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Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?

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Par Sarah Vallet de Payraud

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07 mai 2021

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5 min.

Les aides à la création d'entreprise
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Subventions, prêts, garanties, aides fiscales et sociales… De multiples dispositifs existent pour vous permettre de débuter votre projet d’entreprise. Mais y avez-vous le droit ? Et savez-vous à qui vous adresser pour les demander ? Voici le détail des 3 grands types d’aides existantes.

Les aides financières à la création d’entreprise

Ces aides vous aident à financer votre projet de création d’entreprise.

Le micro-crédit

Le micro-crédit s’adresse aux personnes en difficulté (personne en réinsertion professionnelle, bénéficiaire des minima sociaux…). Les projets visés sont ceux qui n’arrivent pas à obtenir un prêt bancaire. En général, le micro-crédit permet d’obtenir un prêt allant jusqu’à 10 000 €.

👉 Renseignez-vous auprès de l’ADIE (association pour le droit à l’initiative économique). 

Le prêt d’honneur

Les prêts d’honneur sont des prêts préférentiels, sans intérêt et sans garantie. Ils ont vocation à compléter votre apport personnel pour débuter votre activité. 

Souvent, les créateurs d’entreprise y ont recours en complément d’un prêt bancaire. Le prêt d’honneur permet de rendre le projet d’entreprise plus solide aux yeux des banques.

D’une durée de 2 à 5 ans, les prêts d’honneur peuvent aller de 1 000 € à 90 000 € dans certains cas.

👉 Ils sont accordés par des réseaux d’accompagnement, tels que Initiative France ou le Réseau Entreprendre. Les collectivités territoriales peuvent également proposer de tels prêts.

Le prêt d’honneur solidaire (ex NACRE)

Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (NACRE) est une aide financière doublée d’un accompagnement. Il contient 3 volets :

  • Une aide au montage du projet (par exemple, on vous aide à faire votre business plan ou votre étude de marché) ; 

  • Une aide au financement de votre projet (vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro) ;

  • Un accompagnement à la création d’entreprise pendant les 3 premières années d’existence de votre entreprise.

Depuis 2020, le dispositif NACRE est devenu le « prêt d’honneur solidaire ». Il s’adresse à certaines personnes en priorité (demandeur d’emploi, salarié licencié d’une entreprise en liquidation judiciaire, etc.).

Les porteurs de projet peuvent obtenir un prêt financé par la banque publique d’investissements (BPI France). Ce dernier va jusqu’à 8 000 € et devra être remboursé entre 1 et 5 ans.

👉 Renseignez-vous auprès de l’ADIE, France Active ou Initiative France.

💰 Qui peut m’aider à monter mon dossier de financement ?

La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) peuvent vous épauler pour élaborer votre dossier de financement. Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez aussi contacter les experts de Je suis entrepreneur pour bénéficier d’un coaching personnalisé.

Les aides sociales à la création d’entreprise

Ces aides ont vocation à faciliter le démarrage de votre activité.

Les aides de Pôle Emploi : ARE et ARCE

Si vous êtes chômeur, créer votre entreprise ne met pas fin à vos allocations chômage ! Pôle Emploi propose aux créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi 2 aides distinctes :

  • L’ARE (aide au retour à l’emploi) : l’entrepreneur bénéficie du maintien et du versement mensuel de ses allocations chômage ;

  • L’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise) : l’entrepreneur opte pour le versement en deux fois de son chômage. Le premier versement (45 %) intervient dès la création ou la reprise de l’entreprise pour faciliter le démarrage de son activité. Le deuxième versement de 55 % intervient 6 mois plus tard s’il est encore en activité.

👉 En tant que demandeur d’emploi, vous n’avez le droit qu’à une seule de ces deux aides. Il faut donc choisir ! Pour en bénéficier, rapprochez-vous de Pôle Emploi.

L’ACRE

L’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (ACRE) (anciennement ACCRE) est une aide que de nombreux entrepreneurs peuvent demander. 

Les conditions d’ouverture sont larges : demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi, bénéficiaire du RSA, jeune créateur entre 18 et 26 ans, etc.

L’ACRE ouvre droit à une exonération totale ou partielle de cotisations sociales pendant 1 an. Autrement dit, grâce à l’ACRE, vous n’aurez pas à payer de charges sociales durant votre première année d’activité !

L’exonération dépend de vos revenus. Elle peut être :

  • Totale si vos revenus ne dépassent pas 30 852 € ;

  • Partielle si vos revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 € ;

  • Nulle si vos revenus sont supérieurs à 41 136 €.

👉 Côté formalités, il faut faire la demande d’ACRE à l’URSSAF au moment de la création d’entreprise ou maximum 45 jours plus tard.

  1. Les aides fiscales à la création d’entreprise

Le créateur d’entreprise peut aussi bénéficier d’une fiscalité allégée.

L’exonération de CFE

Bonne nouvelle, cette aide bénéficie à toutes les nouvelles entreprises ! L’année de leur création, les nouvelles entreprises sont exonérées du paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises). 

En principe, toutes les entreprises doivent payer cette taxe (y compris les micro entreprises anciennement connues sous le nom de régime de l’auto-entrepreneur). La CFE repose sur la valeur locative des biens immobiliers de l’entreprise qui sont assujettis à la taxe foncière.

Image d'illustration

🎁 À noter : vous pouvez aussi être exonéré de CFE de façon permanente. Il existe une liste d’exonérations de CFE longue comme le bras ! Par exemple, vous ne la payez pas si vous réalisez moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel, les artisans ne la payent pas sous certaines conditions, etc. Votre service des impôts peut vous renseigner.

Les réductions d’impôt

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt dans les cas suivants : 

  • La déduction des intérêts de l’emprunt : si vous contractez un prêt bancaire pour souscrire au capital de votre société (c’est-à-dire acheter des actions ou des parts sociales), vous pouvez déduire les intérêts de cet emprunt de vos revenus ou de vos frais professionnels ;

  • La souscription au capital de PME : si vous souscrivez au capital d’une société non cotée (qui peut être la vôtre !), vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % ;

  • L’adhésion à un centre de gestion agréé : en adhérant à un organisme de gestion agréé pour vous accompagner dans votre gestion fiscale et comptable, vous pouvez déduire les 2/3 de vos dépenses de comptabilité de votre impôt. L’aide est limitée à 915 € par an.

👉 Rapprochez-vous de votre service des impôts pour plus d’informations.

Pour aller plus loin sur les aides sociales

Les aides fiscales en fonction du lieu d’implantation

Créer une entreprise dans certains territoires permet de bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices. 

Pour cela, il faut implanter son entreprise dans un territoire spécifique au nom quelque peu barbare :

  • Zone franche urbaine (ZFU) ; 

  • Zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) ;

  • Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ; 

  • Zone de revitalisation rurale (ZRR) ; 

  • Bassin d’emplois à redynamiser (BER), etc.

Sachez également que la création d’une entreprise en Corse ou dans les DOM-TOM permet de bénéficier d’autres aides fiscales.

👉 Vous pouvez retrouver la liste des zones de votre département sur le site les-aides.fr.

Pour aller plus loin sur les aides fiscales

Les autres aides à la création d’entreprise

Certaines aides sont accordées en fonction du profil du porteur de projet ou de la spécificité de son activité.

Les aides aux jeunes entrepreneurs

Le statut d’étudiant-entrepreneur permet aux jeunes de moins de 28 ans de se lancer dans un projet entrepreneurial en même temps que leurs études. 

De nombreux concours sont aussi dédiés aux jeunes entrepreneurs (par exemple : le prix Moovjee).

Les aides aux femmes entrepreneurs 

On pense notamment à la Garantie Égalité Femmes de France Active qui facilite l’accès au crédit bancaire aux femmes entrepreneurs.

Les aides pour les personnes handicapées

L’AGEFIPH aide les personnes en situation de handicap à créer leur entreprise. Elle peut notamment subventionner leur projet.

Les aides aux entreprises innovantes 

Les statuts de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) donnent droit à des exonérations sociales et fiscales pour les entreprises investissant dans la recherche et développement.

🔎 Où se renseigner ?

Vous êtes perdu parmi toutes ces aides ? C’est normal, on en compte plus de 1200 ! Rendez-vous sur le site aides-entreprises.fr qui recense toutes les aides pour la création d’entreprise disponibles par région, par activité et par besoin. Autre possibilité, le site les-aides.fr de la CCI vous permet de rechercher l’aide la plus adaptée à votre projet d’entrepreneuriat (création ou reprise d’entreprise, secteur d’activité, etc.).

Pour en savoir plus sur les autres aides

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De nombreuses aides sont là pour vous donner un petit coup de pouce pour créer votre entreprise. Renseignez-vous pour identifier les aides auxquelles vous pouvez avoir le droit !

Sarah Vallet de Payraud

Sarah Vallet de Payraud

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Entrepreneur en résidence @ La Fabrique by CA

Article mis à jour le 14 juillet 2021

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