Les démarches pour devenir micro-entrepreneur

Icône auteur

Par Théophile Rousseau

Icône date de publication

25 mai 2022

Icône temps de lecture

4 min.

Devenir micro-entrepreneur

Avec 300 000 à 400 000 créations d’activité tous les ans, la micro-entreprise est le régime favori des entrepreneurs en herbe. Et pour cause, devenir micro-entrepreneur, c’est très simple ! Je Suis Entrepreneur vous résume les démarches à accomplir pour créer sa micro-entreprise. 

Pourquoi devenir micro-entrepreneur ?

Le régime de la micro-entreprise est un des meilleurs régimes pour débuter une activité indépendante et tester son projet d’entreprise lorsqu’on souhaite entreprendre seul.

En effet, le micro-entrepreneur bénéficie de nombreux avantages :

  • Un régime social allégé : le micro-entrepreneur est travailleur non-salarié (TNS). Il paye des cotisations sociales en fonction de son chiffre d’affaires au moment de sa déclaration micro-entrepreneur à l’URSSAF. Ces cotisations représentent 12,8 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat vente de marchandises et 22 % pour les prestations de services ;

  • Un régime fiscal adapté : le micro-entrepreneur est imposé à l’impôt sur le revenu. Il bénéficie d’un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires qui varie en fonction de la nature de son activité. Il peut également opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu en fonction de ses revenus ;

  • Une comptabilité ultra simplifiée : nul besoin de s’encombrer de bilans comptables ou d’annexes en micro-entreprise ! Les obligations comptables sont limitées : il faut simplement tenir un livre des recettes et un registre des achats.

Rappelons que vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise tant que vous restez en dessous de certains plafonds de chiffre d’affaires

  • 176 200 € de chiffre d’affaires pour les activités d’achat et de revente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place et de fourniture de logement ;

  • 72 600 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non-commerciaux (BNC).

En cas de dépassement de ces montants légaux, vous sortez automatiquement du régime de la micro-entreprise.

Si la micro-entreprise est simple à gérer au quotidien, elle est également facile à créer avec des frais de création restreints (contrairement à une société), on vous en dit plus 👇 !

Comment devenir micro-entrepreneur ? Les démarches à accomplir

Où déclarer son activité de micro-entrepreneur ?

Pour devenir micro-entrepreneur, vous devez commencer par déclarer votre activité auprès des organismes compétents. 

2 possibilités s’offrent à vous : 

  • La déclaration en ligne sur le site guichet-entreprises.fr ;

  • La déclaration auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE).

Le CFE compétent dépend de votre activité, il s’agit :

  • De la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) pour les activités commerciales ;

  • De la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans ;

  • De l’URSSAF pour les professions libérales ;

  • Du greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux.

☝️ À savoir : la façon la plus simple de déclarer votre activité est de le faire en ligne via le site guichet-entreprises.fr !

Le dossier à compléter pour devenir micro-entrepreneur

Le formulaire de déclaration de début d’activité

Avant toute chose, vous devez remplir un formulaire Cerfa pour déclarer votre activité. Il s’agit de :

Les justificatifs communs à tous les micro-entrepreneurs

En plus de ce formulaire, vous devez accompagner votre dossier des justificatifs suivants :

  • Une copie de votre pièce d’identité avec la mention manuscrite certifiant sur l’honneur de l’exactitude de votre pièce d’identité ;

  • Un justificatif de domiciliation de votre entreprise : il s’agit de l’adresse où vous exercerez votre activité. Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous mais aussi dans un local dédié, dans un coworking, dans une société de domiciliation, etc. ;

  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation (tous les détails pour rédiger cette attestation sont expliqués sur le site).

Les autres justificatifs

En fonction de votre situation, d’autres justificatifs peuvent être nécessaires.

  • Si vous exercez une activité réglementée : 

Vous devez fournir un justificatif de qualification professionnelle (diplôme ou expérience professionnelle suffisante). 

De nombreuses professions sont réglementées (principalement les artisans) et ne peuvent pas être exercées sans ce justificatif.

  • Si vous êtes marié : 

Vous devez fournir une attestation de bonne information de votre conjoint sur les conséquences des dettes professionnelles

👉 Une fois votre dossier complet, il ne vous reste plus qu’à le transmettre à votre CFE ou à télécharger l’ensemble des pièces justificatives sur le site guichet-entreprises.fr. Le CFE se charge d’informer tous les organismes concernés de la création de votre activité.

Les documents à conserver suite à votre déclaration d’activité 

Après la déclaration de votre activité, vous recevrez des documents essentiels à conserver durant toute la vie de votre micro-entreprise :

  • Le certificat d’inscription au répertoire SIRENE de l’INSEE : ce document comporte votre numéro de SIREN et de SIRET. C’est le numéro permettant d’identifier votre entreprise. Il contient également votre code APE. Ce code correspond à votre activité principale exercée en fonction de la NAF (nomenclature d’activités française).

  • Une notification d’affiliation à la sécurité sociale des indépendants ;

  • Une notification concernant votre régime d’imposition ;

  • La confirmation de l’affiliation au régime de la micro-entreprise.

Si vous êtes commerçant :

  • Un extrait K prouvant votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et l’existence de votre entreprise. Cet extrait est l’équivalent du Kbis pour les sociétés.

Si vous êtes artisan :

  • Un extrait D1 prouvant votre immatriculation au répertoire des métiers.

💡 Si vous êtes profession libérale, vous n’avez pas besoin de vous immatriculer à un registre (RCS ou RM). Vous n’avez donc pas d’extrait D1, ni d’extrait K.

Les coûts pour devenir micro-entrepreneur 

Bonne nouvelle : devenir micro-entrepreneur, ça ne coûte (quasiment) rien !

Les frais d’immatriculation en micro-entreprise

En micro-entreprise, les frais d’immatriculation sont gratuits, exception faite de l’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) qui coûte environ 25 € (uniquement pour les agents commerciaux).

Le stage de préparation à l’installation (SPI) pour les artisans est devenu optionnel depuis la loi PACTE de 2019. 

Les autres frais liés au démarrage de votre activité

D’autres coûts de création en micro-entreprise peuvent s’ajouter en fonction de l’activité que vous exercez. On pense par exemple à : 

  • L’ouverture d’un compte bancaire professionnel : un compte dédié à l’activité professionnelle est obligatoire dès que le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant 2 années de suite ;

  • La souscription d’une assurance professionnelle : la responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée et parfois obligatoire dans certains métiers. Mais ce n’est pas tout : certains métiers doivent aussi souscrire une assurance décennale (par exemple, les métiers du bâtiment).

***

Créer sa micro-entreprise, c’est presque un jeu d’enfant ! N’hésitez pas à contacter les experts de Je Suis Entrepreneur si vous rencontrez des difficultés à déclarer votre activité 😉.

Théophile

Théophile Rousseau

Icône LinkedIn

Content manager junior

Article mis à jour le 25 mai 2022

Pour aller plus loin

La newsletter des entrepreneurs

Tous les mois, recevez notre newsletter fraîche et décalée pour casser les barrières de l'entrepreneuriat