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La réglementation de la charcuterie

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Par Sarah Vallet de Payraud

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25 mai 2021

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2 min.

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Les aptitudes professionnelles

Le niveau CAP est obligatoire pour exercer la profession de charcutier mais la plupart des professionnels ont suivi une formation complémentaire (mention complémentaire, BEP, brevet de maîtrise, brevet professionnel, bac professionnel, certificat de qualification professionnelle, brevet de maîtrise supérieur) et ont eu une expérience préalable avant de se mettre à leur compte.

Le charcutier doit savoir acheter les produits de base qui présentent la meilleure qualité (tendreté, couleur, saveur) et doit disposer d’un savoir-faire et d’une habileté manuelle particuliers (découpe, lavage, désossage). Il sait mettre en valeur ses produits sur l’étalage. Il doit également être très rigoureux en matière d’hygiène et avoir un bon contact commercial. Les conditions de travail (station debout et travail en chambre froide) exigent une bonne condition physique.

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

En tant qu’artisan, le charcutier doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi 96-603 du 5 juillet 1996). Le décret du 4 mai 2017 met en œuvre l’obligation de qualification professionnelle par métier (et non plus par groupe d’activités) et introduit l’accès partiel à une activité. Ainsi, depuis le 1er juin 2017, il est nécessaire d’avoir un CAP, ou BEP, ou un diplôme équivalent, ou de justifier d’une expérience professionnelle de trois années, dans le métier ou dans la partie d’activité envisagée pour pouvoir l’exercer. La personne qualifiée dans un métier peut toutefois accomplir les tâches qui relèvent d’un métier connexe faisant partie d’un même groupe d’activités, sans qualification supplémentaire, à la condition que ces tâches fassent appel à des compétences similaires à celles mises en œuvre dans le métier principal. Par ailleurs, les personnes partiellement qualifiées dans une activité soumise à qualification peuvent exercer la partie d’activité correspondant à leur qualification.

Le professionnel a la faculté de suivre un stage de préparation à l’installation d’une durée de trente heures (la loi Pacte du 22 mai 2019 a rendu ce stage facultatif à compter du 24 mai 2019). Une déclaration d’ouverture auprès des services vétérinaires de la Préfecture, qui contrôlent sur place les installations, est obligatoire. 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les réglementations sont nombreuses. Elles concernent principalement les règles d’hygiène et sanitaires, les règles de sécurité et la conformité des installations. L’arrêté du 29/02/1996 fixe les conditions de préparation des produits. Les charcutiers traditionnels peuvent être soumis à l’arrêté du 8.9.94 sur la mise aux normes sanitaires des entreprises livrant des denrées d’origine animale à des intermédiaires, dans 2 cas :

  • lorsque les livraisons s’effectuent à plus de 80 km du lieu de fabrication,

  • lorsque l’activité de vente à des intermédiaires représente, soit plus de 30% du chiffre d’affaires, soit plus de 250 kg par semaine.

Les contrôles sanitaires sont très fréquents.

La directive de 2003 sur l’étiquetage des viandes oblige les professionnels à indiquer la provenance des produits de charcuterie (partie animale et espèce).

Sarah Vallet de Payraud

Sarah Vallet de Payraud

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Entrepreneur en résidence @ La Fabrique by CA

Article mis à jour le 25 mai 2021

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