Devenir Plombier-Chauffagiste : le guide pour se lancer
Métiers du bâtiment
19 Avril 2024
Quelles sont les réglementations pour une entreprise de plomberie ?
2 min. de lecture
Mis à jour le 15 Février 2024
Sommaire
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En résumé
Les professionnels de la plomberie doivent posséder un CAP Installateur sanitaire ou un CAP Installateur thermique.
Les nouvelles normes environnementales influencent la réglementation, imposant des installations éco-responsables.
L'inscription à la chambre des métiers est obligatoire, tout comme l'assurance responsabilité civile professionnelle.
Les réglementations touchent également l'efficacité énergétique et la sécurité des installations.
Les diplômes requis pour se lancer dans la plomberie
Pour exercer en tant que plombier, il est généralement requis de posséder un CAP Installateur sanitaire ou un CAP Installateur thermique, bien que des diplômes de niveau supérieur, comme un BTS dans le domaine du génie sanitaire, puissent offrir de meilleures opportunités de carrière. Ces formations abordent les aspects techniques, réglementaires et de sécurité essentiels à la profession.
Les principaux normes pour la plomberie
Les installations de plomberie doivent désormais répondre à des critères d'efficacité énergétique stricts. Cela comprend l'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire performants, l'utilisation de matériaux isolants pour minimiser les pertes d'énergie, et l'optimisation des réseaux de distribution d'eau pour réduire les déperditions.
Les dispositifs économiseurs d'eau sont fortement encouragés, voire obligatoires, dans les nouvelles constructions ou rénovations. Cela inclut des systèmes comme les robinets à faible débit, les chasses d'eau économiques, et la récupération des eaux de pluie pour certains usages non potables.
Les installations doivent garantir la qualité sanitaire de l'eau. Cela concerne le traitement de l'eau pour éviter la contamination par des bactéries, telles que la légionelle, et la mise en place de systèmes évitant le retour d'eau contaminée dans le réseau de distribution potable.
Pour les plombiers travaillant également sur les installations gaz, le respect des normes de sécurité est crucial. Cela inclut la vérification de l'étanchéité des installations, la conformité des équipements utilisés, et la ventilation adéquate des locaux.
Enfin, les professionnels doivent adopter des pratiques responsables pour la gestion des déchets générés par leur activité, en veillant à leur tri, à leur recyclage, ou à leur élimination conformément aux réglementations environnementales.
Les permis, licences ou agréments obligatoires pour plomberie
Tout professionnel souhaitant exercer l'activité de plomberie en tant qu'artisan doit s'inscrire sur le site du Guichet Unique. Cette inscription est cruciale pour légitimer l'activité et bénéficier de l'accompagnement en matière de formation, de conseils, et d'aide au développement de l'entreprise.
Un plombier doit aussi avoir d’autres compétences nécessaires pour réaliser son activité :
Manipulation des fluides frigorigènes : Une attestation d'aptitude est requise pour les professionnels intervenant sur les équipements contenant des fluides frigorigènes, conformément à la réglementation sur la protection de l'environnement.
Interventions sur les installations gaz : La certification Qualigaz (pour les installateurs gaz) assure que le professionnel est compétent pour installer, vérifier et maintenir les installations gaz dans le respect des normes de sécurité.
Selon la nature et le lieu de l'intervention, des déclarations préalables ou des autorisations spécifiques peuvent être nécessaires, surtout pour des travaux impactant l'urbanisme ou l'environnement. Par exemple, l'installation de certains systèmes de chauffage ou de récupération d'eau de pluie peut nécessiter une déclaration auprès des services municipaux ou de l'urbanisme.
L'adhésion aux normes NF et aux réglementations RT 2012 ou RE 2020 (pour les bâtiments neufs) est essentielle pour garantir la conformité des installations. Bien que cela ne constitue pas un "permis" au sens strict, le respect de ces normes est obligatoire et fait l'objet de contrôles.
Les assurances obligatoires pour plomberie
L'assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages pouvant survenir lors de l'exécution des travaux. Selon les spécificités des interventions, des assurances complémentaires peuvent être nécessaires :
Assurance décennale : obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les plombiers, l'assurance décennale couvre les dommages qui apparaissent jusqu'à 10 ans après la fin des travaux. Elle est particulièrement importante pour les travaux de plomberie intégrés à la structure du bâtiment ou qui en assurent le bon fonctionnement.
Assurance véhicule professionnel : pour les plombiers qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle, une assurance véhicule adaptée est indispensable. Cette assurance va au-delà de la simple couverture civile et peut inclure des garanties pour le matériel transporté.
Assurance protection juridique : elle est fortement recommandée. Elle offre une assistance en cas de litige avec des clients, fournisseurs, ou autres parties, couvrant les frais de conseil juridique et de procédure.
Questions fréquentes
Article mis en ligne le 15 Février 2024
