Régime de la micro-entreprise : charges, impôts, chômage
Micro-entreprise
02 Avril 2024
Micro-entrepreneur sans chiffre d'affaires : quoi faire ?
3 min. de lecture
Mis à jour le 19 Septembre 2022
En 2020, seulement 47 % des micro-entreprises ont déclaré un chiffre d'affaires positif. Pour autant, le micro-entrepreneur qui ne génère pas de chiffre d’affaires, conserve des obligations, notamment fiscales. Alors, voyons quelles sont les conséquences d’un chiffre d’affaires à 0, pour une micro-entreprise.
Micro-entrepreneur sans chiffre d’affaires, quelles conséquences ?
Le micro-entrepreneur déclare ses revenus à l’URSSAF et s’acquitte de ses cotisations sociales. Il peut déclarer mensuellement ou de façon trimestrielle, peu importe le montant du chiffre d’affaires encaissé.
Ainsi, si l’auto-entrepreneur ne dégage aucun chiffre d’affaires, il doit tout de même le déclarer à l’URSSAF.
Comment déclarer 0 chiffre d’affaires en Auto-entrepeneur ?
Le régime de la micro-entreprise étant simplifié, le montant de ses cotisations est calculé en fonction du chiffre d’affaires. Ainsi, s’il est égal à zéro, il ne paye pas de cotisations.
Concernant l’imposition du micro-entrepreneur sans chiffre d’affaires, aucun impôt sur le revenu n’est à payer puisque celui-ci est calculé sur le chiffre d’affaires. Que le micro-entrepreneur ait opté pour le versement libératoire ou non.
Attention, comme pour l’URSSAF, vous devez tout de même indiquer néant ou zéro dans votre déclaration micro-entrepreneur.
Dois-je payer la CFE si je ne fais pas de chiffre d’affaires ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE en micro-entreprise) est un impôt local calculé à partir de votre imposition. Toutes les entreprises doivent s’en acquitter, y compris les micro-entreprises.
Cependant, il demeure des exonérations possibles de CFE :
Pour la première année de création d’une entreprise.
Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € sur une année. (4 500 € de CA en 2021 → exonéré de CFE en 2023).
Il existe d’autres options d'exonération CFE.
Quels délais pour déclarer le chiffre d’affaires de ma micro-entreprise ?
Déclarez votre chiffre d’affaires, même s’il équivaut à 0, tous les mois pour le mois précédent (déclarez vos revenus de juin en juillet).
Vous pouvez opter pour la déclaration trimestrielle, sur demande, dès le mois suivant votre début d’activité.
(Vous déclarez votre chiffre d’affaires des mois de janvier à mars - T1, en avril).
💡Votre micro-entreprise ne réalise aucun chiffre d’affaires en janvier, mais en génère sur février et mars ? Lors de votre déclaration trimestrielle, l’URSSAF vous demande uniquement la somme du chiffre d’affaires réalisé sur le trimestre.
Oubli de déclaration pour un micro-entrepreneur sans chiffre d’affaires : quelles conséquences ?
Même si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires, pensez à le déclarer tous les mois à votre URSSAF. En cas d’oubli de déclaration, une pénalité de 51, 42 € (en 2022), sera à payer pour chaque déclaration manquante.
Quelle couverture sociale pour un auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires ?
Le maintien de la couverture sociale dépend de la situation de l’auto-entrepreneur :
Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires, avec une activité salariée :
La caisse d’assurance maladie à laquelle il est affilié en tant que salarié lui rembourse ses soins. Sauf s’il opte pour le régime des travailleurs non salariés, comme auto-entrepreneur, mais il n’y a aucun intérêt.
Il reste affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires, sans autre activité professionnelle :
Il reste affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme travailleur indépendant. Ses frais continuent d’être remboursés, bien qu’il ne verse pas de cotisations sociales.
Attention, pour les chiffres d’affaires annuels inférieurs à 4 093,20 € (après abattement forfaitaire), les indemnités journalières pour arrêt de travail et les allocations parentales en cas de naissance, sont réduites à 10 % de leur montant.
Micro-entrepreneur sans chiffre d’affaires : Comment éviter la radiation ?
L’auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires après 24 mois (2 ans ou 8 trimestres consécutifs), se verra être radié par l’URSSAF. L’organisme lui enverra donc un courrier pour lui notifier de la radiation de sa micro-entreprise.
Pour éviter l’éviter, trouvez des clients et facturez-les, même pour des petits montants.
La cessation temporaire d’activité
Pour éviter une radiation définitive de votre micro-entreprise sans chiffre d’affaires, il est possible d’effectuer une cessation temporaire d’activité auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE). Sa durée est fixée à 1 an, renouvelable 1 fois.
Cela peut être utile dans le cas d’activité saisonnière, par exemple.
À la fin de cette période, vous pouvez réactiver votre entreprise ou décider la cessation définitive de votre activité.
Attention : continuez de remplir votre déclaration fiscale URSSAF en mentionnant “Néant”, même si votre auto-entreprise est en sommeil.
Quelles aides pour les micro-entrepreneurs sans chiffre d’affaires ?
Cumuler les allocations chômage et le statut de micro-entreprise est possible et vous pourrez continuer de toucher vos droits, selon certaines conditions.
Il est possible de recevoir une partie des allocations sous forme de capital, grâce à l’ARCE. Cependant, vos aides au retour à l’emploi ne sont pas maintenues.
Le RSA peut être cumulé avec votre micro-entreprise, sous forme de prime d’activité, selon conditions. Si vous êtes au RSA et devenez micro-entrepreneur, vos droits sont maintenus pendant les 3 premiers mois d’activité.
Contactez votre CAF pour plus d’informations.
D’autres aides spécifiques peuvent exister, selon le secteur d’activité de votre micro-entreprise. Renseignez-vous auprès de votre chambre des métiers (CMA ou CCI) ou via le Répertoire National des Aides aux Entreprises.
Article mis en ligne le 19 Septembre 2022
Voir aussi
