Régime de la micro-entreprise : charges, impôts, chômage
Micro-entreprise
02 Avril 2024
Peut-on être auto-entrepreneur en étant étudiant ?
3 min. de lecture
Mis à jour le 19 Juin 2023
Que ce soit pour financer leur étude ou pour avoir un complément de revenus, de nombreux étudiants décident de devenir micro-entrepreneur. Mais dans quels cas ce cumul de statut est-il autorisé ? Quels en sont les avantages et les conséquences ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation lorsqu’on veut être auto-entrepreneur en étant étudiant.
Peut-on être étudiant et auto-entrepreneur ?
De la même manière qu’il est possible d’être auto-entrepreneur et salarié, le cumul du statut d’étudiant et de celui de la micro-entreprise sont possibles à condition de respecter de certaines conditions qui diffèrent en fonction de l’âge et de la situation de l’étudiant.
Étudiant et auto-entrepreneur quand on est mineur
L’étudiant mineur non émancipé sera limité dans le choix du type d’activité s’il veut devenir micro-entrepreneur. En effet, l’auto-entrepreneur mineur peut uniquement exercer des activités :
Libérales non réglementées, comme de la création de sites internet ou de l’aide administrative ;
Artisanales spécifiques comme la réparation d’ordinateurs ou du bricolage.
Une activité commerciale sera donc interdite pour un étudiant mineur qui veut s’installer en micro-entreprise.
Etudiant auto-entrepreneur et mineur émancipé
Un mineur émancipé est libre de devenir auto-entrepreneur et d’exercer une activité libérale et artisanale, réglementée ou non, à partir du moment où il remplit les conditions d’accès à l’activité choisie.
De plus, depuis 2010 un mineur émancipé peut également exercer une activité commerciale, à condition toutefois d’obtenir une autorisation préalable d’exercer délivrée par :
Le juge des tutelles lors de son émancipation ;
Le président du Tribunal de grande instance si l’autorisation demandée est postérieurement à son émancipation.
Étudiant majeur et auto-entrepreneur
Lorsqu’il est majeur, un étudiant peut parfaitement cumuler son statut d’étudiant avec celui de la micro-entreprise. Mais attention, s’il souhaite exercer une profession réglementée, il devra respecter les conditions d’accès spécifiques à cette activité.
Bon à savoir : Comme tout micro-entrepreneur, l’étudiant devra domicilier son auto-entreprise mais il est généralement interdit de le faire à l’adresse d’un logement de type CROUS. C’est pourquoi, la plupart des étudiants auto-entrepreneurs domicilient leur micro-entreprise à l’adresse de leurs parents ou dans un centre de domiciliation pour entreprise.
Auto-entrepreneur étudiant étranger
Un étudiant étranger qui poursuit ses études en France peut devenir micro-entrepreneur en suivant les mêmes étapes qu’un étudiant français s’il répond aux conditions soumises à l’auto-entrepreneur étranger. Il s’agira notamment de demander un titre de séjour permettant l’exercice d’une activité libérale pour devenir micro-entrepreneur si l’étudiant n’est pas :
Ressortissant de l’Union européenne ;
Originaire d’un des pays partis de l’espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
Ressortissant algérien.
Les avantages de devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant
Devenir micro-entrepreneur lorsqu’on est étudiant présente 3 grands avantages :
Générer des revenus complémentaires pour financer ses études ou améliorer son niveau de vie ;
Gérer soit même son emploi du temps plus facilement qu’avec un job étudiant ;
Étoffer son CV et se créer un réseau professionnel en trouvant des missions dans son domaine d’étude.
Les principaux emplois exercés par les étudiants auto-entrepreneurs en parallèle de leurs études sont :
Garde d'enfants ou d’animaux ;
Coursier auto-entrepreneur ;
Freelance dans le Web ;
Professeur indépendant pour des cours de soutien scolaire, par exemple.
Bon à savoir : Il existe des plateformes de mise en relation entreprises et étudiants auto-entrepreneurs qui permettent de facilement trouver des missions, mais également des plateformes de freelance.
Comment se déclarer étudiant auto-entrepreneur ?
Accéder au statut de micro-entrepreneur lorsqu’on est étudiant est relativement facile puisqu’il suffit :
D’avoir une adresse où domicilier sa micro-entreprise ;
D’être en règle par rapport à l’activité souhaitée ;
De faire sa déclaration de début d’activité pour obtenir l’immatriculation de l’entreprise (SIRET).
Ensuite, l’étudiant auto-entrepreneur sera soumis aux mêmes obligations que tout autre micro-entrepreneur, à savoir notamment :
Déclarer son chiffre d’affaires via l’attestation URSSAF, tous les mois ou tous les trimestres, même si ce dernier est nul ;
Emettre une facture pour chaque vente de produit ou prestation de service ;
Tenir et mettre à jour un livre de recettes et de dépenses ;
S’acquitter de ses obligations fiscales et sociales.
Statut d’auto-entrepreneur étudiant : quelles conséquences ?
Avant de faire toutes les démarches nécessaires pour devenir micro-entrepreneur, il est important d’avoir en tête de savoir ce que cela implique en termes d’imposition, de protection sociale et d’aides d’État pour l’étudiant auto-entrepreneur.
Le régime social de l'étudiant auto-entrepreneur
En devenant micro-entrepreneur, l’étudiant va obligatoirement être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI ex RSI) et ce même s’il bénéficie de la Sécurité sociale étudiante. A ce titre, il devra verser des cotisations sociales et restera ainsi couvert par le régime général de la Sécurité sociale qui assurera ses remboursements de santé.
Quelles aides pour l’étudiant auto-entrepreneur ?
Pour les étudiants boursiers, devenir micro-entrepreneur n’aura pas d’impact immédiat sur le versement de leur bourse puisque son octroi dépend des revenus perçus par ses parents il y a deux ans.
A contrario, le montant de l’APL risque d’être impacté, car ce droit est calculé en fonction des revenus du foyer fiscal. Et qu’il s’agisse du foyer fiscal de vos parents ou du vôtre, les APL seront immanquablement touchées dès la première année d’activité.
Bon à savoir : Il existe de nombreuses aides pour les micro-entreprises auxquelles l’étudiant auto-entrepreneur peut avoir droit. Donc, pensez à vous renseigner !
La fiscalité de l'étudiant auto-entrepreneur
Les revenus de l’auto-entrepreneur étant soumis à l’impôt sur le revenu (IR), il faudra distinguer deux situations en fonction de la situation fiscale de l’étudiant :
Il est rattaché au foyer fiscal de ses parents : les revenus de l’étudiant auto-entrepreneur doivent être mentionnés dans la déclaration de revenus de ses parents. Par conséquent, Ces revenus s’ajoutant donc à ceux de ses parents, le total du foyer fiscal sera en principe plus élevé.
L’étudiant auto-entrepreneur est détaché du foyer fiscal de ses parents : il déclare ses revenus sur sa propre déclaration d’impôt.
Par conséquent, il est important de calculer au cas par cas quelle sera la situation fiscale la plus avantageuse : détachement du foyer fiscal parental ou non ?
Article mis en ligne le 19 Juin 2023
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