Quel compte bancaire pour une SASU ?

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Par Théophile Rousseau

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29 avril 2022

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3 min.

Quel compte bancaire pour une SASU ?

Un compte bancaire est indispensable pour la création et le fonctionnement d’une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU).  Généralement, l’ouverture d’un compte pro  s’effectue lors du dépôt du capital social de la société, au cours du processus de constitution. Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur la SASU et le compte bancaire ! 

La SASU doit-elle avoir un compte bancaire ?

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) étant une personnalité juridique, elle dispose de son propre patrimoine qui se compose notamment de biens, de disponibilités financières, de créances et de dettes en tout genre (fournisseurs, sociales, fiscales, financières…). Ce patrimoine est bien distinct de celui de l’associé unique et aucune confusion ne doit pouvoir avoir lieu à ce sujet.

Cet état de fait implique donc que l’ouverture d’un compte bancaire est obligatoire pour une SASU !

En pratique, la SASU doit ouvrir son propre compte bancaire avant de déposer sa demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Quand faut-il ouvrir un compte bancaire pour une SASU ?

Généralement, l’ouverture du compte bancaire de la SASU se fait au cours du processus de création de la société. En effet, comme toutes les autres société, la SASU doit avoir un capital social qui se compose, en général, des sommes d’argent que l’associé unique apporte, ce qu’on appelle l’apport numéraire. Mais il peut également comprendre des biens qui appartiennent à l’associé unique et que ce dernier met à disposition de la SASU, alors appelés apports en nature.

Le montant du capital social d’une SASU peut être de 1 € et ne connaît pas de plafond. Il est donc totalement libre. Pour autant, le capital social est une donnée qui doit figurer dans les statuts. Par conséquent, entre le moment de l’ouverture du compte pro obligatoire et la constitution effective de la SASU, on parlera plutôt de « projet de statuts ». 

En effet, après avoir rédigé une première ébauche, le futur président de la SASU doit trouver une banque pour y déposer les apports en numéraire de l’associé unique. Dans ce cadre, la loi l’autorise à ne déposer que la moitié des sommes qu’il s’est engagé à verser. L’autre moitié doit, quant à elle, être versée dans un délai de 5 ans.

Une fois que la banque ra reçu tout ou partie des fonds, elle délivre une attestation appelée « un certificatif du dépositaire des fonds ». C’est un document indispensable, sans lequel, le greffe du tribunal de commerce refusera de procéder à l‘immatriculation de la SASU.

Quelle banque choisir pour une SASU ?

Le choix de la banque pour une SASU est totalement libre. A ce titre, il est donc possible de s’orienter vers un établissement financier physique, vers une banque en ligne ou une néo-banque. Chaque solution présentant des avantages et des inconvénient, le choix résulte simplement d’une décision du président de la SASU.

Les comptes pro en ligne affichent généralement des tarifs bien moins importants que les banques traditionnelles et leurs application sont généralement plus flexibles d’utilisation. A contrario, elles ne possèdent pas le statut d’établissement financier. C’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas proposer certains services essentiels aux professionnels comme un découvert autorisé ou un prêt bancaire, par exemple.

Comment ouvrir un compte pro pour une SASU ?

La procédure d’ouverture d’un compte bancaire pour une SASU diffèrera de celle d’un compte pro auto-entrepreneur en fonction de la banque choisie. De manière générale, pour les établissements bancaires de proximité les étapes sont les suivantes :

  • Rencontre d’un conseiller bancaire et échanges à propos du projet,

  • Remise du projet de statuts et communication d’informations supplémentaires,

  • Souscription de l’offre bancaire la plus adaptée et des services associés,

  • Dépôt des fonds et ouverture d’un compte bancaire temporaire,

  • Remise par la banque de l’attestation de dépôt du capital (certificat du dépositaire des fonds),

  • Envoi de la demande d’immatriculation au RCS, par le président de la SASU,

  • Une fois la société immatriculée, réception de l’extrait Kbis,  

  • Présentation du Kbis à la banque pour le déblocage des fonds,

  • Ouverture du compte bancaire définitif de la SASU et virement du capital social.

Les banques en ligne ne disposant d’aucune agence physique, la procédure pour y ouvrir un compte s’effectue exclusivement sur Internet. De manière générale, elles disposent d’un service en ligne dédié au dépôt du capital. Si ce n’est pas le cas, préférez une banque pour qui la procédure d’ouverture de compte pro d’une SASU n’est pas une inconnue !

Théophile

Théophile Rousseau

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Content manager junior

Article mis à jour le 04 mai 2022

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