l'accès au financement bancaire des entreprises de la presse.

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Garantie de crédit aux entreprises des métiers d'art

Garantie

Faciliter l'accès au financement bancaire des entreprises des métiers d'art.

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Garantie de crédit aux entreprises du design

Garantie

Faciliter l'accès au financement bancaire des entreprises du design.

En savoir plus

Garantie de crédit aux entreprises du secteur de la musique

Garantie

Apporter une garantie financière aux banques des entreprises du secteur de la musique.

En savoir plus

Garantie de crédit aux entreprises du secteur de la vidéo à la demande

Garantie

Faciliter l'accès au financement bancaire des entreprises du secteur de la vidéo à la demande.

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Garantie de crédit aux métiers du livre

Garantie

Soutenir le secteur du livre, de l'étape de la fabrication jusqu'à la diffusion.

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Garantie de crédit pour le secteur du jeu vidéo

Garantie

- Faciliter l'engagement de la banque en faveur des entreprises du secteur du jeu vidéo ;
- Permettre de limiter les cautions personnelles susceptibles d'être demandées ;
- Accompagner l'entrepreneur dans la préparation de son dialogue avec le banquier.

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Garantie de crédit pour les exploitants des salles de cinéma

Garantie

Apporter une garantie financière aux banques des exploitants de salles de cinéma.

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Garantie de crédit pour les industries de l'image et du son

Garantie

L'IFCIC offre sa garantie financière et son expertise aux banques et établissements financiers souhaitant apporter leur concours au financement du poste clients des industries techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia.

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Garantie de crédit pour les sociétés de production et de distribution cinématographique et audiovisuelle

Garantie

Permettre aux producteurs et aux distributeurs indépendants d'emprunter pour assurer la trésorerie nécessaire à la production ou à la distribution de leurs œuvres.

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Garantie des cautions et des préfinancements

Garantie

- Faciliter l'accès au cautionnement des engagements de l'exportateur français ou de sa filiale à l'étranger ;
- Faciliter l'approvisionnement des PME françaises pour la conception et la réalisation de leurs produits propres, ou l''importation de matériels.

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Garantie des projets stratégiques

Garantie

  • Favoriser le financement de projets réalisés à l'étranger par des entreprises françaises en valorisant la contribution de l'entreprise à l'intérêt national ;


  • Couvrir des opérations qui ne rentrent pas dans le cadre de l'Assurance-Crédit par manque ou absence de part française, voire absence de contrat d’exportation mais qui présentent un intérêt stratégique pour l’économie française.


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Grand Est Transformation Digitale - Parcours individuel

Subvention Accompagnement

Inciter les entreprises à acquérir les compétences permettant la maitrise du digital mais également à faciliter l'acquisition des équipements nécessaires pour devenir une entreprise digitale.

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Hauts-de-France Prévention

Avance remboursable

Soutenir les entreprises lorsqu'elles subissent un accident de la vie économique.

Ce dispositif est réalisé en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Hauts-de-France.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19, jusqu'au 30 juin 2021.

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Impulsion Conseil

Subvention

Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique.

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Impulsion Développement

Prêt

Favoriser et soutenir les programmes d'investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d'un établissement, à son développement, à sa diversification et à la reprise d'entreprise.

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Impulsion Export Individuel

Subvention

- Proposer une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux
- Inciter et faciliter les démarches des entreprises à l'international et à accompagner leur stratégie à long terme.

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Impulsion Innovation

Subvention Avance remboursable

Financer des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.

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Impulsion Invest

Subvention Prêt

Implanter en Normandie des entreprises nouvelles, principalement étrangères, en soutenant les créations d'emplois et les programmes d'investissements.

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Impulsion Relance +

Prêt

Soutenir les artisans-commerçants, les TPE industrielles, les acteurs économiques de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), les porteurs de projets des filières clefs de l'économie régionale affectées par la crise sanitaire.

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Impulsion Transition Numérique

Subvention

Aider les artisans et commerçants à mettre en place un projet de transition numérique.

Cette aide est valable jusqu'au 30 juin 2021.

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Impulsion environnement

Subvention Prêt

Favoriser et soutenir les programmes d'investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l'efficience énergétique, et notamment les démarches d'écoconception.

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Impulsion immobilier

Subvention

Financer en complémentarité avec les EPCI, et les départements le cas échéant, des programmes d'investissements immobilier et foncier des entreprises normandes.

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IncubAlliance

Avance remboursable Accompagnement

- Accroître les chances et le potentiel de succès des porteurs de projets d'entreprises technologiques innovantes ;
- Valoriser les résultats de la recherche publique par la création d'entreprises technologiques innovantes et la création d'emplois pérennes ;
- Contribuer au développement de l'entrepreneuriat et de l’innovation technologique au sein du Campus Paris-Saclay, en Essonne et en Ile de France

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Incubateur Emergys Bretagne

Accompagnement Subvention

  • Favoriser les projets de création d'activités innovantes, à forte valeur ajoutée et créatrices d'emplois ;


  • Soutenir et sécuriser la création d'entreprises innovantes en région, par l'apport de compétences externes et par le développement des compétences des porteurs de projets.


Les projets entrent dans l’incubateur Emergys Bretagne sur proposition des technopoles et après sélection du projet par un comité composé, au niveau local, d’un représentant de la Région Bretagne et de Bpifrance ou, au niveau régional, par des représentants de l’Etat (DRRT), de Bpifrance, de la Région Bretagne, des dirigeants d’entreprises innovantes bretonnes et des investisseurs régionaux.

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Indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Allègement fiscal

Compenser le préjudice subi par le salarié en cas de rupture du contrat de travail, en instaurant une rupture négociée du contrat de travail assortie d'une indemnité ne pouvant être inférieure à l'indemnité de licenciement.

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.

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Init'Export

Subvention

Encourager l'internationalisation des PME ligériennes à travers un soutien à la mise en place d'outils marketing et de communication.

Les dossiers de demandes éligibles sont ceux dont la date de dépôt auprès des services de la région est postérieure au 14 février 2020.

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Investissement Numérique des Artisans Commerçants (INAC)

Subvention

Soutenir financièrement les projets de transition numérique des artisans / commerçants et des entreprises de l'ESS.

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Investissements d'Avenir (volet régionalisé) : Appel à projets "Bourgogne-Franche-Comté Projets d'innovation"

Subvention Avance remboursable

Favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d'investissements d'avenir (PIA3).

Cet appel est ouvert jusqu'à épuisement des fonds disponibles.

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Investissements d'Avenir (volet régionalisé) : Appel à projets "Innovation Avenir PME" - Centre-Val de Loire

Subvention Avance remboursable Appel à projet

Favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d'investissements d'avenir (PIA3).

Il est ouvert à partir du 19 janvier 2018 jusqu'à épuisement des crédits disponibles, la date de dépôt du dossier faisant foi.

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Investissements d'Avenir (volet régionalisé) : Appel à projets "Prughjetti d'Avvene Corsica Innuvazione / Projets d'Avenir Corse Innovation"

Subvention Avance remboursable Appel à projet

Accélérer l'émergence d'entreprises leader sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure nationale voire internationale.

L'appel à projets est ouvert jusqu'à épuisement des crédits disponibles.

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Investissements d'Avenir - Appel à manifestation d'intérêt CORAM

Subvention Avance remboursable Appel à projet

Soutenir la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.

Dates de relevés de candidature :


  • 19 mars 2021 ;


  • 31 août 2021.


Cet appel à manifestation d'intérêt fait partie du programme Investissements d'Avenir et du Plan de Relance.

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Investissements d'Avenir - Appel à projets : "Accompagnement et transformation des filières - Plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières"

Appel à projet

Renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l'innovation, en particulier en soutenant la mise en place de plateformes numériques dans les filières, ainsi que des initiatives de mutualisation et de partage de données destinées au développement de traitement de données, qu'elles soient spécifiques à une filière ou non.

Dates de relevés des dossiers :


  • 30 mars 2021 ;


  • 22 septembre 2021 ;


  • 24 novembre 2021.


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Investissements d'Avenir : Appel à manifestation d'intérêt CORIFER

Subvention Appel à projet

Soutenir les projets de R&D qui contribuent à la transformation en profondeur de la filière ferroviaire et des services de mobilité attachés, pour répondre aux enjeux technologiques, de compétitivité et de transition écologique.

Cet appel fait à la fois partie du plan France Relance et du programme Investissements d'Avenir.

La date limite de candidature est fixée au 9 juin 2021.

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Investissements d'Avenir : Fonds Build-Up International

Participation en capital

Soutenir les PME selon la définition européenne en vigueur et ETI dans leurs projets de développement par croissance externe à l'international.

Ce fonds a été souscrit par le SGPI (Secrétariat général pour l'investissement) dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir et est géré par Bpifrance.

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Investissements d'Avenir : Fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels)

Participation en capital Appel à projet

Garantir la pérennité du tissu industriel par la consolidation ou le renouvellement de ses activités, répondre aux besoins du marché national et conquérir des positions fortes à l'exportation.

Le fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels) financé par le Programme d'Investissements d'Avenir, est opéré par la société de gestion Bpifrance investissement qui assure la sélection des dossiers, leur instruction et prend les décisions d'investissement et de cessions. Elle s’appuie sur les avis rendus par un comité consultatif composé de représentants de l’Etat et de personnalités qualifiées.

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Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales

Exonération de charges sociales

Soutenir la création d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements sociaux (et fiscaux).

L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d''allocations familiales dues au titre des rémunérations versées aux personnes occupant des emplois ouvrant droit à l''exonération.

Les avantages fiscaux s''appliquent aux entreprises créées jusqu''au 31 décembre 2022.

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Librairies indépendantes de référence (LIR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises et octroi du label LIR

Allègement fiscal

- Octroyer le label Librairie Indépendante de Référence (LIR) aux établissements éligibles ;
- Soutenir les librairies indépendantes disposant du label par une exonération de leur cotisation foncière des entreprises.

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Magazine : aide sélective à la production

Subvention

Soutenir la production de magazines télévisuels.

Les prochaines dates de dépots sont :

- 13 avril 2021 ;

- 4 mai 2021 ;

- 29 juillet 2021 ;

- 1er septembre 2021 ;

- 4 octobre 2021 ;

- 26 octobre 2021.

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Mesure exceptionnelle pour les œuvres cinématographiques ne faisant pas l'objet d'une première exploitation en salles

Subvention

Permettre aux films concernés de faire l'objet d'une première exploitation à travers un réseau de diffusion autre que la salle de cinéma à laquelle ils étaient initialement destinés.

Les demandes d'aides pourront être effectuées jusqu'à un mois après la réouverture des salles de cinéma.

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Mobilisation de créances commerciales - Avance+

Avance remboursable

- Renforcer la trésorerie et disposer d'une réserve de sécurité,
- Financer les délais de règlement de grands donneurs d'ordre (publics et privés agréés par Bpifrance).

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Mur mur TPE/PME

Subvention

Accompagner les TPE/PME de moins de 250 salariés dans la rénovation énergétique de leurs locaux et de leurs équipements.

Ce dispositif s'inscrit en complément du plan de relance de l'État "France Relance".

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NovESS - Fonds ESS

Participation en capital Accompagnement

Doté de 100 M€ , ce fonds dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS) vise un double objectif :
- renforcer la solidité financière des associations, coopératives ou autres fondations dédiées à l'ESS, notamment en fonds propres ;
- soutenir la transition, le changement d'échelle de l'ESS et accélérer l'innovation sociale en France.

Ce fonds présente plusieurs caractéristiques :
- ouverture de l''originisation des projets aux co-investisseurs (prospection-détection),
- création d''une plateforme adossée à un fonds d''ingénierie ("Hub CDC") pour accompagner les porteurs de projets et sécuriser les investissements,
- création de MESIS, outil de mesure et de suivi de l''impact social des investissements,
- ouverture à du financement participatif en co-investissement.

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Opération Collective en Milieu Rural (OCMR) - Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

Subvention

  • Favoriser la modernisation des locaux d'activités avec vitrine, notamment par la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de leurs locaux ;


  • Augmenter la productivité des entreprises par le biais de travaux d'aménagement ou d'acquisition de matériels.


Ce dispositif fait partie du FISAC.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 janvier 2022.

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PASS Export VIE

Subvention

Favoriser le développement à l'export par la prise en charge partielle du coût d'un VIE (Volontaire à l'International en Entreprise) mis au service d'une ou plusieurs entreprises.

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PASS Investissement Entreprises touristiques - Travaux

Prêt

Accompagner la création et/ou le développement des entreprises touristiques dans le but de disposer d'une capacité d'accueil touristique diversifiée et attractive, correspondant aux attentes des différentes clientèles.

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PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)

Prêt

Soutenir les professionnels en leur proposant des outils d'accompagnement adaptés et un soutien financier pour la cession et la reprise d'entreprises hôtelières.

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PASS Relance Occitanie - volet Tourisme

Subvention

Faire face à certains besoins ponctuels des entreprises touristiques pour un établissement donné.

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PHAR (Prêt d'Honneur d'Amorçage Régional) Limousin

Prêt d'honneur

Soutenir la création d'entreprise innovante en Limousin et notamment d'intervenir sur le financement de l'entreprise à la création, sur la phase d'amorçage, en complément des autres financements mobilisables, et dans la perspective d''obtenir d''autres prêts bancaires.

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Participation au capital des SCIC

Participation en capital Prix

Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.

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Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)

Participation en capital

Un club CIGALES est une structure de capital risque solidaire mobilisant l'épargne de ses membres au service de la création et du développement d'entreprises locales et collectives (SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS,…). Il peut également apporter son soutien auprès d'Associations sous la forme d'apports avec droit de reprise et d'entrepreneurs salariés au sein d'une CAE, Coopérative d''Activités et d''Emploi.

Les CIGALES sont au carrefour de l''épargne de proximité, de l''épargne éthique et de l''épargne solidaire.

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Pass Commerce de proximité

Subvention

Soutenir les projets portés par des Communes, des EPCI, ou des entreprises visant le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

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Pass Métiers d'Arts

Subvention

Maintenir et développer les métiers d'art et les savoir-faire locaux en Occitanie : soutenir avec réactivité les professionnels des métiers d'arts, ayant un projet de développement de moins de 40 000 €.

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Pass Relance Export

Subvention

  • Consolider les marchés existants export, permettre aux entreprises un retour au marché ;


  • Soutenir la participation des entreprises à des salons ou événements internationaux en France ou à l'étranger ;


  • Accompagner l'approche d'un nouveau marché pour tester l'offre de l’entreprise (étude de marché, mission commerciale, test sur l’offre, suivi de contact) ;


  • Soutenir les exportateurs qui souhaitent bâtir un plan d’actions export (diagnostic stratégique, plan d’actions, 1ère mission export) ;


  • Faire appel à un VIE (Volontaire International en Entreprise) pour la prospection d’un nouveau marché ou la consolidation d’un marché existant.


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Pass Reprise

Subvention

  • Lutter contre la disparition d'entreprises faute de repreneurs ;


  • maintenir les savoir-faire et les emplois sur le territoire ;


  • Faciliter la transmission-reprise d'entreprises, dont le processus est généralement moins risqué que celui de la création d'entreprises ;


  • Apporter des moyens supplémentairesaux salariés de pouvoir reprendre leur entreprise lors du départ du dirigeant.


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Pass'Export

Subvention

Aider les entreprises de Nouvelle-Aquitaine réalisant moins de 10 % de leur chiffre d'affaires à l'export ou ne présentant pas de stratégie clairement définie à l'international, dans leur première approche des marchés étrangers en les encourageant à structurer leur démarche export.

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Pays de la Loire Conseil - Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur"

Subvention

Permettre à un nombre important de PME/PMI de s'engager dans une démarche très concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme.

Cet AMI est ouvert chaque année :
- du 1er février au 30 avril,
- du 1er juin au 31 août,
- du 1er octobre au 31 décembre.

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Pays de la Loire Investissement numérique

Subvention

Aider les petites entreprises dans leur démarche d'acquisition de nouveaux outils numériques, pour une réelle valeur ajoutée en termes de chiffre d'affaire et d'organisation des process.

Découlant du Plan Régional pour l'Economie Numérique, Pays de la Loire Investissement numérique complète l’accompagnement du parcours de la numérisation aux côtés des actions de sensibilisation et d’aide au conseil (Pays de la Loire Conseil).

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Pays de la Loire Investissement touristique

Prêt

Apporter un soutien aux porteurs de projets touristiques par un accompagnement renforcé et mieux adapté de leurs projets d'investissement.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du Schéma régional de développement du tourisme 2016-2020.

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Pays de la Loire Prime Création

Subvention

Consolider le plan de financement du projet de création d'entreprise pour lui permettre d'être suffisamment dimensionnée financièrement dès la phase de démarrage d'activité.

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Pays de la Loire Prêt TPE/PME

Prêt

Accompagner les chefs d'entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l'activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.

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Pays de la Loire Rebond

Prêt Accompagnement

Proposer une offre d'accompagnement spécifique et sur-mesure reposant sur deux axes :


  • un accompagnement rapide des dirigeants par un cabinet conseil dans l'élaboration d'un plan de redressement ;


  • un prêt de trésorerie court-terme afin de maintenir les concours bancaires existants en s'y associant, et non en s’y substituant.


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Pays de la Loire Redéploiement

Prêt

- Faciliter l'accès au financement en partageant le risque avec les banques ;
- Préserver l'outil industriel, des compétences et des emplois de demain.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19.

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Plan de Relance - Appel à Manifestation d'Intérêt "Fabriques de territoire"

Subvention Appel à projet

Soutenir 300 Fabriques de Territoire :


  • dont 150 seront situées en quartier prioritaire de la politique de la ville ou à proximité immédiate ;


  • dont 150 hors des grands centres urbains.


Cet appel fait partie du Plan de relance.

Dates limites de candidature :


  • 30 juin 2021 ;


  • 30 septembre 2021.


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Plan de Relance - Appel à projets "plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires"

Subvention Appel à projet

Accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer leur transformation.

Cet appel fait partie du Plan de Relance.

Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2022.

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Plan de relance en soutien à la filière aéronautique

Subvention

  • Soutenir le passage de cap des entreprises, conserver les champions régionaux et un réseau de sous-traitants qui souhaitent s'inscrire dans la stratégie Industrie du Futur en aidant leurs projets d'investissement ;


  • Favoriser des projets de création ou de développement de sites industriels, liés à des enjeux forts de modernisation de l'outil de production ou d'industrialisation de nouveaux produits en appréhendant un projet dans sa globalité.


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Plan d'urgence de soutien aux petites entreprises

Subvention

Soutenir les petites entreprises implantées en province Sud et affectées économiquement par les effets de la propagation du virus Covid 19.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

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Prim'export

Subvention

Soutenir les entreprises dans le cadre de leur participation à un salon professionnel, une mission de prospection commerciale à l'étranger ou de la réalisation d'une prestation de conseil en stratégie internationale.

Les dossiers de demandes éligibles sont ceux dont la date de dépôt auprès des services de la région est postérieure au 14 février 2020.

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Prime de diversification des activités des buralistes

Subvention

Aider les buralistes à diversifier leurs activités.

L'aide est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Allègement fiscal Exonération de charges sociales

Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certaines catégories de salariés.

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Prime véhicule + propre

Subvention

Soutenir les particuliers, des professionnels et des associations, pour le remplacement d'un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.

Cette aide vient compléter le dispositif « Prime à la Conversion » de l'État dans le cadre de son plan de relance.

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Prime vélo

Subvention

Aider à l'achat, à la location voire à la transformation de vélos pour les particuliers et les professionnels.

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Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)

Subvention

Favoriser la création-reprise d'entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-FrancheComté, pour qu'ils puissent se sortir de situations difficiles.
Cette prime permet de les aider à se lancer et de favoriser la pérennisation de leurs entreprises en augmentant le niveau de leurs apports personnels.

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Prise en charge du fret maritime

Subvention

Favoriser le développement économique et social des îles autre que Tahiti, pour améliorer le pouvoir d'achat et soutenir la consommation des ménages des îliens.

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Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonération de charges sociales

Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système d'exonération de leurs contributions.

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Prêt Amorçage FEI

Prêt

Renforcer la trésorerie de l'entreprise en vue d'une levée de fonds.

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Prêt Cap Croissance TPE Centre-Val de Loire

Prêt

Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.

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Prêt Croissance

Prêt

- Soutenir les programmes d'investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement ;
- Renforcer la structure financière des entreprises soutenues.

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Prêt Croissance Petites Entreprises Nouvelle-Aquitaine

Prêt

Intervenir aux côtés des banques en proposant des garanties ou des prêts qui permettent un partage du risque et facilitent ainsi leur engagement dans le financement des projets d'entreprises.

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Prêt Croissance TPE Bretagne

Prêt

Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.

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Prêt Croissance TPE Grand Est

Prêt

Soutenir la compétitivité et l'innovation des entreprises du Grand-Est, pour favoriser leur développement et la création d'emplois durables.

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Prêt Croissance TPE Hauts-de-France

Prêt

Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.

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Prêt Croissance TPE Ile-de-France

Prêt

Financer des investissements liés à des projets de développement, qui, trop souvent, se heurtent aux refus des banques du fait de la difficulté à prendre des garanties.

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Prêt Croissance TPE Occitanie

Prêt

Le Prêt Croissance TPE Occitanie, mis en œuvre par Bpifrance en partenariat avec la Région, a pour but d'apporter une solution de financement simple et rapide aux petites entreprises qui souhaitent se développer.

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Prêt Croissance TPE PME Auvergne-Rhône-Alpes

Prêt

Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant. Ce prêt est assimilé à des fonds propres.

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Prêt Flash TPE

Prêt

Répondre concrètement et rapidement aux besoins de financement des plus petites entreprises des secteurs traditionnels.

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Prêt Limousin Transmission

Prêt Prêt d'honneur

Financer l'octroi de Prêt d'Honneur à des bénéficiaires afin de leur faciliter la réalisation de leur projet de reprise d'une entreprise mais aussi de leur permette dans, cette perspective, d'améliorer leur accès au crédit bancaire.

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Prêt Mod'Envol

Prêt

Soutenir l'investissement des commerces indépendants dans le secteur de l'habillement.

Ce prêt est en partenariat avec la Fédération nationale de l'habillement.

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Prêt Participatif de Développement Innovation (PPDI) Hauts de France

Prêt

Soutenir les projets innovants en région Hauts-de-France.

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Prêt Rebond Ile-de-France

Prêt Prix

Soutenir les TPE et PME franciliennes fragilisées par la crise.

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Prêt Rebond Occitanie

Prêt

Soutenir la trésorerie des entreprises qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire Covid-19 et ainsi les aider à préparer la reprise.

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Prêt bonifié pour les entreprises du BTP

Prêt

Assurer la sécurité du personnel sur un chantier.

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Prêt d'amorçage

Prêt

Renforcer la trésorerie des entreprises et créer les conditions favorables à la préparation d'une levée de fonds auprès de fonds d'amorçage ou plus généralement à l'entrée d'investisseurs tout en aidant à terminer le projet innovant.

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Prêt d'honneur (BRIT) Bretagne Reprise Initiative Transmission

Prêt d'honneur

Soutenir la reprise et la transmission de TPE-PME domiciliées en Bretagne.

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Prêt d'honneur Initiative Nouvelle-Calédonie

Prêt d'honneur

Aider les créateurs, les développeurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d''indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d''un chef d''entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d''accompagnement locaux (club de créateurs).

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Prêt d'honneur DEFI Normandie

Subvention Prêt d'honneur

Favoriser et de soutenir la création et reprise d'entreprise dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation de promotion de l'entreprenariat en Normandie.

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Prêt d'honneur HODEFI

Prêt d'honneur

Accompagner les créateurs d'entreprises innovantes s'implantant sur la région Hauts-de-France ;
- en finançant leurs projets grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l''honneur ;
- une fois l''entreprise créée et le prêt accordé, en pérennisant la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, avec un accompagnement par des cadres et des chefs d''entreprises en activité ou récemment retraités, ou par des consultants professionnels ;
- en permettant l''accès à des réseaux multiples et variés.

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Prêt d'honneur Ile-de-France Transmission (IDFT)

Prêt d'honneur

Financer la reprise et la transmission de TPE et PME en Ile-de-France.

Créé par la Région et la Caisse des Dépôts et Consignations, et géré par Initiative Ile-de-France, il permet d'élever jusqu'à 70 000 € le montant des prêts d'honneur accordés par les réseaux de prêt d'honneur d'Ile-de-France (réseau Initiative et Réseau Entreprendre®) pour les projets de reprise d''entreprise.

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Prêt d'honneur Initiative Pays de Morlaix - Croissance

Accompagnement Prêt d'honneur

À travers le prêt d'honneur croissance, l'intervention de la plateforme permettra :
- un renforcement des fonds propres ;
- une meilleure identification du moment et des besoins en développement ;
- un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d'attribution du prêt d'honneur et à l’accompagnement qui en découle.

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Prêt d'honneur Initiative Polynésie Française

Prêt d'honneur

Soutenir et promouvoir l'entrepreneuriat local, par l'octroi de prêt d'honneur (à fin de levier bancaire) et l'accompagnement pendant toute la durée du prêt, voire la mise en place de parrainage.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Auvergne

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs/repreneurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les apports personnels du créateur/repreneur et à faciliter l''accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé du créateur pendant au moins 2 ans, effectué par des chefs d''entreprises adhérents de l''association Réseau Entreprendre ;
- une sensibilisation collective au métier de chef d''entreprise pendant 2 à 3 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d''entreprise bénévoles dans le cadre d''un "Club de lauréats", qui permet au créateur/repreneur d''échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d''autres nouveaux chefs d''entreprise et de rompre son isolement.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bourgogne

Avance remboursable Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bretagne

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Champagne-Ardenne

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Côte d'Azur

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Limousin

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loire Vallée

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Lorraine

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Occitanie Garonne

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Occitanie Méditerranée

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre PACA

Avance remboursable Accompagnement Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre national.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Picardie

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Poitou-Charentes

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.

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Prêt d'honneur Wilco Initiative

Prêt d'honneur

Soutenir la création d'entreprises innovantes sur le territoire d'Ile de France.

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Prêt d'honneur et accompagnement Réseau Entreprendre Alsace

Prêt d'honneur

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l''accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé du créateur pendant 2 ans, effectué par des chefs d''entreprises adhérents de l''association Réseau Entreprendre ;
- une formation collective au métier de chef d''entreprise pendant 2 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d''entreprise bénévoles dans le cadre d''un "Club de créateurs", qui permet au créateur d''échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d''autres nouveaux chefs d''entreprise et de rompre son isolement.

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Prêt de Soutien CDC

Subvention Prêt d'honneur

Soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire et économique liée au COVID-19.

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Prêt participatif de développement à l'international

Prêt

Aider les PME du Nord-Pas de Calais à étendre leurs activités à l'étranger.

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Prêt participatif filière bois (PP Bois)

Prêt

Soutenir les investissements des entreprises de la filière bois qui souhaitent :
- développer ou étendre leur activité afin de favoriser leurs compétitivité et croissance,
- renforcer leurs fonds propres.

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Prêt rebond Bourgogne-Franche-Comté

Prêt

Soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire COVID-19.

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Prêt rebond Grand Est

Prêt

Soutenir les PME en difficulté.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19.

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Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises commerciales

Allègement fiscal

Favoriser l'implantation et le maintien de commerces de proximité et de services marchands dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

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Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises commerciales

Allègement fiscal

Favoriser l'implantation et le maintien de commerces de proximité et de services marchands dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

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Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

Allègement fiscal

En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur demande de leur part, d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur la base de leurs consommations totales de gazole.

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Remise transitoire en faveur des débitants de tabac

Allègement fiscal

Soutenir les débitants de tabac en cas de baisse du chiffre d'affaires trimestriel calendaire réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés.

L'aide est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

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Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Allègement fiscal

Permettre aux casernes de pompiers, aux gendarmeries et aux forces de l'armée de renforcer leur effectifs, tout en aidant financièrement l'entreprise qui met à disposition ses salariés.

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Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national

Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.

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Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national

Allègement fiscal

Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l'achat de trésors nationaux.

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Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général

Allègement fiscal

Encourager les entreprises et les particuliers à effectuer des dons, à travers une réduction d'impôt, au profit :
- d'organismes agréés dont l'objet exclusif est de verser aux PME des aides financières permettant la réalisation d'investissements ou de leur fournir des prestations d''accompagnement ;
- d''organismes philanthropiques et d''intérêt général.

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Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

Allègement fiscal

Alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction partielle du taux de leur impôt sur les sociétés à raison des bénéfices imposables réalisés.

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Réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature nourriture pour les hôtels, cafés et restaurants

Exonération de charges sociales

Les employeurs des hôtels, cafés et restaurants bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature que constituent les repas fournis à leurs salariés, ou au titre de l'indemnité compensatrice allouée aux employés.

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Résistance Loyers Grand Est

Subvention

Soutenir les très petites entreprises de commerce de proximité, faisant l'objet d'une fermeture administrative dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, et devant s'acquitter d'un loyer au titre de leur local commercial.

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SIAGI - Bourgogne-Franche-Comté Garantie

Garantie

Garantir des prêts consentis par les entreprises pour leurs différents besoins (trésorerie, développement, transmission…) auprès des organismes bancaires.

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SIAGI - Pré-garantie

Garantie

Permettre au futur chef d'entreprise :


  • d'améliorer sa propre connaissance de son projet ;


  • de bénéficier d'une présentation normée de son dossier ;


  • de gagner du temps dans le montage d'un projet pré-qualifié ;


  • de maximiser ses chances de succès.


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SIAGI – Garantie 5/50

Garantie

  • Apporter une réponse aux problématiques financières de court terme et de faible montant : décalages de paiement fournisseurs, mise aux normes des systèmes d'encaissement, création de site internet, formation de personnel, R&D, ou tout autre investissement matériel ou immatériel ;


  • Susciter le recours au crédit pour permettre aux entreprises de conserver une trésorerie saine.


Cette garantie est basée sur un seul document : l'étude banque. Pas d'allers-retours entre la banque, l'entreprise et la SIAGI. Une réponse est apportée en 3 jours.

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STARTER EnR - Dispositif d'amorçage et de développement de projets de production d'énergies renouvelables en Auvergne Rhône-Alpes

Subvention Avance remboursable

Accompagner les porteurs de projets de production d'énergies renouvelables sur deux types de prestations : réalisation d'études et missions d'appui-conseil.

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Solution Région Création - M'implanter en Auvergne-Rhône-Alpes

Subvention Garantie

  • Soutenir des projets de développement endogène ambitieux ;


  • Attirer sur l'ensemble du territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes de nouveaux projets d'implantation d'entreprises fortement créateurs d'emplois et des sièges d’entreprises, afin de renforcer le positionnement stratégique de la Région sur ces marchés à enjeux ;


  • Développer les capacités de production et/ou accompagner la diversification des entreprises déjà ancrées en Région sur des marchés à enjeux.


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Solution Région performance globale - Soutien en cas de difficulté

Subvention Avance remboursable Prêt Garantie Accompagnement

Accompagner exclusivement les entreprises prioritairement à enjeux, rencontrant des difficultés ponctuelles et/ou accidentelles mais présentant des perspectives de croissance et de marché avérées (sinistre, évènement géopolitique (Brexit), modifications législatives ou règlementaires impactant l'activité de l'entreprise, etc.).

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Soutien au bois énergie

Subvention

- Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ;
- Substituer des énergie fossiles ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Soutenir la production d'énergies renouvelables ;
- Améliorer la qualité de l'air ;
- Créer de l'activité économique ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets ;
- Structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.

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Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)

Participation en capital

- Faciliter la création ou la reprise d'entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d'amorçage ;
- Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d'entreprise en soutenant les salariés coopérateurs ;
- Maintenir et développer l’emploi et l’activité économique sur les territoires.

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Soutien au commerce et artisanat de proximité dans le cœur de ville et dans les centres bourgs

Subvention

Accompagner le développement et la la modernisation de l'offre des commerces et de l'artisanat de proximité pour répondre aux enjeux de redynamisation du cœur de ville de Mont de Marsan, notamment dans le cadre de l'opération « action cœur de ville », et des centres-bourgs.

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Soutien au photovoltaïque

Subvention

- Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ;
- Substituer des énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Soutenir la production d'énergie renouvelable ;
- Améliorer la qualité de l'air ;
- Créer de l'activité économique ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets ;
- Aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitant à installer un système de production d’électricité à coût constant ;
- Permettre le développement de compétences dans le domaine de l’autoconsommation.

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Soutien au solaire thermique

Subvention

- Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ;
- Substituer des énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Soutenir la production d'énergie renouvelable ;
- Améliorer la qualité de l'air ;
- Créer de l'activité économique ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets ;
- Diminuer les charges de production d’eau chaude sanitaire.

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Soutien au tourisme du "mieux-être"

Subvention

  • Accompagner l'émergence et le déploiement de produits touristiques et de loisirs innovants, durables basés sur les atouts naturels des Hauts-de-France ,


  • Contribuer au développement de l'attractivité régionale.


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Soutien automatique à l'exploitation

Subvention

Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.

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Soutien automatique à l'édition en vidéo physique

Subvention

Soutenir la fabrication et la promotion d'un projet d'édition spécifique d'une œuvre cinématographique.

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Soutien automatique à la distribution

Subvention

Soutenir les distributeurs de films.

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Soutien automatique à la production de long métrage

Subvention

Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

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Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

Subvention

Faciliter l'émergence des projets de PTCE sur le territoire régional, aux côtés de de l'Etat et de l'ensemble des acteurs locaux.

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Soutien aux dynamiques territoriales d'innovation (DTI)

Subvention

Favoriser l'innovation comme levier efficace de création d'activité et d'emplois, d'amélioration de la qualité de vie des personnes et de la société.

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Soutien aux festivals et aux manifestations dans les secteurs de l'économie culturelle et de la création numérique

Subvention

Soutenir les festivals et les manifestations dans le domaine du livre, du cinéma et de l'audiovisuel afin de permettre l'émergence, l'accompagnement et le développement de projets structurants pour l'écosystème régional.

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Soutien aux groupements d'employeurs (GE) et groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)

Subvention

Soutenir les porteurs de projets de groupements d'employeurs (GE) et groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) en phase d'étude de faisabilité, de création de la structure ou lors de son développement.

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Soutien aux investissements dans la production de matériel de production et de santé

Permettre aux entreprises de développer ses capacités de production sur les marchés des équipements de protection individuelle (EPI) en période de crise sanitaire.

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Soutien aux investissements dans les industries agro-alimentaires

Subvention

Ce dispositif cible les projets de modernisation et de développement à même de répondre aux enjeux suivants :

- du point de vue économique le renforcement de l'adéquation entre bassin de production et bassins de transformation en optimisant la valeur ajoutée et la productivité pour assurer
l'ancrage territorial de transformation et incidemment de production ;
- du point de vue social le maintien de l'emploi et des savoir-faire d'activité économiques qui maillent le territoire et dynamisent la ruralité.

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Soutien aux projets collaboratifs

Subvention Avance remboursable

- Permettre le déploiement de projets innovants ;

- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional ;

- Soutenir les risques d'innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ;

- Créer de la valeur ajoutée, de l'emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.

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Soutien aux projets collaboratifs d'innovation

Subvention Avance remboursable

- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional ;
- Soutenir les risques d'innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ;
- Créer de la valeur ajoutée, de l'emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.

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Soutien aux projets innovants

Subvention

Accompagner des projets d'innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d'organisation, etc.).

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Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques

Subvention

Favoriser la connaissance et la valorisation de l'Histoire et du patrimoine régional, par le développement et la diffusion des revues historiques, patrimoniales et régionales. Elle doit permettre la pérennité des revues s'inscrivant dans la longue durée et l'accroissement constant de leur qualité.

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Soutien aux éditeurs indépendants

Subvention

Contribuer au maintien, au dynamisme et au développement d'une activité éditoriale indépendante, d'encourager la diversité éditoriale en région et de favoriser la publication d'ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.

Pour chaque année, les dossiers doivent être déposés avant :

- le 15 janvier pour qu'ils puissent être étudiés et présentés au 1er comité de lecture de l’année (fin mars/début avril) ;

- le 15 avril pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 2e comité de lecture de l’année (juin ou début juillet) ;

- le 30 juin pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 3e comité de lecture de l’année (septembre).

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Soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation

Subvention

- Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ;
- Substituer des énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de GES ;
- Soutenir la production d'énergie renouvelable ;
- Améliorer la qualité de l'air ;
- Créer de l'activité économique ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets.

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Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS

Subvention

Accompagner des projets d'investissement matériels liés à l'outil de production des entreprises de l'ESS.

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Soutien régional à l'artisanat-commerce - Soutien à la mobilité

Subvention

Accompagner les très petites entreprises de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de proximité à la population.

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Soutien à l'hydroélectricité

Subvention

Promouvoir l'utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale, et de développement des territoires.

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Soutien à l'hébergement touristique

Subvention

Soutenir une offre d'hébergement de qualité, c'est à dire d'excellence ou exemplaire, par l'aide à la rénovation, la montée en gamme et la diversification de cette offre.

Ce dispositif fait partie du programme CAPE (Soutien au parcours de croissance des entreprises tout au long de leur vie) défini par le Shéma Régional du Tourisme 2017-2022 de la région Provence-Alpes-Côte d''Azur.

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Soutien à l'hôtellerie

Subvention

Soutenir les programmes de création, d'extension et de rénovation fondamentale dans l'hôtellerie indépendante (établissement dont l'hôtelier est propriétaire de son exploitation et est juridiquement autonome - Adhésion possible à une chaîne volontaire), confrontée à une exigence croissante des clients tant au niveau du confort, de l'innovation et de la qualité.

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Soutien à l'itinérance fluviale

Subvention

- Accompagner les programmes de remise en navigabilité et d'aménagement des voies d'eau prioritaires, dans le cadre de stratégies de bassins organisées (Sèvre Niortaise, vallée de la Charente, Canal des deux Mers, Lot, etc.) ;
- Favoriser l'accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités « fluvestres » ;
- Encourager les produits innovants liés à l'évolution du marché ou aux pratiques des usagers ;
- Organiser et développer la mise en tourisme des voies d’eau en lien avec les territoires.

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Soutien à la création audiovisuelle

Subvention

- Accompagner les auteurs et soutenir l'émergence des talents sur le territoire régional ;
- Participer au développement de la création audiovisuelle de qualité et au renouvellement de la diversité culturelle ;
- Renforcer la structuration de la filière audiovisuelle régionale et élargir les opportunités de formation et d'emploi pour les techniciens et comédiens d'Occitanie ;
- Contribuer au développement local par l'accueil de tournages en région et valoriser le patrimoine culturel et naturel de la région

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Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en développement

Subvention

Accompagner les entreprises qui mettent en place des programmes de formation particuliers répondant à leurs besoins en compétences dans le cadre d'un développement majeur de leurs activités.

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Soutien à la réalisation de fichiers d'audiodescription et de sous-titrage pour les publics atteints de handicaps sensoriels

Subvention

Favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel.

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Soutien à l'hydro-électricité

Subvention

- Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ;
- Substituer des énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Soutenir la production d'énergie renouvelable ;
- Améliorer la qualité de l'air ;
- Créer de l'activité économique ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets ;
- Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole

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Soutien à l'hébergement touristique – hébergements insolites

Subvention

- Soutenir la montée en gamme des structures afin de proposer une offre touristique d'excellence et renforcer l'attractivité du territoire ;
- Encourager le renforcement d'une image régionale porteuse d'innovation et de différenciation ;
- Encourager la prise en compte de pratiques de développement durable.

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Soutien à l'hébergement touristique – hôtellerie de plein air

Subvention

- Soutenir la montée en gamme des établissements afin de proposer une offre touristique d'excellence et renforcer l'attractivité du territoire ;
- Encourager le secteur de l'hôtellerie de plein air dans ses efforts de modernisation et d'investissements ;
- Encourager la création d’emplois et de richesses ainsi que le développement de pratique de développement durable.

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Spectacle vivant : soutien automatique

Subvention

Bénéficier d'un accompagnement plus direct du CNC, sans présentation des programmes devant une commission sélective.

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Spectacle vivant : aide sélective

Subvention

Soutenir la diffusion audiovisuelle de spectacles vivants.

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Stratégie fret et logistique - Accompagnement du développement local des territoires

Subvention

Accompagner des démonstrateurs ou des projets pilotes élaborés dans une logique partenariale et qui permettent d'inscrire la logistique dans les stratégies de développement des collectivités.

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Stratégie fret et logistique - Amélioration de la desserte des zones logistiques

Subvention

Améliorer l'accessibilité des équipements logistiques et des zones accueillant des activités logistiques, en aidant à la construction, l'adaptation ou la sécurisation d'infrastructures d'accès, de circulation ou de stationnement.

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Stratégie fret et logistique - Soutien des innovations dans la filière logistique

Subvention

Soutenir l'émergence de solutions innovantes pour répondre aux enjeux d'une « Smart logistique », vecteur de développement économique et social.

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Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche +

Subvention

  • Protéger la santé au travail des salariés des métiers de bouche ;


  • Réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines.


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Subvention Prévention TPE - TMS Pros Diagnostic

Subvention

Aider financièrement les PME à mettre en œuvre une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques.

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Subvention pour la publication d'un ouvrage

Subvention

Accompagner la prise de risque économique d'un éditeur en faveur d'une production éditoriale de qualité, accessible au plus grand nombre, en lui permettant de baisser le prix de vente au public et/ou d'augmenter le tirage de l'ouvrage concerné.

Les candidatures pour 2020 sont terminées.

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Subvention spécifique dans les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD)

Subvention

Soutenir l'accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés.

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Talent'Export

Subvention

Aider les entreprises de Nouvelle-Aquitaine à recourir à des compétences et prestataires externes pour se structurer et optimiser l'organisation de leur service export-international.

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Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

Exonération de charges sociales

Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.

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Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises

Allègement fiscal

Soutenir les vendeurs ambulants et les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus en les exonérant de cotisation foncière des entreprises.

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Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Allègement fiscal

Encourager la création, l'extension, la reconversion ou la reprise d'entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI), par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises.

Ce dispositif s'applique du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2022 dans la zone Aide à l''investissement des PME.

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Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Allègement fiscal

Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette exonération s'applique aux entreprises créées jusqu'en 2022.

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Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers

Allègement fiscal

Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté par des PME dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers.

Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2022.

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Fonds de soutien Audiovisuel

Subvention Avance remboursable

Soutenir la diversité de la création et créer un effet structurant sur le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.


Date limite de candidature : 26 mai 2021.

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France Active Investissement (FAI)

Participation en capital

- Renforcer les fonds propres des entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité économique et sociale ;
- Favoriser l'apport d'autres concours financiers, en particulier bancaires, pour le développement de ces entreprises.

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i-LAB - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Prix Appel à projet

- Faire émerger des projets de création d'entreprises de technologies innovantes,
- Soutenir les meilleurs d'entre eux,
- Faciliter leur maturation.

L'édition 2021 est terminée.

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Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse

Allègement fiscal

Permettre aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant des sommes versées au titre des souscriptions en numéraire réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024 au capital de sociétés de presse exploitant soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle consacrée à l'information politique et générale.

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Suramortissement pour les investissements dans les équipements de réfrigération et traitement de l'air à moindre impact sur le climat

Allègement fiscal

Accompagner l'effort d'investissement des entreprises dans les équipements de production de froid utilisant des réfrigérants à faible pouvoir de réchauffement planétaire.

Ce dispositif est valable pour les biens acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.

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Fonds d'aide à la création de jeux vidéo

Avance remboursable Appel à projet

Soutenir et encourager la diversité de la création et conforter l'écosystème professionnel du Jeu Vidéo en Île-de-France.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 14 décembre 2021.

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Appel à projets Aide à la création de tiers-lieux

Subvention Appel à projet

Soutenir la création de nouveaux tiers-lieux indépendants, comme la constitution de réseaux de tiers-lieux.

La date limite de candidature est fixée au 9 mai 2021.

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Appel à projets "Entreprenariat des jeunes"

Subvention Prix Appel à projet

Améliorer l'autonomie des jeunes, développer le sens des responsabilités, la créativité, l'innovation et leur permettre de concrétiser leurs projets de création d'entreprise.

Dates limite de candidature pour 2021 (à confirmer) :
- 4 avril ;
- 4 juillet.

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Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

Allègement fiscal

Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité :
- en les exonérant de certaines cotisations sociales,
- en leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux.

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Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale

Exonération de charges sociales

Permettre à l'employeur d'un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient.

Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.

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Investissements d'Avenir : Appel à projets "Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC)" - Régions

Subvention Avance remboursable Appel à projet

La crise économique actuelle ne doit pas empêcher les entreprises d'investir dans l'innovation, en particulier les PME. C'est le sens du soutien massif à l'innovation engagé à travers le plan France Relance et la quatrième vague d’investissements d’avenir (PIA4). L’AAP « PSPC-Régions » s’inscrit dans ce contexte et vise à sélectionner des projets de recherche et développement collaboratifs dont les coûts totaux sont compris entre 1 et 4 millions d’euros. Dans le cadre de collaborations structurées autour de projets d’innovation de rupture ambitieux, ces projets conduisent à une mise sur le marché et visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

Pour cette nouvelle édition, l’appel à projets sera lancé simultanément au niveau national et régional.

L'édition 2021 est terminée.

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Appel à Manifestation d'Intérêt "Soutien à l'expérimentation de projets socialement innovants"

Subvention Appel à projet
  • Encourager l'émergence, l'expérimentation et la structuration de démarches socialement innovantes ;

  • Favoriser la création d'activités nouvelles, la R&D sociale et les partenariats entre laboratoires de sciences humaines et sociales et acteurs de l'économie sociale et solidaire ;

  • Accompagner le développement et la structuration des projets en émergence ;

  • Encourager les transferts de connaissance et la diffusion des pratiques.


Dates limites de candidature :

  • 30 juin 2021 ;

  • 31 décembre 2021.

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Sud Touraine TPE

Subvention
  • Favoriser le maintien et la création d'emploi ;

  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ; ;

  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;

  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;

  • Renforcer l'attractivité du territoire.

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