Accueil > Devenir entrepreneur > Quelles sont les aides à la création d'entreprise ? > Aide reprise entreprise >

Un demandeur d’emploi indemnisé qui crée ou reprend une entreprise bénéficie-t-il d’une aide du Pôle emploi ?

Icône auteur

Par Joris Melin

Icône date de publication

21 mai 2021

Icône temps de lecture

1 min.

Aide pôle emploi
Icône TwitterIcône FacebookIcône LinkedIn

Oui, le Pôle emploi peut accorder une aide à un demandeur d’emploi indemnisé lorsque celui-ci est créateur ou repreneur d’une entreprise.

Pour bénéficier de cette aide, l’allocataire doit être en mesure de justifier de l’obtention de l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise).

Il appartient à l’allocataire de faire la demande d’obtention de l’aide.
Le montant de l’aide est égal à 45 % du montant du reliquat des droits à allocation chômage restant dues :

  • Soit au jour de la création ou de la reprise d’entreprise ;

  • Soit, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE.

Autrement dit, le demandeur d’emploi allocataire peut demander le versement en capital d’une partie du solde de ses droits à allocations chômage.

L’aide donne lieu à 2 versements égaux :

  • Le premier paiement intervient à la date à laquelle l’intéressé réunit l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide ;

  • Le second paiement intervient 6 mois après la date du premier versement sous réserve que l’intéressé exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.

Sources juridiques :

Article 35 du règlement général annexé à la convention de l’assurance chômage du 14 avril 2017 et accord d’application n° 24 du 14 avril 2017

Joris

Joris Melin

Icône LinkedIn

Coach pour entrepreneur

Article mis à jour le 08 juin 2021

Pour aller plus loin

La newsletter des entrepreneurs

Tous les mois, recevez notre newsletter fraîche et décalée pour casser les barrières de l'entrepreneuriat