La réglementation du masseur-kinésithérapeute Dernière mise à jour le 04/12/2019

Les aptitudes professionnelles

Depuis 2015, le masseur-kinésithérapeute doit suivre quatre années d’études afin d’obtenir le diplôme d’Etat dans un des instituts publics ou privés agréés. La majorité des centres de formation recrutent leurs étudiants après une première année commune aux études de santé en faculté de médecine (PACES). L’accès à la profession est réglementé par un numerus clausus (2 854 places pour l’année 2019/2020).

Dans le cadre de la réforme des études de santé, l’accès à la formation de masseur-kinésithérapeute sera réformé en 2020 (réforme du PACES, suppression du numerus clausus).

La plupart des actes étant effectués debout, il est indispensable d’être en excellente condition physique. Les consultations étant fréquentes en début et en fin de journée, le professionnel doit être extrêmement disponible et résistant. Enfin, la notoriété du masseur-kinésithérapeute contribuant grandement à sa réussite, il doit entretenir d’excellents rapports avec sa patientèle et ses prescripteurs.

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Pour pouvoir exercer, le masseur-kinésithérapeute doit être titulaire du diplôme d’Etat enregistré auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé) du département d’exercice. Tout changement de résidence, de statut professionnel, ou d’interruption de plus de 2 ans nécessitent un nouvel enregistrement. Par la suite, il doit déposer une demande à la CPAM pour être conventionné. L’inscription au tableau du conseil départemental de l’Ordre est obligatoire, de même que l’inscription à l’URSSAF et à la CARPIMKO.

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les décrets de 8 octobre 1996 et du 27 juin 2000 fixent les actes pouvant être dispensés par les professionnels.  Le masseur-kinésithérapeute doit respecter toute la réglementation en matière de conventionnement (respect des tarifs, du volume d’actes, des prescriptions…).

Le masseur-kinésithérapeute peut réaliser une partie de ses honoraires de façon totalement libre dans les domaines non médicaux, notamment la kinésithérapie sportive, l’ostéopathie et les soins esthétiques. L’application de ces domaines est réglementée, entre autres, par les décrets du 29 juillet 2004 et du 27 juin 2006.

L’activité d’ostéopathe et son application sont précisées dans l’article 76 de la loi n° 2002-303 et par plusieurs décrets (dont le décret du 12 septembre 2014 et l’arrêté du 29 septembre 2014 qui établissent la liste des établissements agréés).

Les avenants 5 (du 6 novembre 2017) et 6 (du 14 mai 2019) à la convention nationale fixent les dernières revalorisations tarifaires.

 

Statut juridique et fiscal

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