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Peut-on exercer une activité professionnelle dans des locaux affectés à l’habitation ?

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Par Pierre Lemaître

Icône date de publication

18 mai 2021

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1 min.

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De façon générale, l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté jusqu’alors à l’habitation nécessite une autorisation d’urbanisme : la déclaration préalable.

De plus, si le local est situé dans une copropriété, il est nécessaire de vérifier le contenu du règlement de copropriété. Si l’immeuble a un usage mixte, le lot pourra être affecté à un usage professionnel, à moins que le règlement de copropriété ne lui assigne un usage exclusif d’habitation. Dans ce dernier cas, le règlement de copropriété doit être modifié, à l’unanimité des copropriétaires.

Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l’exercice d’une activité professionnelle, y compris commerciale, dans un local destiné à l’habitation nécessite en outre une autorisation donnée par le maire.

Cependant, par exception, l’exercice d’une telle activité est autorisé dans une partie d’un local à usage d’habitation, dès lors que 

  • aucune stipulation du bail ou du règlement de copropriété ne s’y oppose,

  • l’activité n’est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local,

  • l’activité ne conduit à recevoir ni clientèle ni marchandises dans le local.

Pour ces mêmes locaux situés au rez-de-chaussée, le maire peut autoriser, dans une partie d’un local d’habitation constituant la résidence principale du demandeur, l’exercice d’une activité professionnelle, y compris commerciale, pourvu :

  • qu’elle n’engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage,

  • qu’elle ne conduise à aucun désordre pour le bâti,

  • qu’aucune stipulation contractuelle prévue dans le bail ou le règlement de copropriété ne s’y oppose.

Lemaitre Pierre

Pierre Lemaître

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Responsable des partenariats

Article mis à jour le 31 mai 2021

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