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La rémunération que se verse l’entrepreneur individuel peut-elle venir en déduction du bénéfice réalisé ?

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Par Pierre Lemaître

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18 mai 2021

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1 min.

EIRL
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Non. En effet, le travail de l’entrepreneur étant normalement rémunéré par le bénéfice net, les appointements que s’alloue l’exploitant à raison de son activité professionnelle correspondent en réalité à un emploi et non à une charge du bénéfice.
C’est une modalité particulière d’appréhension du bénéfice.

Image d'illustration

Les cotisations sociales personnelles de l'exploitant individuel (hors contrat MADELIN), relevant des bénéfices industriels et commerciaux, sont déductibles :
- En totalité pour les cotisations versées à des régimes obligatoires de base,
- Pour partie seulement (application d’un plafonnement) pour les cotisations versées au titre des régimes facultatifs ou contrats groupe.

Sources juridiques : BOI-BIC-CHG-40-50-10 Article 154 du Code général des impôts

Lemaitre Pierre

Pierre Lemaître

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Responsable des partenariats

Article mis à jour le 03 juin 2021

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