Le marché de l'huissier de justice Dernière mise à jour le 02/12/2019

Êtes-vous fait pour ce secteur d'activité ?

Bien qu’ils bénéficient d’un monopole sur certaines activités (assignation à comparaître devant un tribunal, signification de décisions de justice, exécution des décisions de justice, exécution des actes notariés), les huissiers de justice sont confrontés à certaines difficultés.

D’une part, ils subissent les effets de l’augmentation des règlements à l’amiable au détriment des procédures coûteuses.

D’autre part, la concurrence des autres professions juridiques (notaires, avocats ou commissaires-priseurs) sur les activités hors monopole, contribue à renforcer les pressions concurrentielles sur de potentiels relais de croissance.

Malgré ces difficultés, la demande en service d’huissier de justice reste bien orientée.

La profession s’est fortement digitalisée ces dernières années. Elle propose plusieurs plateformes numériques : demande de constat, médiation, recouvrement, protection des créations, etc. La digitalisation du secteur facilite le recours des particuliers et professionnels aux huissiers, et elle offre à la profession des gains de productivité.

 

Tendances

La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité, l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) contribuera au développement de l’interprofessionnalité (exercice en commun de professions juridiques et comptables : avocat, commissaires-priseurs, huissiers de justice, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, conseils en propriété intellectuelle). Par ailleurs, plusieurs dispositions impacteront le cadre d’exercice de la profession : création de la profession de commissaire de justice regroupant les professions d’huissiers de justice et de commissaire-priseur judiciaire, liberté d’installation, révision périodique des tarifs et recouvrement des petites créances.

Le 2 décembre 2019, l’Autorité de la Concurrence a formulé ses propositions de nouvelle carte pour l’implantation des nouveaux offices d’huissiers de justice pour la période 2020 – 2022 . Elle recommande l’installation libérale de 100 nouveaux huissiers de justice dans 32 zones d’installation. La carte définitive sera prochainement arrêtée par les ministres de la justice et de l’économie à partir de la proposition de l’Autorité.

A l’horizon 2026, l’Autorité de la Concurrence estime que le potentiel d’installation de nouveaux huissiers de justice libéraux est compris entre 450 et 500.

 

L’organisation du marché

– L’exercice en nom propre (30% des huissiers) contraint le professionnel à assurer une activité auprès d’une clientèle hétérogène, en effectuant des déplacements fréquents sur le terrain.

– Le regroupement en société (70% des huissiers) lui permet d’appréhender davantage le conseil, voire de se concentrer sur un segment de clientèle (droit commercial et liquidation d’entreprise par exemple).

 

		Huissier de justice
Nombre d’huissiers	2018	3 251(1)
Honoraires de la profession (en milliards d’euros)	2016	1,673 Md€ (2)

⁽¹⁾ Source : CNHJ.

⁽²⁾ Source : CNHJ.