Mes obligations comptables

Icône auteur

Par Sarah Vallet de Payraud

Icône date de publication

09 juillet 2021

Icône temps de lecture

2 min.

compta
Icône TwitterIcône FacebookIcône LinkedIn

Suivre consciencieusement la comptabilité de votre entreprise est certes bénéfique pour votre activité, mais c’est avant tout une contrainte juridique. Selon votre statut juridique et fiscal, vous devez tenir des livres comptables aux finalités différentes. Ces formalités pouvant s’avérer complexes, n’hésitez donc pas à faire appel aux conseils d’un expert comptable qui assurera l’exactitude des comptes et vous alertera sur d’éventuels points à surveiller.

Vos obligations comptables dépendent de votre statut fiscal et juridique 

  • Professionnels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise :  Dans ce régime, les obligations comptables sont très allégées : l’entrepreneur doit tenir un journal des recettes et un registre des achats et déclarer son chiffre d’affaires au moment de sa déclaration annuelle de revenus (déclaration 2042C). 

  • Professionnels soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée (professions libérales) : 

    Dans ce régime, les obligations comptables sont également simplifiées. L’entrepreneur effectue une déclaration simplifiée (déclaration 2035) et reporte le montant du résultat de son exercice au moment de sa déclaration annuelle de revenus (déclaration 2042C). En outre, il doit tenir un registre des immobilisations et amortissements. 

  • Professionnels soumis au régime fiscal du bénéfice réel : 

    Les obligations comptables sont plus importantes avec notamment l’obligation de produire les comptes annuels de l’entreprise (bilan, comptes de résultat et annexe). 

    En fonction de leurs chiffres d’affaires, les entrepreneurs individuels peuvent être dispensés de produire des comptes annuels (bilan et compte de résultat). Les seuils sont les suivants : chiffre d’affaires maximum de 164 000 € pour les activités de vente, et de 57 000 € pour les activités de prestations de service. 

    Les entrepreneurs individuels peuvent opter pour un régime réel dit « super simplifié » : dans ce cas les entrepreneurs tiennent une comptabilité de trésorerie en cours d’année (recettes et dépenses) et peuvent procéder à une évaluation simplifiée des stocks. Les comptes annuels (bilan et compte de résultats) sont simplifiés. 

    Les sociétés ont la possibilité de produire un bilan et un compte de résultat simplifié si elles réunissent deux des trois conditions suivantes : total du bilan inférieur à 350 000 €, chiffre d’affaires inférieur à 700 000 € et nombre de salariés inférieur ou égal à 10. 

    Les professionnels soumis à l’impôt sur les sociétés, doivent produire chaque année une déclaration de résultat 2065, 2065bis et 2065ter. Les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu, doivent produire chaque année une déclaration de résultat 2035, 2035bis et 2035ter. 

Pour plus de précisions sur les régimes fiscaux, consultez la page "Quel statut pour votre entreprise ?". 

Obligations Comptables - Régimes fiscaux

Les livres comptables obligatoires 

Selon votre statut juridique et fiscal, vous devez tenir différents livres comptables : 

  •  Journal des recettes  : l’entrepreneur y mentionne quotidiennement toutes les ventes réalisées (date, montant, mode paiement…), 

  • Le registre des achats  : l’entrepreneur y mentionne quotidiennement tous ses achats (date de l’achat, prix, nom du fournisseur, mode de paiement…),  

  • Le livre journal  : mentionne par ordre chronologique toutes les dépenses et recettes,  

  • Le grand livre  : reprend les informations du livre-journal mais les regroupe par classe de comptes, 

  • Le livre d’inventaire  : mentionne le nombre et la valeur de chaque élément du bilan à une date précise.

    Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016, le livre d'inventaire n'est plus obligatoire. Pour les exercices précédents, il doit être conservé pendant 10 ans suivant la clôture de l'exercice.  

  • Le registre des immobilisations et des amortissements  : mentionne les biens nécessaires à votre activité (date d’achat, prix, amortissement effectué…). 

Livres comptables selon le statut

Nouvelles obligations pour les logiciels et systèmes de caisse à partir du 1er janvier 2018

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, les autorités ont instauré l'obligation pour les professionnels d'enregistrer les paiements au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés à partir du 1er janvier 2018. La loi de finances pour 2018 dispense de cette obligation les professionnels exonérés de TVA ou bénéficiant de la franchise en base de TVA.

Image d'illustration
Notre conseil
Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de recourir à un expert comptable ou d’adhérer à un centre de gestion agréé. Cela vous épargnera des erreurs comptables qui ont souvent des incidences fiscales défavorables et coûteuses.
Le recours à un expert comptable ayant conclu une convention avec l’administration fiscale ou à un centre de gestion agréé, permet de bénéficier d’avantages fiscaux : le contribuable (soumis au régime du bénéfice réel ou de la déclaration contrôlée) est alors dispensé de la majoration de 20% des revenus de l'année 2020 retenus pour la base d’imposition pour le calcul de l’impôt. A noter, la majoration pour non-adhésion sera de 15% pour l'imposition des revenus 2021, de 10% pour l'imposition des revenus 2022. A compter de 2023, elle sera supprimée.
Certains outils permettent également de piloter plus simplement votre gestion comptable.
Notre partenaire Sage a développé une solution vous permettant de mettre rapidement en place votre comptabilité générale, analytique et budgétaire avec un logiciel de comptabilité conforme aux exigences légales.

PILOTEZ LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE

Devis, factures, comptabilité, TVA et stocks, avec notre partenaire Sage, simplifiez vos taches administratives au quotidien pour vous concentrer sur le développement de votre activité.

Icone d'accompagnement
En savoir plus
Sarah Vallet de Payraud

Sarah Vallet de Payraud

Icône LinkedIn

Entrepreneur en résidence @ La Fabrique by CA

Article mis à jour le 09 juillet 2021

Pour aller plus loin

La newsletter des entrepreneurs

Tous les mois, recevez notre newsletter fraîche et décalée pour casser les barrières de l'entrepreneuriat