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La réglementation de la boucherie

2 min. de lecture
Mis à jour le 18 Août 2023
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Les aptitudes professionnelles

Les professionnels ont suivi une formation spécialisée (niveau CAP, Bac, Bac + 2 et +3). Avant de s'installer à son compte, le boucher a exercé comme apprenti et salarié afin d'acquérir une expérience suffisante.

Le boucher doit être très habile manuellement et très rigoureux. Il doit maîtriser les techniques de conservation et de sécurité alimentaire. Être un bon acheteur est également essentiel : deux à trois fois par semaine, il se rend dans un centre d'approvisionnement (grossistes, abattoirs, MIN) pour choisir ses pièces. Une grande robustesse et une excellente santé sont indispensables. Enfin, l'artisan-boucher doit avoir le sens du contact et veiller à la convivialité de son commerce.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

L’activité du secteur ne peut être exercée que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Le professionnel doit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre attestant d’une qualification dans le métier exercé ou dans la partie d’activité exercée : certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles (BEP) ou diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles. A défaut de diplômes ou de titres, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années acquise en qualité de salarié, de dirigeant d’entreprise ou de travailleur indépendant (articles L121-1, L121-2, R121-1 et R121-3 du code de l’artisanat).

La personne qualifiée pour l’exercice d’un métier est autorisée à exercer, sans qualification supplémentaire, les tâches qui relèvent de métiers connexes faisant partie d’un même groupe d’activités, à la condition que ces tâches fassent appel à des compétences similaires à celles mises en œuvre dans son métier principal (article R121-5 du code de l’artisanat).

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.

Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).

Les personnes physiques ou morales du secteur employant moins de onze salariés au moment de la création de l’entreprise sont obligatoirement immatriculées au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat (article L111-2 du code de l’artisanat).

Les principaux points de la réglementation professionnelle

La préparation, le transfert et la vente de viandes sont strictement réglementés.

Les viandes doivent obligatoirement provenir d'un établissement agréé. La mise en place de procédures de traçabilité des viandes est une obligation et chaque animal doit avoir subi un contrôle vétérinaire avant et après abattage.

Les normes sanitaires sont strictes (arrêté du 21 décembre 2009).

La viande bovine doit, depuis le 1er janvier 2002, être étiquetée avec les informations suivantes : code de référence de l'animal, pays d'abattage, pays de découpage, pays de naissance et pays d'élevage.

Article mis en ligne le 18 Août 2023