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La réglementation des boîtes de nuit

2 min. de lecture
Mis à jour le 27 Décembre 2023
Ouvrir une boîte de nuit
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Les aptitudes professionnelles

Pour ouvrir une boîte de nuit, il n'existe aucune formation préparatoire spécifique. Le turn-over est important : plus de 60% des exploitants actuels exercent depuis moins de 5 ans.

Le professionnel doit porter un soin particulier à l'accueil et au service. Il doit comprendre les attentes de sa clientèle et veiller en permanence à ce que sa politique d'animation et de prix y réponde. Le choix du DJ et la gestion du personnel chargé du service et de la sécurité sont primordiaux. Enfin le professionnel doit avoir des notions de comptabilité et de gestion financière.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Le professionnel doit obtenir signer un contrat général de représentation avec la SACEM et faire une déclaration auprès de la SPRE (Société civile pour la Perception de la Rémunération Equitable).

Il doit également procéder à une étude acoustique. Celle-ci doit comprendre une étude d'impact réalisée par un organisme professionnel habilité et une certification des valeurs d'isolement acoustique.

Pour la vente d'alcool, le professionnel doit être titulaire d'une licence « débit de boissons à consommer sur place » (licence III ou IV). Pour obtenir la licence, le professionnel doit effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie (ou de la Préfecture de Police à Paris) au moins 15 jours avant l'ouverture et obtenir un permis d'exploitation délivré par un organisme agréé à l’issue d’une formation obligatoire de 20h. Ce permis est valable 10 ans.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.

Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).

Les personnes physiques ou morales du secteur sont enregistrées au registre national des entreprises (RNE) ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés (RCS) via le guichet unique.

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les boîtes de nuit sont soumises à la réglementation sur les établissements recevant du public (ERP de type P applicable aux établissements aménagés pour la danse).

Elles doivent respecter les horaires d'ouverture en vigueur au sein de la commune.

Les exploitants doivent délivrer un billet à chaque client ou enregistrer et conserver dans un système informatisé les données relatives à l'entrée, avant l'accès au lieu. Lorsqu'ils ne délivrent pas de billets d'entrée et qu'ils ne disposent pas d'un système informatisé, les exploitants de discothèques sont tenus de remettre à leurs clients un ticket émis par une caisse enregistreuse.

En cas d'organisation de plus de six représentations de DJ par an, l'exploitant doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle.

Article mis en ligne le 27 Décembre 2023