La réglementation du chirurgien-dentiste

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Mis à jour le 18 Décembre 2023

Sommaire

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Les aptitudes professionnelles

Les études s'organisent en 3 cycles, la 1ère année de formation est commune avec les études de médecine. Le praticien peut avoir obtenu son diplôme après 6 ans d'études (cycle court) ou 8 ans s'il choisit de se spécialiser en odontologie (cycle long). Le titre d'odontologue peut également être obtenu par équivalence (en fonction des formations et de l’expérience professionnelle du dentiste qui en fait la demande).

La loi santé de 2019 réforme les études de santé à compter de la rentrée universitaire 2020 : disparition du numerus clausus (les effectifs seront gérés par les ARS et les universités en fonction de leurs capacités et des besoins du territoire) et réforme première année commune aux études de santé en faculté de médecine (PACES).

Le dentiste doit être soigneux, ordonné et méthodique tout en ayant le sens du contact afin de rassurer ses patients. Il doit avoir une excellente dextérité et être physiquement résistant (plus d'un tiers des dentistes déclarent souffrir ou avoir souffert de troubles de santé liés à la colonne vertébrale).

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Le dentiste doit être inscrit au tableau départemental de l'ordre du lieu d'exercice.

S'il est conventionné, le chirurgien-dentiste doit également s'enregistrer auprès de l’Assurance Maladie.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.

Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).

Les principaux points de la réglementation professionnelle

La profession est régie par le code de la santé publique.

Les rapports entre chirurgiens-dentistes conventionnés et l’Assurance Maladie sont régis par une convention nationale.

Une nouvelle convention pour la période 2023-2028 a été signée en juillet 2023 entre les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes et l’union nationale des caisses d’assurance maladie.

Tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.