La réglementation de la scierie Dernière mise à jour le 28/11/2019

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel est généralement un ancien salarié du secteur. L’automatisation croissante du secteur et le recours aux machines-outils à commande numérique, nécessitent une bonne maîtrise de l’informatique. Il existe plusieurs diplômes qui préparent aux métiers de la scierie : CAP conducteur-opérateur de scierie, bac pro technicien de scierie, bac STI2D en développement durable ainsi que les BTS développement et réalisation bois, technico-commercial spécialité bois, matériaux dérivés et associés.

Doté d’une expertise forte dans son domaine, le professionnel sait distinguer les différentes essences de bois et connait toutes leurs caractéristiques. Il doit maîtriser toutes les opérations techniques qu’il supervise tout en veillant scrupuleusement à la sécurité de son équipe. Ses capacités de négociation sont aussi essentielles car les achats constituent une phase décisive qui conditionne l’activité de l’entreprise. Enfin, les contraintes physiques sont fortes (station debout, charges lourdes, environnement très bruyant).

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Les entreprises du secteur relèvent de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Chaque installation est classée selon une nomenclature qui détermine les obligations auxquelles le professionnel est soumis. Elle dépend soit du régime d’autorisation, soit du régime d’enregistrement soit du régime de déclaration. L’autorité compétente est la Préfecture.

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les professionnels du secteur sont concernés par les réglementations suivantes :

– règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) destinée à prévenir le risque de nuisances, de pollution ou d’accidents.

– la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED) qui vise à prévenir le risque de pollution provenant des activités industrielles et agricoles.

– la règlementation Bois de l’Union Européenne (RBUE) de 2010 (règlement UE 995/2010) qui établit les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché.

– la règlementation sur le transport du bois (décret 2009-780 du 23 juin 2009, l’arrêté du 29 juin 2009 ainsi que la circulaire du 31 juillet 2009).

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois).

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.

 

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