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Peut-on être indemnisé par son assurance si un retard de livraison d’un fournisseur a occasionné une perte d’exploitation ?

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Par Garance Bazan

Icône date de publication

18 mai 2021

Icône temps de lecture

1 min.

perte d'exploitation
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Il est possible de souscrire une assurance « perte d’exploitation », qui couvre les risques susceptibles de menacer le bon fonctionnement de l’entreprise et son équilibre.

Il peut s’agir :

  • d’événements extérieurs à l’entreprise, comme la défaillance du fournisseur,

  • ou de dommages d’origine interne, comme la destruction accidentelle d’outils de production ou l’indisponibilité de personnes « clés » de l’entreprise. 

La survenance d’un événement dommageable ne suffit pas à provoquer l’indemnisation au titre des pertes d’exploitation. Encore faut-il que l’événement ait provoqué directement cette perte d’exploitation.

Cette assurance présente un intérêt dans la mesure où l’entreprise peut être pénalisée si un fournisseur est défaillant dans la livraison de matériel dans les délais impartis.

Si on peut se retourner contre le fournisseur fautif, les délais d’indemnisation peuvent être longs et le fournisseur peut s’avérer insolvable.

Sources juridique :

Cour administrative d’appel de Lyon, 4 juin 1998, n° 95LY00272

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Garance Bazan

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Article mis à jour le 04 juin 2021

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