Le marché de la fabrication d'emballage en bois
Industrie / Artisanat
22 Décembre 2023
La réglementation de la fabrication d'emballage en bois
1 min. de lecture
Mis à jour le 18 Août 2023
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Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est soit issu du secteur (ancien cadre expérimenté licencié ou essaimé d'une entreprise de l'emballage), soit issu d'une formation d'ingénieur. Les formations les plus réputées sont celles de l’ESEPAC (Ecole Supérieure Européenne des Professions de l’emballage et du Conditionnement, à Brives) et de l’ESIEC (Ecole Supérieure d’Ingénieurs en Emballage et Conditionnement, à Reims).
Le chef d'entreprise doit faire preuve de créativité, de rigueur et de sens pratique. Il doit avoir le sens des affaires, le goût des relations commerciales. Il doit enfin parfaitement maîtriser toutes les techniques d'emballage, toutes les étapes de fabrication et l'environnement législatif sur l'hygiène, le recyclage et la sécurité.
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les personnes physiques ou morales du secteur employant moins de onze salariés au moment de la création de l’entreprise sont obligatoirement immatriculées au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat (article L111-2 du code de l’artisanat).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
De nombreuses directives européennes réglementent le secteur (dimension et sécurité des emballages, règles d'hygiène concernant le conditionnement et le traitement des déchets). Les plus importantes sont la directive 2004/12/CE relative à la gestion des déchets (60% des déchets doivent être valorisés et de 55% à 80% doivent être incinérés avec un minimum pour le bois de 15%) et la directive 93/43 relative à l'hygiène.
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.
Article mis en ligne le 18 Août 2023
