Les dividendes reçus par un particulier sont-ils soumis aux prélèvements sociaux ?

Oui. Les dividendes, en tant que revenus du patrimoine, sont assujettis aux prélèvements sociaux de 17,2   % décomposés comme suit : CSG (9,9 %), CRDS (0,5 %), prélèvement social (4,5 %), contribution additionnelle (0,3 %) et le prélèvement solidarité de 2 %.

  • Comment s’effectue le paiement ?
    Le paiement des prélèvements sociaux est opéré à la source par l’établissement payeur.
    Il importe peu que le bénéficiaire de ces revenus ait choisi l’imposition au prélèvement forfaitaire libératoire ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

  • Quelle est l’assiette de calcul des prélèvements sociaux ?
    Les prélèvements sont calculés sur le montant brut des dividendes c’est-à-dire avant déduction des frais ou dépenses d’acquisition (frais de garde ou d’encaissement).

Bon à savoir : La CSG de 9,9 % est déductible, à hauteur de 6,8 %, du revenu global imposable l’année de son paiement. Seul le surplus de 3,1 % n’est pas déductible.


Sources juridiques :
Article 154 quinquies – II du Code général des impôts
BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20140211
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 n°2017-1836 du 30 décembre 2017

 



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