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Comment obtenir son attestation URSSAF micro-entrepreneur ?

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Par Théophile Rousseau

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20 mai 2022

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3 min.

Attestation URSSAF

On vous a demandé une attestation URSSAF micro-entrepreneur ? Pas de panique ! Je Suis Entrepreneur fait le point sur les diverses attestations existantes pour les micro-entrepreneurs et vous guide pour les obtenir facilement auprès de l’URSSAF.

Quelles sont les différentes attestations URSSAF micro-entrepreneur ?

L’attestation de vigilance pour les micro-entrepreneurs

L’attestation de vigilance est obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs effectuant un contrat de plus de 5 000 € hors taxe pour un même client. Avant, on appelait cette attestation « attestation de marchés publics ». Elle vise à éviter le travail dissimulé et les fraudes sociales. 

Il s’agit d’une obligation légale pour votre client. Le client (le donneur d’ordre) doit la demander à son sous-traitant (vous). Il doit : 

  • Vérifier la validité de l’attestation grâce à un code de sécurité présent sur l’attestation. Il peut faire cette démarche sur le site de l’URSSAF

  • Obtenir un document attestant de l’immatriculation du micro-entrepreneur (par exemple, un extrait Kbis).

À défaut, il pourra être responsable de travail dissimulé. Mais il pourra aussi être tenu de payer une sanction de solidarité financière, c’est-à-dire devoir payer vos charges 😬 !

L’attestation de vigilance lui garantit que vous êtes à jour de vos cotisations et contributions sociales. Elle doit être renouvelée tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.

Elle contient : 

  • L’identification de la micro-entreprise : nom, siège social, numéro de SIRET ;

  • La preuve que vous êtes à jour du paiement de vos obligations sociales.

Si vous n’êtes pas tout à fait à jour de vos obligations sociales, il est quand même possible d’obtenir une attestation de vigilance dans les cas suivants :

  • Vous n’avez pas payé vos pénalités ou majorations de retard (mais vous avez payé vos cotisations sociales) ;

  • Vous avez demandé un échéancier pour le paiement de vos cotisations sociales ;

  • Vous avez exercé un recours portant sur le montant de vos cotisations.

💡 Si vous travaillez sur une plateforme de mise en relation entre clients et indépendants (exemple : Malt), ce type d’attestation vous sera demandé automatiquement.

L’attestation de contribution à la formation professionnelle

En tant que micro-entrepreneur, vous vous acquittez de la contribution à la formation professionnelle (CFP) tous les mois ou tous les trimestres. Cette charge représente entre 0,10 % et 0,30 % de votre chiffre d’affaires. Vous la versez lors de votre déclaration URSSAF en même temps que vos cotisations sociales. 

L’attestation de CFP permet de prouver que vous avez bien payé votre contribution à la formation professionnelle. C’est elle qui vous ouvre des droits à la formation professionnelle auprès du FAF (fonds d’assurance formation). 

Si vous avez décidé de faire une formation, l’organisme de formation vous demandera cette attestation.

L’attestation de contribution à la formation professionnelle (versement ou dispense) indique notamment :

  • Le montant de la contribution à la formation professionnelle versé l’année précédente (qui est différent du montant de la prise en charge de la formation) ;

  • L’organisme compétent pour accorder une prise en charge pour votre formation (FIFPL, AGEFICE ou FAFCEA en fonction de la nature de votre activité).

⚠️ Attention : vous ne pourrez pas obtenir d’attestation CFP si votre chiffre d’affaires est nul sur les 12 derniers mois.

L’attestation fiscale

Cette attestation vous est utile pour faire votre déclaration d’impôts. 

Elle indique le montant de chiffre d’affaires réalisé l’année N-1 à déclarer sur votre déclaration d’impôts. 

La répartition du chiffre d’affaires est spécifiée en fonction de votre activité : prestations BNC, prestations BIC, ventes ou location de meublé.

L’attestation de chiffre d’affaires

Cette attestation permet de justifier de l’ensemble du chiffre d’affaires déclaré à l’URSSAF pour l’année en cours. 

Elle est téléchargeable pour chaque période déclarative.

➡️ Exemple : si vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois et que vous demandez une attestation en mai, l’attestation de chiffre d’affaires fera apparaître le chiffre d’affaires de janvier, février et mars.

L’attestation d’affiliation

L’attestation d’affiliation est générée automatiquement lors de la création de votre activité. 

Elle permet de prouver votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants en tant que micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur, il s’agit de la même chose).

💡 À noter : vous ne pouvez plus demander cette attestation directement sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Il faut désormais vous rendre sur Ameli pour cela.

Où trouver son attestation URSSAF micro-entrepreneur et comment la télécharger ? 

Toutes vos attestations sont disponibles en ligne sur le site auto-entrepreneur.urssaf.fr.

Connectez-vous à votre espace personnel sur ce site. Rendez-vous ensuite dans l’onglet « gérer mon auto-entreprise ». 

Cliquez sur « mes attestations » sous la rubrique « mes documents ».

Sélectionnez le type d’attestation que vous souhaitez dans le menu déroulant « demander une attestation ». 

Une fois la bonne attestation choisie, cliquez sur « valider ».

L’attestation demandée viendra alors s’insérer dans le tableau « mes attestations » juste en dessous. Il ne vous reste plus qu’à la télécharger et à la conserver précieusement !

👉 Le tableau contient toutes vos attestations et rassemble différentes informations :

  • La date de la demande de l’attestation ;

  • Le type d’attestation (attestation de vigilance, attestation fiscale…) ;

  • L’origine de la demande (demande de votre part ou envoi automatique) ;

  • L’état de l’attestation (refusée, acceptée) ;

  • La fin de validité de l’attestation ;

  • L’action à réaliser (pour télécharger votre attestation en PDF).

***

Obtenir une attestation URSSAF micro-entrepreneur est indispensable pour votre activité mais aussi très simple.

Théophile

Théophile Rousseau

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Content manager junior

Article mis à jour le 20 mai 2022

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