Régime de la micro-entreprise : charges, impôts, chômage
Micro-entreprise
02 Avril 2024
Comment changer d’adresse en micro-entrepreneur ?
3 min. de lecture
Mis à jour le 19 Juin 2023
Vous déménagez ? Sur la (longue) liste des démarches à faire, n’oubliez pas d’effectuer votre changement d’adresse en micro-entrepreneur ! Comment réaliser cette formalité facilement et rapidement ? Voici notre tuto.
Pourquoi faire son changement d’adresse en micro-entrepreneur ?
Changer son adresse après un déménagement en micro-entreprise est obligatoire.
En effet, l’adresse communiquée à l’administration est considérée comme le siège social de l’entreprise. La domiciliation de votre micro-entreprise est essentielle car c’est à cette adresse que vous recevez tous les courriers administratifs importants.
👉 N’oubliez pas également qu’un changement d’adresse peut avoir des conséquences déterminantes sur votre activité :
Modification du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) car elle dépend du lieu d’exercice de votre activité ;
Modification de votre numéro de SIRET : le SIREN reste inchangé mais ce n’est pas forcément pareil pour le SIRET qui s’adapte en fonction de la localisation de votre entreprise (les 5 derniers chiffres). Votre nouveau numéro de SIRET figurera sur votre Kbis micro-entrepreneur ;
Modification de votre centre des formalités des entreprises mais aussi de votre service des impôts ou de votre URSSAF. Ils dépendent directement de l’adresse de votre entreprise.
📦 À savoir : dans la grande majorité des cas, faire changer son adresse en micro-entreprise est totalement gratuit !
Déclarer son changement d’adresse en micro-entrepreneur au CFE en ligne
Étape 1. Rendez-vous sur auto-entrepreneur.urssaf
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la démarche est en réalité assez simple !
Commencez par vous rendre sur le site auto-entrepreneur.urssaf.fr.
Connectez-vous à votre compte sur le site à l’aide de vos identifiants. Dans l’onglet « gérer mon entreprise », choisissez l’onglet « aller plus loin » et cliquez sur « modifier mon activité ».
👉 Sachez que vous pouvez aussi faire cette démarche sur papier en remplissant le Cerfa n°13905*04.
Étape 2. Choisir la formalité de modification
Vous accéderez ensuite à un écran vous permettant de sélectionner la bonne formalité de modification.
✅ Cochez les cases :
Changement de domicile personnel : si vous changez de lieu d’activité ET de domicile ;
Modification du lieu d’exercice : si vous changez de lieu d’exercice de l’activité mais sans forcément changer de domicile.
Indiquez la date de ces changements dans la case prévue à cet effet.
Un nouvel écran s’affiche dans lequel vous devrez renseigner votre activité. Cette information sera ensuite pré-remplie sur le formulaire suivant.
Étape 3. Remplir le formulaire de changement d’adresse en ligne
Vous voici maintenant à l’étape du formulaire. Vous devrez remplir d’autres informations sur votre entreprise.
Partie 1. Identification
Indiquez vos informations personnelles dans cette partie (numéro de SIREN, noms, prénoms, date et lieu de naissance, etc.).
Partie 3. Déclaration relative à la modification de la personne
Remplissez la nouvelle adresse de votre domicile personnel.
Indiquez également la date de modification.
⚠️ Vous ne devez pas forcément remplir ce cadre : par exemple, si vous ne changez pas de domicile mais uniquement de lieu d’exercice de l’activité, inutile de le remplir !
Partie 11. Ancien lieu d’exercice ou d’établissement
Spécifiez votre ancienne adresse professionnelle.
Partie 12. Lieu d’exercice ou d’établissement créé ou modifié
Mentionnez ici votre nouvelle adresse professionnelle complète (numéro, nom de rue, code postal…).
Parties 18, 19 et 20. Renseignements complémentaires
Dans les derniers cadres, vous pouvez :
Indiquer une autre adresse de correspondance que la nouvelle adresse déclarée ainsi que vos coordonnées ;
Demander à ce que vos informations enregistrées dans le répertoire SIRENE de l’INSEE puissent ou ne puissent pas être consultées ou utilisées par des tiers.
Et voilà, votre changement d’adresse professionnel est terminé !
Il ne vous reste plus qu’à dater et signer le formulaire et à le transmettre directement sur le site auto-entrepreneur.urssaf. Notez qu’un justificatif d’identité peut être nécessaire (à joindre à votre demande).
Étape 3 bis. Remplir le formulaire papier
Vous pouvez remplir le formulaire papier À LA PLACE de réaliser les démarches en ligne si vous préférez.
Sur le Cerfa papier, il y a plusieurs cadres qui ne vous concernent pas car ils traitent de la cessation d’activité ou d’autres modifications de votre activité (par exemple : un changement d’activité principale).
👉 Les bons cadres à remplir pour le changement d’adresse sur le Cerfa papier sont les cadres 1, 3, 6, 8, 9, 10 et 11. Les autres doivent être laissés de côté.
Envoyez le formulaire à votre CFE compétent par voie postale. Il s’agit de la chambre des métiers et de l’artisanat, de l’URSSAF, de la chambre du commerce et de l’industrie ou du greffe du tribunal de commerce en fonction de la nature de votre activité.
Changement d’adresse en micro-entreprise : les autres acteurs à informer
Si avertir votre centre des formalités des entreprises est la première des choses à faire lorsque vous déménagez en micro-entreprise, il ne faut pas oublier aussi d’alerter les autres organismes.
Bonne nouvelle 🙌 : sachez que le centre des formalités des entreprises se charge de prévenir l’URSSAF de votre changement d’adresse.
👉 Mais il y a d’autres organismes à informer par vous-même :
Votre banque professionnelle : votre adresse professionnelle figure sur vos factures en micro-entreprise et vos documents commerciaux. Cette dernière doit donc être actualisée en avertissant la banque du changement d’adresse ;
Votre service des impôts des entreprises (SIE) : il peut être utile de vérifier que votre service des impôts en micro-entreprise est au courant ;
Votre mutuelle : n’oubliez pas également d’avertir votre mutuelle en micro-entreprise.
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Changer son adresse professionnelle en micro-entreprise est facile et ne vous prendra que quelques minutes. N’oubliez pas de le faire si vous êtes concerné !
Article mis en ligne le 19 Juin 2023
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