La réglementation des agences web

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Mis à jour le 22 Août 2023

Sommaire

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Les aptitudes professionnelles

Bien qu’aucun diplôme ne soit obligatoire pour se lancer dans le secteur, il est impératif de disposer de très solides compétences à la fois dans le marketing et le digital.

La plupart des porteurs de projet sont d’anciens cadres ou consultants issus du marketing ou de la communication, ayant suivi un cursus en école de commerce ou en école d’ingénieur ou encore une formation universitaire de type master.

L’équipe d’une agence web est composée de profils aux compétences variées et complémentaires, sa structure dépendant du positionnement de l’agence (généraliste ou spécialisée) et de son organisation (internalisation des compétences et/ou recours à des freelances). Alliant des compétences à la fois techniques, relationnelles et organisationnelles, le professionnel à la tête d’une agence web doit être très polyvalent. Sa capacité à manager une équipe pluridisciplinaire est essentielle. En plus d’une excellente culture de l’environnement web, une très bonne connaissance des secteurs d’activités de ses entreprises clientes est un solide atout commercial. Enfin, l’importance de la dimension technique du métier implique de suivre de très près les évolutions du web et de se former en permanence (nouveaux outils digitaux, évolution du référencement, etc.).

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Il n'y a pas de conditions d'installation spécifiques à la profession.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.

Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).

Les personnes physiques ou morales du secteur sont enregistrées au registre national des entreprises (RNE) ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés (RCS) via le guichet unique.

Les principaux points de la réglementation professionnelle

La profession en elle-même est très peu réglementée. Les agences doivent cependant s’assurer que leurs productions (sites web, applications mobiles, etc.) sont conformes à la législation en vigueur (conformité au règlement général sur la protection des données ou RGPD, mentions légales obligatoires, propriété intellectuelle, etc.).

Les prestations réalisées par l’agence web font l’objet d’un contrat de prestations de services. Il est recommandé de faire valider ce contrat par un professionnel du droit pour éviter tout litige.

Le recours à des freelances pour sous-traiter certaines prestations est très fréquent dans le secteur. Le professionnel à la tête d’une agence web doit veiller à éviter tout risque de requalification en contrat de travail.