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Charges sociales en EURL : fonctionnement et calcul

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Par Théophile Rousseau

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02 juin 2022

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4 min.

Charges EURL

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme juridique sociétale qui présente de nombreux avantages mais aussi des particularités de fonctionnement. On pense notamment au montant des charges sociales qui est fonction du statut social du gérant. C’est un point capital qu’il est important d’approfondir avant de monter une EURL. En effet, il y a de nombreux paramètres à prendre en compte avant de se lancer dans votre projet entrepreneurial. Quel est le principe de fonctionnement des charges d’une EURL ? Comment évaluer le montant des charges sociales d’une EURL ? Quels sont les différents paramètres à prendre en compte ? Comment évaluer celles-ci via un simulateur de charges sociales en EURL ? Comment optimiser le montant des charges sociales d’une EURL ? Explications sur l’imposition en EURL.

Comprendre la taxation des charges en EURL

Le calcul du montant des charges d’une EURL est défini suivant le statut du gérant :

  • Si le gérant porte la qualité de salarié, ce dernier est soumis aux charges sociales salariales. Il bénéficie enfin d’une affiliation à la caisse générale de la sécurité sociale.

  • Si le gérant ne porte pas la qualité d’associé, il est ainsi qualifié de Travailleur Non Salarié (TNS). Sa rémunération est fonction des bénéfices de l’entreprise, il est soumis aux charges sociales patronales.

Ces deux formes de charges recouvrent différentes portées mais ont une méthode de calcul commune mais leurs montant ne sont pas identiques.

Bon à savoir : il est également possible de désigner un gérant d’EURL non associé non rémunéré.

Quel est le pourcentage des différentes cotisations d'un gérant d'EURL ? 

Les charges sociales en EURL

Dans une EURL, le montant des charges sociales – qu’elles soient salariales ou patronales – s’élève à 73 % sur la rémunération nette du gérant. Dans la situation où ce dernier ne se verserait pas de rémunération, comprenez qu’il n’est pas soumis au paiement des charges sociales. 

Les charges fiscales et les charges d’exploitation

Les charges fiscales comprennent l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et la taxation sur la valeur ajoutée. L’IR est donc appliqué sur les bénéfices de l’entreprise. L’IS, quant à lui, opère une séparation entre le patrimoine de l’EURL et celui de l’associé unique. De cette façon, les créanciers du gérant associé ne peuvent pas se faire rembourser sur les bénéfices de l’entreprise.

La taxation sur la valeur ajoutée fonctionne selon un modèle proche de celui charges sociales de l’EURL. Le paiement concernant la TVA fonctionne selon un système de franchise qui n’intervient que si l’entreprise dépasse certains seuils définis en fonction de l’activité :

  • 32 900 € pour une activité dite de prestation de services ;

  • 82 900 € pour une activité commerciale.

Les charges d’exploitation constituent la deuxième forme de charges fiscales. Elles sont relatives aux dépenses réalisées par l’EURL dans le cadre des différentes activités suivantes :

  • L’achat de matières premières et de matériel ;

  • Les revenus du personnel ;

  • Le loyer ;

  • La consommation énergétique.

Quels sont les paramètres à prendre en compte pour établir le calcul des charges sociales d’une EURL ?

Le montant des cotisations sociales est calculé en fonction de plusieurs éléments. Il en existe ainsi plusieurs types :

  • Les allocations familiales ;

  • L’assurance maladie maternité ;

  • L’assurance vieillesse de base et complémentaire obligatoire ;

  • L’assurance invalidité-décès ;

  • La Contribution sociale généralisée (CSG) ;

  • La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;

  • La Contribution à la formation professionnelle.

 

Si les différents types de cotisations sociales sont communes au calcul des charges sociales d’une EURL, il est important de comprendre que le niveau de l’assiette dépend en effet du régime fiscal retenu :

  • Lorsque l’entreprise choisit l’IR alors c’est la totalité du bénéfice réalisé qui sera prise en compte pour calculer ses charges sociales.

  • Si l’entreprise a choisi d’être soumise à l’IS, alors c’est le revenu du gérant qui constitue l’assiette des cotisations sociales.

Le calcul des cotisations sociales du gérant associé

Il s’agit d’une cotisation forfaitaire les deux premières années.

  • Lors de la première année civile d’activité, le montant annuel des cotisations sociales est de 7 134 € (proratisé en fonction de la date de démarrage de l’activité). Ce montant ne tient aucunement compte de la cotisation des indemnités journalières de la sécurité sociale puisque celle-ci est comprise dans une assiette provisoire de 15 019 €.

  • Lors de la deuxième année civile d’activité, les cotisations sociales s’élèvent à 10 138 €. Ici, comme durant la première année civile, la cotisation qui œuvre au financement des indemnités journalières de sécurité sociale de l’EURL n’est pas prise en compte. Celle-ci est définie suivant l’assiette provisoire de 15 019 €.

  • Lors de la troisième année d’activité, les charges sociales de l’EURL seront désormais calculées en fonction des bénéfices. Il faut donc comprendre que si le gérant associé ne réalise aucun bénéfice - ou qu’il ne dépasse pas un certain seuil - il ne peut pas prétendre aux congés payés ou aux indemnités de chômage. Cependant, ce régime offre un avantage. Le gérant associé ne paiera que des cotisations en matière d'invalidité décès, maladie maternité, assurance vieillesse, indemnités journalières.

Le calcul des cotisations sociales du gérant non associé  

Affilié au régime général de la sécurité sociale, le gérant non associé est soumis aux charges d’un salarié classique. De fait, il bénéficie de la totalité des prestations sociales rattachées à la forme juridique d’EURL mais ne pourra pas prétendre aux allocations chômage.

Comment diminuer les charges sociales d’une EURL ?

On l’a compris, il est important d’optimiser le montant des charges sociales que vous devrez supporter. A cette fin, il importe de comptabiliser l’ensemble des charges déductibles puisque les cotisations sociales de l’EURL portent sur le bénéfice imposable. C’est donc en fonction de votre situation ! 

On dit souvent qu’il est généralement plus intéressant de se verser des dividendes plutôt qu’une rémunération. Si cette méthode présente donc l’avantage de diminuer le montant des charges sociales, elle implique qu’il ne bénéficie plus de la couverture sociale des salariés. Il est pourtant important de comprendre que la sécurité sociale des Indépendants est moins intéressante que celle des salariés. En ce sens, elle ne couvre ni les accidents du travail, ni la perte d’emploi (couverture chômage). Le gérant non salarié qui souhaite se couvrir contre ces derniers risques doit alors se tourner vers des assurances de type privé. 

Vous l’avez compris : il s’agit de prendre l’ensemble des paramètres qui sont propres à chaque société. Nous vous recommandons de vous tourner vers le simulateur de charges en eurl qui est disponible sur le site impots.gouv.fr.

Si vous êtes sur le point de créer une EURL, vous devez impérativement vous pencher sur la question de votre régime social puisque le calcul des charges social est un élément capital d’orientation sur le type de structure le plus adapté à votre projet.

Théophile

Théophile Rousseau

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Content manager junior

Article mis à jour le 02 juin 2022

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