Mes autres taxes

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Par Garance Bazan

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31 mai 2021

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1 min.

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En plus de la TVA, d’autres taxes s’appliquent aux entreprises, en fonction de leur activité, spécificités, et statut. Vous en trouverez une énumération ci-dessous.

La taxe sur les véhicules de société

Les véhicules de tourisme possédés ou utilisés en France par une société sont soumis à une taxe annuelle.

Le montant de la taxe est déterminé en fonction du taux d'émission de CO2 (ou de la puissance fiscale pour les véhicules détenus avant le 1er janvier 2006) et en fonction du mode de carburation. On additionne les deux tarifs.

Tarif en fonction du taux d'émission de CO2

Un barème spécifique selon les émissions de CO2 est instauré par la loi de finances pour 2020 pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la première immatriculation en France est délivrée à compter d'une date qui sera définie par décret, comprise entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020) qui bénéficient ainsi d'un allègement de taxe.

Tableau des tarifs en fonction du taux d'émission de CO2

Pour les autres véhicules faisant partie du parc automobile avant le 1er janvier 2006, le barème est le suivant :

Tarif en fonction du taux d'émission de CO2

Tarif en fonction du mode de carburation

Tarif en fonction du mode de carburation

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement sont exigibles lors de la réalisation de certaines opérations juridiques (baux, ventes, échéances, partages …) concernant certains biens.

Ils sont toujours payables par l’acquéreur.

Les droits d’enregistrement sont tous constitués :

  • des droits versés à l’Etat,

  • de la taxe départementale,

  • de la taxe communale.

Les droits d'enregistrement

La taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA (sur la totalité ou sur au moins 90% de leur chiffre d’affaires).

Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif :

La taxe sur les salaires

Franchise

Si le montant annuel de la taxe n’excède pas 1 200 €, la taxe sur les salaires n’est pas exigible.

Décote

Lorsque le montant de la taxe est compris entre 1 200 € et 2 040 €, une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe est appliquée.

 

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Garance Bazan

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Article mis à jour le 28 juin 2021

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