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Auto-entrepreneur : à quoi s'attendre pour un contrôle fiscal ?

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Par Théophile Rousseau

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25 juillet 2022

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3 min.

Contrôle fiscal auto-entrepreneur

Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez savoir à quoi correspond un contrôle fiscal ? Si on compte environ un peu plus de 10 000 micro-entrepreneurs qui font annuellement l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale, peu l’ont vu venir ! On croit effectivement trop souvent à tort que les micro-entrepreneurs ne peuvent pas faire l’objet de contrôle fiscal. Erreur ! L’idée de l’administration fiscale est la même pour tout type d’entreprise : il s’agit de vérifier la concordance des déclarations effectuées avec les éléments dont dispose l’administration fiscale. Parce que la tendance tend à renforcer les contrôles… il est bon d’en cerner les contours d’un contrôle fiscal pour un auto-entrepreneur. A quoi correspond à un contrôle fiscal ? Comment est-on prévenu d’un contrôle fiscal ? Qu’est-ce qui tombe sous un contrôle fiscal ? Quelle est la fréquence d’un contrôle fiscal ? Quelle est la durée d’un contrôle fiscal ? Comment préparer un contrôle fiscal ? Et surtout, comment faire en sorte pour qu’un contrôle fiscal se déroule au mieux. 

Explications.

Le contrôle fiscal de l’auto-entrepreneur  

Le régime d’un micro-entrepreneur est aussi prisé et reconnu pour la souplesse de ses procédures et ses formalités allégées. C’est un droit mais il est assorti de devoirs en matière de comptabilité. En effet, l’allègement des contraintes ne dispense aucunement des obligations ci-après exposées et donc d’éventuels contrôles fiscaux !

Quelles sont les obligations comptables d’un auto-entrepreneur ?

-> L’auto-entrepreneur a l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié à son activité. 

-> L’auto-entrepreneur a l’obligation de conserver toutes les factures ou encore les différentes pièces justificatives concernant les ventes, achats ou prestations de services pendant une durée de 10 ans (bons de commande, factures clients, fournisseurs, contrats). 

-> Il doit enfin tenir à jour un livre des recettes encaissées qui sera ordonné de façon chronologique, tenu au jour le jour et contenant les mentions suivantes :

  • montant et origine des recettes,

  • mode de règlement (chèque, espèces ou autres),

  • références des pièces justificatives (numéro des factures et notes),

  • le registre des achats s’il s’agit d’une activité de vente de marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter ou encore à fournir des prestations d’hébergement. 

Au-delà de 1000 euros, l’auto-entrepreneur ne peut encaisser en espèces. 

Quels sont les points d’attention à apporter pour permettre un contrôle fiscal dans de bonnes conditions ?

Pour rappel, la facture d’un auto-entrepreneur doit comporter un ensemble de mentions obligatoires sous peine d’amende. 

Le plafond du chiffre d’affaires sera analysé au prorata d’une année civile et il devra être respecté pour ne pas risquer une éventuelle radiation.

☝️L’auto-entrepreneur a tout intérêt à converser de manière écrite avec l’administration fiscale pour garder des preuves en cas de litiges. Chaque demande auprès de l’administration fiscale devra d’ailleurs être effectuée par voie de LRAR. 

Contrôle fiscal auto-entrepreneur et TVA :

L’auto-entrepreneur peut être redevable de la TVA et dans ce cas, le règlement dédié s’effectue en deux acomptes : 

  • le premier en juillet correspondant à 55 % de la TVA due, 

  • le second de 40 % en décembre. 

☝️Si le montant de la TVA due par l'auto-entrepreneur est inférieur à 1 000 € par an, le paiement se fait en une seule fois au moment de la déclaration annuelle.

Sur combien d’années peut-être effectué un contrôle fiscal ?

En matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, le délai de reprise de l'administration expire, en principe, à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.

Distinction entre contrôle fiscal sur pièce et contrôle sur place ?

Parce que l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à une comptabilité détaillée, l’un des contrôles de l’administration fiscale peut consister en une « vérification sur place » qui implique le déplacement d’un contrôleur dans l’entreprise. Ce sont des situations très rares et l’administration fiscale procède en général à un « contrôle sur pièce ».

☝️Ce dernier type de contrôle consiste en un examen des différentes déclarations de l’auto-entrepreneur auprès de son administration. 

Plusieurs issues sont possibles à l’issue d’un contrôle sur pièce : 

  • Une demande de renseignements ou de justifications ;

  • Une proposition de rectification ;

  • Une vérification de comptabilité « sur place ».

☝️Nous ne pouvons qu’insister sur l’importance de l’établissement d’une facture puisqu’elle est assortie d’un délai de reprise. Ce dernier délai expire au 31/12 de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est établi.

Nous espérons vous avoir renseigné au mieux sur le déroulement et les points de vigilance à adopter pour vous permettre de vivre au mieux un éventuel contrôle fiscal. Vous l’aurez compris : le mot d’ordre est l’anticipation et l’ordonnancement des missions passées sur le plan comptable notamment ! Dans ces conditions, vous le vivrez de manière plus sereine et c’est tout ce que nous pouvons vous souhaiter !



Théophile

Théophile Rousseau

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Content manager junior

Article mis à jour le 25 juillet 2022

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