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Un micro entrepreneur peut-il bénéficier de l’exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise ?

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Par Sarah Vallet de Payraud

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26 avril 2021

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1 min.

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Oui, un micro entrepreneur peut bénéficier de l’ACCRE devenue « Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise ».

Le code de la sécurité sociale prévoit pour les travailleurs indépendants bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales de l’application d’une minoration des taux de cotisations prévus pour le régime micro social simplifié dont bénéficie les auto entrepreneurs.

Ainsi, il est fait application à la fois du dispositif de l’exonération de cotisations sociales et à la fois du régime social du micro entrepreneur. Le régime micro social simplifié s’applique dès le début de l’activité avec application de taux réduits de charges sociales pour tenir compte de l’exonération de certaines cotisations sociales.

Source juridique

Article D 131-6-3 du code de la sécurité sociale

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Sarah Vallet de Payraud

Sarah Vallet de Payraud

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Entrepreneur en résidence @ La Fabrique by CA

Article mis à jour le 28 juillet 2021

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