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Peut-on être micro-entrepreneur et toucher le chômage ?

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Par Théophile Rousseau

Icône date de publication

27 avril 2022

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5 min.

Peut-on être micro-entrepreneur et toucher le chômage ?

Levons le doute tout de suite : le cumul du régime du micro-entrepreneur et des allocations chômage est tout à fait possible 🎉 ! Mais il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier. Je Suis Entrepreneur fait le point sur la question.

Le cumul chômage et micro-entrepreneur : c’est possible !

Les conditions pour toucher le chômage

Pour rappel, vous pouvez toucher le chômage en France métropolitaine si vous remplissez les conditions suivantes :

✔️Vous avez travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans) ;

✔️ Vous avez involontairement perdu votre emploi (licenciement, fin de CDD ou de mission d'intérim, rupture anticipée à l’initiative de l’employeur, rupture conventionnelle) ;

✔️ Vous vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de votre emploi ;

✔️ Vous êtes à la recherche active d’un emploi ;

✔️ Vous n’avez pas l’âge pour toucher votre retraite ;

✔️ Vous êtes physiquement apte à travailler.

Si vous remplissez ces conditions, vous avez le droit aux indemnités chômage, c’est-à-dire aux ARE (aide au retour à l’emploi) lorsque vous créez votre micro-entreprise.

Le maintien des ARE pour les micro-entrepreneurs

Vous pouvez tout à fait être micro-entrepreneur et continuer à toucher les allocations chômage issues de votre ancienne activité salariée.

Cependant, vous vous doutez bien que ce n’est pas aussi simple que ça. En effet, le maintien de vos ARE dépend des revenus que vous tirez de votre micro-entreprise.

En clair, il existe 2 situations :

👉 Votre micro-entreprise ne dégage aucun chiffre d’affaires : le maintien de vos ARE est total ;

👉 Votre micro-entreprise dégage un chiffre d’affaires : le maintien de vos ARE est partiel en fonction du montant de votre chiffre d’affaires.

Micro-entrepreneur et chômage : le calcul des ARE

La théorie

Si votre micro-entreprise dégage du chiffre d’affaires, vos ARE seront partiels. On vous explique comment Pôle Emploi fait pour calculer le montant de vos ARE.

🚨 Avant de commencer, il faut souligner que le montant de vos ARE et de votre chiffre d’affaires ne peut pas être supérieur au montant de votre salaire journalier de référence (SJR).

Pour calculer le montant de vos ARE, Pôle Emploi passe par les étapes suivantes : 

  • Appliquer l’abattement forfaitaire du régime du micro-entrepreneur sur votre chiffre d’affaires. Il s’agit d’un abattement de 34 % pour les activités relevant des bénéfices non-commerciaux, 50 % pour les autres prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux et 71 % pour la vente de marchandises ou de fourniture de logement.

  • Déduire 70 % de la somme obtenue après abattement forfaitaire.

  • Calculer vos ARE et le report d’indemnisation (c’est-à-dire le montant de vos ARE non-versés).

L’exemple

Vos ARE mensuels sont de 1 350 €, soit 45 € par jour.

Vous avez réalisé 1 500 € de chiffre d’affaires et vous exercez une activité de prestations de services relevant des BNC.

On applique donc l’abattement forfaitaire correspondant : 1500 - (34 % x 1500) = 990 €.

Pôle Emploi ne prend en compte que 70 % de cette somme : 70 % x 990 = 693 €.

On calcule le montant de vos ARE : 1350 - 693 = 657 €

➡️ Vous toucherez 657 € d’ARE en plus des 1 500 € de chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. Vous n’aurez plus qu’à déduire vos charges en tant que micro-entrepreneur pour obtenir votre chiffre d’affaires net.

Calculons maintenant le report des ARE non-versés.

Vous avez touché 693 € de moins que si vous aviez travaillé. Par jour, cela correspond à 693/45 = 15,4 jours.

➡️ Vous pouvez reporter vos droits au chômage de 15 jours.

Quelles sont les formalités à effectuer auprès de Pôle Emploi ?

Pour toucher vos indemnités chômage, une actualisation tous les mois auprès de Pôle Emploi est obligatoire.

Chaque mois, rendez-vous dans votre espace personnel sur pole-emploi.fr pour actualiser votre situation et transmettre vos justificatifs. Vous devez indiquer : 

  • Le nombre d’heures travaillées ;

  • Votre chiffre d’affaires ;

  • Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.

Vous devrez également signaler tout changement de situation ou événement particulier (arrêt maladie, perception d’une pension d’invalidité, etc.).

Pour faciliter les démarches, il est conseillé d’opter pour la déclaration micro-entrepreneur mensuelle à l’URSSAF et non trimestrielle. En effet, Pôle Emploi exige un justificatif mensuel de vos revenus. Ce sera donc plus simple !

Sachez également que si vous avez choisi la déclaration mensuelle, vous percevrez une avance de 80 % de vos ARE lors du premier versement. Si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle, vous aurez une avance de 70 % du montant de vos ARE.

L’alternative aux ARE : le dispositif de l’ARCE 

Il existe une autre possibilité pour les micro-entrepreneurs qui viennent de créer leur entreprise. Ils peuvent demander à bénéficier de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) à la place de leurs ARE. 

⚠️ Attention, ne confondez pas l’ARCE et l’ACRE : l’ACRE est une aide permettant une exonération pour les micro-entrepreneurs de cotisations sociales lors de leur première année d’activité.

L’ARCE permet de toucher ses allocations chômage sous la forme d’un capital. Ce capital est versé en deux fois : 

  • 45 % lors de la création de l’entreprise ;

  • 55 % après 6 mois d’activité si l’entreprise est toujours en activité.

⚠️ Attention : il faut bien comprendre que l’entrepreneur peut toucher soit l’ARE, soit l’ARCE. Les deux ne sont pas cumulables : vous devez choisir !

Pour l’entrepreneur, l’ARCE a permet de bénéficier d’un capital qu’il peut utiliser dès ses débuts pour injecter des fonds propres dans son entreprise, réaliser des investissements, etc. À l’inverse, en conservant ses ARE, il dispose d’un revenu mensuel régulier.

Notez également que le choix des ARE vous permet de rester affilié au régime général des salariés et de valider vos trimestres de retraite. Ce n’est pas le cas si vous choisissez l’ARCE.

Micro-entrepreneur : avez-vous le droit au chômage en 2022 ?

Si vous êtes déjà micro-entrepreneur depuis quelque temps et qu’il ne vous reste plus aucun droit au chômage issu de votre activité salariée, vous pouvez peut-être bénéficier de droits au chômage issus de votre activité indépendante.

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) a été créée en 2019. Si c’est une avancée sociale pour les micro-entrepreneurs qui n’avaient auparavant aucun droit au chômage, les conditions pour en bénéficier restent très restrictives.

👉 Pour prétendre à cette allocation :

  • Votre entreprise doit exister depuis au moins 2 ans minimum sans interruption ;

  • La fin de votre activité doit être causée par un redressement ou une liquidation judiciaires ou bien elle doit avoir cessé car elle n’était plus viable économiquement. Dans ce dernier cas, il faut justifier d’une perte de 30 % de vos revenus attestée par un tiers de confiance (par exemple, expert-comptable, CFE) ;

  • Le revenu annuel de la micro-entreprise doit être d’au moins 10 000 € au cours de l’une des deux dernières années (le revenu est calculé en prenant le chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire) ; 

  • Vous devez être en recherche d'emploi effective et être inscrit à Pôle Emploi ;

  • Vos ressources doivent être inférieures au RSA.

Depuis le 1er avril 2022, la loi a ajouté la possibilité de percevoir des droits au chômage pour les micro-entrepreneurs qui ont cessé une activité qui n’était plus viable économiquement parlant. C’est une bonne nouvelle car le recours à une procédure de liquidation ou de redressement judiciaires était peu utilisé car il représente un coût certain pour une petite entreprise.

Le montant moyen de l’allocation chômage est de 800 € pendant 6 mois (il peut être inférieur en fonction de vos revenus).

💡 À savoir : on ne peut pas cumuler l’ATI et l’ARE !

***

Chômage et micro-entreprise sont donc cumulables à condition de ne pas dépasser certains revenus. À défaut, vos droits au chômage seront limités.

Théophile

Théophile Rousseau

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Content manager junior

Article mis à jour le 27 avril 2022

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