Peut-on cumuler retraite et micro-entreprise ?

Avec l’inflation, la question du cumul d’une retraite avec une activité se pose de plus en plus fréquemment. Pour les micro-entrepreneurs, plusieurs pistes existent. La liberté d’entreprendre à tout âge demeure mais est soumise à quelques conditions. On vous explique tout pour devenir retraité et auto-entrepreneur, pour cumuler pension et revenus d’activité.

Le cumul retraite et auto-entrepreneur, c’est oui…

Lorsqu’un travailleur fait valoir ses droits à la retraite, cela se décompose en une retraite de base et une retraite complémentaire, toutes deux obligatoires. Parfois, un régime de retraite supplémentaire fait l’objet de cotisations volontaires pendant toute la période d’activité.

De plus en plus souvent, le maintien d’une activité professionnelle est indispensable à l'équilibre personnel des personnes qui ont du mal à quitter leur travail ou à l’équilibre financier du budget familial.

Se lancer dans une activité professionnelle indépendante est possible pour tout le monde et à tout âge. Créer une micro-entreprise est envisageable dès sa majorité pour exercer toute activité commerciale, artisanale, libérale, à titre principal ou non. A l’exception de certaines professions réglementées, la micro-entreprise permet de créer une activité indépendante en bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié.

Alors un micro-entrepreneur retraité est possible mais à quelles conditions ?

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Les conditions du cumul retraite et micro-entreprise

Comment être auto-entrepreneur quand on est à la retraite ? Pour cumuler retraite et création d’une micro-entreprise, il suffit de cumuler les conditions de chaque activité ! Pour être retraité, il faut :

• avoir atteint l'âge légal de départ en retraite ou l’âge de la retraite à taux plein : ce seuil varie en fonction de votre année de naissance ;

• liquider l’ensemble de ses pensions des différents régimes de retraite obligatoire.

Pour exercer en tant que micro-entrepreneur, il suffit :

• d’exercer une activité possible sous ce statut ;

• de ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires prévus ;

• d’immatriculer son entreprise individuelle auprès du Guichet unique des entreprises (vous obtenez un Kbis de micro-entreprise) ;

• de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Quelques points à retenir :

• En étant auto-entrepreneur retraité, vous ne cumulez plus de droits supplémentaires à la retraite : pour tout savoir sur la retraite en micro-entreprise, découvrez notre article dédié. La seule exception concerne le dispositif de retraite progressive.

• On peut choisir son régime de Sécurité sociale : par défaut, le retraité reste soumis à son régime antérieur mais il peut décider, sans avoir à justifier ce choix, de bénéficier des remboursements santé de son nouveau statut.

Quel plafond de chiffre d’affaires maximum à la retraite ?

Il convient de distinguer si votre régime d’activité est identique au précédent ou non :

• votre régime social est différent (par exemple, vous étiez salarié ou fonctionnaire et vous devenez micro-entrepreneur), pas de limite de la pension de retraite versée.

• votre régime social est identique : votre pension de retraite peut être réduite. Cela dépend alors des conditions de cumul emploi-retraite total ou partiel.

Le cumul emploi retraite total ou libéralisé

Ce cumul à taux plein permet d’exercer une activité professionnelle en micro-entreprise sans limitation de sa pension de retraite. Ainsi, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé en tant qu’auto-entrepreneur, vous touchez l’intégralité de votre pension de retraité.

Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions :

• avoir atteint l'âge légal de la retraite ;

• justifier d’une carrière complète (ou avoir atteint l’âge légal du taux plein, soit 67 ans pour une personne née après 1955) ;

• avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite de base auprès des régimes obligatoires.

Le cumul emploi retraite partiel ou plafonné

Vous conservez la même activité sans remplir les conditions ci-dessus ? Vous avez un mois pour informer votre caisse de retraite de votre activité de micro-entrepreneur. Ensuite, le versement de votre pension pourra être suspendu si vous dépassez un seuil de chiffre d’affaires (CA):

• pour les professions libérales, ce seuil de CA est équivalent à un PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 41 136 euros en 2022) ;

• pour les artisans, commerçants et industriels, un demi PASS (soit 20 568 euros). Toutefois, ce seuil est relevé à un PASS si vous exercez votre activité professionnelle dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Votre pension est alors réduite chaque mois du montant du dépassement total sur l'année divisé par 12. Par exemple, vous dépassez le plafond de 6 000 euros, votre pension est réduite de 500 euros chaque mois pendant un an. Si la réduction est supérieure à votre pension de retraite, celle-ci est suspendue et rendue lorsque vous cessez votre activité de micro-entrepreneur ou descendez sous les seuils de chiffre d’affaires.

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