Accueil > Gérer mon entreprise > Quels impôts et taxes pour votre entreprise selon son statut ? >

Les dividendes reçus par un particulier sont-ils soumis aux prélèvements sociaux ?

Icône auteur

Par Garance Bazan

Icône date de publication

19 mai 2021

Icône temps de lecture

1 min.

impôts
Icône TwitterIcône FacebookIcône LinkedIn

Oui. Les dividendes, en tant que revenus du patrimoine, sont assujettis aux prélèvements sociaux de 17,2 % décomposés comme suit : CSG (9,9 %), CRDS (0,5 %), prélèvement social (4,5 %), contribution additionnelle (0,3 %) et le prélèvement solidarité de 2 %.

Comment s’effectue le paiement ?

Le paiement des prélèvements sociaux est opéré à la source par l’établissement payeur.
Il importe peu que le bénéficiaire de ces revenus ait choisi l’imposition au prélèvement forfaitaire libératoire ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Quelle est l’assiette de calcul des prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sont calculés sur le montant brut des dividendes c’est-à-dire avant déduction des frais ou dépenses d’acquisition (frais de garde ou d’encaissement).

Attention

Bon à savoir : CSG de 9,9 % est déductible, à hauteur de 6,8 %, du revenu global imposable l’année de son paiement. Seul le surplus de 3,1 % n’est pas déductible.

Garance

Garance Bazan

Icône LinkedIn

UX designer

Article mis à jour le 28 juin 2021

Pour aller plus loin

La newsletter des entrepreneurs

Tous les mois, recevez notre newsletter fraîche et décalée pour casser les barrières de l'entrepreneuriat