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Acre (ex-Accre) et micro-entrepreneur : demande et fonctionnement

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Par Théophile Rousseau

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12 mai 2022

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4 min.

ACRE et micro-entrepreneurs

L'Acre (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) est une aide accordée aux entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise. Ils sont ainsi exonérés de cotisations sociales pendant un an. Peut-on en bénéficier en tant que micro-entrepreneur ? On fait le point dans cet article. 

L’Acre : de quoi s’agit-il ?

L'Acre est un dispositif de soutien aux entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise. Elle consiste en une exonération partielle, pour une durée d’un an, des cotisations sociales dues par l’entrepreneur. Cette aide est particulièrement intéressante car elle permet de payer une part inférieure de cotisations sociales dans les premiers temps de la création de son activité, à un moment où la rentabilité est rarement au rendez-vous. 

Depuis le 1er janvier 2020, elle remplace l’Accre (pour Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise). Elle fait partie des aides pour micro-entrepreneurs

📌 Rappel sur le statut de micro-entrepreneur 

Le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) permet à un entrepreneur individuel de bénéficier d’un régime unique et simplifié. Les formalités de création sont gratuites, et il n’y a pas d’obligation de tenir une comptabilité. Le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d'affaires réalisé : de fait, aucune cotisation n’est due en l’absence de recettes. 

Les bénéficiaires du régime de micro-entreprise ne doivent pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires suivants :

  • 176 200 € pour les activités de vente,

  • 72 500 € pour les prestations de services et les professions libérales relevant des BIC et des BNC.

Comment bénéficier de l’Acre en tant que micro-entrepreneur ? 

Avant tout, il convient de s’assurer que vous remplissez bien les conditions d’obtention de l’Acre. Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez : 

  • Avoir nouvellement créé une micro-entreprise,

  • Ne pas avoir bénéficié de l’Acre pour une activité différente au titre des 3 dernières années. 

Outre ces conditions de fond, vous devez également appartenir à l’une des catégories suivantes :

  • Personne âgée entre 18 et 26 ans,

  • Demandeur d'emploi indemnisé,

  • Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois,

  • Bénéficiaire du RSA,

  • Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),

  • Bénéficiaire de la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE),

  • Créateur ou repreneur d’une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible (ZUS),

  • Personne ayant conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape),

  • Personne de moins de 30 ans reconnue handicapée. 

👉 L’Acre s’obtient uniquement sur demande. Elle n’est pas automatique.  

La demande d’Acre s’effectue impérativement dans les 45 jours suivant la création de la micro-entreprise. Elle doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend votre micro-entreprise. Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Le formulaire Cerfa n°13584*02 ;

  • La copie du formulaire de la déclaration auto-entrepreneur (P0) ; 

  • Tout justificatif prouvant l’appartenance à l’une des catégories bénéficiaires de l’Acre. 

📍 Rappel

Chômage et micro-entreprise sont cumulables. En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez donc bénéficier de l’Acre si vous lancez votre micro-entreprise. 

Quel est le montant de l’Acre ? 

Grâce à l’Acre, les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier d’un allègement temporaire de leurs cotisations sociales. Attention, l’exonération pour les micro-entrepreneurs ne porte pas sur l’ensemble du chiffre d’affaires : lorsque ce dernier dépasse un certain seuil, l’exonération ne s’applique pas sur le surplus. 

📌 Quelle est la part de revenus concernée par l’Acre ?  

L’exonération de cotisations sociales concerne la part de chiffre d’affaires inférieure au plafond annuel de la sécurité sociale (soit 41 136 € en 2022). En cas de dépassement, le micro-entrepreneur perd le bénéfice de l’exonération le premier jour du mois ou du trimestre suivant le dépassement.

L’exonération est totale ou partielle, en fonction du chiffre d’affaires réalisé. 

En dessous de 30 852€, l’exonération de cotisations sociales est totale. 

Entre 30 852€ et 41 136€, l’exonération est partielle (voir tableau ci-dessous). 

Nature de l’activité exercée

Taux de cotisations sociales avec l’Acre

Taux normaux de cotisations sociales (sans l’Acre)

Achat/ Revente de marchandises

6,4%

12,8%

Prestations de services artisanales et commerciales

11%

22%

Activité libérale

11%

22%

 

L’Acre peut se cumuler avec l’Arce (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise). Cette aide consiste à verser au demandeur d’emploi le reliquat de ses allocations chômage, en capital, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.

Quelle est la durée de l’Acre pour une micro-entreprise ?

L’Acre prend la forme d'une exonération de 50 % sur les cotisations sociales pendant un an, ou plus exactement trois trimestres civils, plus celui en cours au moment de l’immatriculation de la micro-entreprise. 

🧑‍🤝‍🧑 Un exemple : Marion et Julien sont tous deux micro-entrepreneurs. Ils ont créé leur activité respective en mars 2022 et remplissent tous les deux les conditions d’octroi de l’Acre. 

Marion, qui vend des bijoux, réalise un chiffre d’affaires de 2 000 € dès le premier mois. Puisqu’elle bénéficie d’une exonération de cotisations sociales grâce à l’Acre, elle versera 2 000 € x 6,4 %, soit 128 € de cotisations sociales (contre 256 € sans l’Acre). 

Julien, qui réalise des prestations de conseil aux entreprises, réalise quant à lui un chiffre d’affaires de 2 500 €. Ses cotisations sociales s'élèvent donc à 2 500 € x 11 %, soit 275 € (contre 550 € sans l’Acre).

Quand faut-il demander l’Acre ? 

Mieux faire preuve d’anticipation ! Si vous souhaitez bénéficier de l’Acre, nous vous conseillons ainsi de créer votre micro-entreprise en début de trimestre  (janvier, avril, juin ou octobre) pour pouvoir profiter d’un trimestre complet d’exonération. 

Pourquoi ? La raison est simple : vous ne bénéficiez de l’Acre que pendant les 12 mois suivant votre demande, que vous réalisiez un chiffre d’affaires ou non. Si vous effectuez votre demande de manière trop anticipée, sans avoir réellement commencé votre activité, vous perdez le bénéfice de cette aide dans les premiers temps de votre entreprise. Cela ne serait pas dans votre intérêt, puisque vous ne pouvez profiter de l’Acre que pendant 12 mois.

Qu’en est-il des bénéficiaires de l'ACRE au 31 décembre 2019 ? 

Si vous avez créé votre micro-entreprise avant le décret du 1er janvier 2020 qui réduit à un an l’exonération de cotisations sociales, votre situation est un peu différente. En effet, avant l’entrée en vigueur de ce décret, l’Acre consistait en une exonération progressive des cotisations pendant les 3 premières années d’activité. 

Vous bénéficiez donc de l’Acre pendant une durée de 3 ans. La loi n’ayant pas d’effet rétroactif, vous ne perdez pas le bénéfice de votre exonération progressive. 

Les taux d’exonération dégressifs dont vous bénéficiez continuent à s’appliquer :

  • 75 % d'exonération la première année ;

  • 25 % d'exonération la deuxième année ;

  • 10 % d'exonération la troisième année.

Que faire en cas de cessation d’activité ?

Si vous mettez un terme à votre activité de micro-entrepreneur, l’exonération des cotisations s’arrête au moment de la cessation d’activité. Si la cessation d’activité intervient avant la date d’échéance de l’Acre, vous ne pourrez pas bénéficier du reliquat de l’aide. 

À noter que le micro-entrepreneur bénéficiaire de l’Acre peut adresser une nouvelle demande d’obtention de cette aide lors de la création d’une nouvelle activité (que celle-ci soit une micro-entreprise ou prenne une autre forme juridique). Néanmoins, celle-ci doit intervenir au plus tôt 3 ans après l’obtention de la précédente aide.

Théophile

Théophile Rousseau

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Content manager junior

Article mis à jour le 12 mai 2022

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