Nom commercial pour un micro-entrepreneur

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Par Théophile Rousseau

Icône date de publication

25 juillet 2022

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3 min.

Nom commercial

Vous êtes créatif et avez trouvé le nom commercial pour lancer votre activité ? Est-ce compatible avec la simplicité de la micro-entreprise ? A quoi faut-il faire attention avant d'adopter un nom commercial pour son entreprise ? On vous explique tout, de A à Z. 

Nom commercial et auto-entrepreneur, est-ce possible ? 

Tout entrepreneur peut adopter un nom commercial pour distinguer son entreprise de ses concurrents. Ce n’est jamais une obligation en entreprise individuelle (EI). L’entreprise est légalement désignée par le patronyme de l’entrepreneur, soit son nom et son prénom. 

💪Le nom commercial est différent de la dénomination sociale ou raison sociale d’une société, qui a une véritable valeur juridique. Il se distingue également de l’enseigne qui sert à nommer un point de vente. 

Choisir un nom commercial pour un auto-entrepreneur peut présenter des avantages et n’est pas contraignant. Une simple déclaration lors de la création ou a posteriori suffit. L’adoption d’un nom commercial pour une micro-entreprise est gratuite. Le nom commercial ne donne aucun titre de propriété et offre simplement une possibilité d’action en concurrence déloyale si un tiers venait à adopter un nom similaire pour une activité proche dans votre périmètre géographique. 

Vous pouvez choisir tout nom commercial ou presque, sous réserve : 

  • de ne pas porter atteinte à une marque antérieure (n’imaginez pas vendre des produits de beauté sous le nom commercial Dior) ; 

  • de ne pas porter atteinte à l’Ordre public et aux bonnes mœurs. 

Ce peut être un pseudonyme, un néologisme, un chiffre, un sigle, etc. Votre imagination est la seule limite. Le nom commercial d’une micro-entreprise doit être facile à retenir. 

Pourquoi adopter un nom commercial en micro-entreprise ? 

Vous portez un nom ridicule ou un nom difficile à porter pour votre activité ? Voici un exemple de nom commercial difficile pour un auto-entrepreneur qui vendrait des produits frais : monsieur Pouri ou madame Pafrê auront sans doute du mal à affirmer leur patronyme. Encore que l’effort de mémorisation pour les clients sera immédiat, ce qui est l’intérêt d’un nom commercial. 

Dès la création de la micro-entreprise, adopter un nom commercial différent de celui de son créateur permet de se projeter dans un avenir plein de succès. Si demain, vous vous associez et fondez une société, il sera essentiel de faire connaître votre entreprise par un nom commercial ou une marque, plutôt que par votre nom. C’est la même situation si vous envisagez à un moment donné de revendre votre fonds de commerce. 

Le nom commercial permet également d’être la grenouille qui voulait devenir plus grosse que le bœuf ! “Passion paysage” est un exemple de nom commercial d’auto-entrepreneur, plus attractif que Bernard Plantu. La plupart des clients, surtout les particuliers, ne regardent pas les petites lignes de votre devis. Ainsi, ils ne savent pas combien de personnes se cachent derrière le nom commercial de votre micro-entreprise. Parfois, elles sont très loin d’imaginer que vous êtes seul. 

Enfin, si vous exercez plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur, rien ne vous empêche d'adopter un nom commercial par activité. “Passion paysage” pour son activité de paysagiste et “passion lettre” pour son activité de rédaction web. 

Ainsi, le nom commercial d’un auto-entrepreneur s’avère très utile, même s’il ne possède pas de valeur juridique. La valeur commerciale du nom peut être décisive lorsque l’on crée un business. 

Quelles formalités pour adopter un nom commercial en micro-entreprise ? 

Le nom commercial choisi figure sur tous vos documents commerciaux, administratifs, publicitaires. Avant de choisir ce nom, réfléchissez bien car cela implique des coûts non négligeables : site web, logo, carte de visite, etc. Idéalement, on ne peut que vous conseiller d’effectuer une recherche d’antériorités sur les marques et les noms commerciaux existants. Cela vous évitera sans doute des déconvenues ultérieures. 

Toutefois, vous devez conserver votre patronyme suivi du sigle EI ou des mots entreprise individuelle. C’est une nouvelle obligation depuis le 15 mai 2022 et l’entrée en vigueur du statut unique de l’entreprise individuelle. 

Pour votre banque ou vos déclarations de micro-entrepreneur, vous serez toujours désigné par votre prénom et nom. En effet, le nom commercial n’a pas de valeur juridique propre pour désigner votre micro-entreprise. Si vous ouvrez un compte bancaire séparé non professionnel, votre nom commercial n’apparaîtra pas. Attention alors au libellé pour encaisser les chèques de vos clients par exemple ! Il est préférable de préciser sur vos factures le nom à faire figurer pour tout encaissement.  

Le nom commercial d’une entreprise a une portée limitée à son rayonnement géographique : la clientèle de l’entreprise. Si vous lancez une entreprise dans le pays basque exclusivement, inutile de vous en prendre à une entreprise qui adopterait le même nom commercial dans le nord de la France. 

Vous êtes fier de votre nom ? Pourquoi ne pas le déposer également comme marque. La marque est un titre de propriété industrielle qui confère une protection plus étendue contre l’usurpation pour des produits et services similaires aux vôtres. La protection est accordée pour un territoire géographique donné (pays ou groupe de pays) et pour une durée limitée. Toutefois, le nom choisi à titre de marque doit être distinctif pour les produits et services désignés et disponible. 

Comment changer de nom commercial pour un auto-entrepreneur ? 

Le nom commercial peut être adopté à différents moments : 

  • soit vous créez votre nom commercial au moment de la création de la micro-entreprise (dans le formulaire de création) ; 

  • soit vous trouvez un nom commercial postérieurement et devez alors réaliser une formalité de modification de la micro-entreprise.  

Pour modifier le nom commercial, c’est la même procédure : effectuer une modification de votre micro-entreprise directement en ligne depuis votre compte Urssaf. 

Simple, gratuit, facultatif, le nom commercial d’un micro-entrepreneur est un bon outil de communication. Ne vous en privez pas dès le lancement de votre activité, pour faciliter son développement. Si vous créez en complément un logo ou si le nom présente un caractère distinctif pour les produits et services, complétez par un dépôt de marque pour assurer une meilleure protection. 

Théophile

Théophile Rousseau

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Content manager junior

Article mis à jour le 25 juillet 2022

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