5 aides de Pôle emploi pour créer ou reprendre une entreprise

#1 L’ARE (allocation retour à l’emploi)

Qu’est-ce que l’ARE ?

Entreprendre au chômage, c’est possible ! Grâce à l’ARE (allocation retour à l’emploi), vous pouvez cumuler votre chômage avec la création d’une entreprise.

Vos allocations chômage sont versées tous les mois sous condition d’ouverture de droits au chômage. Pour bénéficier du chômage, vous devez avoir été salarié pendant une période suffisamment longue.

Les conditions pour toucher l’ARE quand on crée une entreprise

Le cumul de l’ARE et du revenu que vous tirez de votre activité non-salariée est possible que vous ayez créé une entreprise, ouvert une franchise ou repris une affaire existante.

Dans la plupart des cas, il s’agit d’un cumul partiel. Pôle emploi tient compte de vos revenus pour ajuster le montant de votre ARE.

Le montant de l’ARE

Si vous percevez des revenus de votre entreprise, le calcul effectué par Pôle emploi est le suivant :

Nouvelle ARE = ARE de référence - (70 % de vos revenus).

Les revenus pris en compte sont les revenus tirés de l’entreprise. En micro-entreprise, vous devez enlever l’abattement forfaitaire correspondant à votre catégorie d’activité de votre chiffre d’affaires pour obtenir votre revenu.

🙌 Si vous ne touchez aucun revenu de votre entreprise, vous avez le droit au maintien intégral de votre ARE.

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#2 L’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise)

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE est une aide à la reprise d’une entreprise de Pôle emploi permettant d’obtenir le versement en capital de vos indemnités chômage.

⚠️ Attention : cette aide se substitue à l’ARE : vous ne pouvez pas cumuler les deux, il faut choisir.

Les conditions pour bénéficier de l’ARCE

👉 Pour bénéficier de cette aide, l'allocataire doit :

• ✅ Être demandeur d’emploi et éligible à l’ARE.

• ✅ Avoir créé ou repris une entreprise après la fin de son contrat de travail.

• ✅ Pouvoir justifier de l’obtention de l’ACRE.

Vous devez faire la demande d’aide auprès de Pôle emploi.

Les montants et le versement de l’ARCE

Le montant de l’ARCE est égal à 60 % du montant du reliquat des droits à l’allocation chômage restant due.

👉 L'aide donne lieu à 2 versements égaux :

• Le premier paiement intervient à la date de création de l’entreprise.

• Le second paiement intervient 6 mois après la date du premier versement sous réserve que l'intéressé exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.

#3 L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise)

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE (ex-ACCRE) permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales durant la première année d’activité.

Les conditions pour bénéficier de l’ACRE

Si vous êtes micro-entrepreneur

✅ Pour toucher l’ACRE en micro-entreprise, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

• être âgé de 18 à 26 ans ;

• être demandeur d'emploi indemnisé ;

• être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;

• bénéficier du RSA (revenu de solidarité d’activité) ;

• bénéficier de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ;

• bénéficier de la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant) ;

• implanter votre entreprise dans un quartier prioritaire de la ville ;

• signer un CAPE (contrat d'appui au projet d’entreprise) ;

• être une personne reconnue handicapée et âgée de moins de 30 ans ;

• être une personne de moins de 30 ans non indemnisée par Pôle Emploi ;

• être salarié ou licencié d'une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires et reprendre tout ou partie d'une entreprise.

Vous devez également ne pas avoir touché l’ACRE durant les 3 années précédant votre demande.

Vous devez faire une demande auprès de l’URSSAF lors de la création de votre entreprise ou au plus tard 45 jours après.

Si vous exercez votre activité sous un autre statut

✅ L’ACRE est accordée automatiquement aux dirigeants d’entreprise comme les SASU, les SAS, les SARL, les EURL… Il n’y a pas de demande à faire.

✅ La seule condition de l’ACRE à remplir est de détenir le contrôle direct de la société, autrement dit :

• Vous détenez seul ou avec votre conjoint ou vos ascendants et descendants au moins 50 % des parts de la société, dont au moins 35 % à titre personnel.

• Vous dirigez la société et vous détenez seul ou avec votre conjoint ou vos ascendants et descendants au moins 1/3 des parts (dont 25 % seul), à condition qu’un associé n’en détienne pas plus de 50 %.

• Vous demandez l’aide avec d’autres personnes : vous devez détenir ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'une ou plusieurs de ces personnes dirigent l’entreprise et que chaque personne concernée ait une part de capital égale au moins à 1/10 e de la part du principal actionnaire.

💡 Comme pour les micro-entrepreneurs, la personne qui demande l’ACRE ne doit pas déjà l’avoir touchée au cours des 3 dernières années.

Les montants de l’ACRE

L’ACRE en micro-entreprise

L’ACRE est versée jusqu’au 3e trimestre civil suivant le trimestre de début de votre activité.

👉 Vous bénéficiez d’une exonération de charges sociales de 50 % :

• 6,2 % du chiffre d’affaires hors taxe pour l’achat vente de marchandises ;

• 10,6 % du chiffre d’affaires hors taxe pour les prestations de services commerciales et artisanales ainsi que les activités libérales.

L’ACRE pour les autres statuts

L’ACRE dure 12 mois complets si vous exercez sous un autre statut.

👉 Le montant de l’exonération varie selon vos revenus :

• Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale si votre revenu est inférieur à 32 994 €.

• Votre exonération sera partielle si votre revenu est compris entre 32 994 € et 43 992 €.

• Votre exonération sera nulle si vos revenus sont supérieurs à 43 992 €.

#4 L’AIF (aide individuelle à la formation)

Qu’est-ce que l’AIF ?

Cette aide vise à faire financer une formation par Pôle emploi. L’AIF concerne les formations éligibles au CPF (compte personnel de formation) comme celles qui n’y sont pas éligibles.

Les conditions pour bénéficier de l’AIF

✅ L’AIF s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi indemnisés ou non qui ont un projet de formation en attente de financement. 

👉 Pour obtenir cette aide, vous devez :

• vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi ;

• obtenir un devis de l’organisme de formation et le transmettre à Pôle emploi ;

• attendre que Pôle emploi étudie votre demande et la cohérence de votre projet.

Si Pôle emploi valide votre demande, il prendra en charge le financement total de la formation.

Le montant de l’AIF

Le montant de l’AIF est variable et dépend des frais de la formation.

Il est directement versé à l’organisme chargé de dispenser la formation.

☝️ À savoir : l’AIF est cumulable avec l’ACRE.

#5 Le NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’une entreprise)

Qu’est-ce que le NACRE ?

Le nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (NACRE) est une aide visant à accompagner le jeune créateur d’entreprise pendant 3 ans maximum.

Elle permet d’être épaulé sur divers sujets par des experts dans la création d’une entreprise :

• aide à la rédaction du business plan ;

• étude de la faisabilité du projet  ;

• structuration financière pour obtenir des financements d’entreprise…

Les conditions pour bénéficier du NACRE

✅ Le NACRE s’adresse aux demandeurs d’emploi en priorité.

Rapprochez-vous de votre Pôle emploi pour faire une demande de NACRE.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre région car le NACRE est une compétence des régions.

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Sources juridiques :

Article 35 du règlement général annexé à la convention de l’assurance chômage du 14 avril 2017 et accord d’application n° 24 du 14 avril 2017