En tant qu’entreprise, est-ce qu’un don à une association ou un organisme à but non lucratif offre une déduction fiscale ?
Quelle entrepris est éligible à une déduction fiscale ?
Toutes les entreprises peuvent donner à des organismes à but non lucratif ou des associations. Cependant votre entreprise doit être assujettie à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) pour obtenir une déduction fiscale.
Quels sont les dons possibles ?
Votre entreprise peut faire des dons sous trois formes différentes :
- en numéraire, soit un don d’argent;
- en nature, soit un don de marchandises;
- en compétences, soit la mise à disposition des salariés de votre entreprise auprès des associations pour la résolution d’une problématique ou autre.
À qui votre entreprise peut-elle donner ?
Votre entreprise peut décider d’effectuer un ou plusieurs don(s) à différents organismes :
- les organismes d’intérêt général (ex/ association locale sportive ou humanitaire),
- les fondations/associations reconnues d’utilité publique comme par exemple le Téléthon*,
- l’État (ex/ établissements publics, collectivités territoriales),
- et certains établissements d’enseignements agréés.
Quelle déduction fiscale pour votre entreprise ?
Votre don vous offre une réduction d’impôt de 60 % de son montant dans la limite de 0,5 % du CA annuel HT.
*Bon à savoir : L’AFM-Téléthon est une association d’utilité publique existant depuis 1987. Le Téléthon organise chaque année la plus grosse collecte populaire au monde qui recueille 3 % des dons annuels des Français. Les fonds récoltés sont destinés à la lutte contre les maladies génétiques et neuromusculaires.
Date de mise à jour : 21/03/2019