Quelles sont les charges pour un micro-entrepreneur ?

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Par Théophile Rousseau

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22 avril 2022

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4 min.

Quelles sont les charges pour les micro-entrepreneurs ?

Si le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement apprécié pour la simplicité des démarches de déclaration et l'allégement des cotisations sociales, il est important de comprendre le fonctionnement des charges sociales et de leur créance. A quoi correspondent les différentes charges à payer pour un micro-entrepreneur ? Comment les payer et les calculer ? Quelles sont-elles ? Quel est le régime d’imposition pour un auto-entrepreneur ? 

A quoi correspondent les cotisations sociales des auto-entrepreneurs ?

 Les prestations sociales des indépendants incluent entre autres la couverture maladie, le congé maternité, la retraite de base et le financement du congé de formation professionnelle (CFP).

Comment payer ses charges d’auto-entrepreneur ?

Le paiement des charges sociales se fait à l’occasion d'une déclaration d'auto-entrepreneur, en même temps que la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs. 

Dès que vous avez renseigné votre chiffre d’affaires, la plateforme calcule automatiquement le montant de vos cotisations sociales, de la participation au CFP et celui du versement libératoire si vous avez choisi cette option. 

Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez aucune charge. Toutefois, la déclaration de chiffre d'affaires est obligatoire. Vous pouvez donc effectuer une déclaration à hauteur de 0. Chaque défaut de déclaration fait encourir une peine d’amende de 49 euros. 

Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur en 2022 ?

 Le calcul des charges d’un auto-entrepreneur se fait simplement par l’application d’un taux fixe prélevé sur son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel selon la fréquence de déclaration choisie.

 Ce taux varie en fonction du type d’activité exercée :

  • vente de marchandises : 12,8 %

  • prestation de services artisanales ou commerciales : 22 %

  • profession libérale : 22 %

 S’agissant des professions libérales, la cotisation pour CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires qui varie selon l’activité :

  • 0,10 % pour les commerçants et les activités libérales non réglementées ;

  • 0,20 % pour les activités libérales réglementées et les prestations de services ;

  • 0,30 % pour les artisans.

ACRE et cotisations sociales en micro-entreprise  

Depuis le 1er avril 2020, les créateurs d’entreprise éligibles peuvent bénéficier d’un allégement du montant de leurs cotisations sociales durant les trois premiers trimestres d’activité et la fin du trimestre en cours. 

Ainsi, durant cette première période, le dispositif de l’ACRE permet d’avoir un taux de cotisation réduit à :

  • 6,4 % pour les activités d’achat-revente de marchandises ;

  • 11 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales ;

  • 11 % pour les professions libérales.

Au-delà de cette période, le taux normal de charges sociales s’applique.

Quelles sont les autres charges à payer en tant qu’auto-entrepreneur ?

En plus des charges sociales, un auto-entrepreneur a l’obligation de s’acquitter de la CFE, éventuellement de frais de chambre consulaire et des charges professionnelles inhérentes à sa propre activité.

Auto-entrepreneur et CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne tous les auto-entrepreneurs et court dès la première année d’activité. Elle n’est cependant due qu’à partir de la deuxième année civile d’exercice. Elle est calculée par rapport à la valeur locative en N-2 de votre logement que vous soyez locataire ou propriétaire. Vous devez donc déclarer la surface de votre logement utilisée pour l’exercice de votre activité d’auto-entrepreneur.

Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5.000 euros bénéficient d’une exonération de CFE.

Les taxes pour frais de chambre consulaire

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale et/ou une activité de prestation de services artisanales ou commerciales sont soumis aux taxes pour frais de chambre consulaire. Cette taxe ne concerne pas les professions libérales.

Les taxes correspondent également à un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l’auto-entrepreneur. Il dépend de son activité mais aussi de la chambre consulaire auprès de laquelle il cotise :

  • achat/revente de marchandises et prestation d’hébergement : 0,015 % du chiffre d’affaires sont reversés à la CCI ;

  • achat/revente de marchandises artisanales : 0,22 % du chiffre d’affaires sont reversés à la CMA ;

  • fournitures de denrées : 0,015% du chiffre d’affaires sont reversés à la CCI ;

  • prestations de services artisanales : 0,48 % du chiffre d’affaires sont reversés à la CMA ;

  • prestations de services : 0,44% du chiffre d’affaires sont reversés à la CCI ;

  • artisan en double immatriculation CCI et CMA : 0,007 % du chiffre d’affaires sont reversés à la CCI.

Les charges professionnelles

Les charges supportées par l’auto-entrepreneur pour le bon déroulement de son activité concernent les assurances, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, abonnements internet et téléphone, matériel informatique ou de déplacement, loyer, logiciels, fournitures de bureaux, etc. Les différentes charges exposées ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur.

Quelles sont les charges sociales à payer la première année ?

La première année, au lieu de payer 22% de cotisations sur son chiffre d'affaires, un autoentrepreneur réalisant des prestations de service ou exerçant une activité libérale paie ainsi 5,5% de charges la première année, puis 11% la deuxième puis 16,5% la troisième. Et ce n'est qu'au bout de trois ans qu'il cotise au taux normal. 

Quel est le régime d’imposition sur le revenu pour les auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal 2022 n’excède pas 25.710 euros pour une personne seule peuvent opter pour le versement libératoire. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu est prélevé en même temps que les cotisations sociales et le CFP lors de la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Nous allons donc comprendre quel est le salaire net d’un auto-entrepreneur. 

Le taux du versement libératoire de l’auto-entrepreneur varie en fonction du type d’activité :

  • vente de marchandises : 1 %

  • prestation de services artisanale : 1,7 %

  • prestation de services commerciale et profession libérale : 2,2 %

Toutefois, il ne s’agit que d’une option. L’auto-entrepreneur peut choisir le régime classique de l’impôt sur le revenu même si son revenu fiscal est inférieur à 25.710 euros.

Dans cette situation, l’auto-entrepreneur va indiquer dans sa déclaration de revenus annuels le montant de son chiffre d’affaires en tant que BIC ou BNC.

Un abattement est automatiquement calculé de manière suivante :

  • 71 % pour les activités d’achat/revente de marchandises, les prestations d’hébergement et les fournitures de denrées ;

  • 50 % pour les autres prestations de services artisanales ou commerciales ;

  • 34 % pour les professions libérales. 

Le revenu imposable correspond à l’équation suivante : chiffre d’affaires - (chiffres d’affaires X taux d’abattement).

Un outil de simulation peut vous aider à y voir plus clair !

Ensuite, le revenu imposable est soumis à l’impôt sur le revenu classique.

On l’a vu, les charges d’un auto-entrepreneur sont donc allégées par rapport à une entreprise sous forme de société. Il reste qu’un auto-entrepreneur a des charges de fonctionnement qu’il ne peut pas déduire des montants imposés. C’est pourquoi, il est important de bien choisir son statut en fonction de son business model et des subventions destinées aux auto-entrepreneurs notamment lorsqu’ils sont au chômage. Si vous cherchez à approfondir le sujet, nous vous conseillons de consulter notre article sur l'exonération auto-entrepreneur.

Théophile

Théophile Rousseau

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Content manager junior

Article mis à jour le 25 mai 2022

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