Les 10 étapes de création d’une micro-entreprise

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Par Théophile Rousseau

Icône date de publication

17 juin 2022

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3 min.

création d’une micro-entreprise étape par étape

La création d’une micro-entreprise, c’est super simple 😇 ! Vous en doutez ? Je Suis Entrepreneur vous prouve le contraire en vous détaillant toutes les étapes à suivre pour créer votre micro-entreprise sans vous prendre la tête.

# 1 Se rendre sur Internet pour créer sa micro-entreprise en ligne

La toute première étape de la création de votre micro-entreprise consiste à trouver et à remplir le formulaire de déclaration d’activité.

Il existe 3 formulaires Cerfa différents. Choisissez celui qui correspond à votre future activité :

Ce formulaire est accessible sur le site guichet-entreprises.fr. Vous pouvez remplir votre déclaration de début d’activité directement en ligne sur ce site 🙌 !

# 2 Remplir vos informations personnelles

La première partie du formulaire consiste à renseigner vos informations personnelles :

  • Nom et prénoms ;

  • Adresse ;

  • Date de naissance ;

  • Nationalité.

Vous devrez également indiquer si vous avez déjà exercé une activité non salariée.

Enfin, spécifiez si votre conjoint sera appelé à jouer un rôle régulier dans l’entreprise. Dans l’affirmative, il peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint salarié.

# 3 Protéger votre patrimoine

Auparavant, vous deviez préciser si vous souhaitiez opter pour l’EIRL. Dans ce cas, il fallait remplir un intercalaire différent en plus du formulaire classique. 

Sachez que depuis février 2022, l’EIRL en tant que telle n’existe plus. Les statuts de l’entreprise individuelle et celui de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée ont fusionné. Les patrimoines personnels et professionnels du micro-entrepreneur sont désormais séparés.

Une bonne nouvelle et une case de moins à remplir 😉 !

# 4 Indiquer la domiciliation de votre activité 

Dans cette partie, vous devez indiquer la domiciliation de votre nouvelle activité. Il s’agit de l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise. Vous pouvez localiser votre activité :

  • À votre domicile personnel ;

  • À une adresse professionnelle (par exemple : dans une société de domiciliation, dans une pépinière d’entreprises ou encore un local commercial).

Pour les artisans et commerçants, il faut également préciser : 

  • Le nom commercial choisi ;

  • L’origine du fonds de commerce.

# 5 Compléter les informations relatives à la création de votre activité de micro-entrepreneur

Vous devrez ensuite préciser :

  • Le type d’activité exercée : en cas de pluralité d’activités, il faut indiquer la plus importante ;

  • La date de début d’activité ;

Cochez la case correspondante si votre activité est : 

  • Non-sédentaire (ambulante) ;

  • Permanente 

  • Saisonnière.

# 6 Choisir votre régime social

Dans cette partie, vous devrez indiquer des informations pour votre nouveau régime social : 

  • Votre numéro de sécurité sociale ;

  • Si vous exercez une autre activité en parallèle et sa nature.

Choisissez également la périodicité de vos déclarations micro-entrepreneur de chiffre d’affaires à l’URSSAF. Vous avez le choix entre la déclaration mensuelle et la déclaration trimestrielle.

# 7 Préciser votre option fiscale 

Ici, choisissez entre :

  • Le versement classique de votre impôt sur le revenu ;

  • L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui vous permet de payer votre impôt en même temps que vos cotisations sociales au moment de votre déclaration de chiffre d’affaires.

⚠️ Ne décidez pas à la légère car cette option peut avoir un impact sur le poids de votre impôt sur le revenu.

# 8 Joindre les pièces justificatives pour la création de votre micro-entreprise

Une fois le formulaire complété, il reste encore des pièces justificatives à joindre à votre dossier : 

  • Une copie de votre pièce d’identité ;

  • Un justificatif de domiciliation de votre entreprise ;

  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;

  • Si vous exercez une activité réglementée : un justificatif de qualification professionnelle (diplôme ou expérience professionnelle suffisante) ;

  • Si vous êtes marié : une attestation de bonne information de votre conjoint sur les conséquences des dettes professionnelles.

Vous pourriez devoir joindre un chèque pour les frais d’immatriculation (c’est le cas des agents commerciaux). Mais sachez que dans la grande majorité des cas, le coût de la création d’une micro-entreprise est quasi nul !

# 9 Envoyer sa déclaration de début d’activité en micro-entreprise

C’est bon, vous avez presque fini 👏 ! Une fois votre dossier signé, envoyez-le au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.

Il s’agit de :

  • L’URSSAF pour les professions libérales ;

  • La chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans ; 

  • La chambre de commerce et de l’industrie (CCI) pour les commerçants ;

  • Le greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux. 

Bonne nouvelle : si vous avez choisi la déclaration en ligne, le site guichet-entreprises fait office de CFE. Il se charge de transmettre votre dossier aux organismes intéressés.

👉 Vous recevrez bientôt le sésame indispensable pour débuter votre activité : votre numéro de SIRET.

# 10 Les autres démarches pour la création de votre statut de micro-entrepreneur

Au-delà de la déclaration de début d’activité, n’oubliez pas de réaliser certaines démarches tout aussi indispensables :

  • Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle : la RC pro comme on l’appelle n’est pas obligatoire dans tous les domaines d’activités. Pour autant, une assurance est conseillée pour protéger votre activité ;

  • Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle : le compte bancaire est obligatoire en micro-entreprise dès que vous dépassez les 10 000 € de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives. Pensez-y dès le début de votre activité ! ;

  • Demander l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) : si vous y avez le droit, cette aide pour les micro-entrepreneurs vous permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant la première année d’activité. Un vrai coup de pouce pour débuter !

***

Et voilà, vous savez tout sur la création d’une micro-entreprise ! Il ne vous reste plus qu’à vous lancer 🚀.

Théophile

Théophile Rousseau

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Content manager junior

Article mis à jour le 17 juin 2022

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