La réglementation des magasins d'ameublement

Icône auteur

Par Arnaud Garbi

Icône date de publication

28 mai 2021

Icône temps de lecture

1 min.

Magasin de meubles

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel des magasins d'ameublement est souvent issu des métiers de la vente, sauf en ce qui concerne les artisans qui commercialisent leurs productions.

Le professionnel, qui doit impérativement connaître les tendances de son marché, doit être un excellent gestionnaire et savoir mettre en valeur ses produits dans son point de vente. Il doit parfaitement maîtriser les relations avec ses fournisseurs, être un habile négociateur tant en amont (fournisseurs) qu'en aval (clientèle) de son activité.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Aucun diplôme n'est exigé pour ouvrir un magasin d'ameublement Le professionnel doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés ainsi qu'au répertoire des métiers s'il a une activité de fabricant.

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur l'urbanisme commercial : le seuil d'autorisation d'implantation et d’extension des surfaces commerciales est relevé de 300 à 1 000 m². Les critères de densité commerciale par zone (ratio de surfaces commerciales au m² / 1 000 habitants) sont supprimés.

La réglementation professionnelle

Accueillant du public, le local du magasin d'ameublement doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public.

Les prix sont librement déterminés, mais leur affichage est strictement réglementé. (Arrêté du 3 décembre 1987).

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur :

  • Les délais de paiement aux fournisseurs : la LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.

  • Les baux commerciaux : les loyers des locaux commerciaux sont indexés sur un nouvel indice de révision des loyers (Indice des Loyers Commerciaux) intégrant une méthode de calcul pondéré (calculé pour 50% sur l'indice des prix à la consommation, pour 25% sur l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail et pour 25% sur l'indice des prix à la consommation).

BESOIN D’UN ACCOMPAGNEMENT DE A À Z POUR LANCER VOTRE COMMERCE ?

Avec notre partenaire Les Élévateurs, construisez votre futur projet de commerce étape par étape grâce à un programme d’accompagnement de 8 semaines 100% finançable par votre Compte Personnel de Formation : cours en ligne, mentor, ateliers collectifs live et parrainage par un.e commerçant.e. 

logo CPF
Voir la formation

 

Garby Arnaud

Arnaud Garbi

Icône LinkedIn

CEO

Article mis à jour le 11 mars 2022

Pour aller plus loin

La newsletter des entrepreneurs

Tous les mois, recevez notre newsletter fraîche et décalée pour casser les barrières de l'entrepreneuriat