Ouvrir un commerce ambulant : Installation, Budget et Statut
Commerce non-alimentaire
05 Janvier 2024
La réglementation du commerce ambulant
2 min. de lecture
Mis à jour le 08 Décembre 2023
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Les aptitudes professionnelles
Le professionnel doit être très disponible et avoir le sens du commerce. Dans le domaine alimentaire, il doit accepter de travailler environ 60 heures par semaine, réparties entre l'approvisionnement en marchandises, l'installation du point de vente et la présence sur les marchés (6 jours par semaine généralement). Le commerce non alimentaire est moins exigeant en termes de disponibilité. Le choix des fournisseurs, la qualité des produits et leur présentation sur les étalages sont essentiels pour réussir.
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
Le commerçant ambulant doit obtenir une carte professionnelle (carte permettant l'exercice des activités non sédentaires) délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (pour les activités commerciales) ou par la Chambre des Métiers (activités artisanales). Cette carte doit être renouvelée tous les 4 ans. Cette formalité n'est pas obligatoire dans l'unique cas où l’activité est exercée exclusivement dans la commune où se trouve le domicile principal du commerçant.
Pour obtenir un emplacement sur un marché, le commerçant dépose une demande à la mairie ou au concessionnaire du marché (15% des marchés sont régis par des concessionnaires privés). L'autorisation d'occupation du domaine public est personnelle, précaire et révocable. Les emplacements du cédant ne peuvent en aucun cas être cédés au repreneur qui devra déposer une nouvelle demande d'occupation du domaine public.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les personnes physiques ou morales exerçant une activité de vente sur éventaires et marchés sont enregistrées au registre national des entreprises (RNE) ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés (RCS) via le guichet unique.
Les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de fleuriste, de boucher ou de poissonnier sur éventaires et marchés et qui emploient moins de onze salariés au moment de la création de l’entreprise sont obligatoirement immatriculées au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat (article L111-2 du code de l’artisanat).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
La réglementation d'ensemble de la profession est fixée par la loi 69-3 du 3 janvier 1969, 85-772 du 25 juillet 1985 et 8552 du 10 février 2003. Soumis aux mêmes obligations générales que les autres commerçants, le professionnel doit également respecter les normes propres à son activité (les normes d'hygiène, de sécurité, réglementation sur les prix, interdiction de la publicité mensongère – Règlement CE n°178/2002 du 28 janvier 2002 et 852/2004 du 29 avril 2004) ainsi que la réglementation intérieure du marché (conditions de stationnement, produits autorisés à être commercialisés, règles de propreté…). Le règlement européen CE 852-2004 a durci les normes sanitaires et d'hygiène concernant l'équipement des marchés et les équipements des commerçants, les amenant parfois à réaliser des achats coûteux.
Article mis en ligne le 08 Décembre 2023
Voir aussi
