Comment immatriculer votre entreprise ?

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Par Pierre Lemaître

Icône date de publication

31 mai 2021

Icône temps de lecture

1 min.

création entreprise
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Pour immatriculer votre entreprise, vous devez effectuer des démarches auprès d’un CFE (Centre de Formalités des Entreprises) Son objectif est de vous aider dans les formalités et les démarches administratives à accomplir pour créer votre entreprise.

Le portail Guichet-Entreprises.fr du gouvernement permet de faciliter les démarches  auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en vous offrant d’effectuer en ligne l’ensemble des formalités administratives relatives à la création de votre entreprise. Noter qu’il existe des prestataires de services sur Internet qui proposent également de dématérialiser et automatiser le processus d’immatriculation.

Le CFE compétent dépend de votre activité :

  • à la chambre de commerce et d’industrie si l’activité est commerciale ou industrielle ;

  • à la chambre de métiers et de l’artisanat si l’activité est artisanale ou mixte (artisanale et commerciale) ;

  • à l’Urssaf si l’activité est libérale ;

  • au greffe du tribunal de commerce s’il s’agit d’un agent commercial ;

  • au service des impôts des entreprises pour les autres catégories. 

Un dossier préalable à la constitution de votre entreprise vous sera tout d’abord remis. Il comprend notamment : 

  • la liste des documents et justificatifs à fournir pour votre création d’entreprise ;

  • des formulaires administratifs à compléter pour votre immatriculation.

Le CFE centralise ensuite tous ses documents, vérifie leur conformité et les transmet aux différents organismes et administrations concernés par votre création d’entreprise. 

Formalités d’immatriculation d’une entreprise individuelle

Pour en savoir plus, télécharger l'imprimé P0

Formalités d’immatriculation d’une société.  M0

 Télécharger l'imprimé M0.

Lemaitre Pierre

Pierre Lemaître

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Responsable des partenariats

Article mis à jour le 03 juin 2021

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