Les dividendes reçus par un particulier sont-ils soumis aux prélèvements sociaux ?

Oui. Les dividendes, en tant que revenus du patrimoine, sont assujettis aux prélèvements sociaux de 17,2 % décomposés comme suit : CSG (9,9 %), CRDS (0,5 %), prélèvement social (4,5 %), contribution additionnelle (0,3 %) et le prélèvement solidarité de 2 %.

Comment s'effectue le paiement ?

Le paiement des prélèvements sociaux est opéré à la source par l'établissement payeur.
Il importe peu que le bénéficiaire de ces revenus ait choisi l'imposition au prélèvement forfaitaire libératoire ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Quelle est l'assiette de calcul des prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sont calculés sur le montant brut des dividendes c'est-à-dire avant déduction des frais ou dépenses d'acquisition (frais de garde ou d'encaissement).

Bon à savoir : CSG de 9,9 % est déductible, à hauteur de 6,8 %, du revenu global imposable l’année de son paiement. Seul le surplus de 3,1 % n’est pas déductible.

Maëlys Le Coz

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