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Est-il possible de prendre des congés payés en portage salarial ?

1 min. de lecture
Mis à jour le 10 Mai 2023
Réglementations
Accueil Devenir entrepreneur Entrepreneur et salarié : possible ? Qu'est-ce que le portage salarial ?

En résumé

  • Le portage salarial offre aux salariés portés une grande autonomie dans l'organisation de leur travail et la gestion de leur temps.

  • Les congés payés sont calculés de la même manière que pour les salariés classiques et peuvent être pris ou compensés par une indemnité.

  • En cas de rupture de contrat, les salariés portés bénéficient d'une indemnité de congés payés, garantissant une compensation financière pour les congés non pris.

Les avantages du salarié porté en matière de temps de travail

Compte tenu de la nature des prestations exercées dans le cadre du portage salarial, les salariés portés disposent d'une très grande autonomie dans l'organisation de leur travail et dans le choix des moyens à mettre en œuvre pour réaliser leurs missions. De ce point de vue, le portage salarial est un statut avantageux.

👉 Les salariés portés ont le statut de cadre. Ils sont libres d'organiser eux-mêmes leur temps de travail.

En conséquence, ils peuvent ne pas être soumis à un horaire prédéterminé, même s'ils sont en CDI. Les salariés portés de classification cadre peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours. La convention collective de branche des salariés en portage salarial prévoit le recours au forfait jours.

Calcul des congés payés pour les salariés portés

Bon à savoir

🌴 Le salarié porté bénéficie des congés payés.

Le calcul des congés payés pour les salariés portés suit les mêmes règles que pour les salariés classiques.

Les salariés portés ont droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours par an pour un temps plein. Les congés payés peuvent être pris de manière fractionnée, en fonction des besoins du salarié porté et de la réalisation de ses missions.

Rupture de contrat et indemnité de congés payés

En cas de rupture de contrat, le salarié porté a droit à une indemnité de congés payés. 💰

Cette indemnité ne peut être inférieure à 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le salarié porté pendant la durée de son contrat, déduction faite des congés effectivement pris.

Cette indemnité est versée par la société de portage et garantit au salarié porté de percevoir une compensation financière pour les congés non pris.

Sources juridiques

Article L 1254-2 du code du travail

Article L 1254-15 du code du travail

Article L 1254-18 du code du travail

Article L 1254-21 du code du travail

Article 27 de la convention collective de branche des salariés en portage salarial

Article mis en ligne le 10 Mai 2023

Voir aussi