Un auto-entrepreneur peut-il embaucher ?

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Par Jules Drevon

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22 juillet 2022

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4 min.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher

Bien que le régime simplifié de la micro-entreprise soit prévu pour entreprendre seul et souvent pour tester une activité avant de se lancer, il est bien possible d’embaucher en tant qu’auto-entrepreneur. Voyons dans quelles situations et comment faire pour embaucher en tant que micro-entrepreneur.

Comment embaucher un salarié en étant auto-entrepreneur ?

Est-ce intéressant d’embaucher en étant auto-entrepreneur ?

La micro-entreprise est un régime fiscal simplifié de l’entreprise individuelle dont les plafonds de chiffre d’affaires sont : 

  • 72 600 € pour les activités de prestations de services et activités artisanales.

  • 176 200 € pour les activités d’achat / revente. 

Il est donc possible d’embaucher un salarié, mais attention aux coûts.

Il faut bien anticiper le salaire et les charges salariales et patronales qu’implique l’embauche d’un salarié, dans votre business plan. Sans oublier la déclaration micro-entreprise de votre chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres, et l’imposition. 

Rappelez-vous qu’il est impossible de déduire vos charges de micro-entreprise, ainsi peu importe combien vous coûte votre activité, embaucher ne réduira pas vos charges fiscales.

Il peut être intéressant d’embaucher un salarié l’année précédant le dépassement des plafonds de chiffre d’affaires et en prévision de faire passer votre entreprise au régime réel (hors micro). 

Embaucher un salarié peut également être judicieux en cas de pic d’activité ponctuelle. 

Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers le CDD, le stage ou l’intérim.

Quelles formalités pour embaucher en tant qu’auto-entrepreneur ?

Embaucher un salarié en tant que micro-entrepreneur nécessite de respecter de nombreuses formalités afin de rester dans les règles : 

  • Remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) via l’URSSAF, 8 jours avant l’embauche du salarié. Cela permet de regrouper certaines démarches : 

  • La demande d’immatriculation à la Sécurité sociale pour vous, employeur, ou pour votre salarié (si c’est une première embauche).  

  • L’immatriculation à la CPAM (assurance maladie).

  • L’affiliation en tant qu’employeur à l’assurance chômage.

  • La demande d’adhésion à un service de santé au travail. 

  • La demande d’examen médical à l’embauche. 

La DPAE ouvre ses droits sociaux au salarié, vous couvre en cas d’accident du travail et permet d’être dans les règles vis-à-vis des administrations de contrôle du travail. 

  • S’immatriculer à une caisse de retraite complémentaire. Pour connaître la vôtre, rendez-vous sur le site de l’Agirc-arrco. 

  • Rédiger un contrat de travail ou une promesse d’embauche (cette dernière n’est pas obligatoire). Le contrat mentionne notamment les coordonnées des partis, la nature du poste, la mission et les congés. 

  • Créer un registre unique du personnel, indiquant notamment l’identité du salarié et les fonctions qu’il exerce.

  • Un Kbis micro-entreprise pourra également vous être demandé pour les différentes démarches. Téléchargez-le vite !

Et bien sûr, vous devez émettre des fiches de paie mensuelles et prévoir les modalités de fin de contrat, l’attestation Pôle emploi, par exemple. Veillez à garder toutes ces informations pendant 5 ans après la date de fin de contrat du salarié.

Pour attester de la conformité de tous ces documents, aidez-vous d’un expert-comptable

Auto-entrepreneur : Quels contrats pour embaucher ?

Comment faire un CDD en auto-entrepreneur ?

Embaucher un salarié en CDD est possible selon certaines conditions spécifiques : surplus d’activité, remplacement d’un salarié, travaux temporaires ou dans le cadre d’une formation.

Le contrat de travail (CDD ou CDD d’usage) doit nécessairement mentionner la date de début et de fin de contrat (durée de 36 mois maximum).

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher en chèque emploi service ? 

Le CESU permet de déclarer plus facilement un salarié réalisant des services à domicile (services à la personne). Malheureusement, un auto-entrepreneur ne peut pas embaucher en chèque emploi service

Il peut toutefois se faire payer en chèque emploi service, s’il remplit les conditions.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un apprenti ?

Il est possible pour un auto-entrepreneur d’embaucher un apprenti ou alternant pour l’aider à valider son diplôme. Votre activité doit être en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti. 

La durée du contrat de travail de l’apprenti, sa rémunération et son temps de travail sont très encadrés, veillez à vous renseigner avant d’embaucher un apprenti en tant qu’auto-entrepreneur. 

De même, un auto-entrepreneur peut embaucher un apprenti en contrat de professionnalisation. Celui-ci prend la forme d’un CDD ou d’un CDI (attention, la rémunération de l’apprenti est encadrée). 

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12434 pour l’établir. 

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un stagiaire ? 

Le micro-entrepreneur peut tout à fait embaucher un stagiaire pour l’aider dans son activité. Vous ne payez pas de charges patronales et la gratification reste faible (3,9 € de l’heure). Mais attention, là aussi des règles s’appliquent. Par exemple, un stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié. Le stagiaire doit être intégré à un cursus de formation, comme l’alternant.

Vous n’avez pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE), mais devez mentionner le stagiaire dans le registre unique du personnel.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un intérimaire ?

L’intérim peut être une solution en cas d’accroissement d’activité de votre auto-entreprise.

Vous faites appel à une agence qui gère les documents administratifs et le contrat de travail, vous payez une facture de gestion administrative

Comme le portage salarial, l’intérim est un gain de temps pour l’auto-entrepreneur puisque l’agence s’occupe de toutes les formalités.

Enfin, plutôt que d’embaucher un salarié, un micro-entrepreneur peut sous-traiter certaines tâches à un autre auto-entrepreneur. Il s’agit de prestation de service, donc les charges et obligations sociales sont réduites. 

Les aides pour embaucher en tant que micro-entrepreneur

De nombreuses aides sont mises en place pour aider l’auto-entrepreneur à embaucher un salarié, parmi elles : 

  • Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) est un service de l’URSSAF qui vise à vous faire gagner du temps et simplifie les démarches. Le dispositif TESE réalise automatiquement la DPAE, le contrat de travail, la DSN (déclaration sociale nominative), les fiches de paie et autres attestations fiscales ou pour Pôle Emploi. 

  • Une aide de l’état exceptionnelle de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (apprentissage ou professionnalisation), selon conditions.

  • Des exonérations de cotisations sociales ou d'impôts, selon la zone géographique d’implantation de la micro-entreprise.

Embaucher un salarié en micro-entreprise doit être mûrement calculé. Effectivement, au-delà du coût que cela représente, un salarié apportera un gain de chiffre d’affaires, engendrant un possible dépassement des plafonds de la micro-entreprise.

Il est conseillé d’embaucher une fois votre micro-entreprise prospère et dans le projet de passer en société au régime réel. 

Jules Drevon

Jules Drevon

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Article mis à jour le 22 juillet 2022

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