La réglementation du foot en salle

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Par Théophile Rousseau

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25 mars 2022

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2 min.

ouvrir un futsal

Les aptitudes professionnelles

Aucune formation spécifique n’est obligatoire pour se lancer dans cette activité. Toutefois, si la structure organise des stages sportifs ou met en place une école de foot, l’enseignement de la pratique et l’encadrement des entrainements doivent être réalisés par une personne justifiant d’une qualification d’éducateur sportif : BP JEPS spécialité « activités sports collectifs » mention football, DES JEPS spécialité «performance sportive » mention football, licence Staps mention entraînement sportif, licence professionnelle mention «animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives », titres professionnels délivrés par la Fédération Française de Football (brevet de moniteur de football, brevet d’entraîneur de football), etc.

Par ailleurs, si l'établissement dispose d'un bar ou d'un restaurant, l'exploitant doit posséder un permis d’exploitation délivré à l’issue d’une formation (connaissance de la législation et de la réglementation de l’activité, connaissance des obligations relatives à la santé publique). La durée minimale de la formation est de 20 heures réparties sur au moins trois jours (6 heures si l’exploitant justifie d’une expérience professionnelle de dix ans). Le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans.

Les porteurs de projet viennent d’horizons très diversifiés. Les réseaux sous enseignes sélectionnent principalement des profils commerciaux ayant une solide expérience dans la gestion d’un centre de profit.

Animé par sa passion pour les loisirs sportifs, l’entrepreneur dispose de fortes aptitudes en gestion et en management et dispose d’un sens aigu de l’organisation, de l’accueil et du service. Il développe l’activité de son complexe en organisant des évènements (tournois, évènements thématiques) et en démarchant les prescripteurs locaux d’activités de loisirs, les entreprises (organisation de séminaire, team building), les clubs amateurs, etc.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Les équipements sportifs ouverts au public doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du département d'implantation.

L’entreprise doit s’immatriculer auprès du CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Les principaux points de la réglementation professionnelle


Les complexes de foot en salle doivent répondre aux obligations des Établissements Recevant du Public (ERP).

Ils sont également soumis à la réglementation du Code du Sport applicable aux établissements d'activités physiques et sportives (EAPS) :

  • condition d'honorabilité : une personne ayant fait l'objet d'une condamnation pour un crime ou délit mentionné à l'article L 212.9 du Code du Sport ne peut pas exploiter d’EAPS. Le contrôle du respect de la condition d’honorabilité est effectué par la consultation du bulletin n°2 du Casier judiciaire et du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).

  • organisation des secours : tout EAPS doit disposer d'un tableau d'organisation des secours sur lequel sont affichées les coordonnées des personnes et des organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence. Une trousse de secours doit également être mise à disposition pour apporter les premiers soins en cas d’accident.

  • assurance : l'exploitant doit souscrire un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants, des préposés et des pratiquants.

  • obligations d'affichage : l'exploitant doit prévoir un tableau d'affichage visible de tous comprenant une copie des diplômes/titres/qualifications/carte professionnelle de chaque enseignant, des textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité applicables à l’établissement et de l’attestation du contrat d’assurance.`

  • déclaration d'accident : l'exploitant d'un EAPS est tenu d'informer le préfet de tout accident grave.

Si la structure propose un espace bar ou commercialise des boissons, l'obtention d'une licence peut être nécessaire : licence III (vins, bière, cidre, etc.) ou IV (les autres boissons alcoolisées). L'exploitant est alors soumis à la réglementation des débits de boissons. Les services de restauration sont également soumis à une réglementation spécifique (formation en hygiène alimentaire, normes sanitaires, obligations d’affichage, etc.).

Théophile

Théophile Rousseau

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Article mis à jour le 25 mars 2022

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