Le marché du médecin spécialiste
Santé
18 Décembre 2023
La réglementation du médecin spécialiste
1 min. de lecture
Mis à jour le 18 Décembre 2023
Créez votre business plan gratuitement
Les aptitudes professionnelles
Après au moins 10 ans d'études, le médecin spécialiste est titulaire du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Il a effectué son troisième cycle d'études, qui dure 3 à 5 ans, pour préparer sa spécialisation.
La loi santé de 2019 réforme les études de santé à compter de la rentrée universitaire 2020 : disparition du numerus clausus (les effectifs seront gérés par les ARS et les universités en fonction de leurs capacités et des besoins du territoire) et réforme première année commune aux études de santé en faculté de médecine (PACES).
Le médecin spécialiste doit avant tout être très organisé. Pour certaines spécialités (pédiatrie, gynécologie), la qualité de la relation avec les patients est très importante. Pour d'autres spécialités (chirurgie, cardiologie), la notoriété est essentielle. Enfin, certains spécialistes (radiologues, ophtalmologues) requièrent également des compétences en gestion : leurs investissements sont très lourds et les choix pour les rentabiliser sont fondamentaux (association, société civile professionnelle, etc.).
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
Le diplôme d'État est obligatoire. Le médecin ne peut exercer que dans la spécialité dont il a obtenu le diplôme.
Le diplôme d'Etat est obligatoire. Il doit être enregistré au tableau départemental de l'ordre des médecins, auprès de l'Agence Régionale de Santé et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (en cas de conventionnement).
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
Le médecin est soumis au serment d'Hippocrate et au décret 95/1 000 de septembre 1995 portant sur les règles déontologiques, le secret professionnel médical et l'interdiction de publicité.
Il doit obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
La convention médicale fixe les tarifs de remboursement des médecins (consultations) ainsi que les deux autres modes de rémunérations : forfaits et rémunération sur objectif de santé publique (ROSP).
Article mis en ligne le 18 Décembre 2023
Voir aussi
