La réglementation de la scierie

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Mis à jour le 18 Août 2023

Sommaire

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Les aptitudes professionnelles

Le professionnel est généralement un ancien salarié du secteur. L'automatisation croissante du secteur et le recours aux machines-outils à commande numérique, nécessitent une bonne maîtrise de l'informatique. Il existe plusieurs diplômes qui préparent aux métiers de la scierie : CAP conducteur-opérateur de scierie, bac pro technicien de scierie, bac STI2D en développement durable ainsi que les BTS développement et réalisation bois, technico-commercial spécialité bois, matériaux dérivés et associés.

Doté d'une expertise forte dans son domaine, le professionnel sait distinguer les différentes essences de bois et connait toutes leurs caractéristiques. Il doit maîtriser toutes les opérations techniques qu'il supervise tout en veillant scrupuleusement à la sécurité de son équipe. Ses capacités de négociation sont aussi essentielles car les achats constituent une phase décisive qui conditionne l'activité de l'entreprise. Enfin, les contraintes physiques sont fortes (station debout, charges lourdes, environnement très bruyant).

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Les entreprises du secteur relèvent de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Chaque installation est classée selon une nomenclature qui détermine les obligations auxquelles le professionnel est soumis. Elle dépend soit du régime d'autorisation, soit du régime d'enregistrement soit du régime de déclaration. L'autorité compétente est la Préfecture.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.

Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).

Les personnes physiques ou morales du secteur employant moins de onze salariés au moment de la création de l’entreprise sont obligatoirement immatriculées au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat (article L111-2 du code de l’artisanat).

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les professionnels du secteur sont concernés par les réglementations suivantes :

règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) destinée à prévenir le risque de nuisances, de pollution ou d'accidents.
la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED) qui vise à prévenir le risque de pollution provenant des activités industrielles et agricoles.
la règlementation Bois de l'Union Européenne (RBUE) de 2010 (règlement UE 995/2010) qui établit les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché.
la règlementation sur le transport du bois (décret 2009-780 du 23 juin 2009, l'arrêté du 29 juin 2009 ainsi que la circulaire du 31 juillet 2009).

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou 45 jours fin de mois).