En tant qu’entreprise, est-ce qu’un don à une association ou un organisme à but non lucratif offre une déduction fiscale ?

Quelle entrepris est éligible à une déduction fiscale ?

Toutes les entreprises peuvent donner à des organismes à but non lucratif ou des associations. Cependant votre entreprise doit être assujettie à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) pour obtenir une déduction fiscale.

Quels sont les dons possibles ?

Votre entreprise peut faire des dons sous trois formes différentes :

  • en numéraire, soit un don d’argent;
  • en nature, soit un don de marchandises;
  • en compétences, soit la mise à disposition des salariés de votre entreprise auprès des associations pour la résolution d’une problématique ou autre.

À qui votre entreprise peut-elle donner ?

Votre entreprise peut décider d’effectuer un ou plusieurs don(s) à différents organismes : 

  • les organismes d’intérêt général (ex/ association locale sportive ou humanitaire),
  • les fondations/associations reconnues d’utilité publique comme par exemple le Téléthon*,
  • l’État (ex/ établissements publics, collectivités territoriales),
  • et certains établissements d’enseignements agréés.

Quelle déduction fiscale pour votre entreprise ?

Votre don vous offre une réduction d’impôt de 60 % de son montant dans la limite de 0,5 % du CA annuel HT. 

 

*Bon à savoir : L’AFM-Téléthon est une association d’utilité publique existant depuis 1987. Le Téléthon organise chaque année la plus grosse collecte populaire au monde qui recueille 3 % des dons annuels des Français. Les fonds récoltés sont destinés à la lutte contre les maladies génétiques et neuromusculaires.



FAQ Juridique

Une question d’ordre juridique concernant votre projet de création d'entreprise ?
Retrouvez dans notre FAQ les réponses à plus de 230 questions que se posent le plus souvent les entrepreneurs qui souhaitent se lancer.

Choisissez le thème de votre choix :

? Taxes, ? Statut, ? Documents commerciaux, ? Locaux professionnels, ? Ressources humaines, ? Relations commerciales, ? Protection des marques et créations, ? Franchise, ✅ Formalités de création, ☂️ Assurances, ? Impôts

Veuillez sélectionner le thème et le sous-thème.