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Nom commercial pour un micro-entrepreneur

4 min. de lecture
Mis à jour le 21 Février 2024
Nom commercial
Accueil Créer mon entreprise Micro-entreprise

En résumé

Vous êtes créatif et avez trouvé le nom commercial pour lancer votre activité ? Voici les points clés à retenir avant d’adopter un nom commercial en micro-entrepreneur :

  • Le nom commercial est différent de la dénomination sociale ou de la marque. Il est facultatif et possède une protection limitée géographiquement.

  • Il présente divers atouts pour la micro-entreprise : affirmer son identité de marque, se différencier ou encore se projeter sur le long terme.

  • Les formalités pour ajouter un nom commercial à son entreprise sont très simples. Elles peuvent être réalisées dès la création de la micro-entreprise ou après.

Qu’est-ce qu’un nom commercial ? 

La définition du nom commercial en auto-entrepreneur

Le nom commercial est le nom qu’utilise l’entreprise pour communiquer aux yeux du public. On parle de nom commercial pour les commerçants et de nom professionnel pour les artisans ou professions libérales.

👉 Le nom commercial fait partie du fonds de commerce. Il peut prendre différentes formes :

  • une enseigne apposée sur la façade d’un établissement physique ;

  • une marque ;

  • le nom de domaine d’un site Internet ;

  • un logo…

C’est une formalité totalement facultative : vous n’êtes pas obligé d’adopter un nom commercial. Mais on va le voir, le nom commercial peut être utile de bien des façons 😉 !

Les différences entre nom commercial et dénomination sociale

Le nom commercial est différent de la dénomination sociale ou raison sociale d’une société, qui a une véritable valeur juridique. À la différence du nom commercial, la dénomination sociale est obligatoire.

En micro-entreprise, la dénomination sociale correspond forcément à votre nom et votre prénom. C’est logique car juridiquement, votre micro-entreprise et votre personne ne font qu’un ! Il n’y a pas de séparation car la micro-entreprise n’est pas dotée d’une personnalité juridique.

⚠️ En conséquence, le nom commercial n’a pas de valeur juridique propre pour désigner votre micro-entreprise. Pour votre banque ou vos déclarations de micro-entrepreneur, vous serez toujours désigné par votre prénom et nom, c’est-à-dire votre dénomination sociale.

Vous pouvez néanmoins demander à votre banquier d’ajouter ce nom commercial à vos noms et prénoms. Cela pourra vous être utile pour encaisser des chèques par exemple !

Attention

N’oubliez pas d’ajouter le sigle « EI » ou les mots « entreprise individuelle » sur votre compte bancaire. C’est une nouvelle obligation depuis le 15 mai 2022.

Peut-on utiliser un nom commercial en auto-entrepreneur ?

Oui ! Tout entrepreneur peut adopter un nom commercial pour distinguer son entreprise de ses concurrents.

Choisir un nom commercial en micro-entreprise est donc possible et peut présenter des avantages. Les formalités sont limitées au strict minimum : une simple déclaration lors de la création ou a posteriori suffit.

Bon à savoir

L’adoption d’un nom commercial pour une micro-entreprise est gratuite.

Comment choisir son nom commercial en micro-entreprise ?

Vous pouvez choisir tout nom commercial ou presque, sous réserve :

  • de ne pas porter atteinte à une marque antérieure (n’imaginez pas vendre des produits de beauté sous le nom commercial Dior) ;

  • de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Exemple

Ce peut être un pseudonyme, un néologisme, un chiffre, un sigle, etc. Votre imagination est la seule limite. L’essentiel, c’est que ce soit facile à retenir !

Pourquoi adopter un nom commercial en micro-entreprise ?

Choisir un nom différent de son patronyme

Vous portez un nom difficile à assumer pour votre activité ? Le nom commercial permet de vous débarrasser de ce nom pour en adopter un plus flatteur, et surtout, en rapport avec votre activité.

Exemple

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous vendez des produits frais : monsieur Pouri ou madame Pafré auront sans doute du mal à affirmer leur patronyme. Encore que l’effort de mémorisation pour les clients sera immédiat, ce qui est l’intérêt d’un nom commercial.

Le nom commercial permet également d’affirmer sa crédibilité. La plupart des clients, surtout les particuliers, ne regardent pas les petites lignes de votre devis. Ainsi, ils ne savent pas combien de personnes se cachent derrière le nom commercial de votre micro-entreprise. Parfois, ils sont très loin d’imaginer que vous êtes seul.

De plus, si vous exercez plusieurs activités différentes sous le statut de micro-entrepreneur, rien ne vous empêche d’adopter un nom commercial par activité.

Exemple

« Passion paysage » pour son activité de paysagiste et « passion lettre » pour son activité de rédaction web.

Créer une identité de marque forte et mémorable

Le nom commercial est surtout un atout marketing pour votre entreprise.

Il permet de vous différencier et d’être facilement identifié que ce soit par vos partenaires commerciaux, vos clients et même par vos concurrents ! Si vous optez pour un nom mémorable qui traduit votre activité, tout le monde se souviendra facilement de vous !

Exemple

« Passion paysage » est un exemple de nom commercial d’auto-entrepreneur, plus attractif que Bernard Plantu pour une entreprise de paysagiste.

Se projeter sur le long terme

Dès le moment où vous créez la micro-entreprise, adopter un nom commercial différent de celui de son créateur permet d’anticiper le développement de votre entreprise.

Si demain, vous vous associez et fondez une société, il sera essentiel de faire connaître votre entreprise par un nom commercial ou une marque, plutôt que par votre nom. C’est la même situation si vous envisagez à un moment donné de revendre votre fonds de commerce.

Comment protéger votre nom commercial en micro-entrepreneur ?

La protection du nom commercial

Le nom commercial est protégé à partir de sa première utilisation. En d’autres termes, le fait de l’utiliser vous en assure la propriété.

Cependant, la protection du nom commercial a une portée limitée au rayonnement géographique (ville, département, région, pays) de votre clientèle.

Exemple

Si vous lancez une entreprise dans le Pays basque et que votre clientèle provient à 100 % du Pays basque, inutile de vous en prendre à une entreprise qui adopterait le même nom commercial dans le nord de la France.

Le nom commercial vous donne la possibilité d’exercer une action en concurrence déloyale si un tiers venait à adopter un nom similaire pour une activité proche dans votre périmètre géographique. Mais rassembler des preuves n’est pas toujours simple pour faire valoir vos droits.

Déposer son nom commercial en marque

Vous êtes fier de votre nom 🤩 ? Dans ce cas, vous pouvez aller plus loin et le déposer également comme marque auprès de l’INPI.

La marque est un titre de propriété industrielle qui confère une protection plus étendue contre l’usurpation pour des produits et services similaires aux vôtres. La protection est accordée pour un territoire géographique donné (pays ou groupe de pays) et pour une durée de 10 ans.

Avant tout dépôt à l’INPI, vous devez vérifier la disponibilité du nom de marque. Le nom choisi à titre de marque doit également être distinctif pour les produits et services désignés.

Comment adopter un nom commercial pour un auto-entrepreneur ?

Les démarches préalables à l’adoption d’un nom commercial en auto-entrepreneur

Avant d’arrêter votre choix, il est recommandé d’effectuer une recherche d’antériorité sur les marques et les noms commerciaux existants. Cela signifie que vous devez vous assurer que le nom commercial choisi n’est pas déjà utilisé par quelqu’un d’autre.

⚠️ C’est essentiel car si vous choisissez un nom déjà pris qui entraîne une certaine confusion dans l’esprit des clients, vous vous exposez à des actions en concurrence déloyale des propriétaires du nom.

Bon à savoir

Vous pouvez effectuer une recherche sur la base de données de l’INPI qui recense les noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine et marques déjà déposés qui ne sont plus disponibles.

N’oubliez pas que le nom commercial choisi va figurer sur tous vos documents commerciaux et publicitaires (site web, flyer, logo, carte de visite, etc.). Avant de choisir ce nom, réfléchissez donc bien car cela implique des coûts non négligeables si vous changez d’avis.

Les formalités à accomplir pour ajouter ou modifier un nom commercial en auto-entrepreneur en ligne

👉 Il est possible de l’adopter à différents moments :

  • Au moment où vous allez devenir micro-entrepreneur : le nom commercial peut être mentionné dans le formulaire P0 de création de la micro-entreprise dans la rubrique « nom commercial ».

  • Postérieurement à la création de votre micro-entreprise : il faudra indiquer le nom commercial trouvé dans le formulaire P2 de modification de la micro-entreprise dans la case « nom commercial ».

Attention

Depuis 2023, l’ensemble de ces formalités est ou sera réalisable prochainement en ligne sur le site du guichet unique de l’INPI.

Comment changer de nom commercial en auto-entrepreneur ?

Pour changer de nom commercial en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez remplir le formulaire "P2" sur le site du Guichet des formalités des entreprises (procedures.inpi.fr). Cette démarche peut se faire en ligne ou en version papier.

Si vous voulez déclarer un nom commercial lors de la création de votre auto-entreprise, vous pouvez le faire dans le formulaire P0 micro-entrepreneur.

Avant de changer de nom, vérifiez qu'il n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise sur le site de l'INPI pour éviter des poursuites. Choisissez aussi un nom commercial cessible, sans lien avec un nom de famille.

Questions fréquentes

Article mis en ligne le 21 Février 2024