Qu'arrive-t-il sans assurance de responsabilité professionnelle ?

0 min. de lecture

Mis à jour le 05 Juin 2023

En cas de faute dans l'exécution de prestations, le professionnel peut être amené à indemniser le client ou fournisseur qui a subi les conséquences de cette faute tels que les dommages économiques.
Les règles de la responsabilité civile vont obliger l'entrepreneur à réparer le préjudice découlant directement de sa faute.

Cette obligation peut conduire à verser des sommes potentiellement très importantes, qui peuvent menacer l'équilibre de l'entreprise. Il est donc important de s'assurer contre ce type de risque résultant de la mise en cause de votre responsabilité civile.

Ce risque peut entrer dans le cadre d'une assurance perte d'exploitation.

Bon à savoir

Bon à savoir : Il est possible de prévoir des clauses contractuelles limitatives de responsabilité qui ont pour but de fixer un plafond d’indemnisation.
En cas de faute de votre part, votre cocontractant ne pourra pas vous réclamer une somme supérieure à ce plafond même si son préjudice réel est supérieur. Toutefois, ce type de clause ne s’applique pas si on considère que vous avez commis une faute lourde ou une faute délibérée.

Sources juridique :

Article 1151 du Code civil

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 30 juin 1998, RJDA 11/98, n° 1224

Alexandre François

Responsable éditorial

Alexandre François rejoint Propulse en 2022 en tant que Responsable éditorial et SEO. Après plusieurs années passées dans le domaine de l'énergie, il s'intéresse désormais au secteur bancaire. Il est également spécialisé dans les sujets liés à la création et à la gestion d'entreprise.

Article mis en ligne le 05 Juin 2023