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Zoom sur les démarches de création d'entreprise

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Par Théophile Rousseau

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26 mai 2021

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5 min.

idee entreprise

Vous pensez que les démarches de création d'une entreprise ou d'une société s'apparentent à un parcours du combattant 😱 ? Pas de panique ! Je Suis Entrepreneur vous résume simplement les grandes étapes de la création d'une entreprise.

Les démarches préliminaires à la création d'une entreprise

Une création d'entreprise peut prendre un certain temps. C'est pourquoi il est important de bâtir un planning estimatif des tâches à accomplir dès le début. Ce planning vous permet de prioriser les tâches à effectuer pour éviter de vous retrouver bloqué ou d'oublier une échéance. 

L'anticipation est donc le maître mot, tout comme la réactivité et la souplesse d'organisation.

Avant de vous lancer dans le vif du sujet, il faut aussi :

  • S'assurer que vous êtes prêt à créer une entreprise : vous devez avoir pris assez de recul sur votre projet, ses forces et ses faiblesses mais aussi les changements qu'il implique dans votre vie.

  • Étudier le marché et formuler votre offre : l'étude de marché permet d'identifier vos concurrents et les besoins de vos clients. Elle confronte votre projet de création d'entreprise à la réalité et affine votre offre pour la rendre plus pertinente.

  • Faire votre business plan : il vous permet de structurer votre projet. Le business plan est un support indispensable pour solliciter des financements. Il doit prouver la faisabilité financière et économique de votre projet et convaincre vos interlocuteurs et partenaires de vous faire confiance.

  • Trouver des financements : il existe de nombreuses solutions de financements : épargne personnelle, emprunt bancaire, aides à la création d'entreprise, subventions, etc. Faites le point pour trouver les financements adaptés à votre projet.

Le choix du statut juridique de l'entreprise

Le choix du statut juridique de votre entreprise est capital. Il a des conséquences sur : 

  • Le régime fiscal de la société ; 

  • La protection sociale de l'entrepreneur ;

  • Le degré de responsabilité du dirigeant ; 

  • L'apport en capital social nécessaire…

Si vous créez votre entreprise seul, les statuts juridiques les plus répandus sont :

  • Une entreprise individuelle (EI) ;

  • Une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;

  • Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;

  • Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Si vous créez une entreprise avec d'autres personnes, les statuts les plus fréquents sont :

  • Une société à responsabilité limitée (SARL) ;

  • Une société par actions simplifiée (SAS) ;

  • Une société anonyme (SA) ;

  • Une société en nom collectif (SNC).

🤝 Un mauvais choix de statut peut mettre à mal la réussite de votre projet. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels du droit (avocat, expert-comptable) pour choisir le statut adapté à votre projet.

Les démarches juridiques de création d'une entreprise

Bonne nouvelle : si vous avez choisi de créer une entreprise, les formalités de constitution d'une entreprise individuelle sont très simples ! 

Vous devez : 

  • Remplir le formulaire P0 correspondant à la forme juridique choisie (EI ou EIRL). Vous pouvez opter ou non pour le régime de la micro-entreprise (anciennement régime de l'auto-entrepreneur) qui vous permet de bénéficier d'un régime fiscal et social attrayant ;

  • Joindre les pièces justificatives demandées (déclaration sur l'honneur de non-condamnation du dirigeant, justificatif d'identité, etc.).

Envoyez votre dossier complet au centre de formalités des entreprises (CFE). Vous pouvez le déposer dans votre CFE ou bien adresser votre dossier en ligne sur le site guichet-entreprises.fr.

Le CFE centralise les démarches de création et de gestion des entreprises. C'est l'interlocuteur privilégié des créateurs d'entreprise. Le CFE dont vous relevez dépend de votre activité :

  • La chambre du commerce et de l'industrie (CCI) pour les commerçants ;

  • La chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour les artisans ;

  • L'URSSAF pour les professions libérales ;

  • La chambre d'agriculture pour les activités agricoles ;

  • Le greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux.

étapes création d’une entreprise

Les démarches juridiques de création d'une société

1. La rédaction des statuts 

Les statuts constituent le mode d'emploi de votre société. Il faut donc les rédiger avec soin en se faisant accompagner par un expert-comptable au besoin.

La loi indique qu'ils doivent contenir certaines mentions obligatoires en fonction de la forme juridique choisie. En général, on évoque : 

  • La forme juridique de la société ;

  • La dénomination sociale (le nom de la société) ;

  • L'objet social (les activités de la société) ;

  • L'adresse du siège social ;

  • La durée de la société ;

  • Le montant du capital social ;

  • Les règles de fonctionnement de la société, etc.

2. Le dépôt du capital social

La création d'une société passe par la constitution d'un capital social. 

Le capital social est le patrimoine initial de la société. Il est constitué des apports des associés. Leurs apports leur donnent droit à des titres dans la société (action, part sociale).

Les apports peuvent être de différents types :

  • Des apports en numéraire (de l'argent) ;

  • Des apports en nature (un bien).

Ce capital social doit être déposé et bloqué auprès d'un tiers. Pour cela, on peut déposer les fonds auprès :

  • D'un notaire ;

  • De la Caisse des Dépôts et des consignations ;

  • D'une banque.

3. La domiciliation de votre entreprise

La domiciliation correspond à l'adresse administrative de la société. Plus simplement, il s'agit de l'adresse du siège social de l'entreprise. 

⚠️ Attention : ne confondez pas l'endroit où vous exercez votre activité ET l'adresse administrative de la société. Ce n'est pas forcément le même endroit.

Pour créer votre société, vous avez simplement besoin d'un justificatif de domiciliation de votre entreprise (quittance de bail, contrat de domiciliation…). 

L'entreprise peut être domiciliée dans son propre local, à votre domicile personnel, auprès d'une société de domiciliation (comme auprès de notre partenaire Sofradom)…

4. La publication d'une annonce dans un journal d'annonces légales (JAL)

La création d'une société implique de publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales (JAL). Comme une petite annonce, cet avis a pour but d'informer les tiers de la constitution de votre société.

Cette formalité de publicité est payante. Elle peut se faire par la publication d'une annonce dans un journal papier ou bien en ligne. 

👉 Si vous avez besoin d'aide, JSE vous propose un guide pour rédiger votre annonce légale.

5. La déclaration des bénéficiaires effectifs

Vous devez également procéder à l'inscription de toutes les personnes ayant le contrôle effectif de la société sur le registre des bénéficiaires effectifs. 

C'est une formalité visant à lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. Vous pouvez faire facilement votre demande d'inscription sur ce site.

6. La constitution et l'envoi du dossier au centre de formalités des entreprises

La dernière étape de la création d'une société est la constitution de votre dossier de création de société. Il contient : 

  • Le formulaire M0 de création d'une société correspondant à la structure juridique choisie (SA, SARL, SAS) ; 

  • Les pièces justificatives c'est-à-dire tous les éléments évoqués précédemment (statuts de la société, attestation de parution de l'annonce dans un journal d'annonces légales, attestation de dépôt de capital…).

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🚨 À noter : d’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées dans certaines situations. Par exemple, si vous souhaitez exercer une activité réglementée, il vous faudra un justificatif de qualification professionnelle.

Le dossier est à envoyer à votre CFE compétent (ce sont les mêmes que pour la création d'une entreprise). 

Le CFE se chargera de l'immatriculation de votre société aux différents registres obligatoires : 

  • Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ; 

  • Répertoire des métiers (RM) pour les artisans ;

  • Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux.

Il vous transmettra les documents attestant de la création de votre société. Ce sont les pièces d'identité de votre société :

  • Votre extrait Kbis : il prouve que vous avez bien immatriculé votre entreprise et officialise l'existence de votre société ;

  • Votre numéro de SIREN : ce numéro unique permet d'identifier votre entreprise.

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💡 À savoir : si vous exercez une profession libérale, l’INSEE vous délivrera un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Ce document vaut extrait Kbis pour les professions libérales.

Les autres démarches administratives de création d'une entreprise à effectuer

Une fois votre entreprise ou votre société constituée, ce n'est pas tout à fait terminé. Il faut encore accomplir d'autres démarches administratives comme :

  • Vous assurer (responsabilité civile professionnelle…) ;

  • Demander l'ACRE (ex-ACCRE) (aide à la création ou à la reprise d'entreprise) si vous y avez le droit ;

  • Ouvrir un compte bancaire ;

  • Accomplir les formalités nécessaires à l'embauche de salariés si nécessaire : ouvrir un registre unique du personnel, remplir une déclaration préalable à l'embauche…

👉 On vous renvoie à notre thématique dédiée à la gestion de votre entreprise pour en savoir plus !

***

Félicitations, si vous êtes arrivé au bout de ces démarches, vous avez créé votre entreprise ! Vous pouvez désormais officiellement commencer votre activité.

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Théophile Rousseau

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Article mis à jour le 17 novembre 2021

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