La réglementation du conseil en communication Dernière mise à jour le 31/12/2019

Les aptitudes professionnelles

Les professionnels du secteur ont généralement soit suivi une formation universitaire de niveau master en commerce, marketing ou communication, soit, ils sont issus d’une grande école (HEC, Ecole de Commerce).

Créatif et cultivé, le professionnel doit disposer d’excellentes aptitudes rédactionnelles et relationnelles. Il doit être capable d’évaluer avec précision le budget des campagnes, respecter les délais, élaborer le plan média et s’assurer de sa bonne exécution.

 

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Il n’y a pas de conditions d’installation spécifiques à la profession. L’immatriculation se fait au registre du commerce et des sociétés.

 

Les principaux points de la réglementation professionnelle

La publicité est protégée par le droit d’auteur et le droit des marques.

Le secteur est régi par la loi Sapin (publicité et transparence), le code de la consommation (protection des consommateurs, opérations promotionnelles, publicité comparative) et la loi Informatique et Liberté (protection de la personne).

Certaines réglementations s’appliquent lorsque la publicité concerne certaines catégories de produits (alcool, tabac, médicaments, armes…).

 

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode d’imposition de vos bénéfices.

Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire.