Quelle est la réglementation du métier de maçon ?

Les diplômes requis pour se lancer

Le maçon est un artisan qui touche au cœur des fondations et des murs d’une habitation. La technicité de son métier nécessite au minimum une qualification professionnelle de niveau CAP ou une expérience professionnelle de 3 ans acquise auprès d’un maçon, en tant que salarié, chef d’entreprise ou indépendant.

Diplôme de maçon

• CAP maçon en 2 ans ;

• TP (titre professionnel de niveau 3 comme le CAP) maçon ou maçon du bâti ancien en 1 an ;

• Bac pro intervention sur le patrimoine bâti option maçonnerie ou Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre en 3 ans ;

• BP (brevet professionnel niveau bac) Maçon ou métiers de la pierre en 2 ans après un CAP ;

• TP (titre professionnel de niveau 4 comme le bac) Chef d’équipe gros œuvre.

Se former en maçonnerie en reconversion professionnelle

L'afpa et les GRETA proposent des formations professionnelles continues pour se reconvertir en maçonnerie. Le secteur est porteur et embauche. Par exemple, une formation de 6 mois à l’Afpa coûte 10 000 € environ pour obtenir un titre de niveau 3 en maçonnerie. Elle est éligible au CPF et aux aides de France Travail.

Les compagnons du devoir proposent aussi des formations courtes de perfectionnement sur des secteurs spécifiques (béton ciré, béton décoratif, lecture de plans, maçonnerie traditionnelle, etc.).

Les principaux points de la réglementation

Sécurité des travailleurs en maçonnerie

Sur un chantier, le chef d’entreprise est responsable de la sécurité de ses salariés. Il doit mettre en œuvre les principes de prévention des risques et de sécurité.

Les mesures générales de sécurité s'appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent, même à titre occasionnel, notamment des travaux de terrassement, de construction, d'installation et de démolition.

Ces mesures générales concernent notamment l’installation du chantier (éclairage, garde-corps, délimitation, rangement des matériaux, etc.).

Normes en maçonnerie

Les règles de l’art en maçonnerie se concentrent autour de la norme NF DTU 20.1 mise à jour en 2020. Elle concerne les techniques de mise en œuvre, les choix des matériaux, dispositions minimales de construction.

Pour la construction des bâtiments neufs, la nouvelle norme environnementale RE 2020 impacte aussi la maçonnerie. Elle s’intéresse à l’impact écologique et environnemental de la construction, en plus de l’isolation et du chauffage (comme le faisait la norme RT 2012).

Les entreprises du BTP doivent donc étudier l’impact global sur l’ensemble du cycle de vie des produits utilisés. Le bilan carbone de l'acier et du béton en font les grands perdants, au profit du bois. Pour la maçonnerie, l’enjeu se situe sur l’isolation thermique par l’extérieur avec des enduits spécifiques.

Les permis, licences ou agréments obligatoires

Autorisation à intervenir à proximité des réseaux (AIPR)

L’AIPR est obligatoire depuis 2018 pour toute personne travaillant à proximité des réseaux aériens (lignes électriques) ou souterrains (canalisations électriques, d’eau ou de gaz) avec ou sans engin.

En parallèle, les conducteurs d'engins doivent obtenir le CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité).

Création d’entreprise de maçonnerie

Créez votre entreprise de maçonnerie en ligne sur le guichet unique. Le code APE 43 99 C

“Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment” sera le vôtre. L’inscription au Registre national des entreprises (RNE) regroupe à la fois le RCS (registre du commerce et des sociétés) et le RM (répertoire des métiers).

Tous les statuts juridiques sont possibles pour devenir maçon : entrepreneur individuel (EI), EURL, SASU, etc. Beaucoup de maçons sont auto-entrepreneurs. La micro-entreprise n’est pas forcément le statut le plus adapté car il n'est pas possible de déduire ses charges et que le chiffre d'affaires est limité à 77 700 €.

Titre d’artisan

Le maçon exerce un métier artisanal réglementé. L’usage du terme artisan est donc réglementé. Il est réservé aux artisans, artisans d'art, maîtres artisans ou personnes morales inscrites au registre national des entreprises (RNE) et dont le dirigeant est artisan.

Exercice d’activités connexes

Une personne qualifiée pour l’exercice d’un métier peut exercer les tâches relevant de métiers connexes sans qualification supplémentaire. Seule condition : ces tâches doivent faire appel à des compétences similaires à celles mises en œuvre dans son métier principal.

Carte d'identification professionnelle

La carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment est obligatoire depuis le 1er octobre 2017. L’employeur l’obtient en payant une redevance à l’Union des caisses de France. Elle reste alors valide pour toute la durée du contrat de travail. Tout salarié doit présenter sa carte d’identification professionnelle lors d’un contrôle de l'inspection du travail.

Les assurances obligatoires des maçons

Assurance responsabilité civile professionnelle

Le maçon ou chef d’entreprise de maçonnerie a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dite RC Pro. Elle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés aux tiers, survenant dans le cadre de l’activité.

Garantie décennale du maçon

Le maçon intervient sur la construction des murs et est au cœur de la solidité du bâti. La garantie décennale est donc obligatoire pour couvrir les dommages affectant la solidité de l’ouvrage lui-même ainsi que le bon fonctionnement des éléments indissociables.

En complément, le maçon peut souscrire une garantie biennale facultative sur le bon fonctionnement des éléments dissociables du bâtiment.

Mentions obligatoires

Les assurances professionnelles obligatoires doivent figurer sur tous les devis et les factures du maçon. Il doit indiquer le numéro du contrat, les coordonnées de l’assureur, la couverture géographique souscrite.

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