La rémunération que se verse l'entrepreneur individuel peut-elle venir en déduction du bénéfice réalisé ?
Par Pierre Lemaître •
18 mai 2021 •
1 min.
Non. En effet, le travail de l'entrepreneur étant normalement rémunéré par le bénéfice net, les appointements que s'alloue l'exploitant à raison de son activité professionnelle correspondent en réalité à un emploi et non à une charge du bénéfice.
C'est une modalité particulière d’appréhension du bénéfice.
Les cotisations sociales personnelles de l''exploitant individuel (hors contrat MADELIN), relevant des bénéfices industriels et commerciaux, sont déductibles :
- En totalité pour les cotisations versées à des régimes obligatoires de base,
- Pour partie seulement (application d’un plafonnement) pour les cotisations versées au titre des régimes facultatifs ou contrats groupe.
Sources juridiques : BOI-BIC-CHG-40-50-10 Article 154 du Code général des impôts
Pierre Lemaître
Responsable des partenariats
Article mis à jour le 17 novembre 2021
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