Comment ouvrir une station service ? Guide 2024
Automobile / Mobilité
12 Avril 2024
La réglementation du commerce de détail de carburants et de lubrifiants
1 min. de lecture
Mis à jour le 22 Août 2023
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Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est souvent issu des métiers de l'automobile ou de la distribution lorsque la vente de carburants est accessoire.
La disponibilité et le sens du contact humain sont les principales qualités requises pour exploiter une station-service. Le professionnel doit rester ouvert au minimum 12 heures par jour, voire jusqu'à 18 heures par jour s'il a diversifié son activité (épicerie, bar, relais-routier…). Pour fidéliser sa clientèle, il se doit d'être serviable et proposer les services dont sa clientèle a besoin (contrôles rapides, lavages, petites réparations…).
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
L'ouverture de la station est soumise à autorisation sur les “installations classées pour l'enfouissement des cuves”.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les personnes physiques ou morales du secteur sont enregistrées au registre national des entreprises (RNE) ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés (RCS) via le guichet unique.
Les principaux points de la réglementation professionnelle
Depuis 1985, les prix de vente des carburants sont libres. Seule la vente à perte est interdite.
La Commission Européenne a défini des normes de sécurité et d'hygiène applicables aux stations-services. Depuis 1998, les stations doivent être équipées d'un système de récupération des vapeurs (directive du 20.12.1996).
Les normes d'hygiène et de sécurité sont extrêmement contraignantes : leur application est appréciée par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. L'arrêté du 13.07.2001 fixe les modalités de publicité du prix des carburants.
Article mis en ligne le 22 Août 2023
Voir aussi
